CHAPITRE IX

lions sont légères, comparées aux. facultés des contribuables ; mais quand on a le malheur d’avoir de trop forts impôts à faire rentrer, oppression pour oppression, les saisies valent mieux. Le contribuable * dont on saisit et vend les ellèts jusqu’à concurrence de sa contribution, au moins ne paie pas au delà de ce qu’il doit payer, et ne fait au- ^ cuns frais qui n'ontrent au trésor public. ’

C’est par une raison pareille que les travaux qui se font par cor- ; vée, comme autrefois les grands chemins en France, sont de mau- | vais impôts. Le temps perdu pour se rendre de trois ou quatre lieues ^ à l’endroit du travail, celui qui se perd dans un ouvrage qui n’est pas ^ payé et qu’on fait à contre-cœur, sont des i»ertes pour le contribuable, ■ sans être un proüt pour le public. Souvent aussi la perte occasionnée par ■ une interruption forcée de travail agricole est plus considérable que le produit du travail obligé qu’on y substitue, en supposant meme ' ([u’il fut bien fait. Turgot demanda aux ingénieurs des provinces un devis des dépenses qu’exigeraient, année commune, les routes pour leur entretien, en y ajoutant autant de constructions nouvelles qu’il * en avait été fait jusqu’alors. On leur recommanda d’établir leurs cal- ] culs sur le pied de la plus forte dépense possible. Ils la portèrent à •

ïO millions pour tout le royaume. Turgot évaluait à 40 millions les '

pertes que la corvée occasionnait aux pcup>les L

Les jours où le repos est imposé, soit par les lois, soit même par [ des usages qu’on n’ose enfreindre, sont encore des contributions dont ” il n’entre pas la moindre parcelle dans le trésor de l’Ftat. ^

3» Ceux dont le fardeau est 7-‘éparti équitableme7it.

L’impôt est un fardeau : l’un des moyens pour qu’il pèse le moins ' possible sur chacun, c’est qu’il porte sur tous. L’impôt n’est pas seule- ^ ment une surcharge directe pour l’individu ou la branche d’industrie * I qui en iDorte plus que sa part ; il est encore pour eux une surcharge indirecte : il ne leur permet pas de soutenir avec un avantage égal la ^ concurrence des autres producteurs. On a vu en mainte occasion tom- * ber i^lusieurs manufactures par une exemption accordée à une seule d’entre elles; une laveur particulière est, presque toujours une injustice j. générale. .

Les vices de répartition ne sont pas moins préjudiciables au lise î (£u’ils ne sont injustes a l’egard des particuliers. Le contribuable qui ■

1 Necker n’évaliic la corvée qu’à 20 millions; mais il considère peut-être plus ; la valeur d< s journées de travail fournies que le tort résultant de cette charge. ’

DE L.\ CONSOMMATION DES KICHESSES

j; est trop peu imposé ne réclame pas pour qu’on augmente sa quote, I et celui qui est surtaxé paie mal. Des deux parts le lise éprouve un ■ déficit.

Est-il équitable que l’impôt soit levé sur cette portion des revenus I que l’on consacre aux superfluités plutôt que sur celles qu’on emploie

Iij à l’achat des choses nécessaires P On ne peut, ce me semble, hésiter j sur la réponse. L’impôt est un sacrifice que l’on fait à la société, à ij l’ordre public ; l’ordre public ne peut exiger le sacrifice des lamilles. • Or, c’est le sacrifier que de leur ôter le nécessaire. Qui osera . I soutenir qu”un père doit retrancher un morceau de pain, un vêtement Il chaud à ses enfants, pour fournir son contingent au faste d’une cour, ou jî'i bien au luxe des monuments publics ? De quel avantage serait pour lui ,|| l’état social, s’il lui ravissait un bien qui est le sien, qui est indispensable h; à son existence, pour lui otfrir en échange sa part d’une satisfaction

1 ; incertaine, éloignée, qu’il repousserait dès lors avec horreur P

Mais chaque fois qu’on veut marquer la limite qui sépare le néccs ; : saire du superllu, on est embarrassé; les idées qu’ils réveillent ne sont point absolues : elles sont relatives aux temps, aux lieux, à l’âge, à l’état îi des personnes, et si l’on voulait n’asseoir l’impôt que sur le superflu, i|| on ne viendrait pas à bout de déterminer le point où il devrait s’arrêter 1’ pour ne pas jirendre sur le nécessaire. Tout ce qu’on sait, c’est que les ij revenus d’un homme ou d’une famille peuvent être modiques au point i; de ne pas suffire à leur existence, et que depuis ce point jusqu’à celui où ils peuvent satisfaire à toutes les sensualités de la vie, à toutes les (J: jouissances du luxe et de la vanité, il y a dans les revenus une progression imperceptible, et telle qu’à chaque degré, une famille peut se jj“ procurer une satisfaction toujours un peu moins nécessaire, jusqu’aux ji plus futiles qu’on puisse imaginer ; tellement que si l’on voulait asj: seoir l’impôt de chaque famille, de. manière qu’il fût d’autant plus 1 léger qu’il portât sur un revenu plus nécessaire, il faudrait qu’il dinib i nuàt, non pas simplement proportionnellement, mais progressivement;

I En effet, et en supposant l’impôt purement proportionnel au re- 'I venu, d’un dixième par exemple, il enlèverait à une famille qui pos-

I'’; sède 300,000 francs de revenu, 30,000 francs. Cette famille en conser^ j verait 270,000 à déiienser par an, et l’on peut croire qu’avec un pareil j revenu, non-seulement elle ne manquerait de rien, mai^ qu’elle sc conserverait encore beaucoup de ces jouissances qui ne sont i>as in- I dispensables pour le bonheur : tandis qu’une famille qui ne posséde- '! mit qu’un revenu de 300 francs, et à qui l’impôt n’en lais.serait