CHAPITRE X

pas (le concvm’ence à redouter, tous les producteurs comme lui étant lorcés de le payer.

I.es contributions directes qu’on fait payer aux producteurs, aRec-ji tent, à j)!us forte raison, les consommateurs de leurs produits; inais,i par les raisons (^u’on a vues plus haut, ils ne peuvent jamais élever le prix de leurs produits assez pour être complètement remboursés du montant de l’impôt ; car, encore une fois, le renchérissement restreint la demande, et une demande moins forte réduit le profit de tous les services productifs.

Parmi tous les producteurs d’un même produit, les uns peuvent plus aisément (|ue d’autres se soustraire à i’elfet de l’impôt. Lecapitaliste dont les fonds ne sont pas engagés dans celte atfaire, les retire et les i^lace ailleurs si Ton ne peut plus lui payer le même intérêt, ou si le paiement de ce cpPon lui doit devient plus précaire. L’entrepreneur peut, dans certains cas, liquider et porter ailleurs son intelligence et ses travaux; mais le propriétaire foncier ou le capitaliste dont les capitaux ne peuvent se dégager promptement, n’ont pas le même avantage 1. La quantité de vin ou de blé que produit une terre, reste à peu près la même, quel que soit l’impôt dont la terre est grevée; l’impôt lui enlèverait la moitié, les trois quarts même de son produit net, ou, si l’on veut, de son fermage, cjue la terre serait néanmoins exploitée pour en retirer la moitié ou le quart que l’impôt n’absorbejait pas Le taux du fermage, c’est-à-dire la part du propriétaire, baisserait ; voilà tout. On en sentira la raison, si l’on considère que, dans le cas supposé, la quantité de denrées produites par la terre et envoyées au marché, reste néanmoins la même. D’un autre côté, les motifs c[ui établissent la demande de la denrée restent les mêmes aussi 3. Or, si la quantité des r»roduits, qui est offerte, si la quantité

1 Voyez liv. II, chap. v, comment le propriétaire foncier concourt à la production par sa terre, et doit par conséquent être considéré comme un des çroiiucteui s.

2 11 ne convient d’abandonner la culture qu’autant que l’impôt enlève au delà f du produit net, ou si l’on veut, du fermage. Alors il ne convient à personne d’exploiter la terre; non-seulement le propriétaire n’en tirerait rien: l’impôt serait substitué au fermage ; mais le fermier, en payant l’impôt, paierait le fermage au jf delà de sa valeur.

3 Les produits de l’industrie agricole ont même cela de particulier, qu’ils ne

deviennent pas plus chers en devenant plus rares, parce que la population décroît toujoui-5 en même temps que les produits alimentaires diminuent ; et que, par conséquent, la c|uanlité de cos produits fini e^l ditninue en meme tmip?

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES

qui est demandée, doivent, malgré rétablissement ou Textension de la contribution foncière, rester néanmoins les mêmes, les prix ne varient pas, le consommateur des produits ne p>aie pas la plus'petite portion de cet impôt

Le propriétaire ne peut, même ï>ar la vente de son fonds, se soustraire au fardeau de Timpôt; car le fonds n’est payé en principal qu’en proportion de ce que l’impôt lui laisse valoir en revenu. Un homme qui acquiert une terre, n’en évalue le revenu que net de frais et d'impositions. Si le taux de ce genre de placement est dans le pays de cinq pour cent, et qu’il ait ù acheter une terre de cent mille francs, il ne la paiera plus c^ue quatre-vingt mille du moment qu’un nouvel impôt viendra à charger cette terre d’un tribut annuel de mille francs; car elle ne produira plus alors que quatre mille francs.

C’est comme si le gouvernement p>renait un cinquième de la terre; le consommateur des produits territoriaux ne s’en apercevrait Y>as‘"^.

H y a une excei^tion à faire pour les maisons d’habitation : l'impôt qu’on fait payer au propriétaire enchérit les loyers; c’est qu’à proj^reinent parler, une maison, ou plutôt la jouissance d’une maison, est un produit manufacturier, et non pas ün j)roduit foncier, et que le haut

que la quantité offerte. Aussi ne remarque-t-on pas ([ue le blé soit plus cher là où il y a beaucoup de terres en friche, que dans un pays complètement cultivé. Le hlo n’est réelLement pas plus cher en Espagne qii’au temps où régnaient Ferdinand et Isabelle, quoique FEspagne en produise aujourd’liui bien moins qu’alors. 11 s’y trouve aussi bien moins de bouches pour le manger. L’Angleterre, la France, au contraire, étaient beaucoup moins bien cultivées au moyen âge que <ie nos jours ; elles produisaient beaucoup moins de céréales, et néanmoins, autant qu’on en peut juger par comparaison avec quelques autres valeurs, le blé ne s’y vendait pas plus cher. Si le produit était moindre, la population l’était aussi : la faiblesse de la demande compensait la faiblesse de l’approvisionnement.

1 Dira-l-on que le fermier, celui qui fournit l’industrie et les capitaux, partage avec le propriétaire le fardeau de l’impôt? On se trompera; car la circonstance de l’impôt n’a pas diminué le nombre des biens à louer, et n’a pas multiplié le nombre des fermiers. Dès qu’en ce genre aussi les quantités offertes et demandées sont restées les memes, le taux des fermages a du rester le meme aussi.

L’exemple du manufacturier de sel, qui ne peut faire supporter à ses consommateurs qu’une partie de l’imp/ôt, et celui du propriétaire foncier, <|ui ne peut s’em faire rembourser la plus petite partie, prouvent l’erreur de ceux qui soutiennent, en opposition avec les économistes, que tout impôt retombe définitivement sur les consommateurs.

2 Les économistes avaient raison de dire que l’impôt foncier portait tout entier sur le produit net, et par conséquent sur les propriétaires des terres; mais ils avaient tort de soutenir que tous les autres impôts retombaient en totalité sur les memes propriétaires des terres.