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incalculable aux productions de ce pays ^ et aux contributions que ces productions pourraient payer.

Far la même raison que l'impôt , agissant cow/oùe ferait une amende, 'décourage les con« sommati(ms reproductives, il peut décourager les consommations stériles , et alors il produit le double bien de ne prendre point une valeur qui aurait été employée reproductivement y et celui d'éloigner de cette inutile consommation , des valeurs qui peuvent être employées plus &voirtblement pour la société. C'est Tavantage de tous les impôts qui portent sur des' objets de luxe(i).

Quand le gouvernement , au lieu de dépenser le produit des contributions levées sur les capitaux, les emploie "d'une façon reproductive, ou lorsque les particuliers rétablissent leurs capitaux par de nouvelles épargnes, alors ils

(i) Lorsqu'on est oblige de frapper d^impôt une certaine cqnsommation , ou une industrie qu'on ne veut cependant pas de'truire , on doit la charger d'abord légèrément , et augmenter le fardeau avec lenteur et précaution* Yeulr-on, au contraire ^ réprimer, détruire une consommation ou une industrie fâcheuse ? de primeabord il faut la frapper de tout l'impôt qu'elle doit subir.

DE tk GOKSOMMATION DES RICHESSES. 1^5

balancent ^ par un bien opposé > le mal qne fait rimpôt. C'est placer l'impôt, d'une manière reproductive, que de l'employer à créer des communications, creuser des ports , élever des constructions i}tiles. Plus rarement les goureiw nemensf lacent directement dans les entreprises industrielles une partie des valeurs levées par les contributions. Colbert le fit quand il prêta aux fabricans de Lyon. Les magistrats. dHam^ boui*g et quelques prinees allemands rersaient des fonds dans des entr^rises industrielles.

L'ancien gouvernement de Berne plaçait, dlt^ on , chiique année une partie de ses revenus.

5° Ceux qui sont plutôt fai^orables ^ue con^ tr aires à la morale f c'est^à--dire aux habitudes utiles a la société. .

Un impôt influe sur les habitudes d'une ha* lion , de même qu'il influe sur ses productions et sur ses (5pnsommations.; il attache une pdine pécuniaire à certaines actions, et il a le caractère qui rend les peines efficaces : c'est d'être en général une amende modérée et inévitable (i). C'est donc indépendiamment du tribut, de la ressource qu'il 'ofi*re aux gouvernemens, une

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(i) Cette efficacité 'des peines, lorsqu'elles sont modérées et inévitables , est très-bien prouvée daâs Bec-^ caria, Traité des Déiils, et des Peines.

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arme' trèS'puissante entre leurs mains, pour pervertir ou corriger, encourager la paresse ou le travail, la dissipation ou l'économie/

Avant la révolution de France , . quand les terres productivement cultivées /étaient assujetties à l'impôt des vingtièmes , et que les^terrains d'agrément ne payaient rien, ne donnait -on pas une prime au luxe aux dépens de Tindustrie?

Lorsqu'on fesait payét* le droit de centième denier à ceux qui rachetaient Une rente foncière, ne frappait -on pas d'une amende une action favorable aux familles comme à la société? ne punissait-on pas les sacrifices louables que s'imposent les personnes rangées pour libérer leurs héritages ? •

La' loi de Bonaparte, qui fait payer chaque année, par chacun des élèves des pensionnats particuliers, une somme au profit de l'université, ne frappe -t- elle pas d'une amende l'instruction de la jeunesse , de qui seule on peut attendre l'adoucissement des mœurs et le développement des facultés des nations (i) ?

(i) Cet impôt est d'autant plus inique qu'il porte ou «ur des orphelins , ou sur des pères et des mères , qui sacrifient déjà une partie de leur bien - être pour

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. l^fj

Lorsqu'on établit, en guise d'impôt, des loteries, des maisons de jeu, ne favorisé -t-on pas un vice fatal au repos des familles, fatal à la prospérité des états ? Quel affreux métier ne fait pas un gouvernement, lorsque, pareil à la plus vile courtisane, il excite un penehant honteux, et que, semblable aux escrocs qu'il punit de la flétrissure , il présente à l'a-

élever des citoyens à Tétat ; que llmpôt est d'autant plus fort, que les parens ont plus d'enfans, c'est-àdire, plus de sacrifices jà faire; et qu'il est sans proportion avec la fortune des contribuables, puisque l'enfant pauvre paie autant que le riche. Un père de famiUe, d'une fortune modérée, qui n'a qu'un fils, paie à l'université', en vertu de cette loi, plus qu'il ne. paie au trésor public pour toutes ses autres contributions. C'est bien pis s'il a plus- dW fib. De manière que l'usurpateur des Ubertés publiques a fait de l'université une machine fiscale en même tepoips qu'un instrument pour propager des idées fausses et des habitudes serviles. Le prétexte de subvenir aux frais de l'instruction à laquelle les élèves des pensionnats particuliers étaient contraints de prendre part , n'a point de quoi satisfaire les esprits justes ; car, en admettant que l'instruction des lycées fût la plus propre à former des membres utiles à la société, et qu'on pût, sans violer le droit naturel , forcer un père , ou l'instituteur qui le représente , à conduire son élève devant tels ou tels professeurs nommés d'ofiEice, les élèves qui avaient le moins

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viditë ou au besoin Tappàt d'une chanee trompeu9e(i)l

lies impots, au contraire, qui découragent et rendent plus rares les dépenses du vice et de la vanité^ peuvent être utiles comme moyen de répression^ indépendamment de la ressource qu'ils proourent au gouvernement. M. de Humboldt parle d'un impôt mis sur les combats de coqs au Mexique : le gouvernement en retire 45,000 piastres, et de plus davantage ^e mettre des bornes à un genre de divertissement blâmable.

Quand l'impôt est excessif ou inique , il provoque des fraudes ^ de fausser déclarations , des

»iii d« ces professeurs n^étaient-ils pas ceux qui cevaient déjà leitt instructîofi dans des maisons consi^ tvées à rense^nemèiil , et sous d«s professeurs de leur choix? K la sooîëté juge qu'il est de son intérêt d'offrir gratuitement une certaine instruetion , elle ne peut , sons une absurde oppression , la faire entrer par force, et grands frais, dans les têtes ; et si une classe parti •• Cttlière de la sotiëté doit payer les frais modérés de cetto instruction , te doit être celWqul , n'ayant point d'en« fans, yeeueille les fruits de la civilisation sans en avoir les charges»

(1) Dans ks jeux de hasard le public perd le profit des banquiers ) en même temps que la rétribution que ceuxci paient au gouvernement. C W une partie de l'iinpàt

meii60Dges« Les geB$ hopnéiea ^oqt um ds^i Valteroative» ou de trahir la vérité, ou de sa^ cri fier leurs intéré4s en faveur des redevable qui n'ont pa» les méines scrupule». Us éprou^ vent le s^nûmmt, toujours péuilile^ doutoa ne peut se défendre en voyant attacher le noni| et même les punitions du crime ^ à des actions^ je ne dis pas seulement innocentes par ellesmêmes, mais souvent très-utiles au public.

Telles sont les principales règles d'après lesquelles, lorsqu'on veut avoir égard à la prospérité publique, il convient de juger tous les impots nés et à naître.

Après ces observations, applicables à toutes

qui ne tourne pas au profit du fisc« Les chances du hasard ont, en outre, cette fâchçuse influence, qu'elles habituent Thomme à attendre de la fortune ce qu'il devrait obtenir de ses talens et de son courage ; qu'elles . l'accoutument à chercher ses gains dans les pertes faitâS par les autres , f>lutôt que dans les véritables sources de la richesse. Les récompenses d'un travail actif paraissent, mesquines auprès des amorces d'un gros lot. Les loteries sont d'ailleurs un impôt qui, quoique volontaire, porte presque entièrement sur la classe nécessiteuse , à qui le besoin peut seul faire braver la défaveur d'un jeu inégal. C'est presque toujours le paih de la misère qu'on y hasarde, lorsque ce n'est pas le fruit du crime.

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les sortes de contributions^ il peut être utile d'examiner les diverses manières dont elles sont assises , ou , en d'autres termes ^ à l'occasion de quoi la demande en est faite au contribuable , et sur quelles classes de contribuables retombe principalement leur fardeau.

DE LA CIWSOHHATION DES BICHGSfiES. l8l