CHAPITRE IX

De rimpôt et de ses effets en général.

L'impôt est cette portion des produits d'une nation , qui passe des mains des particuliers aux mains du gouvernement pour subvenir aux consommations publiques.

Quel que soit le nom qu'on lui donne, qu'on l'appelle contribution, taxe, droit, subside, ou bien don gratuit, c'est une charge imposée aux particuliers, ou à des réunions de particuliers, ffiT le souverain, peuple ou prince, pour fournir aux consommations qu'il juge à propos de faire à leurs dépens : c'est donc un impôt.

Il n'entre point dans le plan de cet ouvrage d'examiner à qui appartient le droit de voter l'impôt. Four l'économie politique, l'impôt est une chose de fait, et non de droit (i). Elle en

(i) Qu'importe j par exemple, que l'impôt soit voté par le peuple ou par ses représentans, s'il y a4ans l'état un pouvoir dont les opérations l'ont rendu tellement nécessaire, que le peuple ne puisse faire autrement que de le voter? Delolme , dans son livre sur la Constitution

étudie là nature ; elle cherche à découvrir d'où viennent les valeurs dont il se compose, et queh sont ses effets, relativement aux intérêts des parXiculiérs et des nations. Voilà tout. >

L'impôt ne consisté pas dans la substance matérietle fournie par le contribuable et reçue par le collecteur ,■ mais dans la valeur de cettç substance. Qu'on le lève en argent, en denrées, ou en services personnels, ce sont là des circonstances accidentelles et d'un intérêt secondaire; car.on'peut changer, par des achats et par des ventes, des denrées en argent ou de l'argent en denrées ; l'essentiel est la somme de richesses que l'impôt ravjt au contribuable , ou , si l'on veut, la valeur de ce qu'on lui demande. Telle est la.mesuredu sacrifice qu'on exige dç lui (i).

d'Angleterre , dit que c'est en vain -que le rai voudrait {aire la guerre, si le. peuple ne veut pas voter Viinpôt pdbr la soutenir .-Ne»peut-on pas dire , à plus juste titre , que c'est en v^iKjuede peuple voudrait refuser l'impôt, si le roi l'a mis dans l'indispensable nécessité de le payer ? La vraie sauvegarde de la liberté anglaise est dans la^ liberté de la presse , qui est elle-même plutôt fondée sur les habitudes et l'opinion de la nation ^ que sur la protection d^s lois : un peuple est libre, parce qu^il veut l'être; et le plus grand obstacle à la liberté publique , ^ c'est de n*6n pas sentir le besoin.

(i) Le traducteur anglais de cet ouvrage observe à ce

ni. 5« ÉDITWW. .10

\/\& irVRE TROISIÈME y CHAPITRE IX.

Du moment que cette valeur >e8t payée par le contribuable , elle est perdue pour lui; du moment qu'elle est consommée par le gouvernement ou par ses agens, elle est perdue pour tout le monde, et ne se reverse point dans la société. C'est ce qui a été prouvé, je pense, lorsqu'il a été question des effets généraux des consommations publiques. C'est là qu'on a vu que l'argent des contributions a beau être reversé dans la société^ la valeur de ces contributions n'y est pas reversée , parce qu^elle n'est pas rendue gratuitement à la société , et que les agens du gouvernement ne lui restituenjt pas l'argent des contributions sans recevoir d'elle une valeur égale en échange. Par les mêmes raisons qui nous ont démontré que la consommation improductive n'est en rien fayorqble à la reproduction, la levée des

Sttj€t que l'essentiel est l'objet même que réclame le service de l'état; un vaisseau de guerre , par exemple, et noÀ la valeur du vaisseau. Gela n'est pas douteux, de même' qu'on est fondé à dire que la richesse se compose des objets mêmes qui satisfont à nos besoins y et non de leur valeur , qualité métaphysique incapable par ellemême de satisfaire aucun besoin. Mais quand il s'agit d'apprécier la quotité de l'impôt, il faut bien le mesurer par la valeur des choses dont il réclame le sacrifice , comme , quand il s'agit d'évaluer là richesse , il faut connaître la valeut des choses dont eUe se compose^

DE LA OQirSOMMATlOIf D£S RICHESSES. 147

impositioBS ne saurait lui être favorable. Elle ravit au producteur un produit dont il aurait retiré une jouissance ^ s'il l'eût consommé improdueti vement ; ou un profit^ s'il l'eût consacré à un emploi utile. Dans les deux cas y lever un impôt, c'est faire un tort à la société, tort, qui n'est balancé par aucun avantage toutes les fois qu'on ne lui rend aucun service en échange.

Il est très-vrai que la jouissance ravie au contribuable, est remplacée par celle des familles qui font leur profit de l'impôt; mais, outre que c'est une injustice que de ravir au producteur le fruit de sa production , lorsqu'on ne lui donne rien en retour , c'est une distribution de la richesse produite beaucoup moins favorable à sa multiplication , que lorsque le producteur luimême peut l'appliquer à ses propres consomma^ tions. On est plus excité à développer ses forces et ses moyens lorsqu'on doit en recueillir le fruit, que lorsqu'on travaille pour autrui.

Les valeurs levées sur les contribuables sont, en général, dépensées d'une manière improductive^ et beaucoup de personnes pensent que cette consommation est très-favorable à la.production et aux producteurs, parce qu'elle détruit des produits et ne les remplace pas. M. Malthus pense

que les producteurs ont un tel penchant pour

l48 UVRE TROISIÈME^ CJUPITRE fX.

épargner et pour accroître leurs capitaux^ qu'ils produiraient trop si on les laissait faire et ne trouveraient pas assez de débouches pour leurs produits (r), M. Malthus ne voit d'encouragé^ ment pour les producteurs que dans les consommations improductives ^ ^et par conséquent dans les consommations de la nature de celles qui suivent la levée de l'impôt. Il méconnaît une vérité établie dans cet ouvrage-ci, d'où il résulte que les épargnes ajoutées aux capitaux productifs, sont consommées aussi bien que les produits qui serVeiit à nos jouissances, et procurent , à somme égale , un encouragement tout pareil aux producteurs (2).

Les dépenses improductives du gouvernement, bien loin d'être favorables à la production ; lui sont prodigieusement préjudiciables. Les impôts sont une addition aux frais de production; ils ont un effet opposé aux progrès de l'industrie, qui, lui permettant de produire à moins de frais, favorisent à la fois la production et la consommation. L'impôt, en élevant le prix des produits, réduit la consommation qu'on peut

(i) Prindples of.political Economy , chap. 7.

(2} Les principes étaUis dans cet ouvrage-ci étaient publies long-'temps avant l'ouvrage de M. Malthus , qui est de 1810.

D.E LA CONSOMMATION D£S BIGHESSES. l^Q

en faire, et par eonséqueiU la demande des 009sommateurs.

On a dit que la demjainde est la même, 8oit qu'elle ait pour organe^ las contribuables ou les agens du gouyemement ; que lorsqu'on diminue de cent millions les revenus des premiers , on augmente de la même somme les revenus des seconds, et que rien n'est changé par conséquent à la somme des consommations. Mais .en accordant que la somme des revenus ne soit pas altérée par l'impôt, la cherté des produits est augmentée ; car les frais de production le sont. Or, la même somme de revenus ne peut plus aeheter la iqjiême quantité de produits. Les consommateurs, quelle que- soit la source de leur revenu, n'en ont plus autant du mompnt que les produits sont plus chers.

Dira^t-onqucLla nécessité de payer l'impotoblige la classe industrieuse à un redoublement d'efforts , d'où résulte un accroissement de production? Mais, en premier lieu, les efforts ne suffisent pas pour produire; il faut encore des capitaux, et l'impôt est ce qui rend difficile l'épargne dont se forment les capitau:^. En second lieu, ce que l'on produit pour satisfaire le collecteur n'augmente pas la richesse nationale, puisque le produit des impôts se dépense improductivement.

Le seul point de vue sous lequel l'impôt peut

l5o LIVRE TROISIÈME, ClIAPITRE IX.

Sembler favorable à ht production , est celui--ci : en augmentant les frais de production d'un coté ^ il oblige les producteurs à s'ingénier pour les diminuer d'un autre CQtÀ par des^ procédés plus efficaces et plus expéditifs. On attribue iaïux lourds impôts de l'Angleterre les procédés utiles dont elle a enrichi les arts. Mais qu'est-ce que l'Angleterre y a gagné ^ si elle ne paie*pas moins cher les objets de sa consommation (t)? On voit que si l'impôt produit souvent un bien quant à son emploi , il est toujours un mal quant à sa levée. Prétendre qu'il multiplie les produits d'une nation , par cela seul qu'il prélève une partie de ces produits ; qu'il l'enrichit, parce qu'il consomme une partie de ses riches, ses, c'est tout bonnement soutenir une absurdité; et en faire la remarque serait une niaiserie , si la plupart des gouvememens n'agissaient pas conformément à ce prétendu principe, si des ouvrages estimables par les intentions et les connaissances de leurs auteurs , ne cherchaient pas à le prouver (2).

(ï) Il est très^vrai que s'il survenait des réformes importantes dans la réprésentation nationale , les progrès industriels resteraient à l'Angleterre, ^t elle serait soulagée successivement 4ies abus qui les rendent niils pour la

nation:

(2) C'est un système pareil à celui qui soutient que

Que si, de ce que les pays les plus chargés { d'impôts, comme rÂngleterre, softt en même temps les plus riches , on concluait qu'ils soiit riches parce qu'ils paient plus d'impôts, on rai« sonnerait mal^ on prendrait l'effet pour la cause. On n'est pa^ riche parce qu'on paie.^ mais on paie parce qu'on est riche. Ce serait pour un homme un plaisant moyen de s'enrichir que de dépenser beaucoup par là raison que tel autre particulier, qui est riche, dépense heaucoup» Il est évident que celui-ci dépense parce qu'il est riche ^ mais qu'il ne s'enrichit pas par sa dépense.

le luxe et les consommations son,t favoribles à la production. Il «st cependant d'un degré* plus mauvais , en ce que le systènîe favorable â la consommation procure au moins quelques jouissances à ceux qui sont chaînés du doux emploi de consommer^ au lieu que faire payer des contributions pour obliger le peuple de produire davantage , c'est augmenter les labeurs de la nation pour lui procurer des maux plutôt que des jouissances ; car , si Textension des impôts permet de soudoyer une administration plus nombreuse, plus compliquée, et dont le faste insulte aux administres;, si elle permet de lever et d'enti-etenir plus de gens de guerre , qui enlèvent aux familles leurs plus précieux soutiens et les objets de leurs affections, ce sont effectivement^ là des maux affreux, qli'on paie aussi chèrement que si c'étaient des jouissances.

l52. . LIVRE TBOISIÈHEy CHAPITRE IX.

L'efFet se distingue facilement de la cause y quand. celle-Â précède Teffèt; mais quand leur action est continue et leur existence simultanée^ on est sujet à les confondre.

. Les raisonnemens employés pour justifier les gros impôts sont des paradoxes modernes dont les agens du fisc se sontaccommodés volontiers y mais qu'un certain bon sens naturel et les meiL leurs princes ont toujours repoussés. Ceux-ci ont toujours cherché à réduire les dépenses de l'état. Les princes faibles ou pervers les ont dans tous les temps augmentées. Us s'entourent de préférence de conseillers intéressés à leur prodigalité. Indépendamment de ceux qui représentent Isà magnificence comme favorable au bien public , il en est qui, sans prét^ddre que la dissipation des deniers publics soit précisément un bien ^ prouvent, par des chiffres, que les peuples ne sont point chargés , et qu'ils peuvent payer des contributions fort supérieures à celles qui leur sont imposées, (c II est, dit Sully « dans ses Mémoires (i), il est une espèce, de <( flatteurs donneurs d'avis , qui cherchent à ff faire leur cour au prince, en lui fournissant « sans cesse de nouvelles idées pour lui rendre M de l'argent; gens autrefois en place pour la

(i) Liv. XX.

DE tA GONëOMMATION 2>ES RIACSSES. l53

« plupart j i qui il ne reste de la situation bril- « lante où ils se sont vus ^ que la malheureuse cr science de sucer le sang des peuples , dans a laquelle ils cherchent à instruire le roi pour u leur intérêt. »

D'autres apportent des plans de finance , et proposent des moyens de remplir les coffres du prince ^ sans charger les sajets. Mais ^ à moins qu'un plan de finance ne soit un projet d'entreprise industrielle, il ne peut donner au gouvernement que ce qu'il ote au particulier, ou ce qu'il ôte au gouvernement lui-même sous une autre forme. On ne fait jamais d'un coup de baguette quelque chose de rien. De quelque déguisement qu'on enveloppe une opération, quelques détours qu'on fasse prendre aux valeurs, quelques métamorphoses qu'on leu^r fasse subir , on n'a une valeur qu'en la créant ou en la prenant. Le meilleur de tous les plans de finance est de dépenser peu , et le meilleur de tous les impôts est le plus petit.

Si l'impôt est une portion des propriétés particulières (i), levée pour le service dû public; -■■■'■■»■■■ Il 111. I ■ II.»

(i) Une m'a pas semblé nécessaire de combattre Topi-» nton que beaucoup de princes,qui ne sont pas de notre siècle , se sont forme'e des propriétés des peuples. LouisXIY écrivait en propres termes à son fils, pour ton instruc-

l54 ÙYRC TROi&JÈME, CHAPITRE IX.

si l'impôt est une valeur qui se se reverse pas dans la société après lui avoir été rsfvie ; si IJimpôt n'est point un moyen de reproductioii , nous pourrons conclure que les meilleurs impôts^ ou plutôt les moins mauvais , sont :

i^ Les plus modérés quant à leur quotité;

ù? Ceux qui entrainent le moins de ces diarges qui pèsent sur te contribuable sans profiter au tnésor public ^

S"" Ceux dont le fardeau se répartit équitablement;

4^ Ceux qui nuisent le moins à la reproduction ;

5^ Ceux qui sont plutôt favorables que contraires à la morale , c'est-à-dire , aux habitudes Utiles à la société.

Quelque évidente qye paraisse l'utilité de ces règles, j'ajouterai à chacune quelque développement. I»

I ° Les plus modérés quant à leur quotité.

En effet, l'impôt, ravissant au contribuable un produit qui est ou un moyen de jouissance

■■ I ■ ■ !•<••<• »1 ■ II» I llll— «T.— »— il I , ,■ I, I I , ,1 . , .1

tion : « Le^ rais sont seigneurs absolus , et ont naturel- « lement la disposition pleine et libre de tous les biens « qui sont possédés aussi bien par les gens d'église que « par les séculiers , pour en user en tout temps comme « de sages économes et suivant le besoin général de leur M état. » Œuifres de Louis XI y, Mémoires historiques, année i666.

OF U. C05S0MMATI0II DSS RICBSSSES. l55

OU un moyeu <!• reproduction , lui ravit d'autant moins de jouissances ou de profits qu'il est moins considérable. '

Lorsqu'il est poussé trop loin, il produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse tans en enrichir le gouvernement ; c'est ce qu'on pourra comprendre,. si l'on considère que le revenu de chaque contribuable offre toujours la mesure et la borne de sa consommation, productive ou non. On ne peut doné lui prendre une part de son revenu sans le forcer à réduire proportionnellement ses ''consommations. De là, diminution de demande des objets qu'il ne consomme pliis, et nommément de ceux sur lesquels est assis l'impôt; de cette diminution de demande résulte une diminution de production , et par conséquent moins de matière imposable. Il y a donc perte pour le contribuaH.© d'une partie de ses jouissances , perte pour le producteur d'une partie de ses profits , et perte pour le fisc d'une partie de ses recettes.

C'est pour cela qu'un impôt ne rend jamais au fisc en proportion de I*extension qu'on lui donne ; d'où est né cet adage dans l'administration des finances, que deux et deux ne font pas quatre (i). Un impôt exagéré détruit la base

(i) En France y ayant 1789, la consommation du sel

l56 LIVBS TROISIÈME y CHAPITRE IX.

SÛT laquelle il porte; il la détruit , soit qu'il soit assis sur des objets de nécessité^ ou bien sur des objets de luxe : avec cette sedle différence , que sur ces derniers il supprime, avec une portion de la matière imposable, la jouissance qui pouvait résulter de sa consommation ; et qu'assis sur des objets indispensables , il supprime le contribuable en même temps que la consommation.

Par une raison contraire, une diminution d'impôt, en multipliant les jouissances du public , augmente les recettes du fisc et fait voir aux

était évaluée par année à neuf livres de poids par personne dans les pays de gabelles, et à dix-buit livres par personne dans les pays où. le commerce du sel était libre. {BeMonthionj Influence des divers impôts, pag. i4i«^ L'impôt empêcbait donc la production de la moitié de cette denrée ', et réduisait de moitié les jouissances que > pouvait donner ce produit, indépendamment des autres maux que causait la gabelle , comme de nuire à l'aménagement des bestiaux et aux salaisons; d'armer une partie de la nation contre l'autre , les commis contre les contribuables ; et de peupler les galères de gens qui , par leur industrie et lem* courage, pouvaient contribuer à la richesse de l'État.

En i8o4 , le gouvernement anglais augmenta de 20 pour cent les droits sur le sucre. On aurait pu croire que ce droit , qui produisait au fisc , année commune , 2,778,000 liv. st., augmenté d'un cinquième, devait rap porter 3, 33o, 000 liv. st II rapporta 2,537,000 liv^ st..

DE LÀ CONSOMMATION DES RICHESSES. iSj

gouvememens ce qu'ils gagnent à être modérés. Lorsque Turgot, en 1776, réduisit à moitié les droits d'entrée et de halle sur la marée qui se débitait à Faris^ le montant total de ces droits resta le même. Il fallut donc que la consomma-tion de cette denrée eût doublé ; les pêcheurs et ceux qui font le commerce de la marée doublèrent donc leurs affaires et leurs profits; et comme la population s'accroît à la suite de la production, le uombre des consommatelirs dut

c'est-à-dire, moins qu'auparavant. (Brougham* s speech in ihe house ofCommons, March 1351817.)

Ricardo a attaqué ma doctrine sur ce point. Il croit que l'impôt du sel réduisant à niôitié. la quantité de cette denrée qui pouvait se produire et se consommer, sa production employait moitié nioins de capitaux, et que l'autre moitié des capitaux était dès-lors appliquée à une autre production. Mais l'impôt agit comme une augmentation de frais de ju'oductiQn , d'où il résulte qu'avec le même capital, on obtient moins de produits. D'ailleurs je suis loin de regarder comme un fait ce principe fondé sur une abstraction, que la production est nécessairement proportionnée aux capitaux. En supposant que l'impôt n'eût même d'autre effet que de tirer ]es capitaux d'un emploi , pour obliger leurs proprié* taires à les employer dans un autre moins avantageux, n'est-ce donc point un mal ? Que fait de pis le système réglementaire , contre lequel Ricardo lui-nxéme s'élève avec tant de raison ?

l58 LIVRB TROISIÈME y CHAPITRE IX.

s'augmenter; le nombre d,es producteurs dut augmenter aussi; car l'augmentation de3 profits^ c'est-à-dire^ des revenus, facilite les accumulations , et par conséquent l'augmentation des capitaux et des familles; il est hors de doute que le montant de plusieurs autres contributions s'améliora par <suite de l'accroissement de la production , et le gouvernement se fit honneur en allégeant le fardeau des impôts.

Les agens du gouvernement, régisseurs ou {brâiiers des droits, forts de l'ascendant que l'autorité leur prête, parviennent trop souvent à faire décider en^leur faveur, les obscurités des lois fiscales, ou même à créer des obscurités pour en profiter; ce qui équivaut à une extension de l'impôt (i). Le même ministre adopta une mscrche opposée : il décida tous les cas

(i) On en trouve un exemple criant dans un écrit de M. G. Saint-^Pàul, intitulé : Diverses idées sur la légis" lation et V administration* La succession d'un des principaux banquiers de Paris s'ouvrit en 1817 , et la régie des domaines perçut le droit de succession sur V actif àe ses comptes courans , sans faire déduction du passif de ces mêmes comptes. Cette régie s'autorisa d'une loi fiscale qui fait porter le droit de succesâon sur la masse krute d'un héritage , sans égard aux dettes et aux charges qui le grèvent. La crainte de quelques dettes supposées par le défunt, dans le but d'épai^ner quelques droits à

douteiix * en faveur du redevable. Les traitans jetèrent les hauts cris^ disant qu^ils ne pour^ raient jamais te^ir leurs engagemens envers le roi, et offrant de compter de clerc à maître • L'événement prouva contre leur opinion en faveur de leur bourse. Une perception plus douce favorisa à tel point la production ^ et la consom^ mation qui en est la suite ^ que les profits qui y sur le bail précédent^ n'tivaient été que de ro millions 55o^ooo livres, s'élevèrent à 60 millions; augmentation qui serait difficile à croire, si c'était une chose moins bien constatée (1). On lit dans \ Essai politique sur la Nouvelle^

ses héritiers 7 n'autorise pas à percevoir ce q\ii n'est pas du.

La même admiulstration a soin de n'avertir les héritiers des paiemens qu'ils ont à faire, qu'après que l'époque est passée où ces paiemens doivent être effectués , de manière à leur faire encourir l'amende.Gette âpre avidité de nos lois fiscales et des agens du fisc , av^it été dé^ truite par la révolution; elle a été rétablie etai:^;nientée sous le gouvernement impérial, et conservée depuis^ Un employé n'obtient d'avancement qu'en .sacrifiant Gonstaminent le public à l'intérêt du fisc.

(i) Œuvres de^Turgot, tomel, page 170.. Les pro* fits des fermiers généraux étaient rigoureusement cons**^ tatés, parce que le roi entrait en partage de leursbénéfices.

l6o UVRB THOISIÈMB, CHAPITRE IX.

JEspagrie (t) de M. deHumboldt^ que pendant les treize années qui suivirent 1778, époque où le gouvernement espagnol adopta un système un peu plus libéral pour Tadmifiistralion de ses colonies, son revenu brut augmenta, pour les treize années, au Mexique seul, de plus de .i02 millions de piastres (56o millions de francs), et que la quantité de numéraire qu'il retire de ce même pays, frais «d'administration déduits, augmenta, dans la même période, de 14 millions et demi de piastres (80 millions de franqs). Il est naturel de supposer que les profits .des particuliers, qui sont la matière imposable, furent bien plus considérables encore pendant les mêmes florissantes années.

Partout les mêmes procédés ont élé accompagnés des mêmes effets (2), et l'écrivain honnête homme est heureux de pouvoir prouver que la modération n'est pas une dupy*ie.

Poursuivant notre marche, nous déduirons

(i) JEssai politique sur la Nouvelle^Espagne , lîv. V, chap. 12.,

(2) On .en trouve ime nouvelle preuve dans i^ie lettre d'un membre du parlement d'Angleterre , le marquis de Lansdowne , adressée, en 1785, à l'abbe' Moi'ellet : « Quant au thé , la diminution des droits sur cette, marie chan^se a eu des suites si avantageuses ^ qu'elles ont

DB Li C0NS0HIIA.TIOH DES RICHESSES. l6l

des xaémes principes que les impôts, quels qu'ils soient, qui ont le moios d'incoiiTéaieiis, sont :

2" Ceux qui entraînent le moins de ces charges qui pèsent sur le contribuable sans profiter au trésor public.

^Plusieurs personnes ne regardent pas les frais de rêcouTrement comme un grand mal , parce qu'elles les croient reversés dans la société sous une autre forme. On ne peut que les renvoyer à ce qui a été dit plus haut (chap. 6, §. i"). Les frais ne sont pas plus reversés que le principal des contributions , parée que l'un comme l'autre ne consistent pas dans le numéraire qui acquitte la conlribution, mais dans la valeur fournie par le contribuable et détruite par le gouvernement ou ses agens.

Les besoins des princes, plus encore que l'amour des peuples, ont forcé depuis deux siècles la plupart des états de l'Europe à mettre dans leurs finances bien plus d'ordre qu'auparavant.

u passé nos espérances. Les ventes ont augmenté de cinq

H millions de livres ( de poids ) à douze millions , mal-

A gré beaucoup de circonstances défavorables; m^s,

« outre cet avantage , nous avons retiré de cette opéra-

<• ûoa celui d'affaiblir tellement la contrebande , que le

« revenu publie se trouve augmente à un d^é dont

« tout le monde est étonné. »