LIVRE TIK)IS^£ME, CHAPITRE VII

loin dé 'devoir passer pour être une de ses charges.

Des Dépenses relatives a Padmiaistratioii civile et judiciaire.

Les frais d'administration civile ou judiciaire consistent /soit dans le traitement des magistrats, soit dans la dëpei^e de représentation qu'on suppose jiécessaire pour Taccomplissement de leurs fonctions. Quand même la représentation , ou une partie de la représentation , est payée par le magistrat, elle n'en retombe pas moins à la charge <iu public , puisqu'il faut bien que danâ ce cas le traitement du magistrat soit proportionné à la somptuosité qu'on exige de lui. Ceci s'applique à tous les fonctionnaires publics, depuis le prince jusqu'à l'huissier. Un peuple qui ne sait respecter son pHnce que lorsqu'il est entouré de faste, de dorures, de gardes, de chevaux, de tout ce qu'il y a de plus dispendieux, paie en conséquence. Il économise au contraire, quand il accorde son respect à la simplicité plutôt qu'à l'étalage, et quand il obéit aux lois sans appareil. C'est ce qui rendait singulièrement médiocres les frais de gouvernement, dans plusieurs cantons suisses avant la révolution , et dans l'Amérique septentrionale

dès avant son indépendance. Quoiqu'elles fu^ sent sous ia domination de l' Angle terre , on sait que les colonies de l'Amérique s^tentrionsée avaient leur gouvernement à elles', dont elles, 8upp(Mrtaient les frais; or^ tgutes les dépendes du gouvernement de ces province^" ne montaient y par année , qu'à la somme de 64^700 liv. sterL( 1^552,800 francs). « Exemple mémorable, c< dit Smith y qui montre 'avec combien peu de « frais trois millions d'hommes peuvent être^ (( non - seulement gouvernés^ mais bien gou-* « vernés (i), »

Les causes purement politiques , et la formé du gouvernen^i^nt qui en dérive^ influent sur les frais de traitement des- fonctionnaires civils et judiciaires^ sur ceux de représentation, et ec^li sur * ceux qu'exigent les institutions et les éta-

(i) Il est vrai que la défense du pays, si ce n'est contre les sauvages, ne lui coûtait rien. Elle reposait sur les forces navales d'Angleterre.

Dans un compte rendu par M. Galàtin , secrétaire de la trésorerie des £tate*Unis , des recettes et des dépenses en 1806 , on voit que le total des dépenses ne s'élève pas à 12 millionj.^e dollars, sur lesquels 8 millions, sont pour acquitter les intérêts de la dette publique ; restent donc 4 millions de dollars (un peu plus de 21 millions de notre monnaie) pour les frais de gouvernement de cette république à cette époque.

g4 «LIVRE TROISIÈME) CHAPITRE VII.

blittemens publics. Aiosi , éaûùLS un pays despo^ tique , oh le prince dispose des bieiis de sm wjetài lui seul réglaint son traitement, c'e3t<>«< ^dire^ ce qu'il cousonme de'deniers publijcs poar SQD ^tiIité persoDgpelle ^ ses plaisirs y l'entretten de sa maisem^ ée traitement peut être fixé plud ba^t que dalis les payé du il est débattu entre les représentàns du priilce et ceut des contri-* buableSé

Le traitement des m&gistrata subalternes dér pend égsil^m^nt , soit de leur influence particu* liëre, soit du système général du goufvériiement.

Les services qu'ils rendent simt coûteux 06 à bofn marché, non -seulement en «proportion du prix qu'on les paie , mais encore selon que les fonctions sont moins bien ou nnaux rempiles* Un service mal rendu est cher, quoique fort peu payé; il est cher s'il est peu nécessaire. Il en est de cela comme d'un meuble qui ne remplit pas bien l'office auquel il est destiné^ ou dont on n'avait pas besoin , et qui embarrasse plutôt qu'il ne sert- Tels étaient, sous l'ancienne mquarchie, les charges de grand- amiral^ dQ grand-maître^ de grand-échanson , de grand^veneur, et une foule d'autres , qui ne servaient pas même à releVer l'éclat de la couronne , et dont plusieurs n'étaient que des moyens employés pour répandre des gratifications et des faveurs.

DB LA GOMSOMHATlOli DES RICKëSSES. qS

Par la tttétôe i^isèfi , lorsque Ton complique tes ressoptd de Tadnlinistration^ on fait payer au peuple des éet^te» qui ne sont pa9 indispeitsa^ bles pour le maintien de Tordre pnbli<5 : c'est une fa^fl inutile donnée à un produit qui n^en vaut pBÉ mieux pour cela , et qui eommunément en vaut moins (i). Sousi nn mauvais gouverne-* ment qui ne peut soutenit^ses empîétemetis^ ses tt^justices , ses exactions , qu^au moyen de nonhiyfeùx iateliites , d'un espionnage actif et de pri** sons mnltiplîées^ ; ces prisons^ ces espions^ ces soldats coûtent au peuple , qui certes n'en est pas plus heureux.

Par la raison contraire, un service public peut n'être pas cherj quoiqu'il soit généreusement payé. Si un faible salaire est perdu eh totalité quand il est donné à un homme incapable de remplir son emploi , si les pertes que cause son impéritie vont même beaucoup audelà de don salaire , les services que rend un homme recdnraiandable par ses connaissances

(i) Je povrrai» citer une ville de France , trè»doBcement, très-paternellement administrée avant 178g pour miUe écusy et qui, sous le gouvernement impérial , payait trente mille francs par an pour sa >eule administration municipale , qui ne la protégeait pas du tout contre les volontés du pviiice.

96 ■' I.1VIIB TRÔISIÈHE, CHAFITaS VII.

et son jugement , sont un riche équivalen t ^ donne en échange du sien; les pertes àoat *| pFéserve l'état , ou les avantages qu'il '"'^.^ cure , excèdent bientôt la récompense qw ' ^ï* r«çpit, quelque libérale qu'on la suppose;

On gagne tpujours à n'employer, O ^ choses, que les bonnes qualités , dût-on le* ™ * *%. davantage. Oa n'a presque jamais des g mérite À t[^-faas pris, parce que le ""^''^i/^v ' Inique à plus d'un emploi. Il ne faut ^^aÇdonner lieu de se dégoûter d'une *^^'^\^\^\ià

sent qu'il ne reçoit pas une équitafeVv '^„^j| pense de ses soins. En administrati,:^;^^^ i^oiotable économie consiste à ne pas •^'^^^.-^' 'a ti

rouages, à ne pas multiplier lea»^ ' jjW''*^W , pas les donner à la faveur, et, rv^^i j|j|jljg ' | mesquinement. !l»^A«'.

DE LA. éOKSOMMATIQN D£S RICHESSES. Oy

à rarbitraire de Thomme^ il n'y trouve pas autaat de moyens de satisfaire ses fantaisies et ce malheureux amour de la domination que tout homme porte dans son cœur. Cependant la latitude que les lois ne peuvent manquer de laisser aux volontés de ceux qui les exécutent ^ surtout dans l'ordre administratif;, et les honneurs qui accompagnent ordinairement les emplois énrinens> ont une Valeur véritable qui les fait recheâchil* arec ardeur, même daqs les pays où ils ne sont pas lucratifs.

Les règles d'une stricte économie conseilleraient peut-être d'économiser le salaire en- argent dans les cas où les honneurs suffisent pour exciter l'empressement de ceux qui. prétendent aux charges ; ce qui les ferait tomber entre les mains des gens riches exclusivement. Alors,* indépendamment de rinconvénient qui peut se rencontrer lorsque l'on confère à la richesse un pouvoir politique > on risquerait de perdre, par l'incapacité du fonctionnaire , plus qu'on n'épargnerait en économisant son traitement. Ce serait, dit Platon dans sa République ^ comme si, sur un navire, on fesait quelqu'un pilote pour son argent. Il est à craindre d'ailleurs qu'un homme, quelque riche qu'il soit, qui donne gratuitement ses travaux, ne vende son pouvoir. L'expérience a malheureusement prouvé que

Ili- 5* KDlTIOIf. 7

98 LIVRE TROiSlBME, CHAPITRE VII.

dans les pays, où tes fonctious de repréaentapg 4e la nation sont gratiiiieft^ les intérêts gpéoé<r raux sont sacrifiés aux intérêts privilégiés. Une fortune considérable ne suffit pas pour prë*server uii fonçtioanaii^ de la vénalité; car] les grands hesoips marchent d'ordinaire avec une grande fortune, et fréqueaiment la devancent. Enfin y en supposant qu'on puisse reacpntrer» ce qui n'est pas rigoureusement impossible, avec une grande fortune, l'intégrité, et avec l'inté-* grité l'amour du travail ,. nécessaires pour bien s'acquitter de ses devoirs ^ pourquoi ajouter à l'ascendant déjà trop grand des richesses , celu i que donne l'autorité? Quels comptes osera-*t"On demander à l'homme qui peut se donner, sôit avec le gouverneiwnt , soit avec le peuple, l'air de h générosité? Ce n'est pas quedans quelque 9. occasions, comme dans l'administration des hôpitaux et des prisons, on ne puisse, avec avantage etdOins danger, empipyer les services gratuits des gens riches, pourvu qu'ils aient le jugement et l'activité, qualités s9AS lesquelles tout souffre et dépérit.

Sous l'ancien régime, en France, le gouvernement, pressé par le besoin ^ d'argent^ vendait les places ;: cet expédient entraîne les inconvéniens des fonctions qu'pn exerce gratuitement, puisque les émolumens de la place ne sont plus

DB Là CONSOMMATION DES RIGHKSSES. 99

que l'intérêt du capital payé par le titulaire , et il coÈkie à l'état comme si la fonction n'était pas gratuite , puisqu'il hisse V^état gre^é d'tine rente dont il a mangé le fonds%

On a souventcofifie des fonctions civiles^ telles que l'expédition des actes dé naissance, de ma-^ riage et de décès , à des prêtres qui, payés pour d'autres fonctions , pouvaient exercer gratuite^ ment celle-là. D'abord elle n'est pas gratuite si le prêtre reçoit un droit casuel sous une forme quelconque ; n'y a-t-il pas ensuite quelque imprudence à l'autorité civile, à confier une partie de ses fonctions à des hommes qui se disent mi^ nistres d^une autorité supérieure à la sienne, et qui reçoivent quelquefois les ordres d'un prince étranger (i)? .

Malgré toutes les précautions qu^on petit pren* dre , le publie ni le prince ne peuvent jamais être ni si bien servis, ni à si bon marché que les particuliers. Les agens de l'administration ne sauraient être surveillés par leurs supérieurs avec le même soin que les agens des particu*

JÊt^^f-mm-mit

(i) A plusieurs époques du siècle dernier, maigre' le gouvernement , les prêtres molinistes refusèrent les" fonctions de leur ministère aux jansénistes , sous prétexte qu'il valait mieux obéir à Dieu^ qui s'exprimait par l'organe du pape, qu'au roi.

lOO LIVRE' TROISIÈME , CHAPITRE TH.

liers, et les supérieurs eux-mêmes ne sont pas

si directement intéressés à leur bonne conduite. Il est facile d'ailleurs aiix inférieurs d'en imposer à un chef qui y obligé d'étendre au loin son inspection ) ne peut donner à chaque objet qu'une fort petite dose d'attention; à un chef souvent bien plus sensible aux prévenances qui flattent sa vanité^ qu>'aux soins dont le public seul profite I Quant au prince et au peuple , qui sont les plus intéressés à la bonne administration, puisqu'elle afiermit le pouvoir de l'un et le bonheur de l'autre , une surveillance efficace et soutenue leur est presque impossible à exercer. Il faut nécessaireinent qu'ils s'en rapportent à leurs agens dans le plus grand nombre des cas, et qu'ils soient trompés quand on est intéressé à les tromper; ce qui arrive fréquemment.

(( Les services publics ne sont jamais mieux a exécutés, dit Smith, que lorsque la récom*- « pense est une conséquence de l'exécution , et a se proportionne à la manière dont le service « a été exécuté. » Il voudrait que les salaires des juges, fussent payés à Fissue de chiique procès, et proportionnellement aux peines que la procédure aurait occasipnées aux différens magistrats. Les juges alors s'occuperaient de leur affaire, et les procès ne traîneraient pas en longueur. Il serait difficile d'étendre ce procédé à

DE LA CONSOMMATION DES BICHESSES. lOl

la plupart des actes de radministration^ et il ouvrirait peut-être la porte à d'autres abus non moins nuisibles; mai» il aurait un ^rand avantage y en ce que les agens de Tadministration ne se multiplieraient pas au-delà de tous les besoins. Cela établirait dans les services rendus au public , cette concurrence si favorable aux particuliers dans les services qu'ils réclament.

Non-seulement le temps et les travaux des administrateurs sont parmi lés plus chèrement payes, non -seulement il y en a une grande partie gaspillée parleur faute, sans qu'il soit possible de Téviter, mais il y en a souvent beaucoup de perdus par une suite des usages du pays et de l'étiquette des cours. Qui pourrait calculer ce que, durant plus d'un siècle, il a été perdu, sur la route de Paris à •Versailles, d'heures chèrement payées par le public?

Les longues cérémonies, qui s'observent dans les cours de l'Orient , prennent de même aux principaux fonctionnaires de l'état un temps considérable • Quand le prince a consacr^ aux pratiqués^ religieuses , aux cérémonies*d'usage , et à ses plaisirs, le temps qu'ils réclament, il ne lui en reste pas beaucoup pour s'occuper de ses a£Paires; aussi vont-elles fort mal. Le roi de Prusse Frédéric 11, au contraire, en distribuant bien son temps et en te remplissant bien , avait

102 LIVRE TROISIÈME y CHAPITRE YII.

trouvé le moyen de faire beaucoup par lui-même. 11 a phis véeu que d'autres , morts plus âgés, et il a éle^é son pays au rang d'une puissance du premier ordre. Sans doute ses autres qualités éts^ient nécessaires pour cela; mats des autres qualités n'auraient paa suffi sans un bon emploi de sop temps.

s. il

Lorsque le commerce, les jnanufactures et les arts se sont répandu» chez, un peuple, et que les produits généraux se sont par conséquent multipliés^ chaque citoyen ne peut^» sans de graves inconvéniens, être arraché aux emplois productifs devenus nécessaires à l'existence de la soeiété^ poiir être employé à la défense de l'éta,t. Le cultivateur est forcé de travailler nonseulement p<mr se nourrir avec sa famille, mais pour nourrir d'autres familles qui sont, ou pro*^ priétaires des terres et en partagent les pro«* duitSy ott manufacturières et commerçantes, et lui fournissent des denrées dont lui-même ne peut plus se passer. Il faut, en conséquence,,' qu'il cultive une plus grande étendue de ter* rain, qu'il varie ses cultures, qu'il soigne un plus grand nombre de beât^aux, qu'il se livre à

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. Io3

une exploitalion plus compliquée^ et qui Voo^ cape même 4&ns les intervalles que lui laisse le développement des germes (?)*

Le manufacturier y le commerçant, |)eiivent eiH!ore moins sacrifier un temps et des facultés dont toutes les portions y sauf les instans de relâcbe^ sont nécessaires à la production qui soutient leur existence.

Les propriétaires des terres affermées pour-* raient encore ^ à la vérité. Faire la guerre à leurs dépens^ et c'eât bien ce que font jusqu'à un certain point leê noiiles dans Ie« monarchies) mais la plupart dès propriétaires, accoutumés aux douceurs de la civilisation , n'éprouvant jamais les besoîM qui font ooncevoir et exécuter les grandes entreprises, peu susceptibles de cet en-thousiasme qu'on n'éprouve jamais seul , et qui de peut ètr^ général dans une nation nécessairement occupée; les propriétaires, dis-je, ont,

(0 Les Grecs, jusqtt*à la seconde guerre des Perses, st lès RoiHâitts, jusqu'au siégé de Yeïes, fesaieat leurs espedidoDs milUsâm^s eatite les semailles et les msis- »on9^, Les peuple«.«bas8eui!9 et pastsurs , comme les Tartares^ les Arabes , n'ont presque point d'arts et point d'agriculture , ce qui leur permet de porter la guerre partout où ils trouvent des pâturages et du butin. De là les vastes cônqtiêtes d'Attila , de Gengis-Kati , de Tàmertaii , des Maures et des'Tarcs\

40iit^^