CHAPITRE X

Des différentes manières d'asseoir Hnipôt, el inr quelles classes de Contribuables portent les divers Impôts.

L'impôt se compose^ ainsi qu'on Ta tu^ de produits y ou plutôt de la valeur produite (i) dont le gouvernement exige le sacrifice. Mais quels effets résultent de la nature des produits qui sont taxés , de la manière dont on en répartit le fardeau, et sur qui retombe la perte (qui résulte infailliblement pour quelqu'un ) de la contribution acquittée ?Telles sont les questions dont on est fondé à demander la solution à Tëconomie politique. L'application qui sera faite des principes à quelques exemples particuliers , montrera comment on peut les appliquer dans tous les autres cas.

(i) Lorsqu'on demande à un propriétaire foncier. s^ contribution , on lui demande une portion de la valeur produite par sa terre, et non une portion des produits eux-mêmes. Lorsqu'on demande à un manufacturier l'impôt qu'on appelle sa patente, on lui demande de même, non des produits, mais une portion des vaileiirs produites par lui.

]82 LlVUe TROISIÈME, CHAPITRE X. '

L'autorité lève le^ valeurs dont se ^^omposent les contributions y tantôt en monnaie y tantôt en nature y selon c^u'il convient Le mieux à ses besoins ou aux facultés des contribuables. Mais quelles que soienè la forme et la mafière^ la contribution est totijours le moiitûjit de la valeur des choses livrées. Si le gouvernement, sous prétexta qu'il a besoin de blé, ou de ciiirS| Qu d'étoffés-^ obli{;e le contribuable à. faire un achat dis ces diverses marchandises, la contrit butiôn s''élève au niveau de ce que je contribuable a été obligé de pay (^ pour se les procurer , oii au niveau de ce qu'il les aurait vendues > si ou les (ui avait laissées. Quelle qtus soit Tévaluatiiin'que le gouvernement en fait par \p droit du plus fort, le montant de la contribution xkft peut s'apprécier autrement que je ne viens de Iç dire.

. De jnéiae les frais de perception , sous quelque forme qu'ils soient présentés^ sont toiyours une addition à la eontribution, quoic|ue l'auto* rite n'en fasse ^pas son profit; et lorsque le contribuable est oUigé de perdre du temps ou de ti^ansporter des marchandises pour s^acquitter , sa contribution )est plus forte de toute la valeur du temps qu'il perd et des transports qu'ii «â^éeiHa*

On doit encore comprendre dans les contri-

Dte Lk CONaOMMATIOIl DES HIGHESSES. l83

butions qu'un gouTeroenent impose nu peuple qu'il régit^ toutes les dépense$qUe sesopératî^^ font nécessairement retomber sur lui* Ainsi, quand il fait la guerre, le fardeau qu'il impose à la nation s'accroît de la valeur d^ l'équipé ment et de l'argent de poche dont se fournit* sent les militaires y ou que leur famille fournit pour eux; il s'accroit de la valeur du temps perdu par les inilices ; il s'accroît 4eè «o^nmes payées pour les exemptions et les remplacemens; il ^accroît du montant des frai^ de logement 4^$ gens de guerre^ owsi que de^s ravages et des spoliations dont tte se rendeiU^oupabies ; il s'ac^ croit des «i^cours et éd$ traitemens qu'ils obtjlen*- Aentde laurt pareM ou de leurs cçonpatriotes à leur retour ; il yaceroit même d^^ aumônes que la misère, eufantée par un mauvais i^i*me, arrache à la compassion ou à la piété. En ef£et, aucune de ces valeurs n'aurait été ôtée aux citoyens ou (ujets , sous un régime diffé*rent. Ces valeurs jae sont pas entrées dans le trésor du prince ^ nxais les peuples les ont payées y et leur montant a été aussi complète*ment perdu , que si. elles avaient contribué 9u bwbeurde l'espèce*

On peut i^anger sous deux chefs prinoîfiaux les différf&iles inaniér«s qu'on emploie pour atteindre les revenus des contribuables* Ou bien

l84 LltRE TROISIEME, CBAPITHE X. '

oh leur demande directement une portion du revenu qu'on leur suppose : c'est Tobjet des contributions directes; ou bien oti leur fait payer une somme] quelconque sur certaines consommations qu'ils font avec leur revenu : c'est Tob^ jet de ce qu'on nomme en France les contributions indirectes •

Mais^ soit dans un cas, soit dans l'autre , la chose évaluée ^ qui sert de base à la contribution deqiandée y n'est pas en réalité la matière imposable; ce n'est pas nécessairement cette valeur dont on lève une partie; elle n'est qu'un moyen, plus ou moins imparfait, de connaître un revenu qu'on veut atteindre, lequel présente seul la vraie matière imposable. Et si Ton pouvait compter sur la bonne foi du contribuable , un seul moyen suffirait : ce serait de lui demander quels sont ses profits annuels, quel est son revenu. Il ne faudrait point d'autre base pour la fixation de sou conting^ent; il n'y aurait qu'un seul impôt, et jamais impôt n'aurait été plus équitable , et n'aurait moins coûté de perception. C'est ce qui se pratiquait à Hambourg avant les malheurs que cette ville a éprouvés ; c'est ce qui ne peut avoir liew que dans un état républicain , de peu d'étendue, où les citoyens se connaissent mutuellement^ et où les contributions sont modérées.

DR LA GONSOMlfATION DES RICHESSES. l85

. Pour asseoir les contributions directes en proportion du revenu des contribuables , tantôt les gouvernemens exigent des particuliers Texhibition de leurs baux; à défaut de baux, ils évaluent la valeur locative de leurs biens-fonds, et demandent au propriétaire une part de ce revenu : c'est la contribution foncière.

Tantôt ils jugent du revenu par le loyei^ de l'habitation qu'on occupe, par le nombre des domestiques, des chevaux, des voitures qu'on entretient , et font de cette évaluation la base de leurs demandes : c'est ce qu'on nomme en France la contribution mobilière.

Tantôt ils estiment les profits que l'on pçut faire suivant l'espèce d'industrie qu'on exerce, l'étendue de la ville et du local où elle est exeiv cée : c'est la base de l'impôt qu'on appelle en France les patentes.

Toutes ces manières d'asseoir l'impôt , en font des contributions directes.

Pour asseoir les contributions indirectes et celles dont on Veut frapper les consommations, on ne s'informe pas du nom du redevable : on ne s'attache qu'au produit.Tantôt, dès l'origine de ce produit , on réclame une part quelconque de sa valeur , comme* on fait en France pour le sel ;

Tantôt eette demande est faite au moment où

l86 UfBE TKOlSIÈMRy CHAPITRE X.

le produit franchit les frontières ( les droits de douanes ) , ou l'enceinte des villes (l'octroi ) ;

Tantôt c'est au moment où le produit paisse de la main du dernier producteur dans celle du consommateur 9 qu'on iait cpntribuer celuici ( en Angleterre par le stamp^diUj- (i), eti France par l'impôt sur les billets de spectacles) ;

Tantôt le gouvernement exige que la mar^ chandise porte une marque particulière qu'U fait payer 9 conune le contrôle de l'argent ^ le timbre des journaux;

Tantôt il s'empare de la prëpnratioQ exclusive .d'une marchandise, on d'uft service public , et Im Tend à xm prix monopole^ comme le tat>ac ou le transport ^es lettres par la poste;

Tantôt il frappe , non la marchandise ellemême , mais ^acquittement de soa prix, coBHne il le fait par le timbre des quittances et des ef* fets de commerce.

Toutes ces manières de lever les eonlribu-»

lions les rangent dans la classe des conirilaUions indirectes j parce que la demande n'en est adressée à personne directement , mais au produit » à la narehaadise frappée de l'impâC (ji).

(i) Un marchand qui vous vend un chapeau , est obligé d'y coller un petit papier timbre'.

(s) St non parce •qa'tlks SMAeig&eiit inâirectement le

DB 1.4 GOieSOMMATlM DSS RICHESSES. 187

0& conçoit facilement que tel revenu qui {)OuiTail n'être pas atteint far wn de ces genres de contributions, t'est par un autre , et que c'est un grand acbemîûemen t & l'équitable répartition des chaînes publiques y que la multiplicité des fermes sous lesquelles elles se présentent, pourvu toutefois que chacune en particulier soit mainte*- Mie dans les bornes d'une certaine modération.

Chacune de ces manières d'asseoir l'impôt^ ûntre rînoouvéni^iit général d'appliquer une partie des produits de* la société à des usages peu favoiubles à son bonheur et à ses reproductions , a d'autres inconvéniens «t des ara^tages ifai lui MUt propres, L'impôl direct, par exemple, eoÀte moins de fvais de perception, mais il Vaequhte péniblement et entraine des eon*traioies <i^euses. Il frappe les revenus trésiuëquitablement. tJn riche négociant qui paie une patent* de sise isefntè francs, peut gagner <ceM mille francs par an ; un petit boutiquier tiont (k« gaine ne peuvent excéder «deux mille

contribuable ; sar, ii «Mes tiraient leur 4énoaû]iation de oeCte dernière cîrconstaBce , il faudrait donner le même nom à des contributions très-directeSo comme , par exemple , àllmpôt des patentes , qm tombe en partie indirectement sorte consommateur des produits dont «Viecape le passuté.

l88 UYRE TBOISIÈME, CHAPITRE X.

écuSy paie une patente qui ne peut être moindre de cent francs. Le revenu d'un propriétaire foncier^ déjà frappé parla contribution foncière. Test une seconde fois par la contribution mobilière; tandis que le revenu du capitaliste , frappé par cette dernière contribution , ne l'est qu'une seule fois*

Les contributions indirectes ont le mérite d'être acquittées plus facilement , et de paraître moins vexatoires. Toute contribution se paie avec répugnance, parce que le prix de cette dette y la protection du gouvernement, est un avantage négatif dont on est peu touché. Uii gouvernement est précieux plutôt par les maux dont il préserve, que par les jouissances qu'U procure. Mais en payant un impôt sur les den*rées, on ne croit pas payer la protection du gouvernement, laquelle touche peu; on croit payer le prix de la denrée qu'on désire beaucoup, quoique ce prix soit indépendant de l'impôt. L'attrait de la consommation s'étend jusqu'à l'acquittement de la dette , et l'on paie volontiers une valeur dont le sacrifice est suivi d'une jouissance.

C'est ce qui a fait considérer cet impôt comme volontaire. Les États-Unis, avant leur indépendaïice, le regardaient tellement comme volontaire , que , tout en refusant au parlement britannique le droit de les imposer sans leur

DE hk CONSOMMATION DES RICHESSES. iSq

consentement > ils lui reconnaissaient pourtant celui de mettre des droits sur les consommations , chacun ayant la faculté de s'y soustraire en s'abstenant de la marchandise imposée (i). Il n'en est pas ainsi de l'impôt sur les personnes; il ressemble à une spoliation.

L'impôt indirect se perçoit par petites portions, insensiblement, à mesure que le contrit buable a les moyens de l'acquitter* Il n'entratne point d'çmbarras de répartition entre les prcH vinces, entre les arrondissemens , entre les particuliers. Il ne met pmnt les intérêts divers en présence; ce que Fun évite de payer n'est point une charge pour l'autre. Pcnnt d'inimitiés entre habitans de la même ville, point de réclamations , point de contraintes.

Le même impôt permet au législateur de mettre un choix dans les consommations qu'il impose; de ménager celles qui sont favorables à la prospérité de la société, comme toutes les consommations reproductives , pour frapper celles qui ne sont favorables qu'à son appauvrissement, comme toutes les consommations sté* riles; celles qui procurent à grands frais au riche un plaisir insipide ou immoral , pourmé-

(0 Voyez rinterrogatoiresubiy en 1766 , par Franklin , à la barre de la chainbre des communes.

igq LIVRE TROlSIBMB, CH4PITRE X.

sager celles qui font rÎTre à peu de fms les £»* mittee laJboKieuses*

On ft objeeté contre lee impôl:» indirects les frais de pereeplion qu'ils entraînent ;âl8 exigent de nombreux bureaux, des commis, des employés, des gardes; mais il £aut observer qu'une grande partie de ces frais ne sont pas une suite nécessaire de Tirnpot , et peuvent être prévenus par une bonne administntioii* L'accise et le timbre,, en Angleterre, ne coûtaient plus que S 7 pour cent de frais de perception en 1799 (i)« Il n'y a pas d'impôt direct em France qui ne coûte bien davantage.

On a dit que l'impôt indirect ne promettut au fiae cpi'une valeur variable ^ incertaine ,. tan* dis que les dëpeiuiesi publiques exigeaient des fonds assurés; mais les rentrées variables sont tellement assurées, qu'il n'en est pas une qui n'ait été affermée*. Excepté dans des circonstances extraordinaires et rares , l'expérience foit connaître, à peu de chose prés, le produit de toute espèce de contribution. D'ailleurs les ifli|>èt8 sur les consommations sont, de leur na-

. (1) Garnier^ (raductioA de Smith,. tome lY, p. 4^* Suivant Arthur Young, l'impôt durtimbre , qui rapporte au fisc I million 33o,ooo livres sterling^ ne coûte à re- .couvrer que 5,691 tvrès stcrling.Ce n*èst pa^ une demie pour cent. ^ ,

ture, variés : la plus value des uns couvre le déficit des autres.

L'impôt indirect provoque les fraudes^ crée des crimes qui ne sont pas dans l'ordre de la nature y et y par suite ^ des punitions plus af&i* géantes que toutes les autres; mais ces inconvéniens n'acquièrent un caractère très-grave que lorsque l'impôt est excessif : c'est alors seulement que le profit de la fraude en surpasse le danger. Tous les impôts excessifs produisent au reste le même effet ; ils ne procurent plus d^ iM>avelles rentrées , .sans pour cela cesser d'en«trainer de nouveaux malheurs*

On remarquera que les contributions indirectes y de même que les autres ^ frappent trèsinégalement les consommateurs > éi par conséquent les revenus ; car il y a beaucoup d'objets dont la consommation n'est point en pn^rtion avec le revenu des consommateurs : un homme qui a cent mille francs de revenu annuel ^ ne consomme pas cent fois plus de sel qu'un homme qui gagne mille francs ; mais ces contributions pouvant être assise^ sur beaucoup d'objets divers, les défauts de l'une sont couverts par l'autre. En second lieu , ou remarquera qu'elles frappent des revenus déjà atteints par la eontribution foncière et mobilière : un homme qui a tout son bien en terres , et qui paie l'impôt re-

ig^ lilVRB TROISIÈME, CHAPITRE X. *

latif à son revenu , paie, comme nous l'avons déjà remarqué, une seconde fois sur le même revenu pour sa contribution mobilièi'e , et une troisième fois sur le même revenu , au moment où il achète les objets de sa consommation.

Supposant toutes ces contributions payées par ceux à qui l'autorité les demande , on aurait tort de croire qu'elles retombent définitivement sur les payeurs. Plusieurs de ceux-ci ne sont pas les véritables contribuables; la contribution n'est pour eux qu'une avance qu'ils réussissent à se faire reinboui'ser, plus ou moins complètement, par les consommateurs des choses qu'ils produisent. Mais la différence des positions établit de fort grandes irrégularités dans cette espèce de remboursement.

Pour en juger, voici les faits généraux qu'il faut prendre en considération.

Lorsque l'impôt payé par les producteurs d'une marchandise, en élève le prix, le consommateur de cette marchandise paie une parj tie de l'impôt. Si la marchandise ne renchérit pas, l'impôt est payé par les producteurs^ Si, sans que la marchandise hausse de prix , sa qualité est altérée , l'impôt est supporté , du moins en partie, par le consommateur; car une qualité inférieure qui se vend aussi cher, équivaut à une qualité égede- qui se vend plus cher.

DB LA CONSOMMATION DBS RICHB^SES. jg3

Tout renchérissement d'un produit diminue

nécessairement le nombre de ceux qui sont à

portée de se le procurer, ou du moins la con«

sommation qu'ils en font (i). Lorsque le sel vaut

trois sous la livre , il s'en consomme beaucQup

n^oins que lorsqu'il ne vaut qu'un sou. Or, la

demande de ce produit devenant moins grande

relativement aUK moyens de production , les

services productifs en ce genre sont moins hien

payés, c'est-à-dire^ que l'entrepreneur des sa-

Imes, par e:iLemple, et par suite ses agens, ses

ouvriers , et mêtoie le capitaliste qui lui prête

dcii fonds ^ le propriétaire qui lui loue un local ,

éprouvant Une diminution dans la demande de

leur produit, ne peuvent obtenir des profits

aussi grands (2). Les producteurs cherchent bien

(i) /^(T^-cz lîv. il, chap. I* . ,

(2) Cette assertion , que les intëtêts du capitaliste , le loyer du propriétaire baissent , peut paraître e'trange , sans en être moins vraie. .On dira qu'ui^ capitaliste qui prête des fonds à un manufacturier, un propriétaire qui lui loue son terrain , ne diminuent pas leurs prétentions quand un impôt vient enlever une part des valeurs produites dans la manufacture ; mais compte-t-on ce qui , dans ce cas-^là , se perd eh retards de paiemens , dç la part de Fentrepreneur f en indemnités qu'il faut accor-^ der;» en faillites , en* protès? Ces pertes retombent tou-. jours ) au moins en partie , sur la claSse des propriétaires

m. 5* ÉDITION. I 1}