CHAPITRE VUI

Par qui font payées les Gonsomroationf publiques.

JjL est rare^ mais il n'est pas sans exemple de Toir un citoyen faire les frais d'une consommar tien publique» Un h^ital fondé par lui f une route percée, un jardin public planté sur son terrain et à ses dépens, ne sont pas des muni^ ficences inconnues. Elles étaient beaucoup plus eomtnuiies, mais bien moins méritoires chez les anciens. Leurs rich^^es étaient plus souvent le fruit des rapines exercées sur leurs concitoyens et Sur leurs ennemis ; et les dépouilles même dt» ennemis n'avaient -elles pas été gagnées au prix dû sang des citoyens? Che^ les DKMlemiBS, quoique de pareils excès ne soient pas sans exemples^ les richesses des particuliers sout bien plus généralement le fruit de leur industrie et de leurs épargnes. En Angleterre, où il y a tant d'établissemens fondés et entretenus aux dépens des particuliers, la plupart des fortunes qui les soutiennent ^nt nées de l'indus-** trie,. Il y a bien plus (te g^érosité à donner 4^^ biens luni^sés aveo peine et augmentés pa|^

l4o UVRB TROISIÈMS^ ClfàNTIlE YIIT.

des privations, qu'à répandre ceux dont on ne doit rendre grâce qu'à sa bonne fortune, oti tout au plus à quelques instans d'audace.

Une autre partie des consommations publi* ques chez les Romains se fesait immédiatement aux dépens dés peuples vaincus. Onleur.imposait des tributs que les Romains consommaient.

Chez la plupart des nations modernes, leptH blîc est propriétaire, soit la nation tout entière, soit les villes , bourgs et villages en particulier, de doinaines que l'autorité publique loue ou administre au nom de la communauté. En France, les terres labourables et les Usines appartenant au public , sont en général louées à des particuliers ; les forêts nationales sont ad-^ ministrées par les agens du gouvernement. Les produits annuels de tous- ces biens fournissent à une partie importante des consommations pu-* bliques.

Mais' la majeure piartie^de ces consoiBniations est payée avec le produit des contributions fournies par les citoyens ou sujets. Ils contribuent tantôt comme membres de tout l'état, et leur contribution se verse dans le trésor public, où se puisent les dépenses qui regardent l'état tout entier; tantôt comme membï*es d'une province ou d'une commune , et leur contribution se verse dans la caisse provinciale ou commu-

DE LA GONSOMIIATION DES RICHESSES. l4l

nale ^ où ^e puisent les dépenses qui ne regar-dent que la province ou la commune.

Si l'équité commande que les con^ommaliôns soient payées par ceux qui en jouissent ^ les pays les mieux administrés sous ce rapport, sont ceux où chaque classe de citoyens supporte les frais des consommations publiques , proportionnellement à Tavantage qu'elle en retire.

La société tout entière jouit des bienfaits de l'administration centrale , ou, si l'on veut, du gouvernement; elle jouit de même tout entière de la protection des forces militaires; car une province a beau être à l'abri de toute invasion , si l'ennemi s'empare du chef4ieu ^ dû ,lieu d'où l'on domine nécessairement sur tous les autres, il pourra imposer des lois aux provinces même qu'il n'aura pas envahies, et disposera de la vie et dés biens de ceux mêmes qui n'auront jamais vu ses soldats. Par une suite nécessaire , les dépenses des places fortes , dés pwts militaires, des agens extérieurs de l'état, sont de nature à être supportées par la société tout entière; ' ' L'administration de la justice parait devoir étrç rangée dans la classe des dépenses générales, quoiqu'elle présente une protection, un avan^ tage plus local. Un tribunal de Bordeaux. qui saisit et qui juge un malfaiteur, ne^ travaille-t'-il pas pour la sûreté delà France tout toâëre?

l42 UVRÏ TROISIÈHEy GHAPITKE VIII.

Les frais de prisons ^ de prétoire», suivent ceux des tribunaux. Smith veut que la justice civile soit payée par les plaideurs. Cette idée deviendrait plus praticable encore, si tous les juge** mens, étaient rendus,, non par des tribunaux nommés d'bffiM, mais par des arbitres choisis par les parties , entre un certaia nombre d'hom* mes désignés à la confiuice publique. Si ces arbitres, qui feraient toujours l'office d'un jury d'équité, étaient payés proportionnellement à la somme disputée , et sans égard à la durée de l'instruction, ils seraient intéressés à simplifier, à abréger les procès, pour épargner leur temps et leurs peines, et à juger équitablement pour avoir de l'occupation.

' Une province^ une commune, paraissent jouir seules des avantages que leur procurent leur administration locale et les établissemens d'uti-^ lité , d'agrément , d'instruction et de^ bienfesance, qui sont à l'usage de cette portion de la aoeiété. Il convient donc que les dépenses de toutes ces choses soient à leur charge, et elles sont ainsi dans beaucoup de pays. Sans doute le pays toiit entier retire hien quelque avantage de FadministratioB d'une de ses provinces; un étranger à une ville est à la véiité admis dans ses lieux publics, dans ses bibliothèques, dans ses écoles, d^tns ses promenades^ danf ses hô^

DE LA CONSOMIIATK»! DES RICHESSES. t/^S

pitaux ; mais on ne peut nier que ce ne soient poiirtant les gens du canton qui jouissent principalement de tous ces avantages.

II y a une très-grande économie à laisser Tadministration des recettes et des dépenses locales aux autorités locales^ surtout dans les pays où les administrateurs sont à la nomination des administrés. Quand les dépenses se font sous les yeux des personnes aux frais de qui elles ont lîeu^ et pour leur avantage, il se perd moins d'argent;^ les dépenses sont mieux appropriées aux besoins. Si vous traversez un bourg , une ville, mal pavés et malpropres, si vous voyez un canal mal entretenu , ou un port qui se comble, vous pouvez en conclure le plus souvent que l'autorité qui administre les fonds levés pour ces dépenses, ne réside pas sur les lieux et n'est pas choisie par les habitans.

C'est un avantage des petites nations sur les grandes. Elles jouissent mieux et à moins de frais de toutes les choses d'utilité ou d'agrément publics, parce qu'elles voient de plus près si les frais qu'elles font pour un objet, y sont fidèlement appliqués.

l44 UVRB TROISIÈME, CBA.BITRE IX.