L1V1U5 TROISIÈME

CllAlTTRE X.

mente son revenu annuel de cinq mille francs. Si l’État lui demande un

cinquième de cette augmentation de revenu, ne lui reste-t-il pas quatre

mille francs d’augmentation pour lui servir d’encouragement P

On peut prévoir telles circonstances où la fixité de l’impôt, ne se proportionnant pas aux facultés des contribuables et aux circonstances du sol, produirait autant de mal qu’il a fait de bien dans d’autres cas : il forcerait à abandonner la culture des terrains qui, soit par une cause, soit par une autre, ne pourraient plus fournir le même revenu. On en a vu l’exemple en Toscane. On y lit, en 1 lOG, un recensement ou cadastre, dans lequel on évalua peu les plaines et les vallons, où les inondations fréquentes et les ravages des torrents ne permettaient aucune culture profitable; les coteaux, qui étaient seuls cultivés, y furent évalués fort haut : des alluvions ont eu lieu; les inondations, les torrents ont été contenus, et les xdaines fertilisées ; leurs produits, peu chargés d’impôts, ont pu être donnés à meilleur marché qui ceux des coteaux ; ceux-ci, ne pouvant soutenir la concurrence, parce que l’impôt y est resté le même, sont devenus presque incultes et déserts Si l’imiiôt s’était prêté aux circonstances des deux terrains, ils auraient continué à être cultivés l’un et fautre.

Si je me suis un peu étendu sur quelques impôts en .particulier, c’est parce qu’ils se lient à des principes généraux» Ces principes ne sont point fondés sur de vaines théories, mais sur l’observation et la nature des choses. C’est faute de les comprendre qu’on commet d’importantes erreurs dans la jiratique, comme l’Assemblée constituante qui i>orta beaucoup trop loin les contributions directes, et surtout la contribution foncière, en vertu de ce princqDe des économistes dont elle eut les oreilles rebattues, que toute richesse venant de la terre, tous les impôts retombaient sur elle avec d’autant x>lus de surcharge, que les cascades étaient jilus multixiliées.

Dans l’état présent de l’économie politique; la théoi ie fondamentale de l’impôt doit au contraire, ce me semble, être exprimée ainsi :

L’impôt est une valeur fournie par la société, et qui ne lui est pas restituée jiar la consommation qu’on en fait.

Il coûte à la société non-seulement les valeurs qu’il fait enlrer dans le trésor, mais les frais de perception et les services personnels qu’il exige, ainsi que la valeur des produits dont il empêche la création.

Le sacrifice, volontaire ou forcé, résultant de l’inqiôt, allecte le con-

Forbonnais, l^rincifcs et Obsc7va tions\ etc., t. II, p. 247.

DE LA CONSOMMATION DES lUGHESSES.

tribuable en sa qualité de producteur, lorsqu’il altère ses proüts, c’està-dire ses revenus ; et il l’aflecte en sa qualité de consommateur, lorsi; qu'il augmente ses dépenses en renchérissant les produits.

Dans le plus grand nombre des cas, le conti ibuable est aU’eclé par ’ l’impôt, en ses deux, qualités à la fois de producteur et de consomma- I': teur ; et lorsqu’il ne peut suffire avec son revenu, à paver, tout à la

|f fois, sa propre consommation et les charges de TEtat, U entame ses Il capitaux. Quand les valeurs capilales, ainsi entamées par les uns, ne Il sont pas balancées au moyen des valeurs épargnées par les autres, la richesse sociale va en déclinant E

Celui qui paie au collecteur le montant de l’impôt n’est pas toujours le vrai contribuable, du moins pour la totalité de la v aleur payée. Souvent il ne fait qu’avancer, sinon en totalité, au moins pour une j>ar- ; tie, l’impôt qui lui est alors remboursé par d’autres classes de la soj ciété d’une manière très-compliquée, et souvent à la suite de plusieurs opérations; tellement que bien des gens paient des i^ortionsdo contri- ,1 butions au moment qu’ils s’en doutent le moins, soit par les prix aux- ; quels ils achètent les denrées, soitpar les pertes qu’ils éprouvent sans , pouvoir en assigner les causes.

; Ceux sur les revenus de qui retombent définitivement les confribulions, sont les vrais contribuables, et les valeurs dont ils contribuent ; excèdent de beaucoup la somme des valeurs ciui entrent véritablement aux mains des gouvernements, en y joignant même les frais de iiercep^ tion. Cet excédant de valeurs contribuées est d’autant plus consi^

; dérable, cjue le pays est plus mal administré.

(i U est bon de rapprocher ce qui est dit ici des principes établis au j cliap. H du Livre II, où l’on a vu la différence qui existe entre la i cherté réelle et la cherté relative. La cherté résultant de l’impôt est I une cherté réelle. C’est une moins grande quantité de produits obtej nue pour une plus grande quantité de services productifs. Mais, indéj pendamment de cela, l’impôt occasionne ordinairement, et en même ; tempSj un renchérissement des produits relativement à l’argent : c’est- ; à-dire tiu’il fait payer les marchandises plus cher on monnaie. La rai-

i .son en est que l’argent n’est point une production annuelle et cou- ■ rante comme celles qu’absorbe l’impôt. Sauf les cas où le gouverne- [: ment envoie de l’argent à l’étranger pour acquitter des subsides ou li salarier des aimées, il ne consomme pas do la monnaie : il reverse

' ' • Voyez, à la suite do cet ouvrage, l'Épitume, aux mots l'ievenus cl Kichesses.