LIVRE TROISIÈME^ CHAPITRE X

droit d'entrée aux villes 'sur les vins^ les culii-^ valeurs de vignobles ete souffriront beaucoup. Qu'on mette un droit , même très-fort^ sur la vente des dentelles, les cultivateurs qui four-* nissent le lin s'en apercevront à p^ine. Mais , à leur tour, les producteurs, entre les mains de qui cette marchandise acquiert sa principale valeur, entrepreneurs, ouvriers et marchands, en seront violemment affectés.

Quand la valeur à été donnée partie par des producteurs étrangers, partie par des plx)ducteurs nationaux, ceux-ci supportent presque tout le fardeau de l'impôt. Si l'on impose chez nous les cotonnades, la demande de ces produits devenant moins forte , les services productifs de nos fabricans seront moins payés; ils porteront une part de cet impôt : mais les services pro-^ ductifs de ceux qui cultivent le coton en Amérique , ne seront pas payés sensiblement moins^ s'il n'y a pas d'autres raisons que celle-là. En effet, cet impôt, qui altère peut-être la consommation de la France en cotons d'un dixième , ne diminuera les ventes de l'Amérique que d'un centième, en supposant que la France n'entre que pour un dixième dans le débouché que l'Amérique trouve pour âes cotons.

Un impôt mis sur un objet de consommation , lorsqu'il est de tïécessité première , affecte plus^

DE LÀ GO^SOMMÀXIOK DES, RICBSSSES. 197

OU moins le prix de presque tous les au Ires pro*duits, et par conséquent se prend. sur les revenus de tous les autres consonamaleurs. Up droit d'octroi mis à l'entrée d'une ville sur la viande, les grains, les combustibles, fait renchérir tous les produits fabriqués dans, cette ville; mais un droit mis sur le tabac dans la même ville ne fait renchérir aucune autre denrée. Il affecte les producteurs et les consommateurs de tabac, et nul autre. La raison en est évidente :' le pro«ducteur qui consomme des superfluités , est obligé de soutenir la concurrence de celui qui n'en fait pas d'usage ; tandis que le producteur qui j^aie un droit sur ce qui est indispensable , n'a pas de concurrence à redouter, tousses pro»ducteurs comme lui étant forcés de le payer.

Les contributions directes qu'on fait payer aux producteurs , affectent , à plus forte raison , les consommateurs de leurs produits; mais, par les raisons qu'on a vues plus haut, ils né peuvent jamais élever le prix de leurs produits assez pour être complètement remboursés du moïitant de l'impôt; car, encore une fois, le renchérissement restreint la demande, et une demande moins forte réduit le profit de tous les services, productifs.

P^rmi tous les producteurs d'un même produit, les uns peuvent plus aisément que d'au-

198 LIVRE TROISIEMSy CHAPITRE X.

très se soustraire à l'efTet de l'impôt. Le capitaliste dont les fonds ne sont pas engagés dans eette affaire y 4es retire et les place ailleurs si l'on ne peut plus lui payer le même injlérêt , ou SI le paiement de ce qu'on lui doit devient plus précaire. L'entrepreneur peut^ dans certains cas y liquider et porter ailleurs son intelligence et ses travaux ; mais le propriétaire foncier ou le capitaliste dont les- capitaux ne peuvent se dégager prompteinent^ n'ont pas le même avantage (i). La quantité de vin ou de blé que produit une terre , reste à peu près la même , quel ^que soit l'impôt dont la terre est grevée ; l'impôt lui enlèverait la moitié , les trois quarts même de. son produit net^ ou^ si l'on veut^ de son fermage, que la terré'serait néanmoins exploitée pour en retirer la moitié ou le quart que l'impôt n'absorberait pas (!2). Le taux du fermage , c'ést-à-dire la part du propriétaire, baisserait : voilà tout. On en sentira la raison , si l'on considère que , dans le cas supposé , la quantité de denrées produites par la terre et envoyées au

(i) Voyez liv. II , chap. 5 , comment le proprie'taire foncier concourt à la production par sa terre y et doit par conséquent être considéré comme un des produo^ teurs.

(2) Il ne convient d'abandonner la culture qu'autant

DE Lk C0N80MMiLTK>lN DES RICHESSES. 19g

marché y reste néanmoins la même. D'un autre côté 9 les motifs qui établissent la demande de )h^ denrée restent les mêmes aussi (i). Or, si m

que Vimpôt enlève au-délâ du produit net , ou , si Ton Teut, du fermage. Albrs il ne convient à personne d'exploiter la terre; non -seulement le propriétaire n'en tirerait rien : l'impôt serait substitué au fern^age ; mais le fernAier, en payant l'impôt ,. paierait le fermage audelà de sa valeur. * •.

(i) Les produits de l'industrie agricole ont même cela de particulier , qu'ils ne- deviennent pas plus chers en devenant plus rares, parce que, la population décroît toujours en même temps que les produits alimentaires diminuent; et que, par conséquent, la quantité de ces produits qui est demandée', diminue en même temps que la quantité offerte. Aussi ne remarque-t-on pas que le blé soit plus cher là eu iLy a beaucoup de terres en friche-, que dans un pays complètement cultivé. Le blé TL est. réellement pas plus cher en Espagne qu'au temps où. régnaient Ferdinand et Isabelle ,^ quoique l'Espagne en< produise aujourd'hui bien moins qu'alors. Il s'y trouve ausâi bien moins de bouches pour le manger. L'Angleterre, la France, au oôutraire, étaient beau- ' coup moins bien cultivées ^u moyen âge que de nos jours ;. elles produisaient beaucoup moins de céréales , et néanmoins , autant qu'oit en. peut juger par com-> paraison avec quelques autres valeurs, le blé ne s'y vendait pas pTus cher«. Si le produit était moindre , la population, l'était aussi : la faiblesse de la demande compensait la faiblesse dç l'approvisionnement.

200 MVBE TROISIBMB^ CHAPITRE X-

quantité des produits qui est ofFerte y si là quantité qui est demandée , doivent , malgré l'établissement ou l'extension de la contribution foncière, restei^ néanmoins les mêmes, les prix ne doivent pas varier non plus; et si les prix ne varient pas, le consommateur des produits ne paie pas la plus petite portion de cet impôt (i). Le propriétaire ne peut , même par la vente de son fonds, se soustraire au fardeau de l'impôt ; cat le fonds n'est payé en principal qu'en proportion de ce que l'impôt lui laisse valoir en revenu. Un homme qui acquiert une terre, n'en évalue le revenu que net de frais et d'imposi-

(i) Dira-t-on que le fermier, celtii qui fournit Findustrie et les capitaux , partage ayec le propriétaire le fardeau de l'impôt? On se trompera; car la circonstance de l'impôt n'a pas dimmué le nombre des biens à louer, et n'a pa^ multiplié le nombre des fermiers. Dès qu'en ce genre aussi lès quantités offertes et demandées sont restées les mêmes , le taux des fermages a dû rester le même aussi.

L'exemple du manufacturier de sel, qui ne peut faire supporter à ses consommateurs qu'une partie de l'impôt, et celui du propriétaire foncier, qui ne peut s'en faire rembourser la plus petite partie , prouvent l'erreur de ceux qui soutiennent, en opposition avec les Economistes, que tout impôt retombe définitivement' sur les consommateurs.

DE LA CP^SOMHATlOIi DMS RICHESSES. 20l

ti^QS. Si le taux de ce genre de placemeni esl dans le pays de cinq pour cent , et qu'il ait à acheter une terre de cent mille francs, il ne la paiera plus que i|uatre*vingt mille du moment qu'un nouvel impôt viendra à charger cette terre d'un tribut annuel de mille francs ; car elle ne produira plus alors que quatre mille francs.

C'est conime si le gouvernement prenait un cinquième de la terre; le consommateur des produits territoriauxne s'en apercevrait pas (i).

Il y a une exception à faire pour les maisons d'habitation : l'impôt qu'on fait payer au pro* priétaire enchérit les loyers ; c'est qu'à proprement parler, une maison , ou plutôt la jouissance d'une maison , est un produit manufacturier, et non pas un produit foncier, et que le haut prix des loyers diminue la consommation et la.pro^ ducticn deé maisons comme celle des étoffes. Les bâtisseurs de maisons^y trouvant de moins bons profits , en font moins , et les consommateurs ,

(i) Les Economistes avaient raison de dire que l'impôt foncier portait tout entier sur le produit net, et par conséquent sur les proprie'taires des terres; mais ils avaient tort de soutenir que tous les autres impôts retombaient en totalité sur les mêmes propriétaires des terves.

i30a LIVIIS, TROISIÈME y CHAPITRE X.

payant ce produit plu» cher, se logent plus à rélroit.

On voit, d'après ce qui précède, combien il est téméraire d'affirmer comme un principe gé* néral que tout impôt tombe définitivement sur telle classe de la société , ou sur telle antre. Les impôts tombent sur ceux qui ne peuvent pas s'y soustraire , parce qu^ils sont un fardeau que chacun éloigne de tout son pouvoir ; mais les moyens de s'y soustraire varient à l'infini y suivaut les différentes formes de Vimpôt , et suivant les fonctions qu'on exerce dans la machine sotnale. Il y a plus, ils varient selon les tèmps^, pour les m^mes professions. Quand une mar* ehandise est fort demandée, son déteateulr.ne la cède qu'autant que tous^ ses frais sont bien payés ; l'impôt fait partie de ses frais; il a soin de se le faire rembourser en totalité et sans miséricorde. Une circonstance imprévue fait-elle baisser le même produit , il se trouve heureux de siipporten l'impôt tout entier pour en faciliter la vente. Rien n'est plus incertain, rien n'est plus variable que les proportions suivant lesquelles les diverses classes de la société sufjportent l'impôt. Les auteurs qui les font porter sur telle ou tf^lle classe, et suivant des proportions constantes , raisonnent sur de» suppositions que l'observation des faits dément à chaque instant.

DE tX CONSÔMMATIOM DES RICHESSES. 2o5

Ajoutons que les effets que je fais remarquer, et qui sont conformes à l'expérience aussi bien qu'expliqués par le raisonnement » durent autant que durent les circonstances qui les ont occasionés. Un propriétaire foncier ne pdurra jamais foire supporter à ses consommateurs aucune part de sa contribution foncière : il n'en sera pas de même d'un manufacturier. La consommation d'une denrée^ toutes choses d'ail-* leurs égales , sera constamment bornée par un impôt qui en élèvera le prix, et il y aura moins de gains faits dans sa production. Un homme qui n'est ni producteur ni consommateur d'une denrée de luxe , ne supportera jamais la moindre part d'un impôt mis sur cette denrée. Que pensef en conséquence d'une doctrinç qui a malheureusement obtenu l'approbation d'une société illustre trop étrangère à ce genre de connaissances (i), doctrine où l'on établit qu'il importe peu que l'impôt pèse sur une branche de revenu ou sur une autre, pourvu qu'il soit anciennement établi ; que tout impôt , à la longue, se puise dans tous lès revenus, comme le sang qu'on tire d'un bras se pompe sur tout le corps ? Cette comparaison n'est nullement ana«

(i) Llnstitut de France , lorsqu'il couronna tin discours de M. Canard.

io4 LIVRB TROISIÈME, CHAPITRE X.

logue à la nature de Timpôt. Les. richesses sociàles ne sont point un fluide qui cherche son équilibre. Une atteinte portée à Tune des branches de l'arbre Social peur la tuer, sans que l'arbre périsse ; el)e- es t« plus fâcheuse , si elle porte sur une branche productive que sur une autre qui ne l'est pas. Il faut que les blessures se multiplient, que l'arbre entier soit attaqué, pour qu'il devienne complètement stérile et qu'il meure. Cette similitude représente mieux l'effet de l'impôt que ne le fait la circulation du sang ; mais ni l'une ni l'autre ne tiennent lieu du raisonnement. Une comparaison n'est point une preuve : elle n'est qu'un moyeiî de faire comprendre une vérité qui doit être prouvée sans cela.

Jusqu'à présent, lorsque j'ai parlé d'un droit imposé sur un produit quelconque (droit que j^ai quelquefois appelé impôt sur les consommations, quoique le consommateur du produit ne le paie pas en totalité), je ne me suis point arrêté à remarquer à quel période de la production le droit avait été demandé, et quels effets devaient résulter de cette circonstance, qui cependant mérite de nous arrêter quelques instans.

Les produits augmentent successivement de valeur en passant entre les mains de leurs diffé-

De la consommation des richesses. 3o5

rens pirodueteurs ; car les plus simples produits subissent bien des façons avant d'être au point de pouvoir être consommés. Un impôt n'est donc en proportion avec la valeur d'un produit que lorsqu'il est assis sur ce produit au moment seulement où il a acquis sa plus grande valeur^ où il a subi toutes ses façons productives.

Que si l'on fait payer dès l'origine à la matière première une contribution proportionnée ^ non pas à sa valeur actuelle , mais à celle qu'elle doîtacquérir, alors on force le producteur aux mains de qui elle se trouve^ à faire l'avance d'un impôt disproportionné avec la valeur qu'il ma-r nie; avancé gênante, rembourséeavec peine par le producteur qui suit, et par les autres, jusqu'au dernier producteur, qui est à son tour imparfaitement remboursé par le consommateur.

Il y a dans cette avance d'impôt un autre inconvénient : c'est que l'industrie, qui en est grevée, ne peut être conduite qu'au moyen de capitaux plus considérables ique ne l'exige la nature de la production; et que l'^xitérêt de ces capitaux, payé en partie par les producteurs, et en partie par les consommateurs, est une addition d'impôt dont le fisc ne profite pas (i).

L'expérience et le raisonnement conduisent

(i) En France , en iSia , les droits d'entrée sur les

ào6 LIVRE TROISIÈME^ eHAPITRE X.

ainsi à cette t^onséquence y opposée à celle des Économistes y que la portion de l'impôt qui doit peser sur le revenu du consommateur, y retombe toujours avec d'autant plus de surcharge, que l'impôt est levé plus près des premiers producteurs*

Les impôts directs et personnels , comme la capitation , assis sur les producteurs des denrées nécessaires , et lés impôts qui por-lent sur les denrées nécessaires elles-mêmes, onit cet inconvénient au plus haut degré-; ils

cotons en lame allaient envifon à mille'francs par balle, , l'une portant l'aurtre! Plusieurs manufactures étaient montées pour consommer deux de ces balles par chaque jour de travail. Il fallait qu'elles fissent l'avance dé cet impôt depuis le moment de l'achat de leur matière première jusqu'au moment de la réalisation des ventes. En supposant cet espace d'une année , elles ' avaient besoin d'un capital de six cent mille francs plus fort que si le droit n'eut pas existé , et , pour né pas y perdre, il fallait qu'elles retrouvassent silrla vente des produits rintéi:^t de ce capital. C'était un ^renchérisse— ment du produit , une addition à l'impôt , perdue par les Français , sans pour cela qu'elle entrât au fisc de leur gouvernement. A la même époque , les plus fortes charges supportées par les Français n'étaient pas celles qui figuraient daiis leur budjet. Ils-soufFraient , sans savoir bien souvent à quoi attribuer leurs maux. On le voit par cet exemplq.

DE tk CONSOMMATION DES RICHESSES.' 20'J

obligent chaque producteur à faire Tnvance de rixnpôt personnel de ^ tous les producteurs qui Font précédé; la même quantité de capitaux entretient dés -lors une industrie moindre , et les contribuables paient l'impôt^ accru d'un intérêt composé dont le lise n'a point profité.

L'impôt en nature prélève , sur le terrain inème, une partie de la récolte au profit du trésor public.

Il a cela de bon, qu'il ne demande au cultivateur qu'une valeur qu'il a^ et sous la forme même où il la possède. La Belgique , après avoir été conquise par les Français, s'est trouvée^ à certaines époques ^ hors d'état de payer ses contributions , quoiqu'elle eût de belles récoltes^ La guerre et les défenses d'exporter l'empêchaient de vendre , et le fisc voulait qu'elle vendît, puisqu'il demandait de l'argent : elle aurait facilement supporté les charges publiques, si le gouvernement avait levé en nature les produits qu'il lui demandait.

Il a cela de bon, que le gouvernement est ' aussi intéressé que le cultivateur, aux bonnes récoltes , et par conséquent à favoriser l'agiûculture ; et peut-être l'impôt en nature, perçu à la Chine, est— il l'origine de cette protection spéciale que le gouvernement de ce pays accorde

aoS LIVRE TROISIÈME y CHiPITRE X.

au premier des arts indusirielst Maiç tous les revenus ne méritent -ils pas la même protection ?. Ne sont* ils pas tous des sources où les gouvernemens puisent leurs subsides ? Les gouvernemens ne sont-ils pas également intéressés à protéger d'autres industries qu'ils écrasent ? ^

Il a cela de bon, que sa perception n'admet rien d'arbitraire ni d'injuste : le particulier, une fois que sa récolte est faite , sait ce qu'il est tenu de payer; le fisc, ce qu'il est en droit de réclamer;

Cet impôt parait le plus équitable de tous; il n^y en a pas qui le soit moins : il ne tient nul compte des avances faites par le producteur; il se proportionne au revenu brut , et non au revenu net.

Deux agriculteurs propriétaires ont des cultures différentes : l'un cultive de médiocres terres à blé; ses frais de culture se montent, année commune, à 8,000 francs; le produit brut de se» terres est de 1 2,000 francs : il a donc 4^000 francs de revenu net.

Son voisin a des prairies ou des bois qui rendetît brut, tous les ans, 12,000 francs également f . m'ais qui ne lui coûtent d'entretien que 2,000 francs. C'est donc , année commune , 10,000 francs de révenu qui lui: restent.

Une loi commande qu'on lève en naturç un

DB LA GONSOMMATIOIf DES RICHESSES. ^lOQ

douzième des fruits de la terre , quels qu'ils soient. Ou enlève en conséquence, au premier, des gerbes de blé pour une valeur de i ,000 fr. ; et au second, des bottes de foin, des bestiaux ou du bois , pour une valeur de i ,000 francs également. Qu'est- il arrivé? c'est qu'on a pris à l'un le quart de son revenu qui se montait à 4^000 francs, et à l'autre le dixième seulement du sien qui se montait à 10,000 francs (i).

Chacun en particulier n'a pour revenu que le profit net qu'il a fait après que son capital , tel qu'il était, s'est trouvé rétabli. Un marchand a-t-il pour revenu le montant de toutes les ventes qu'il fait dans une année ? Non, certes: il n'a de revenu que l'excédant de ses rentrées sur ses avances , et c'est sur cet excédant seul qu'il peut payer l'impôt sans se ruiner.

Jjà. difficulté, les frais et les abus de la perception de l'impôt en nature, sont un nouvel obstacle à son établissement. Que d'agens à employer! que de dilapidations à craindre I Le gouvernement peut être trompé sur le montant de la contribution, trompé dans la conversion en argent qu'il en faut faire , trompé sur les den-

(1) Ricardo s'est mépris sur le sens de ce passage , en attribuant au fermier le calcul que je prête au propriétaire.