LIVRE TROISIEME

CIIAPITRE X

l/o\périence et le raisonnement conduisent ainsi à cette conséquence, opposée à celle des économistes, que la portion de 1 impôt qui doit peser sur le revenu du consommateur, y retombe toujours avec d’autant plus de surcliarge, que l’impôt est levé jilus des premiers

producteurs.

Les impôts directs et personnels, comme la capitation, assis sur les producteurs des denrées nécessaires, et les impôts qui portent sur les denrées nécessaires elles-mêmes ont cet inconvénient au plus haut degré ; ils obligent chaque producteur à faire l’avance de l’impôt personnel de tous les producteurs qui l’ont précédé ; la même quantité de capitaux eritretient dès lors une industrie moindre, et les contribuables paient l’impôt, accru d’un intérêt composé dont le fisc n’a point profité.

L’impôt en nature prélève, sur le terrain même, une partie de la récolte an profit du trésor public.

11 a cela de bon, qu’il ne demande au cultivateur qu’une valeur qu’il a, et sous la forme même où il la possède. La Belgique, aprèsavoir été conquise par les Français, s’est trouvée, à certaines époques, hors d’état de payer ses contributions, quoiqu’elle eût de belles récoltes. La guerre et les défenses d’exporter l’empêchaient de vendre, et le fisc voulait qu’elle vendit, puisqu’il demandait de l’argent: elle aurait facilement supporté les charges irubliques, si le gouvernement avait levé en nature les produits qu’il lui demandait.

Il a cela de bon,4ue le gouvernement est aussi intéressé que le cultivateur aux bonnet récoltes, et par conséquent à favoriser l’agriculture; et peut être l’impôt en nature, perçu ;i la Chine, est-il l’origine de celte protection spéciale que le gouvernement de ce pays accortie au premier des arts industriels. Mais tous les revenus ne méritent-ils pas la même protection ? ise sont-ils pas tous des sources où les gouvernements pui-

lées pour consommer deux, de ces balles par chaque jovir de travail. Il fallait qu’elles lissent l’avance de cet impôt depuis le moment de l’ac.diat de leur matière première jusqu’au moment de la réalisation des ventes. En supposant cet espace d’une année, elles avaient besoin d’un capital de six cent mille francs plus fort que si le droit n’eût pas existé, et, pour ne pas y perdre, il fallait qu’elles retiouvasseut sur la vente des produits l’intérêt de ce capital. C’était uu renchérissement du produit, une addition à l’impôt, perdue par les Français, sans pour ceia qu’elle entrât au fisc de leur gouvernement. A la même époque, les plus fortes charges supportées par les Français n’étaient pas celles qui figuraient dans leur budget. Ils soulfraicnt, sans savoir bien souvent à quoi attribuer leurs maux. On le voit par cet exemple.

DE LA COiNSOMMATlON DES lUCriESSES.

sent leurs subsides ? Les gouvernements ne sont-ils pas également intéressés à protéger d’autres industries qu’ils écrasent?

11-a cela de bon, que sa percej)tion n’admet rien d’arbitraire ni d’injuste : le particulier, une fois sa récolte faite, sait ce qu’il est tenu de [.ayer ; le lise, ce qu’il est en droit de réclamer.

Cet impôt parait le plus équitable de tous ; il n’y en a pas qui le soit moins : il ne tient nul compte des avances faites par le producteur ; il se proportionne au revenu brut, et non au revenu net.

Deux agriculteurs iiropriétaires ont des cultures ditïércntes : l’un cultive de médiocres terres à blé ; ses frais de culture se montent, année commune, à 8,000 francs; le produit brut de ses terres est de 12,000 fr. : il a donc i,000 francs de revenu net.

Son voisin a des prairies ou des bois qui rendent brut, tous les ans,

12.000 francs également, mais cjui ne lui coûtent d’entretien que

2.000 francs. C’est donc, année commune, 10,000 francs de revenu qui lui restent.

Une loi commande qu’on lève en natme un douzième des fruits de la terre, quels qu’ils soient. On enlève en conséquence, au premier, des gerbes de blé, pour une valeur de 1,000 francs; et au second, des bottes de foin, des bestiaux ou du bois, pour une valeur de 1 ,000 francs également. Qu’est-il arrivé? c’est qu’on a pris à l’un le quart de son revenu qui se montait à 4,000 francs, et à l’autre le dixième seulement du sien qui se montait à 10,000 francs L

Chacun en particulier n’a j)our revenu que le profit net qu’il a fait après que son capital, tel qu’il était, s’est trouvé rétabli. Un marchand a-t-il pour revenu le montant de toutes les ventes qu’il fait dans une année ? Non, certes : il n’a de revenu que l’excédant de ses rentrées sur ses avances, et c’est surcet excédant seul qu’il peut payer l’impôt sans se ruiner.

La difficulté, les frais et les abus de la perception de l’impôt en nature, sont un nouvel obstacle à son établissement. Que d’agents à employer ! que de dilapidations à craindre ! Le gouvernement peut être trompé sur le montant de la contribution, trompé dans la conversion en argent qu'il faut en faire, trompé sur les denrées avariées, sur les frais d’emmagasinement, de conservation, de transport. Si rimi>ôt est alfermé) que de fermiers, que de traitants dont les profits sont faits

Uicavtto s’est mépris sur le sens de ce passage, on allrihuanl au rermier le calcul que je prèle au proj)riélaire

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LIVIVE TROISIEME.

CHAPITIIE X,

sur le public Les poursuites seules ({u’il faudrait diriger contre les fermiers de l’impôt, exigeraient une administration étendue. « Ln riche « ï)ropriétaire, dit Smith, qui passerait sa vie dans la capitale, et qui « toucherait en nature, dans diverses provinces éloignées, le prix de « ses fermages, risquerait de perdre la plus grande partie de ses i « revenus. Et cependant les agents du plus négligent de tous les pro- « priétaires ne sauraient dilapider autant que ceux du plus vigilant des w princes L »

On a fait valoir encore d’autres considérations contre l'impôt en nature ; mais il serait peut-ôtie inutile et sans doute fastidieux de les reproduire toutes. Qu^on me permette seulement de faire remarquer quel serait, sur les prix, l’elFet de celle masse de denrées mises en vente par les préposés du lise, qui, comme on sait, est aussi mauvais vendeur qu’il est mauvais acheteur. La nécessité de vider les magasins j>our faire place à de nouvelles contributions ou pour subvenir aux besoins impérieux d’un trésor public, ferait vendre les denrées audessous du taux, où le fermage des terres, le salaire des ouvriers, et l’intérêt des fonds employés par l’agriculture, devraient naturellement lixer leur prix ; concurrence impossible à soutenir. Un tel impôt, nonseulement ôte aux cultivateurs une portion do leurs iDi'oduits, mais les empêche de tirer parti de la portion qu’il ne leur ôte pas.

Le maréchal de Vauban, dans sa Dixme royale, ouvjage d’un esl»rit juste, et qui mérite d’être étudié par tous les administrateurs de la fortune publique, propose une dixme du vingtième des fruits de la terre, qu’on pourrait à la rigueur, et dans un cas de nécessité, élever Jusqu’au dixième. Mais Vauban proposait cet impôt inégal pour remédier à une inégalité encore plus grande : les besoins de l’État étaient urgents, les lessources épuisées ; il s’agissait d’atteindre, fùt-ce imparfaitement, lesbiens nobles et les biens ecclésiastiques, qui ne payaient rien. A l’époque où Vaul>an donna son plan, la France en aurait éprouvé un grand soulagement, et il conduisait à l’abolition des privilèges. C’est pour cela même qu’il fut rejeté.

En lhl)2, quatre ans après l’heureuse révolution qui plaça le prince d’Orauge sur le trône d’Angleterre, on fit une évaluation générale de.s revenus leniloriaux de ce royaume, et cette évaluation sert de base encore aujourd’hui à la répartition de rimi)ôt territorial qu’on y lève ; (.le manière ([ue, (juand l’impôt est fixé au c'uïquième des revenus lon-

i Richesse des Rations, liv. V, chap. n.

cieis, ce n’est pas le cinquième du revenu foncier actuel qu’on perçoit, c’est le cinquième du revenu évalué en 1092.

On sent qu’un tel impôt a dù être singulièrement favorable aux améliorations agricoles. Un fonds amélioré, et qui rapporte un revenu 1 décuple de ce qu’il rapportait dans l’origine, ne paie point une décuple . taxe. Si on l’a laissé se détér iorer, il n’en paie pas moins comme si son rcj venu était resté le même. La négligence est condamnée à une amende.

; Plusieurs écrivains attribuent à cette fixité d’évaluation, la liante i prospérité où l’agriculture est portée en Angleterre.

Qu’elle y ait beaucoup contribué, c’est ce dont il n’est pas xiermis de douter. Mais que dirait-on, si le gouvernement, s’adressant à un petit ! négociant, lui tenait ce langage : Vous faites, avec de faibles capitaux^ un commerce borné, et votre contribution directe est, en conséquence , peude chose. Empruntez et accumulez des capitaux ; étendez votre commerce, et qu’il vous procure d’immenses profits; vous ne paierez toujours que la. même contribution. Bien plus : quand vos héritiers succé dero7it à vos pro/îts, et les auroiit auqmetités , on ne les évaluera, que comme ils furent évalués pour vous, et vos successeurs ne supportei'ont pas une plus forte part des charges publiques L

Sans doute ce serait un grand encouragement donné aux manufactures et au commerce ; mais serait-il équitable? Leurs progrès ne pourraient-ils avoir lieu qu’à ce prix ? En Angleterre même, l’industrie manufacturière et commerciale n’a-t-elle pas, depuis la même époque, fait des pas plus rapides encore, sans jouir de cette injuste faveur?

Un propriétaire, par ses soins, son économie, son intelligence, aug

1 HicarJo a fait sur ce passage (chap. xu), une critique dont voici le fond ; l//ie bonifcalion est tni nouveau capital répandu sur la (erre. Il n’est pas jiltis équitable de mettre un impôt sur ce nouveau capital, que sxir toute autre accumulation. A. qvu>i l’on peut répondre qu’un meilleur emploi du fonds de terre n’est pas toujours un nouveau capital. Quaud un cultivateur supprime les jachères et lire un revenu des aimées qui étaient perdues, l’impôt qu’on fait payer à ce revenu est bien assis sur le pouvoir productif du sol. En second lieu, les accumulations répandues sur un bien-fonds perdent leur nature de capital pour prendre la nature tiu fonds et SC soumettre à toutes les conditions qui eu dérivent. Enfin, quand ces accumulations conserveraient la nature tic capital, on ne voit pas pourquoi le revenu qui en résulte, serait plus ménagé par le lise que le revenu des accumulations qui fécondent les autres industries.

Je ne m’arrête aux critiques qu’on fait de mes ouvrages, et qui me paraissent peu fondées, que lorsque mou critique, comme c’est ici le cas, peut faire autorité par sa haute capacité et son incontestable bonne foi. Si je voulais répondre aux autres, e doublerais le volume de cet ouvrage aux dépens du lecteur.