III. 5* ÉBITION

102 UYKB TEOISliMBy CHAPITRE IX.

Comme on fait supporter aux peuples^ à peu près tout le fardeau qu'ils peuvent porter sans se fâcher^ toutes les éccHiomies faites sur les frais de recouvrement ont été un gain , non jpoûr la nation y mais pour le fisc.

On voit dans les Mémoires de Sully (i) qqe^ pour 3o millions que fesaient entrer .au trésor royal les contributions en i5^y il sortait de la bourse des particuliers i5o millions. «Lacbose j(c paraissait incroyable ^ ajoute Sully; mais^ à « force de travail, j'en assurai la vérité. » Sous le ministère de Necker, les frais de recouvre^ ment, sur SSy millions 5oo,ooo livres , ne se montaient pîlus qu'à 58 millions. La France em* ployait encore , sous ce ministère , !à5o,ooo per^ sonnes pour le recouvrement des impositions; mais la plupart avaient en même temps d'autres occupations. Ces frais étaient, comme on voit, de lo -f pour cent environ, et excédaient encore de beaucoup ceux qu'occasionne le re^ couvrement des impôts en Angleterre (2).

Ce ne sont pas seulement les frais de perception qui sont une chaï^ge pour les peuples , sans

(i) Liv. XX. . .

(2) Sous. Bonaparte *, qui , dans cette partie comme dans presque toutes les autres, a fait rétrograder la marche de la civilisation , les frais de perception ( dans

DE Là CONSOMMATION DES RICHESSES» l63

être un profit pour le trésor public. Les poursuites, les frais de contrainte, n'augmentent pas d'un sou les^ recettes , et sont une addition aux charges. C'est même une addition qui retombe sur les contribuables les plus nécessiteux; les autres n'attendent pas la contrainte. Ces moyens odieux de faire payer les contributions se réduisent à cette proposition : Vous n^ avez pas les moyens de payer dioc francs : en ce ca»f je 'vais 'vous en demander dùuze^ On n'a pas besoin de moyens violens pour faire payer, lorsque Fès contributions, sont légère^, comparées aux facultés des contribuables; mais quand on a le rhalheui^ d^avoir de trop forts impôts à faire rentrer, oppression pour oppression, les saisies valent mieux. Le contribuable dont on saisit et vend les effets jusqu'à concurrence de sa contribution, au moins ne paie pas audelà de ce qu'il doit payer, et ne fait aucuns frais qui n'entrent au trésor public.

C'est par une raison pareille que les travaux qui se font par corvée, comme autrefois les grands chemins en France, sont de mauvais

lesquels il faut comprendre les frais de contrainte et les fonds de non-valeurs) e'taient redevenus bien plus considérables; mais on ne connaît pas encore positivement l'étendue du mal qu'il a fait.

l64 • LIVRE TBOISiÈME^ CHAPITRE IX,

impôts. Le temps perdu pour se rendre de trois ou quatre lieues à l'endroit du travail^ celui qui se perd dans un ouvrage qui n'est pas payé et qu'on fait à contre -cœur, sont des pertes pour le contribuable, sans être un profit pour le public. Souvent aussi la perte occasionée par une interruption forcée de travail agricole, est plus considérable que le produit du travail obligé qu'on y substitue, en supposant même qu'il fût bien fait. Turgot demanda aux ingénieurs des provinces un devis des dépenses qu'exigeraient, année commune , les routes pour leur entre-^

tien, en y ajoutant autant de constructions nouvelles qu'il en avait été fait jusqu'alors. On | leur recommanda d'établir leurs calculs sur le | pied de la plus forte dépense possible. Ils la portèrent à lo millions pour tout le royaume. Turgot évaluait à 40 millions les pertes que la corvée occasionait aux peuples (i).

Les jours où le repos est imposé, spit par les lois y soit même par des usages qu'on n'ose enfreindre, sont encore des contributions dont il n'entre pas la moindre parcelle au trésor de l'état.

(1) NeclEer n'évalue la corvée qu'à 20 millions; niais il considère peut-être plus la valeur des journées de travail fournies que le tort résultant de cette charge.

DE LA COUSOMMATiON DES RICHESSES. l65

3° Ceux dont le fardeau est réparti équita^ blement.

L'impôt est un fardeau* : l'im des moy^iis pour qu^il pèse le moins possible sur chacun y c'est qu'il porte sur tous. L'impôt n'est passeulement une surcharge directe pour l'individu ; ou la branche d'industrie qui en porte plus que sa part; il. est encore pour eux une surcharge indiFecte J^ il ^e leur permet pas de soutenir aveo un avantage égal^ la concurrence des autres pro-^ ducteurs. On a vu en mainte occasion tomber plusieurs manufactures par une exemption ac*« cordée à une seule d'entre elles. Une faveur particulière est presque toujours une injustice génépale>

Les vices de répartition ne sont pas moins préjudiciables au fisc qu'ils, ne sont injustes à l'égard des particuliers. Le contribuable qui est trop peu imposé ne réclame pas pour qu'on aug^mente sa quote , et celui qui est surtaxé paie mal. Des deux parts, le fisc éprouve un déficit.

Est-il équitable que l'impôt soit levé sur cette portion des revenus que l'on consacre aux sur? perfluités plutôt que sur celles qu'on emploie à l'achat des choses nécessaires? On ne peut^ ce me. semble^ hésiter sur la réponse.' Limpôt est un sacrifice que l'on fait à la société; à Tordre

l66 LIVEB TROISIÈME^ CHAPITBE IX.

public; l'ordre public ne peut exiger le sacrifice des familles. Or ^ c'est les sacrifier que de leur ôter le nécessaire. Qui osera soutenir qu'un père doit retrancher un morceau de pain, un vêtement chaud à ses enfans^*pour fournir son contingent au faste d'une cour, ou bien au Iv&e des monumens publics? De quel avantage sefait pour lui l'état social , s'il lui ravissait un bien qui est le -sien ^ qui est indispensable à son exi&* tence , pour lui offrir en échange sa part d'une satisfaction incertaine , éloignée , qu'il repous** serait dès4ors avec horreur ?

Mais chaque fois qu'on veut marquer la li-* nute qui sépare le nécessaire du superflu , on est embarrassé; les idées qu'ils réveillent ne sont point absolues : elles sont relatives aux temps, aux lieux, à l'âge, à l'état des personnes, et si l'on voulait n'asseoir l'impôt que sur le superflu, on ne viendrait pas à bout de déterminer le point où il devrait s'arrêter pour ne pas prendre 8ÙF le nécessaire. Tout ce qu'on sait, c'est que les revenus d'un homme ou d'une famille peuvent être modiques au point de ne pas suffire à leur existence, et que depuis ce point jusqu'à celui où ils peuvent satisfaire à toutes les seu'sualités de la vie , à toutes les jouissances du luxe et de la vanité, il y a» dans les revenus une progression imperceptible, et telle qu'à chaque

DE hk GOMSOIftMATlOff D£S RlCHSSSEfl. 167

degré ^ une famîUé peut se proçureF \iiie salis-- £aclioa toujours un peu moins nécessaire, jusqu'aux plud futiles qu'on puisse imaginer ; tellement que si l'on voulait asseoir l'impôt de chaque famille^ de manière qu'il fut d'autant plus léger qu'il portât sur un revenu plus néces** saire^ il faudrait qu'il diminuât, non pas simplement proportionnellement, mais progressivement*

En effet, et en supposajpit l'impôt purement proportionnel au revenu, d'un dixièime par exemple, il enlèverait à une famille qui possède trois cent mille francs de revenu , 3o,ooo francs. Cette famille en conserverait 270,000 à dépenser par an, et l'on peut croire qu'avec un pareil revenu^ non-seulement elle ne manquerait de rien, mais qu'elle se conserverait encore beaucoup de ces jouissances qui ne sont pas indispensables pour le bonheur; tandis qu'une famille qui ne posséderait qu'un revenu de trois cents francs, et à qui l'impôt n'en laisserait que 2jôy ne conserverait pas, dans nos mœurs, et au cours actuel des choses,, ce qui est rigoureusement nécessaire pour exister. On voit donc qu'un impôt qui serait simplement proportionnel , serait loin cependant d'être équitable; et c'est probablement ce qui a fait dire à Smith : « Il n'est point déraisonnable que le

l68 LIVBS THOISIÈIIE, CHAPITRE IX.

K piche contribue aux dépenses publiques , nonce seulement à proportion de son revenu y mais « pour quelque chose de plus (i)* »

J'irai plus loin, et je ne craindrai pas de prononcer que l'impôt progressif est le seul équitable* . '

4^ Ceux (jui nuisent le moins k la repro^ duction.

Parmi les valeurs que l'impôt ravit aux particuliers, une grande partie, sans doute, si elle leur eût été laissée , aurait été employée à la satisfaction de leurs besoins et à leurs jouissan-« ces; mais une autre partie aurait été épargnée ^

(i) Richesse des Nations, liv. Y, chap.. a. On dit à cet égard que l'impôt progressif a le fâcheux effet d'établir une prime de découragement sur les efforts et les épargnes qui favorisent la multiplication des capitaux. Mais qui ne voit que llmpôt, quel qu'il soit , ne* prend jamais qu'uiie part, et ordinairement une part trèsmodérée de l'accroissement qu'un particuUèr donne à sa fortune , et qu'il reste à^^hacun^ pour produire, une prime d'encouragement.supérieute à la prime de découragement? Celui qui augmente son revenu de IniUe francs, et qui paie en conséquence 200 francs d'augmentation dans ses contributions , multiplie néanmoins ses jouissances bien plus encore que ses sacrifices. Voyez ce qui est dit plus loin , cfaap. 10 ^ 'sur l'impôt terrîto-> liai d'Angleterre.

et ajoutée à leurs capitaux productifs. Ainsi Ton peut dire que tout impôt nuit à la reproduction, en nuisant à l'accumulation des capitaux productifs.

Toutefois l'impôt nuit plus directement encore aux capitaux, lorsque pour le payer le contribuable doit nécessairement détourne^ une partie de ceux qui sont déjà voués à la produc* tion. Selon une expression ingénieuse de M. de Sîsmondi, ils ressemblent à une dixme qu'on lèverait sur les semences au lieu de la lever sur la moisson. Tel est un impôt sur les successions. Un héritier qui entre en possession d'un héritage de cent mille francs^ s'il est obligé de payer au fisc cinq pour cent, ne les prendra pas sur son revenu ordinaire, i^ui est déjà ^revé de l'impôt ordinaire^ mais bien sur l'héritage qui sera réduit pour lui à 96,000 francs. Or, la fortune du défunt, qui précédemment était placée pour 100,000 francs, ne l'étant plus que pour 96,000, par son successeur, le capital de la nation est diminué des 5,ooo francs perçus par le fisc.

Il en est de même de tous les droits de mutation. Un propriétaire vend une terre de cent mille francs : si l'acquéreur est tenu de payer un droit de cinq pour cent, il ne donnera au vendeur que 96,000 francs de cette propriété.

170 UYAB TRÛiSIÈME, CHAPITRE JX.

Le vendeur n'aura que cette somme à placer au lieu de cent mille francs que valait la terre : la masse du capital d& la société est doue dimi^ nuée de cinq mille francs.

- Si l'acquéreur c&lcule assez mal pour payer , outre l'impôt , la terre selon son entière valeur, il faié; le sacriiice d'un capital de io5,ooo francs pour acquérir une valeur de 1 00^000; la perle 4e çistte portion du capital est toujours la même pour la société 9 mais c'est alors lui qui la supporte.

Les impôts sur les mutations, outre l'incon^ yénieut d'être assis sur les capitaux, ont encore l'inconvénient de mettre un obstacle à la circulation des propriétés. On demandera peut-^ être quel intérêt a la société à ne pas gêner la circulation des propriétés; que lui importe qiie telle propriété se trouy.e entre les mains d'une personne ou d'une autre ^ pourvu que la propriété subsiste? — Il lui importe toi^lôurs que les propriétés aillent le plus facilement qu'il est possible où elles veulent aller, car c'est là qu'elles rapportent le plus. Pourquoi cet homme veut-il vendre sa terre ? C'est parce qu'il a en vue l'établissement d'une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront c^vantage. JPourquoi cet autre veut-il acheter^Ia même terre?- C'est pour placer des fonds qui lui rapportent trop

DB*Li CONSOMMATION DES RICHESSES* 171

peu, OU qui sont oisifs , ou bien parce qu'il croit la terre susceptible d'améliorations. La transmatation augmente le revenu général, puisqu'elle augmente le revenu des deux contrao^ tans^ Si les frais soiit assez considérables pour émpèéher l'affaire de se terminer, ils sont un obstacle à cet accroissement du revenu de lit société.

Ces impôts , qui détruisent une partie <k8 moyens de production de* la société, qui par conséquent privent d'ouvrage et de profits une partie des hommes industrieux qu'elle contient^ ont cependant au plus haut degré une qualité qu' Arthur. Young, homme savant en écon^nie politique, réclame dans un impôt, celle d'être payés avec facilité (i). Quand une nation a le malheur d'avoir beaucoup d'impôts , comme en cette matière on n'a que le choix des inconvéniens, peutf-étre doit-on tolérer ceux qui portent modérément sur les.capitaux.

Les impôts sur les procédures , et en général tous les fiais qu'on paie aux gens de loi, sont

(i) C'est par cette raison que le droit d'enregistrement a pu être porte' si haut en France. Peut-être que , s'il était baissé, il rapporterait au fisc la même somme ; et la nation , outre que ses capitaux seraient moins enta* mes, y gagnerait une plus libre circulation d^ propriétés.

17^ UYRB TROISIÈMS^ GUAPITRE IX é

pris de même çur les capitaux; car on ne plaide pas suivant le revenu qll'o^ a , mais suivant les circonstances où l'on se trouva jeté, les intérêts de famille où Yoa est compliqué , et l'imperfection des Iqis. i

.Les confiscations portent également sûr les capitaux.

L'impôt n'influe pas sur la production seulement en altérant une de ses sources, les capitaux; il agit encore & la manière des amendes, en punissant de certaines productions et de ceiv taines consommations. Tous les impôts qui portent sur l'industrie, comme les patentes ou permissions d'exercer une industrie^ sont dans ce cas-là; mais lorsqu'ils sont modérés, l'indus^ trie surmonte facilement l'obstacle qu'ils lui présentent.

L'industrie n'est pas seulement frappée par les impots qui lui sont directement demandés, elle l'est encore par ceux qui portent sur la consoDdmation des denrée» dont elle fait usage.

En général, les produits de première nécessité sont ceux qui sont consommés reproductivement, et les impôts qui les défavorisent, nuisent à la reproduction. Cela est plus généralement vrai encore des matières premières des arts , >qui ne peuvent être consommées que reproductivement. Lorsqu'on met un droit excès-

DE LÀ COlfSOHMATION DES RICHESSES. lyS

sif sur les cotons/ on nuit à la production, de tou$ lés tissus dont cette ihatière est la base (r); Le Brésil est un pays abondant en denrées qui se conserveraient et s'emporteraient au loin^ si l'on pouvait les saler. Les pêcheries y sonttrès^ abondantes, et les bestiaux s'y multiplient si facilement, qu'on y tue un bœuf pour la peau seulement. C'est de là que sont approvisionnées, en grande partie , les tanneries d'Europe. Mais l'impôt sur le sel einpéche qu'on n'y emploie la salaison pour conserver et exporter la viande et le poisson ; e^ pour quelques cent mille francs qu'il rapporte au fisc, il nuit d'une manière

{i) En Angleterre,, même en France, afin d'enicou* rager les manufactures, on donne des primes pour l'importation de certaines matières brutes. C'est tomber àsàis un excès opposé. I^'après le même principe , loin de faire payer une contribution foncière, on devrait payer' une gratification à ceux qui ont lar bonté' de cultiver la terre; car l'industrie agricole fournit aussi des -matières brutes à la plupart dés manufactures, et notamment le blé^ qui , par l'élaboration des ouvriers , est tremsformé en marcbandises d'une valeur sujjérieure aux valeurs consomniées. Les droits de . douane , sur quelque matière, que ce soit, sont aussi équitables que l'impôt foncier ; mais comme l'un et l'autre ne peuvent produire que du mal , le inal est d'autant plus petit , que l'impôt est plus léger.