LIVRE TROTSIÈME

en A RIT UE

prix des loyers diminue la consommation et la production des maisons comme celle des étoffes. I.cs bâtisseurs de maisons, y trouvant de moins bons profits, en font moins, et les consommateurs, payant ce produit plus cher, se logent plus à l’étroit.

On voit, d’après ce qui jn-écède, combien il est téméraire d’affirmer comme un principe général que tout impôt tombe définitivement sur telle classe de la société, ou sur telle autre. I.,es impôts tombent sur ceux qui ne peuvent pas s’y soustraire, parce qu’ils sont un fardeau que chacun éloigne de tout son pouvoir ; mais les moyens de s’y soustraire varient à l’infini, suivant les diflérentes formes de l’impôt, et suivant les fonctions qu’on exerce dans la machine sociale. 11 y a plus, ils varient selon les temps, pour les mômes professions. Quand une marchandise est fort demandée, son détenteur ne la cède qu’autant que tous ses frais sont bien payés ; l’impôt fait partie de ses frais ; il a soin de se le faire rembourser en totalité et sans miséricorde. Une circonstance imprévue fait-elle baisser le même produit, il se trouve heureux de supporter l’impôt tout entier pour en faciliter la vente. Rien n’est plus incertain, rien n’est plus variable que les proportions suivant lesquelles les diverses classes de la société supportent l’impôt. Les auteurs qui les font porter sur telle ou telle classe, et suivant des proportions constantes, raisonnent sur des suppositions que l’observation des faits dément à chaque instant.

Ajoutons que les effets que je fais remarquer, et qui sont conformes à l’expérience aussi Lien qu’expliqués par le raisonnement, durent autant que les circonstances qui les ont occasionnés. Un propriétaire foncier ne pourra jamais faire supportea* à ses consommateurs aucune part de sa contribution foncière : il n’en sera pas de même d’un manufacturier. La consommation d’une denrée, toutes choses d’ailleurs égales, sera const ammenf bornée par un imj^ôt qui en élèvera le prix, et il y aura moins de gains faits dans sa production. Un homme qui n’est ni producteur ni consommateur d’une denrée de luxe, ne supportera jamais la moindre part d’un impôt mis sur cette denrée. Que penser en conséquence d’une doctrine qui a malheureusement obtenu l’approbation d’une société illustre trop étrangère à ce genre de connaissances doctrine où l’on établit qu'il imjîorte peu que l’impôt pèse sur une branche de revenu ou sur une autre, pourvu qu’il soit anciennement établi ; que tout impôt, à la longue, se puise dans

1 L^nstitut de Franco, lorsqu’il couronna un discours dt» IM. CanaT’d.

DE DA CONSOMAl A'I'IOX DES RICHESSES.

tous les revenus, comme le sang qu’on tire trun l>ras se pompe sm* tout le corps ? Cette comparaison n’est nullement analogue à la nature rie l’impôt. Les richesses sociales ne sont point un fluide qui cherche son équilibre. Une atteinte portée à l’une des Lranches de l’arbre social peut la tuer, sans que l’arbre périsse ; elle est plus fâcheuse, si elle porte sur une branche j)roductive que sur une autre qui ne l’est pas. Il faut que les blessures se multiplient, que l’arltre entier soit attaqué, pour qu’il devienne complètement stérile et qu’il meure. Cette similitude représente mieux l’effet de Uimpôt que ne. le fait la circulation (lu sang ; mais ni l’une ni l’autre ne tiennent lieu du raisonnement. Une comparaison n’est point une preuve : elle n’est qu’un moyen de faire comprendre une vérité qui doit être prouvée sans cela.

Jusqu’à présent, lors(jue j’ai parlé d’un droit imposé sur un produit (juelcomtue (droit que j’ai quekiuefois appelé impc»t sur les consommations, quoique le consommateur du produit ne le paie pas en totalité), Je ne me suis point arrêté à remarquer à quel période de la production le droit avait été demandé, et quels effets devaient résulter de cette circonstance, qui cependant mérite de nous arrêter quelques instants.

Les produits augmentent successivement de valeur en passant entre les mains de leurs différents producteurs; car les plus simples produits subissent bien des façons avant d’être au point de pouvoir être consommés. Un impôt n’est donc en proportion avec la valeur d’un produit que lorsqu’il est assis sur ce produit au moment seulement où il a acquis sa plus grande valeur, on il a sulfi toutes ses façons productives.

Que si l’on fait payer dès l’origine à la matière première une conti ibîition propoi'tionnée, non j^as à sa valeur actuelle, mais à celle qu’elle doit acquérir, alors on force le producteur aux mains de qui elle se trouve, à faire l’avance d’un impôt disproportionné avec la valeur qu’il manie ; avance gênante, remboursée avec peine par le producteur qui suit, et par les autres, jusqu’au dernier producteur, qui est à son tour imparfaitement remboursé par le consommateur.

II y a dans cette avança d’impôt un autre inconvénient : c’est cpie l’industrie, qui en est grevée, ne peut être conduite qu’au moyen de capitaux plus considérables que ne l’exige la nature de la ])ioduclion ; et que l’intérêt de ces capitaux, payé en partie par les producteurs, et en partie par les consommateurs, est une addition d’impôt dont le fisc ne profite pas ^ .

1 En France, en 1812, les droits d’entrée sur le coton en laine allaient environ a mille francs par balle, rtine portant l’antre î Pliisieur.s n>anii facl n res rMaient mon-