CHAPITRE XI

On a dit que la dette publique fixait l’état de l’opinion sur la confiance que mérite le gouvernement, et que dès lors le gouvernement, jaloux de maintenir un crédit dont elle montre le degré, était plus intéressé à se liien conduire. Il convient de faire ici une distinction. Se' bien conduire pour les créanciers de l’État, c’est payer exactement les arrérages de la dette ; se bien conduire pour le contribuable, c’est dépenser peu. Le prix courant des rentes offre à la vérité un gage de la première manière de se bien conduire, mais nullement de la seconde.

11 ne serait peut-être pas même extravagant de dire que l’exact paiement de la dette, loin d’être une garantie de bonne administration, y supplée en beaucouj) de cas. ;

On a dit en faveur de la dette publique qu’elle offrait aux capitalistes qui ne trouvent point d’emploi avantageux de leurs fonds, un placement qui les empêche de les envoyer au dehors. Tant pis. G est urie! . amorce qui attire les capitaux vers leur destruction, et grève la nation : de l'intérêt que le gouvernement en paie : il vaudrait bien mieux que ce capital eiit été prêté à l’étranger ; il en reviendrait tôt ou tard, et, en attendant ce serait l’étranger qui paierait les intérêts.

Des emprunts publics modérés, et dont les capitaux seraient employés pai‘ le gouvernement en établissements utiles, auraient cet; avantage d’ofirir un emploi à de petits capitaux situés entre des uîains peu industrieuses, et qui, si on ne leur ouvrait pas ce facile placement, languiraient dans des colfres, ou se dépenseraient en détail. C’est peutêtre sous ce seul point tle vue que les emprunts publics peuvent pro- • duire quelque bien -, mais ce bien même est un danger, s’il est poulies gouvernements une occasion de dissiper les épargnes des nations.; Car a moins que le principal n’ait été dépensé d’une manière constamment utile au i^ublic, comme en routes, en facilités pour la navigation, ; etc., il valait mieux pour le public que ce capital restât enfoui ; alors* du moins si le public perdait pour un temps l’usage du fonds, il n’en payait pas les intérêts. i

Kn résumé, il peut être expédient d’emprunter lorsqu’on n’a, comme ' les gouvernements, qu’un usufruit à dépenser, et que l’on est forcé de i dépenser un capital ; mais qu’on ne s’imagine pas travailler à la pros- ■

périté publique en empruntant. Quiconque emprunte, particulier ou |

(les fiais de procédure, des sinécures, le fardeau Cju’inipose à la nation le clergé deî I église d'ominanle, et bien d’autres abus qui malheureusement ne peuvent être! corrigés par des moyens légaux, puisque la majorité de la législature est nommée j sous rinfluence des classes privilégiés elles-mémos qui en profitent, \

DE DA CONSOMAIATlOiN DES lUElJESSES.

prince, grève son revenu d’une rente et s’appauvrit de toute la valeur du principal s’il le consomme; or, c’est ce que font presque toujours les nations qui empruntent.

I II. — Dü CRÉDIT PUBLIC, DE CE QUI LE FONDE, DE GE QUI l’al IÈRE.

Le crédit public est la confiance qu’on accorde aux engagements contractés par le gouvernement. L'État emprunte à des conditions d’autant meilleures que cette conilance est pilus entière; on peut présumer dès lors que les contribuables sont d’autant moins chargés d’impôts, que le gouvernement a j)lus de crédit. On verra tout à riieure jusqu’à quel point cette lirésomption est justifiée par l’expérience.

Le crédit de tous les gouvernements a été fort peu stable jusque vers la fin du dix-lmitième siècle. Les monarques absolus, ou à peu près absolus, inspiraient peu de confiance: leurs recettes et leurs dépenses étant tenues secrètes, le public ne pouvait jugerni la nature do leurs embarras, ni l’étendue de leurs ressources. Là où la volonté d’un seul fait la loi, les ijrèteiirs n’ont d’autre gage de la solidité des promesses, que la bonne volonté du prince ou du ministre en crédit; l’avénement d’un nouveau prince, ou seulement d’un autre ministre, peut anéantir les promesses les plus solennelles. Pour suppléer au crédit, on offrait différentes amorces aux préteurs ; tantôt c’était l’appât des gros intérêts des rentes viagères et des tontines, tantôt celui des annuités,des j^rimes, des lots ajoutés à l’intérêt stipulé. En Angleterre meme, au milieu des brillantes victoires de Alarlborough, les billets de l’échiquier perdaient jusqu’à ([uarante pour cent L La reine Anne emprunta neuf millions sterling, auxquels on attacha des lots qui ne montèrent lias à nmins de 2,123,918 Livres sterling, indépendamment désintérêts 2. Le crédit de l’Angleterre d’abord, et de iilusieurs autres États, s’est affermi depuis ; ce qu’il faut attribuer principalement à l’exactitude scrupuleuse avec laquelle ils ont acquitté les intérêts de leur dette.

A considérer les ressources d’un gouvernement, il mérite plus de confiance qu’un particulier. Les revenus d’un particulier peuvent lui manquer tout à coup, ou du moins en si grande partie, qu’il demeure hors d’état d’acquitter ses engagements. Des faillites nombreuses dans

î Steuart, économie poli tiqxie^ tome II, page 384 de l'édition française.

2 Robert Hamüton, On Lke national debt^ Iroisièn^e édition, page 7 3 de l’édition anglaise.

LIVUE TROISIÈME.

tUlAPlTRE XI*.

le commerce, des événements majeurs, des fléaux, des procès, des injustices, peuvent ruiner un paiTicidier, tandis que les revenus d’un gouvernement se fondent sur des tributs imposés à un si grand nombre de contribuables, que les maUieurs particuliers de ceux-ci ne peuvent |! compromettre qu’une faible portion du revenu public. r

Mais ce qui favorise singulièrement les emprunts que font les gouvernements, est bien moins la conüance qu’ils méritent ou qu’on leur accorde, que quelques autres circonstances accessoires qui sont dignes de toute rpttention des publicistes.

Les fonds publics sont un placement plus connu, plus accessible qu’aucun autre. Tout le monde est admis à y x>orter ses épargnes. Nul placement n’exige moins de formalités, nioins de précautions, moins de capacité dans le prêteur, et ne l’expose moins aux chicanes de la mauvaise foi. On eu fait usage sans être oblige de mettre le public dans i sa confidence, et sans autres frais que le paiement d’un courtage. On a de plus investi les placements dans les fonds publics, de tous les prb ' viléges que peut conférer l’autorité souveraine. Pendant que le génie de la fiscalité exploite avec avidité les sources de presque tous les revenus, celle-ci a été mise à l’abri de ses atteintes. Nulle contriJnition n’est assise sur les rentes payées par l’État. Leur transmission a été alïrancliie des droits, aussi bien que des formalités qui accompagnent toute autre transmission. Ce fonds, aussi bien que ses intérêts, ont été déclarés insaisissables ; tellement qu’un créancier de l’État, criblé de dettes, peut tranquillement consommer ses revenus en bravant ses créanciers. S’il conçoit quelques inquiétudes sur la solvabilité du tic- i .sor, s’il arrive qu’il ait besoin de ses fonds, si quebque autre emploi les appelle, il lui suffit de vingt-quatre heures pour les réaliser ; il peut le faire obscurément: la possibilité de vendre lui fait regarder comme nul le danger de garder. * '

Cependant tous ces privilèges, et ces moyens accessoires d’attirer les accumulations des jparticuliers dans le gouffre des dépenses publiques, se sont trouvés insuffisants dans Jjeaucoup de cas. Il n’est personne qui j: ne sente que les gouvernements sont des débiteurs trop puissants pour n’èti o pas toujours un peu dangereux. Dans les conventions , conclues entre eux et les X'î^i'bu^idiers, ils sont nécessairement juges en j| même temps que parties comme dépositaires du ])ouvoir de faire des il lois, ils |»euvent déterminer l’épo<iue et la manière dont, en leur qnalité de débiteurs, ils devront s’acquitter ; le recours aux tribunaux est insutlisant contre eux, puisque les tribunaux sont les organes de l’au-

i>E LA CONSOMMATION DES RICHESSES.

lorité et les exécuteurs de la règle qu’il lui i>lait d’établir; enlin nulle contrainte ne peut être exercée contre le gouvernement, et, en dépit

de sa bonne volonté, les tempêtes de la politique peuvent le mettre

hors d’état de s’acquitter.

Ces considérations expliquent pourquoi, malgré tous les moyens employés pour soutenir leur crédit, ou plutôt pour y suppléer, ils ne trouvent pas en général des fonds à des conditions aussi avantageuses que de solides hypothèques ou une maison de commerce du x>iemier rang. Plusieurs États auraient même été dans l’heureuse impossibilité (le dépenser leurs revenus par anticii^ation, si l’Angleterre ne leur avait lourni un moyen d’emprunter qui l’emiîorte en puissance sur tous les autres. Je veux iDarler du mode usité maintenant partout, de négocier les emprunts par souscription à des compagnies de traitants qui achètent les rentes de l’État e?i gros pour les revendre en détail Le gouvernement qui veut recevoir un principal et qui ne peut le payer qu’en donnant une rente annuelle, met en vente la p>roinesse de cette rente que nous supposerons ici de 5 fr., et la cède, entre les différentes comj)agnies de prêteurs, à celle qui, pour l’oblenir, lui ollVc'. le plus gros capital. Jusque-là, et en supposant que l’emprunt soitsullisaiiiment justifié par des besoins véritables, cette marche n’a rien que de conforme aux intérêts du public ; car, plus la rente de 5 fi . est payée chèrement, etmoins l’État a de semblables rentes à fournir pour obtenir le capital dont il a besoin. Mais, dans l’exécution, cette oxjération devient plus compliquée et plus fâcheuse. Afin d’assurer le titre du prêteur, et pour déguiser en même temps le taux de l’intérêt, le gouvernement consent à supposer que le préteur a versé dans ses caisses une somme de 100 fr. et qu’il lui en paie l’intérêt à à pour 100, (luoique, la compagnie financière qui s’est chargée de l’emprunt, n’ait i)ayé cette même rente de 5 fr. que 89 fr., 72 fr., GO fr. et même moins; de sorte que dans ce dernier cas, par exemple, l’État se reconnaît débiteur pour chaque rente de 5 fr. , outre la somme de GO fr. qu’il a recrue, d’une .somme imaginaire de 40 fr. qu’il n’a jjas recrue.

On comprend que par ce moyen, l’intérêt pouvant être porté aussi liant qu’on le veut sans être stipulé, un gouvernement jieut emprunter, quel que soit le crédit dont il jouit. S’il en a peu, l’intérêt peut ( tre à un taux tel que la portion d’intérêt qui représente la \>rime. d’assurance

LIVBK TROISIÈME.

OMAPITRE Xi.

oU'erte au préteur, couvre son risque, quoique fort grand ; et qu’un gouvernement qui reçoit peu de capital pour chaque rente de £> fr. qu’il donne, peut néanmoins toucher la somme qu’il désire, en multipliant les rentes d’autant plus qu’il les vend moins cher.

Dans le siècle dernier, les gouvernements ne pouvaient guère trouver) de préteurs que parmi leurs sujets, ou tout au plus parmi les capitalistes qui avaient avec leurs sujets de fréquentes relations . Par l’intermédiaire des compagnies financières, ils en ont trouvé chez toutes les nations commerçantes du monde. Ces compagnies ont des correspondants et même des associés dans toutes les grandes villes de l’Europe. Chacune des maisons correspondantes, par la connaissance qu’elle a des capitalistes qui se trouvent dans sa résidence et parmi ses relations, peut estimer par aperçu la somme de rentes qui iiourront être placées à Londres, à Vienne, à Francfort, à Amsterdam, à Hambourg, etc. Le taux auquel la compagnie consent à se charger d’un emprunt, est toujours inférieur à celui auquel se vendent les rentes analogues dans ces dillerentes villes , qui deviennent des marchés toujours ouverts pour les emprunts que font les différents gouvernements de l’Europe et de l’Amérique. Les gouvernements ne sont plus obligés de solliciter et de mériter la confiance du public ; cela devient l’affaire des traitants, et les moyens qu’ils mettent en œuvu'e dans ce but, leur réussissent d’autant mieux qu’ils font eux-mêmes partie des nations, et mettent ilans ces sortes de spéculations l’intelligence et l’activité qui président ordinairement aux affaires privées i .

1 M. Dufresne de Saint-Léon, que rendent extrêmement recommandable scs connaissances pratiques, et la part honorable qu’il a prise, pendant de nombreuses années, à radministration des finances de France, a donné dans un écrit publié en 1824 [Études du crédit public, page 95), et en déguisant les noms d'hommes et de lieux, un exemple des manœuvres qui sont mises en pratique par les traitants pour pouvoir vendre avec profit les empi unts dont ils se sont chargés. Le gouvernement de Naples, par supposition, ouvre un emprunt de 100 millions portant un intérêt de 5 millions. Le juif Samuel, parlant tant en son propre nom qu’au nom de ses co-intéressés, en offre 65 pour 100; c’est-à-dire, qu’il offre Gb millions d’un capital de 100 millions, dont le gouvernement napolitain se reconnaît débiteur, et s’engage à verser celte somme en douze termes; de mois en mois. L: compagnie Samuel, toute riche qu’elle est, n’a pas 65 millions, et n’a aucune envir d’ailleurs de confier ses capitaux à quelque gouvernement que ce soit, mais de le: recouvrer avec de gros bénéfices pour entreprendre une nouvelle affaire du niètrnj genre avec le gouvernement russe ou autrichien. Mlle met en conséquence sa rcnt( napolitaine en vente sur tous les rnarchiis de l’Ihirope. En même temps, elle charg'l ses agents à Londres, à Paris et ailleurs, il’acheler dos parties de cette même renie) au prix de 66, 67, et rlavantage. 1.0 prix élevé <|u’elle en paie, no lui coûte rien

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DE LA CONSOMMATION DES EIOIESSES

C’est ainsi que lescapilaux amassés i)ar rindustrie et réconomie des particuliers dans tous les coins du monde, sont pompés par les traitants et livrés aux puissances; c’est ainsi que des puissances qui n’avaient aucun crédit, ont pu cependant emprunter à des conditions que n’oJ>tiennent pas toujours les particuliers les plus solvables : le roi de Naples à 94, en reconnaissant au inéteur un capital de 100; la Russie à 9ü i/2; rAutriche à 96; la Prusse à 99 1/2 C

II faut bien, dira-t-on, que l’État ait du crédit pour résister à une agression injuste, pour alïermir son indépendance. — Ce serait fort désirable assurément ; mais c’est précisément dans les occasions où les États ont besoin d’aflermir leur indépendance ou d’asseoir leurs institutions, qu’ils peuvent le moins compter sur les traitants. Dans lés querelles qu’on suscite aux nations, la cause la plus juste est, en général, la plus faible. Quiconque n’a pas pour soi la force est obligé d’avoir la raison. Ce n’est point cette cause qui sourit aux hommes uniquement animés d’intérêts pécuniaires; ils se rangent du p>avti qv\i paie le mieux; or, c’est celui qui dispose des forces matérielles de la société. Us n’examinent point si un gouvernement respecte ou non les droits de l’humanité, s’il agit dans un sens opf)Osé aux lumières acquises, s’il cherche à replonger les nations dans l’ignorance, la superstition et les désordres qui signalent, sans exception, les siècles précédents; mais ils examinent si ce gouvernement a des législateurs complaisants pour donner un vernis légitime à l’impôt, et des soldats bien disciplinés pour le faire payer.

Un 177 0, l’Angleterre trouvait des secours pour l’aider à soutenir ses injustes prétentions contre les États-Unis, et les États-Unis n’en trouvaient point pour défendre leur indépendance. En 17 92, les puissances coalisées trouvaient de l’argent pour dicter des lois à la France ; et la France, poussée au désespoir, n’aurait pas conservé son indépendance sans les mesures violentes dont elle a eu tantà gémir. Plus récemment on a trouvé des millions pour plonger dans la dégra-

parce qu’élant acheteuse et vendeuse tout à la fois, elle rcfioil, par les mains il’un tie ses agents, ce cju’un autre a déboursé pour elle. Pendant que le cours s’élablit ainsi, d’autres capitalistes, dans le but de spéculer sur la hausse de celte renlCj ou simplement de placer leurs accumulations, achètent et ne revendent p»as. La même manœuvre s'exécute sur les difTérentes places de l’Europe, jusqu’à ce que l’emprunt napolitain soit entièrement placé, et (pie la compagnie Samuel ait réalisé plusieurs millions de bénéfice.

I Voyez le (vjurs des elTets |>ublies aux bourses de l.ondres et île Paris, au mois Je juin 1824.

LlVKJb; TROISIEME.

CllAPlTllE XJ.

dation les compatriotes du Cid ; et la partie mitoyenne, vertueuse et éclairée de ce peuple, a été livrée en proie à la partie fanatique et barbare.

L’abus qu’on a fait du crédit, ou plutôt des moyens qui suppléent | au crédit, a conduit le véritable publiciste, celui qui s’occupe désintérêts du public, à se demander à quoi tout cet appareil si vanté pouvait être bon. 11 a jeté les yeux sur l’Angleterre, et il a vu une nation tellement obérée par les intérêts de sa dette, et les objets de la con-: sommation tellement renchéris par les impôts, que le travail chez elle ne sullit xjIus à la classe indigente lîour la faire subsister ; et qu’au sein de la plus admirable industrie et de l’activité la i)lus soutenue, la plupart des citoyens y sont constamment en butte aux plus cruelles luivations i.

Beaucoup de i^ersonnes respectables, mais trop j^eu accoutumées à. suivre les faits jusque dans leurs dernières conséquences, vantent avec, enthousiasme la puissance du crédit public ; des négociants qui ont voué par état une sorte de culte à la fidélité scj upuleuse que l’on eloit mettre à jiayer ses dettes, ne s’aperçoivent pas que, pour les gouvernements, il est une vertu plus haute : c’est de n’en pas contracter.

II est impossible aux gouvernements do. ne pas rejeter le fardeau de leurs dettes sur le i>euple, et ils doivent toujours craindre que le peuple ne se lasse de suiDiiorter des charges qui ne sont pas accompagnées d’avantages in oportionnés. Si nous, génération j)résente, avons, du moins par notre silence, consenti à grever les revenus de nos neveux, nos neveux ne jugeront-ils pas convenable de secouer ce fardeau, s’ils viennent à s’ajiercevoir <|u’il n’a servi en rien à leur bonheur, ni à leur gloire ? L’avenir i)eut se croire fondé à demander des comptes au

1 On demande quelquefois comment, avec des frais de production aggravés par l’impôt, les Anglais peuvent vendre au dehors à meilleur marché que des peuples moins surchargés. En premier lieu il y a des draw-backs, ou restitution des droits sur presque tous les grands objets d’exportation; en second lieu, les dio.ts d’entiées que les marchandises paient aux douanes étrangères, sont plus modérés pour les Anglais que pour d’autres nations, grâce aux soins de leur gouvernement; enfin ce qui, pour le consommaleur anglais, renchérit le plus les produits, Sont les impôts «pdils doivent supporter rlans les »lernièr<;s façons (pi’ils reçoivent, <t notamment do la part <les tailleurs. Le prix tlu pain doit payer, indépendam- ' ment de sa part de l’impôt foncier, <le la dixnie, de la taxe des pauvres, de celle des' chemins, etc., les impôts directs et indirects du meunier et tlu bordanger; le prix des vêtements est souvent moins élevé par ce que coûte l’étoile, que par les énormes impôts de con sonwnal ion que j-aieiit le marchand en détail, le tailleur, etc. |i Les acheteurs étraiigei s sont afliaiichis de celte portion des frais de production.

BR RA CONSOMMATION DES RICHESSES

présent. Les représentants futurs d’une nation reproclieront peut-être à leurs prédécesseurs de ne l’avoir pas bien représentée. Combien d’emprunts ne pourront-ils pas imputer à des votes corrompus, ü une fausse politique, à un orgueil national malentendu, à des systèmes surannés? Enfin, nos neveux peuvent se trouver dans des circonstances fâcheuses, et ne prendre conseil que de leur embarras et de leur iiouvoir.

On a cru prévenir ces extrémités par des caisses d’amortissement. Elles offriraient un moyen d’éteindre et de rembourser les emprunts non remboursal>les, si l’on respectait invariablement l’objet de leur institution. Voici ce qu’il y a de fondamental dans leurs opérations.

Si l’État emprunte 100 millions à 5 pour lOO, il faut qu’il se procure toutes les années une portion du revenu national égale à 5 millions pour acquitter les intérêts de cet emprunt. Il établit ordinairement un impôt dont le produit s’élève à cette somme chaque année.

Si l’État porte l’impôt à une somme un peu plus forte, à celle de 5 millions 4 (>.2,400 francs, par exemple; s’il charge une caisse particulière d’employer les 402,400 francs d’excédant, à racheter chaque année, sur la place, une somme pareille de ses engagements; si celte caisse emploie au rachat, non-seulement le fonds annuel ciui lui es! affecté, mais de plus les arrérages des rentes dont elle a racheté le litre, au bout de cinquante ans elle aura racheté le principal tout entier de l’emprunt de lOO millions.

Telle est l’opération qu’exécute une caisse d’amortissement.

l.’effet qui en résulte est dû à la puissance de l’intérêt composé, c’est-à-dire, d’un intérêt qu’on accumule chaque année pour l’ajouter à son principal, et qui lui-même porte ainsi intérêt pour toutes les années suivantes.

On voit que, moyennant un sacrifice annuel égal, tout au plus, au dixième de l’intérêt, ou peut, avant cinquante années, racheter une rente de 5 pour lOO. Cependant, comme la vente des contrats de rente est libre, si les possesseurs des contrats ne veulent pas s’en dessaisir au pair, c’est-à-dire, sur le pied de vingt fois la rente, alors le rachat est un peu plus long; mais celte difficulté même est un signe du bon état du crédit. Si au contraire le crédit chancelle, et que pour la même somme on puisse racheter une plus forte somme de contrats, alors l’amortissement peut avoir lieu à un terme plus rapproché. Ue fa<^on que plus le crédit décline , et plus une caisse d’amortissement a de ressources iiour le remonter, et que les ressources qu’elle oflVe

UVBE TROISIÈME.