CHAPITRE X

L’impôt indirect se perçoit par petites portions, insensiblement, à mesure que le contribuable a les moyens de l’acquitter. 11 n’entraîne point d’embarras de répartition entie les inovinces, entre les arrondissements, entre les particuliers. Il ne met j)oint les intérêts divers en présence ; ce (lue l’un évite de payer n’est point une cliarge pour l’autre. Point d’inimitiés entre habitants de la meme ville, x>oinl de réclamations, point de contraintes.

Le même impôt x^ermet au législateur de mettre un choix dans les consommations qu’il linx^ose : de ménager celles qui sont favorables à la i:)rospérité de la société, comme toutes les consommations rein'oductives, x^our frapx)cr celles qui ne sont favorables qu’à son ax^pauvrissement, comme toutes les consommations stériles ; celles qui x^i’ocurent à grands frais au riche un plaisir insipide ou immoral, pour ménager celles qui font vivre à peu de frais les familles laborieuses.

On a objecté contre les imx)ôts indirects les frais de xiûrcex:)Uon qu’ils entraînent ; ils exigent de nombreux bureaux, des commis, des em- Xdoyés, des gardes ; mais il faut observer qu’une grande partie de ces frais ne sont pas une suite nécessaire de l’iriix^ôt, et peuvent être x^révenuspar une bonne administration. L’accise et le timbre, en Angleterre, ne coûtaient plus que 3 i/'i xionr 100 de frais de x^ercex^tion en 1700 L Il n’y a x^as d’imx>ôt direct en France qui ne coûte bien davantage.

On a dit que l’impôt indirect ne x^i’^^iHeltait au fisc qu’une valeur variable, incertaine, tandis que les dépenses publiques exigeaient des fonds assurés,- mais les rentrées variables sont tellement assuiées, qu’il n’en est x^as une qui n’ait été atfermée. ExcexRé dans des circonstances extraordinaires et rares, l’exx^érience fait connaître, à peu de chose près, le produit de toute espèce de contribution. D’ailleurs les imxîôls sur les consommations sont, de leur nature, variés : la xdusvalue des uns couvre le déficit des autres.

l.’imx^ôt indirect provoque les fraudes, crée des crimes qui ne sont pas dans l’ordre de la nature, et par suite, des xjunitions x'ius a(fUgeantes que toutes les autres; mais ces inconvénients n’acquièrent un caractère très-grave que lorsque l’imxujt est e.xcessif : c’est alors seulement que le profit de la fraude en surpasse le danger. Tous les impôts excessifs xiroduisent au reste le même efiet ; ils ne procurent X3lus de nouvelles rentrées, sans pour cela cesser d’entraîner de nouveaux malheurs.

1 Garnier, traduction de Smith, tome IV, p. 438. Suivant A rthur Young^. l’impôt du timhic, qui rapporte au lise t million 330,000 livres sterling, ne conte à recouvrer que H.GQ l livres si.erlitiç. (’.e n est pas nn demi pour tOO,

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES

On remarquera que les conlribulions indirectes, de menre que les autres, frappent très-inégalement les consommateurs, et par conséquent les revenus ; car il y a beaucoup d’objets dont la consommation n’est point en proportion avec le revenu des consommateurs : un homme qui a cent mille francs de revenu annuel, ne consomme i^as cent fois plus de sel qu’un homme qui gagne mille francs ; mais ces contributions x>euvent être assises sur beaucoup d’objets divers, les défauts de l’une sont couverts x>ar l’autre. En second lieu, on remarquera qu’elles frapiDent des revenus déjà atteints par la contribution foncière et mobilière : un homme qui a tout son bien en terres, et qui paie l’impôt relatif à son revenu, paie, comme nous l’avons déjà remarqué, une seconde fois sur le même revenu pour sa contribution mobilière, et une troisième fois sur le même revenu, au moment où il achète les objets de sa consommation.

Supposant toutes ces contributions payées par ceux ^à qui l’autorité les demande, on aurait tort de croire qu’elles retoml)ent détinitivement sur les payeurs. Plusieurs de ceux-ci ne sont pas les véritables contri- • buables; la contribution n’est ])our eux qu’une avance qu’ils réussissent à se faire rembourser, plus ou moins complètement, par les consommateurs des choses qu’ils produisent. >tais la dillerence des positions établit de fortj grandes irrégularités dans cette espèce de remboursement.

Pour en juger, voici les faits généraux qu’il faut prendre en considération .

Lorsque l’impôt payé par les producteurs d’une maicnandise en élève le prix, le con.sommateur de cette marchandise paie une partie de l’impôt. Si la marchandise ne renchérit pas, l’impôt est payé par les producteurs. Si, sans que la marchandise hausse de prix, sa qualité est altérée, l’impôt est supporté, du moins en partie, par le consommateur,* car une qualité inférieure qui se vend aussi citer, équivaut à une qualité égale qui se vend plus cher.

Tout renchérissement d’un produit diminue nécessairement le nombre de ceux qui sont à portée de se le i)rücurer, ou du moins la consommation qu’ils^en font 1. Lorsque le sel vaut trois sous la livre, il s’en consomme beaucoup moins que lorsqu’il ne vaut qu’un sou. Or, la demande de ce produit devenant moins grande relativement aux moyens de production, les services productifs en ce genre sont moins

^ Voyez liv. 1 f, ciiap. I.