‹ Traité d'économie politique ou Simple exposition de la manière dont se forment, se distribuent, et se consomment les richesses précédée d'une notice biographique sur l'auteurChapitre 64 sur 287 · LIVRE PREMIER. CHAPITRE XVII · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER. CHAPITRE XVII

en supposant tout le monde frappé dans sa consommation, plus t

encore que favorisé dans sa production ), se déclare en faveur des |

prohibitions. . ]

3Iais, meme sous ce point de vue, le système prohibitif est fécond ‘ en injustices. Tous les producteurs ne sont pas à portée de profiter du système de proliibition que j^’ai supposé général, mais qui ne l’est pas, * et qui, quand il le serait par les lois, ne le serait pas parle fait. Quelques droits d’entrée qu’on mît sur l’introduction en France des vins i

de Champagne ou de Bordeaux, de tels droits ne feraient pas que les i

propriétaires de ces vins parvinssent à les mieux vendre, car iis en possèdent déjà le monopole. Une foule d’autres producteurs, tels que . les maçons, les charpentiers, les marchands en boutique, etc., n’ont absolument rien à gagner par l’exclusion donnée aux marchandises ,

étrangères, et cependant ils souffrent de cette exclusion. Les producteurs de produits immatériels, les fonctionnaires publics, les rentiers, sont dans le même cas L ^

En second lieu, les gains du monopole ne se partagent i>as équita- ■ blement entre tous ceux qui concourent à la production que favorise c le monopole : les chefs d’entreprises, soit agricoles, soit manufactu- | rières, soit commerciales, exercent un monopole non- seulement à l’é- | gard des consommateurs, mais encore, et pour d’autres causes, à |

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l’égard des ouvriers et de Yjlusieurs agents de la production, ainsi qu’on [f

le verra au livre II. Il est i^ossiblc que nos couteliers gagnent un peu [

plus en raison de la prohibition des couteaux anglais, mais leurs !

ouvriers et beaucoup d’autres agents de cette industrie ne profitent en j:

aucune façon de cette prohibition ; de manière qu’ils participent, avec tous les autres consommateurs, au désavantage de payer les couteaux

1 II peut être piquaut fie remarquer à ce sujet que les gens qui établissent les j*

prohibitions, sont au nombre de ceux sur qui leur poids tombe principalement. Iis T

ne s’en dédommagent souvent que par une autre injustice ; et lorsqu’ils ont l’auto- j-

rité en main, ils augmentent leurs traitements. D’autres fois, et lorsqu’ils s’aperçoivent que le monopole pèse spécialement sur eux, ils le font abolir. En 1599, les p

fabricants de Tours demandèrent à Henri IV de défendre l’entrée des étoffes de |

soie, d’or et d’argent, que jusqu’à celte époque on avait en totalité tirées de Té- \

tranger. Ils flattaient le gouvernement qu’ils fourniraient à toute la consommation \

qui se faisait en France de ces élolfes. Henri, beaucoup trop facile sur ce point, i

comme sur plusieurs autres, leur accorda tout ce qu’ils voulurent ; mais les con- 1

sommateurs, qui étaient princip alement la haute société et les gens de la cour, je- •

tèrent les fiauts cris. On leur faisait payer plus cher des étoffes qu’ils achetaient J

DE LA PRODUCTION DES RICHESSES

I' plus cher, et ne participent pas aux gains forcés des chefs d’entreprises.

j Quelquefois les proliibitions non-seulement blessent les interets pé- I cuniaires des consommateurs, mais les soumettent à des privations f: j)énibles. On a vu, j'’ai honte de le dire, des fabricants de chapeaux de

|f Marseille solliciter la prohibition d’entrée des chapeaux de paille ve-

:j nant de l’étranger, sous prétexte qu’ils nuisaient au débit de leurs

î chapeaux de feutre O C’était vouloir iDriver les gens de la campagne, ceux qui cultivent la terre à l’ardeur du soleil, d'une coilYure J légère, fraîche, peu coûteuse, et qui les garantit bien, lorsqu’au con- I traire il serait à désirer que l’usage s’en propageât et s’étendit par- : tout.

Quelquefois l’administration, pour satisfaire â des vues qu’elle croit profondes, ou bien à des passions qu’elle croit légitimes, interdit ou change le cours d’un commerce, et porte des coups irréparables à la production. Loi'sque Philippe II, devenu maître du Portugal, défendit à ses nouveaux sujets toute communication avec les Hollandais qu’il détestait, qu’en airiva-t-il Les Hollandais, qui allaient chercher à Lisbonne les marchandises de l’Inde, dont ils procuraient un immense débit, voyant cette ressource manquer à leur industrie, allèrent chercher ces mêmes mai'chandises aux Indes mêmes, d’où ils finirent par chasser les Portugais; et cette malice, faite dans le dessein de leur nuire, fut l’origine de leur grandeur. Le commerce, suivant une expression de Fénelon, est semlilable aux fontaines naturelles qui tarissent bien souvent quand on veut en changer le cours 2,

Tels sont les iH'incipaux inconvénients des entraves mises à l’importation, et qui sont portés au plus haut degré par les prohibitions absolues. On voit des nations prospérer même en suivant ce système, parce que, chez elles, les causes de prospérité sont plus fortes que les causes de dépérissement. Les nations ressemblent au corps humain ; il

1 Bullelin de la Société d' encouragement pour Vindustrie nationale^ n. 4.

2 La convention nationale de France défendit l’ent/'ée des cuirs bruts d’Espagne sous prétexte qu’ils nuissaient au commerce de ceux de France. Elle ne fit pas attention que la France renvoyait en Espagne ces mêmes cuirs après qu’ils étaient tannés. Les Espagnols, obligés de consommer eux-mêmes leurs cuirs bruts s’appliquèrent à les tanner, et cette industrie passa en Espagne avec une bonne partie des capitaux et des ouvriers français»II est presque impossible qu’un gouvernement puisse, je ne dis pas se mêler utilement de l’industrie, mais éviter, quand il s'en

ê Je, de lui faire du mal.

existe en nous un principe de vie qui rétablit sans cesse notre santé, que nos excès tendent à altéi'er sans cesse. La nature cicatrise les blessures et guérit les maux que nous attirent notre maladresse et notre intempérance. Ainsi les États marchent, souvent même prospèrent, en dépit des plaies de tous genres qu’ils ont à supi^orter de la part de leurs ennemis. Remarquez que ce sont les nations les plus industrieuses qui reçoivent le plus de ces outrages, parce que ce sont les seules qui peuvent les supporter- On dit alors : Notre système est le bon, 'puisque la prospérité va croissant. Mais, lorsqu’on observe d’un œfl éclairé les circonstances qui, depuis trois siècles, ont favoidsé le développement des facultés humaines, lorsqu’on mesure des yeux de l’esprit les progrès de la navigation, les découvertes, les inventions importantes qui ont eu lieu dans les arts; le nombre des végétaux, des animaux utiles propagés d’un hémisphère dans l’autre ; lorsqu’on voit les sciences et leurs applications qui s’étendent et se consolident chaque jour p>ar des méthodes plus sûres, on demeure convaincu, au contraire, que notre prospérité est peu de chose comparée à ce qu’elle pourrait être, qu’elle se débat dans les liens et sous les fardeaux dont on l’accable, et que les hommes, même dans les parties du globe où ils se croient éclairés, passent une grande partie de leur, temps et usent une partie de leurs facultés à détruire une portion de leurs ressources au lieu de les multiplier, et à se piller les uns les autres au lieu de s’aider mutuellement ; le tout faute de lumières, faute de savoir en quoi consistent leurs vrais intérêts 3.

Revenons à notre sujet. Nous venons de voir quelle est l’espèce de tort que reçoit un pays des entraves qui empêchent les denrées étrangères de pénétrer dans son intérieur. C’est un tort du même [genre que l’on cause au pays dont on prohibe les marchandises : on le prive ' de la faculté de tirer le parti le plus avantageux de ses capitaux et de son industrie ; mais il ne faut pas s’imaginer qu’on le ruine, qu’on lui ôte toute ressource, comme Bonaparte s’imaginait le faire en fermant le continent aux produits de l’Angleterre. Outre que le blocus réel et

1 On ne prétend pas dire ici qu’il soit à désirer que tous les genres de connaissances soient répandus dans tous les esprits, mais que chacun n’ait que des idées justes des choses dont il est appelé à s’occuper. 11 n’est pas même nécessaire, pour retirer de très-heureux elfets des lumières, qu’elles soient généralement et complètement répandues. Le bien qu’on en retire se proportionne à l’extension qu’elles prennent, et les nations jouissent du bonheur à di/l’érenls degrés, à proportion des ûistes notions qu’elles se forment des choses qui leur importent le plus.

I)E LA PRODUGTTON DES RICHESSES

f complet d’un pays est une entreprise impossible, parce que tout le ; monde est intéressé à violer une semblable restiiclion, un pays n’est j jamais exposé qu’à changer la natui'e de ses pi'oduits- Il peut toujours I se les acheter tous lui-même, parce que les produits, ainsi qu’il a été ' prouvé, s’achètent toujours les *uns par les autres. Vous réduisez l’Angleterre à ne plus exporter pour un million d’étoiles de laine,* croyezvous l’emxDêcher de produire une valeur d’un million? Vous êtes dans l'erreur : elle emploiera les mêmes capitaux, une main-d’œuvre équivalente, à fabriquer, au lieu de casimirs i^eut-être, des esprits ardents avec ses grains et ses pommes de terre ; dès lors elle cessera d’acheter avec ses casimirs des eaux-de-vie de France. De toutes manières un pays consomme toujours les valeurs qu’il produit, soit directement, soit après un échange, et il ne saurait consommer que cela. Vous rendrez l'échange impossible ; il faut donc qu’il produise des valeurs telles qu’il puisse les consommer directement. Voilà le fruit des jDrohib lions : on est p)lus mal accommodé de partet d’autre, et l’on n’en est pas plus riche.

Napoléon fit certainement tort à l'Angleterre et au continent, en gênant, autant qu’il dépendit de lui, les relations récix>roques de l’une et de l’autre ; mais, d’un autre côté, il fit involontairement du bien au continent de l’Eurojie, en facilitant, par cette agrégation d’États continentaux, fruit de son ambition, une communication plus intime entre ces différents États. Il ne restait’plus de barrières entre la Hollande, la Belgique, une jiartie de l’Allemagne, l’Italie et la France, et de faibles barrières s’élevaient entre les autres États, l’Angleterre exceptée. .le juge du bien qui résulta de ces communications x>nr l’état de mécontentement et de dépression du commerce qui est résulté du régime qui a suivi, et où chaque Eitat s’est retranché derrière une triple ligne de douaniers. Chacun a bien conservé les mêmes moyens de production, mais d’une production moins avantageuse.

Personne, ne nie que la France ait beaucoux^ gagné à la suppression, opérée par la révolution, des barrières qui séparaient ses provinces; l’Europe avait gagné à la suppression, partielle du moins, des barrières qui séparaient les États de la république continentale ; et le inonde gagnerait beaucoup plus encore à la suppression des l>arrières qui tendent à séparer les États qui composent la république universelle.

Je ne parle point de plusieurs autres inconvénients très-graves, tels que celui de créer un crime de plus : la contrebande; c’est-à-dire de rendre criminelle les lois une action qui est innocente en elle

même, et d’avoir à punir des gens qui, dans le fait, travaillent à la prospérité générale.

Smith admet deux circonstances qui peuvent déterminer un gouvernement sage à avoir recours aux droits d'entrée.

La première est celle où il s’agit d’avoir une branche d’industrie nécessaire à la défense du pays, et pour laquelle il ne serait pas prudent de ne pas pouvoir compter que sur des approvisionnements étrangers. C’est ainsi qu’un gouvernement peut prohiber l’importation de la poudre à canon, si cela est nécessaire! à l’établissement des poudrières de l’intérieur; car il vaut mieux payer cette denrée plus cher, que de s’exposer à en être privé au moment du besoin L

l.,a seconde est celle où un produit intérieur, d’une consommation analogue, est déjà chargé de quelque droit. On sent qu’alors un produit extérieur par lequel il pourrait être remplacé, et qui ne serait chargé d’aucun droit, aurait sur le j^remier un véritable privilège. Faire iiayer un droit dans ce cas, ce n’est point détruire les rapports naturels qui existent entre les diverses branches de production : c’est les rétablir.

En effet, on ne voit pas pour quel motif la production de valeur qui s’opère par le commerce extérieur, devrait être déchargée du faix des impôts que supporte la production qui s’opère par le moyen de l’agriculture ou des manufactures. C’est un malheur^^^é d’avoir un impôt à payer; ce malheur, il convient de le diminuer tant qu’on ijeut : mais une fois qu’une certaine somme de contril)utions est reconnue nécessaire, ce n’est que ju.stice de la faire payer proportionnellement à tous les genres de production. Le vice que je signale ici est de vouloir nous faire considérer cette sorte d’impôt comme favorable à la richesse publique. L’impôt n’est jamais favorable au public que par le bon emploi qu’on fait de son produit.

Telles sont les considérations qu’il ne faudrait jamais perdre de vue lorsqu’on fait des traités de commerce. Les traités de commerce ne sont bons que pour protéger une industrie et des capitaux qui se trouvent engagés dans de fausses routes par l’ effet de mauvaises lois. C’est un mal qu’il faut tendre à guérir et non à perpétuer. L’état de santé relativement à l’industrie et à la richesse, c’est l’état de liberté, c'est l’état

1 Ce lui-même a peu de force ; il a été prouvé que le salpêtre s'accumule

d'autant mieux dans un pays pour le moment du besoin, qu'on en tire habituellement davantage de Tétranger; ce qui n'a pas empêché la législature française de frapper ce produit de droits énormes.

DE LA PRODUCTION DES RICHESSES

I! OÙ les intérêts se protègent enx-mcmes. L’autorité publique ne les ! protège utilement que contre la violence. Elle ne peut faire aucun bien . à la nation jjar ses entraves et ses impôts. Ils peuvent être un incon- ” vénient nécessaire ; mais c’est méconnaître les fondements de la pros- , périté des États, c’est ignorer l’économie politique ; que de les supposer utiles aux intérêts des administrés. ^

; Souvent on a considéré les droits d’entrée et les prohibitions comme i une représaille : Votre nation met des entraves à V introduction des {produits de la nôtre; ne som7nes-7ious pas aufo7^isés à charge)'’ des \ 77iémes e)itraves les p7'oduits de la vôtre ? l’el est l’argument qu’on

i fait valoir le plus souvent, et qui sert de base à la i^lupart des traités ;; de commerce; on se trompe sur l’objet de la question. On prétend que les nations sont autorisées à se faire tout le mal qu’elles peuvent : je . l’accorde, quoique je n’en sois jDas bien convaincu ; mais il ne s’agit pas ici de leurs droits, il s’agit do leurs intérêts, j. Une nation qui vous prive de la faculté de commercer chez elle, vous fait tort fort incontestablement : elle vous prive des avantages du commerce extérieur par rapport à elle; et en conséquence, si, en lui faisant J craindre pour elle-même un tort pareil, vous pouvez la déterminer à ; renverser les barrières qu’elle vous oppose, sans doute on peut aj)i)rou- !j ver un tel moyen comme une mesure purement jpolitique. Mais cette représaille qui est préjudiciable à votre rivale, est aussi préjudiciable à y vous-même. Ce ii’est i)oint une défense de vos jiropres intérêts que ^ vous opposez à une précaution intéressée prise par vos rivaux; c’est ;i un tort que vous faites pour leur en faire un autre. Vous’vous vous in- 3j terdisez des relations utiles, afin de leur interdire des relations utiles. Il Il ne s’agit plus que de savoir à quel point vous chérissez la vengeance, i: et combien vous consentez qu’elle vous coûte

Ij Je n’entreprendrai pas de signaler tous les inconvénients qui accoin- ,•: pagnent les traités de commerce ; il faudrait en rapprocher les clauses S- qu’on y consacre le plus communément, avec les principes établis par-

î»! 1 Les républiques d'Amérique qui ont, si heureusement pour elles et pour TEu-

rope, secoué le joug de leurs métropoles, ont ou vert leurs ports aux étrangers ; elles I n’ont point exigé de réciprocité, et elles sont plus riches et plus prospères qu’elles 4 n’ont jamais été sous le régime prohibitif. Le commerce et les profits de la Havane .i ont doublé, dit-on, depuis que, par la force des choses et contre le système de sa ’i métropole, cette colonie espagnole a admis tous les pavillons. Les vieux litats de l’Europe ressemblent à ces paysans opiniâtres qui persistent dans leur routine et ’ leurs préjugés, quoiqu’ils voient autour d’eux les bons effets d’un régime mieux • entendu.

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