LIVRE TROISIÈME, CHAPITRE

répartitioH de Timpôt territorial qu'on y lève ; de manière quey quand l'impôt est fixé au cinquième des revenus fonciers, ce n'est pas le ciur^ quième du revenu foncier actuel qu^on perçoit, c'est le cinquième du revenu évalué en 1692. ' On sent qu'un tel impôt a du étre:singulière^ ment favorable aux améliorations agricoles. Ua fonds amélioré, et qui rapporte un revenu décuple de ce qu'il Tappor tait dans Forigiiie, ne paie point une décuple taxe. Si on Ta laissé se détériorer, il n'en paie pas moins comme si son revenu était Testé le même. La négligence est condamnée à une amende.

Plusieurs écrivains attribuent à cette fixité d'évaluation, la haute prospérité où l'agriculture est portée en Angleterre.

Qu'elle y ait beaucoup contribué, c'est ce dont il n'est pas permis de douter. Mais que dirait-on , si le gouvernement, s'adressant à un petit négociant, lui tenait ce langage : FoUs faites y as^ec defaii>les capitaux y un commerce borne , et votre contribution directe est, en con-^ séquence y peu de chose. Emprunte^ et accumuliez des capitaux; étendez votre commerce p et qu'il vous procure d'immenses profits; vous ne paierez toujours que la mêmeeontributiàn. Bien plus : quand vos héritie'rs succéderont à^ospro^ JitSj et les auront augmentés, an ne les évaluera

DE UL CONSOMMATION DES RICHESSES. :2l5

^ue comme ils furent év<dués pour vous y et vos successeurs ne supporteront pas une plus forte part des charges publiques (i).

Sans doute ce serait un grand encouraga*ment donné aux manufacturer et au commerce ^ •mais serait-il équitable ? Leurs progrés n^ pour-

(i) Ricardo a fait sur' ce passage (chap. 12), une critique dpnt voici le fond : Une -bonification est un nouveau etg^Ual répandu sur la terre. Il n'est pas plus jêquitabîe àe mettre un inqtôt sur ce nouveau capital^ que sur toute autre accumulation. Â quoi Ton peut répondre qu'un meilleuf emploi du fonds d;e terre n'est pas toujours un nouveau capital. Quand un cultivateur supprime les jachères et tire un revenu des années qui étaient perdues , l'impât qu'on fait payer à ce revenk eçt biai assis sur le pouvoir productif du $oL En second lieu, les accumulations répandues sur un bien- fonds perdent leur nature de capital pour prendre la nature du fonds et se soumettre à toutes les conditions qui en dérivent. Enfin, quand ces accumulations conserveraient Ta nature de capital , on ne voit pas pourquoi'lé 'Tevtea qui en résulte, seraitplus ménagé parle fisc que Iç revenu des àccuknulatioriir qui fécondent les autres industries.

Je ne m'arrête aux critiques qu'on fait de me^ ouvrages y et qui me paraissent peu fondées , que lorsque mon critique ,' comme .c'est ici le cas , peut faire autorité par sa haute capacité et son incontestable bonne foi. Si je voulais répondre aux autres , je doublerais le volume de cet ouvrage aux dépens du kcteui «.

3l4 LIVHB TROISIÈME, CHAPITRE X.

raicoit^^ils avoir lieu qu'à cfe prix? En ÂQ§le^ lerw même 9 j'induBtrie maiiiufacturièrc et com^ merciale n'a-t-relle pas, depuis la même époque, fait des pas plus rapides encore , sans jouir de eette injuste fai^ur?

Un m»c^îiétaire , par ses soins ^ son ëoono*mie , son intelligence , augmente son revenu annuel de cinq mille francs. Si l'état lui demandei un cinquième de cette actgmentation de revenu, ne lui reste-t-il pas quatre mille francs d'augmentatioa pour lui servir d'encouj^agement? *»

On peut prévoir telles circonstances où la fixité de l'impôt, ne se proportionnant pais aux facultés des contribuables et aux circonstances du sol, produirait autant de mal qu'il a fait de. bien daùs d'autres cas : il forcerait à abandonner la culture des terrains qui, soit par une cause, sQit par une autre, ne pourraient plus fournir }e même revenu « On en a vu l'exemple «n Toscane. On y fît, en i^g^f un recensemenit ou cadastpe, dans lequel %n évalua peu les plaines et les vallons^ où les inondations fréquentes et les ravages de? torrens ne permettaient aucune culture profitable; les coteaux> qui étaient ^ub cultivés , y furent évalués fort haut : des allu- TiQm ont eu lieu; les inondations, les torrens ont été contenus, et les plaines fertilisées ; leurs

DE LA COUSOm'MàTION.DES. RI€HBi^SES. r2j5

/ ^eu charges d'impôts ^ oi^t pu être «donnés à meilleur marche queceux des cotèatix ; c^ax-ci f ne pouTUfit soutenir la concurreQee^ parce que Timpôt y est resté le méine, sont -devenus presque incultes et déserts (i). Si 11m-

pAt s'était prêté aux circonstances des deux terP rainSy ils àturaient continué à être cultivés, l'un .itt l'autre.

Si je 4ie suis un peu étendu sur quelques impôts en particulier/ c'est parce qu'ilé se lient rà des principes généraux. Ces principes nesoiit point fondés sur de vaines théories^ maisi «ur ^ ' l'observation et la nature des choses. C'est ftiute de les comprendre qu'on commet d'importantes erreurs dans la pratique, comme «l'assemblée constituante qui porta beaucoup trop loin lefe contributions directes, et surtout la contrîbù'*tion foncière, en vertu de ce principe des Économistes dont elle eût les oreilles rebattues , que tOfute richesse vetiant de la terre , tous lés impéis retombaient sur elle avec d'autant plus dé surcharge, que les cascades étaient plus multipliées. Dans l'état présent de VécMiomie polit^ue', la théorie fondamentale de l'impôt doit au

-ut m ' M. -» m < 1 I I inj i ■ ■ " 1 ' « ■■ lu-.

(i) Forbonnais y Principes et Observations, etc. , t. II, page 247. •

2l6 UYAB TROISIÈME 9 CHAPITRE X.

contraire , ce me semble , être exprimée ainsi :

L'impôt est une valenr fournie par la société , et qui ne lui est pas restituée par la consommation qu'on en fait.

Il coûté à la société non -seulement les valeurs qu'il lait entrer dans le trésor, mais \ss frais de perception- et les services personnels qu'il exige, ainsi que la valeur des produits doM il empêche la création.

Le sacrifice , volontaire ou forcé ; résultant de Fimpôt , affecte le contribuable en sa qualité de producteur, lorsqu'il altère ses profits , c'est-? à^ire ses revenus ; et il l'affecte en sa qualité de consommateur, lorsqu'il augmente ses dépenses en renchérissant les produits.

Dans lé plus grand nombre des cas> le contribuable est affecté par l'impôt, en ses deux qualités à là fois de producteur et de consom*mateur; et lorsqu'il ne peut suffire avec son revenu^ à payer, tout à la fois, sa propre conscanmâtion et les charges de l'état , il entame ses capitaux. Quand les valeurs capitales, ainsi eor tamées par les uns , ne sont pas balancées au moyen des valeurs épai^nées par les autres, ht richesse sociale va en déclinant (i).

-ir-*-

(i) Fbyez , à la suite de cet ouvrage , TÉpitome , aux mots Rei^enus et Richesses*

DB lA CONSOMMATIQff DBS RICHESSES. ^IJ

Celui -qui paie au collecteur le montani de rimpôt n'est pas toujours le irrai contribuable ^ du^ moins pour la totalité dç la valeur payée. Souvent il ne fait qu'avancer, sinon en totalité , au moins pour une partie, l'impôt qui lui est alors rembourse par d'autres classes de ia société d'une manière très-coinpliquée, et souvent à la suite de plusieurs opàutions; tellement que bien des gens paientdes portions de contributions au moment qu'ils s'en doutent fé moins/ soi t^' par les prix auxquels ils achètent les denrées/* soit par les pertes qu'ils éprouvent sans pouvoir en assigner les causes.

Ceux sur les revenus.de qui retombent définitivement les contributions, sont les vrais contribuables , ^t les .valeurs dont ils contribuent excédent de beaucoup la somme des valeurs qui entrent véritablement aux 4îs^ns des gouvernemens , en y joignant même les frais de perception. Cet «xcédant de valeurs contri];>uées est d'autant plus considérable, que le. pays est plus mal administré»

Il e$t bon de rapprocher ce qui est dit ici des principes établis au cfaap. 2 du Livre II, où l'on a vu la différence qui existe. entre la cherté réelle et la cherté relative. La cherté .résultante de l'impôt est une chertlRréeUe. C'est une moins grande quantité de produits- obtenue pour

:ai8 'UVRS TRQISlràB;, CHAPITRE X.

iinèf^m s«ac4e quantité 4e «ervice^ {iroduçtifs. Mail 9 indép^ndammfmt de cela , rinipôt ocoa^ sienne wdinaû^n^ént ^ et en même t€œp9,.un rèncliêrîstemwt ém produits • relatii^eraient à Tangent i c'est ^à-dira qu'il fait pay? c l^s marchandises^ plus cker en «monnaie* La raison en est que l'argent n'est peint une prodtM^ion aofluelle^tcouraate eomme celles qu'absorbe i'iinpôt. Sauf tes cas oùie gcHtveraemènt eavole de Palpent dans rétai^g<^ pour acquitter des >siibsidès ou salarier des armées > il xik cob^mme pas de là monnaie : il reverse dai|s la 9ooiéjté> par ses achats , la monnaie qu'il lève par Vi»^ pût) sans y reverser la valeur ^le l'impôt (i). Mais comme l'impôt paralyse une partie de la production , et opère une prompte destruction des {HE<oduits qu'il n'eùipéche pas de nmtre^ les impots excessifs rendent les produits toujours plq^ rares par rapport .à la saouJiEiàiéy dont la quantité, n'est pas diminuée, p^ le £ait de l^Wr pât. Or, toutes 1^ fpia que lès «larebandiflie^ ein circulation deviennent plus rares- pap rapports la quantité 4e monnaie en otrculatic^r , elles ^son t plus ehdres en argent.

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(i) On en a vu 4a raison. 'Les achats qu'on fait avec rargeht de rhnpof^ sont des échanges » et noïi des resthiifioiis. ' • ;

llMâsbleBait qii^ cette 9Ùmbottdaiic%4e maUr naie cTor et d'^rsçént devrai odntribnei* à l'^ir waokùe puUkf^e.. Poiot du tout; Qiœ Tai^gaut a beau être 6Ei\plus grande |)iYiportioii f>ar rap^ p<li*t a^x pmduité conrsus, chactja ne peut l!acquérip que par des produits de M propw création^ et c'est cette créàtioii même qui eit ditpeodîi^e et' difficile»^ *

Au Mste» quand les produiCa tMt çh«i^ iW aigttnt, rarg«e]itiiiit>méme^ ayant moins de leur relatire y ée tarde guère à s'éoe«der; il Yient plue rai>e qu'il n^était', parce qu'il se trouve BuiiBs de denrées à faire circuler; et c'est almi iqu'im pays écrasé d'impôts qui suidassent ses moy^is de pnoductionî se trouve peu à peu privé d'ikbord de m^rchandisesvenéuite d'argent, c*e«tàrdire^ ée t<^t/et. 9é dépeuple ^ comme il ek arrivé eaSipagne depUK ^<m ains) à meiûé que des épà£gaés constantes ne balanceîsît les capi^ taux fpii s'oiÉèrént/ et qu^ne Industrie active jie founiissie'pius de produits, aimuels qile les cûneommatîdns publiepies ù^ détruisent^ cdmme en Angleterre*

£fl!i étudiant avf)e soin oes principes ^ on ccnas^ pnendracommlent les dépenses anâtiellés^et vd^ ritaU^ment gigantesques ^s goùvernemeœ modorjdlSy ont ,^ligé les ccmtribuablea à un travsfil plus opiniâtre , puisque, indépend«ii^

aaO IXTBB TEOdSIÈMBy GHAIHTBE X«

inent des productions que réclameat leur entretien, celui de leurs familles /leurs plaisii*s , les moeurs du pays , il fiant qu'ils produisent encore ce que dévore le fisc y et ce que le fisc fait perdre sans le . dévorer , valeur incontestaMemem énorme ôbes quelques grandes nations , : mais impossible à évaluer.

Cet excès, résultat graduel de systèmes politiques vicieux , a du moins servi à perfectionner i'art de produire, en. obligeant les hommes à tirer de plus grands services du concours des agens naturels ; et sous ce rapport, les impôts ont. peut -^ être contribué au développement et au perfectionnement des facultés humaines ; aussi , lorsque les progrès de l'art social auixmt "* ramepé les contributions publiques au nivran des véritables besoins^ dés sociétés , on éprouvera un très- grand bien - être- résultant des progrès qui ont été faits dans l'art de produire. Mais si, par une suite des profusions où; no^s jettent des machines politiques abusives et compliquées^ le %yst^é des impôts excessifs prévaut , et surtout s'il se propage, s'étend et se consolide ^ il est à craindre qu'il ne replonge dans la barbarie les nations dobt l'industrie nous étonne le pfais; il est à craindre que ces nations ne deviennent de vastes galères, bii l'on verrait peu.î^ peu la classe indigente, c'est-à-dire le plus grand

DE hk GONSOMMATION DES RICHESSES. 331

nombre ^ tourner avec envie ses regards vers la condition du sauvage*.. .. du sauvage qui n'estpas bien pourvu à . la véritë^, ni lui ni sa famille, mais qui du moins n'est pas tenu de sub- ^ venir, par des efforts perpétuels , à d^énormes consommations publiques, dont le puMic ne profite pas , ou (fki tournent même à son détriment.

222 LIVRE TROISiEKEy CHAPITRE XI.

GHitPITRE XL

Dp la Dette pubHif}iie.

Des Emprunts des gouvememens, et àe lears efleCs génëraux.

Il y a cette grande différence entre les particuliers <{ui emp runtent et les gouvememens qui empruntent, que le plus souvent les premiers cherchent à se procurer des fonds pour les faire valoir, pour les employer d'une manière productive; tandis que les seconds n'empruntent ordinairement que pour dissiper sans retour le fonds qu'on leur a prêté. C'est afin de pourvoir à des besoins imprévus , et de repousser des périls imminens , qu'on fail des emprunts publics; on accomplit , ou bien l'on n'accomplit pas son dessein ; mais, dans tQUS les cas, la somme empruntée est une valeur consommée et perdue , et le revenu public se trouve grevé des intéi^ts de ce capital;

Melon dit que les ^ttes d'un état sont des dettes dfeia main droite à la main gauche, dont

DE ^â CONSOMMATION DES RICHESSES. 225

le corps ne è6 trouve pas affaibli. Il se trompe : Tétat se trottve aiMbli en ee que le capital prêté ao gQuyernement, ayant été détruit par la coflk sommation que le gouvernement en a fatte^^ ne donnera plus à personne le profit, ou, si Ton veut y l'intérêt qu'il pouvait rapporter en sa qualité de fonds productif. Avec quoi l'éta^paie* t-^il donc rimérét de sa dette ? Avec la portion d'un antre reyemgi^ qu'il transporte d'un eontri«buable au rentier.

' TievaL fonds productifs, deux rîfevenus résiiltàiit de ces fonds , existaient avant l'emprunt ; savoir, le. capital du préteur^ et le fonds quel'èonque d'où le contribuable tirait la portion du revenu quJ^va lui demander. Après Femprunt, de ces deux f<mds il ne reste qu'un, celtii du contribuable^ dont il ne peut plus employealC revenu* à son usage, puisque le gouvernement est obli^ de le lui demander sous la forme d'un impôt pour satisfaire le r^ptier. Le rentier n'y perd aucune portion de revenu, c'est le contri-^ buable qui la perd.

Bien (]|^gens, parce qu'ils ne voient point de perte de numéraire à la suite des eipprunts pu-^ blics, n'y voient point de perte de valeur, et s'imaginent qu'il eh résulte seulement un dé-^ placement de richesse. Afin àfi rendre leur er^ reur encore plus sensible , je place à la suite de

a24 UYRB TRQISlèMBy CHAPITI^ XI.

ce çhapkre un tableaii' qui montre synopcicpie* ment ce que devient le fonds prêté ^ et d'où vient la rente payée dans les emprunts publics. (F^ojrez le tAleau à la fin du chapitre.) »

Un gouvernement qui emprunte , promet ou ne promet pas le remboursement du principal ; dans 0e dernier cas, il se reconnaît .débiteur envers le préteur d'une rente qiu'oa nomme perpétuelle. Quant aux empiaints remboursables j ils ont été variés à Tinfini. Quelquefois on a promis le remboursement par la voie du sort, sous la forme de lots , ou bien on a payé chaque année, avec la rente, une portion du principal, ou bien on a donné un intérêt plus fort que le taux courant , à condition que l2^i|nte serait éteinte par Jjpi mort du prêteur, comme dans les unîtes viagères et les tontines. Dans les rentes viagères , la rente de chaque préteur s'éteint avec sa vie ; dans les tontines , elle se «^partit entre* les préteurs qui survivent, de manière que le dernier survivant jouit de la rente de tous les prêteurs avec lesquels il a été associé.

Les rentes viagères et les tontines sont des emprunts très-onéreux pour l'eùiprunteur, qui paie jusqu'à la fin le même intérêt, quoiqu'il se libère chaque année d'une portion du prin^ cipal; elles sont, de plusi, immorales : c'est le plac^ent des égoïstes : elles favorisent la dis-

Dfi hk CONSOMMATION DES RICHESSES. 325

sipatioa^des capitaux, en fourmssant au prêteur un moyen de manger son fonds* avec son revenu 9 sans risquer de mourir de faim.

Les gouvernemens qui ont le mieux entendu la matiè|*e de l'emprunt et de Fimpôt/ n'ont fait, du moins dans les derniers temps , aucun emprunt remboursable. Les créanciers de l'état ^ quand ils veulent çbanger déplacement^ n'ont d'autre moyen que de vendre le titre de leur créance ; ce qu'ils font plus ou moins avantageusement , selon l'idée que l'acheteur a de la soU* dite du gouvernement débiteur delà r^nte(i).

Se tels emprunts ont toujours été foi*t difficiles à faire pour les princes despotiques. Quand le pouvoir d'un prince est assez étendu pour qu'il puisse violer ses engagen^ens sans beaucoup de difficultés, quand c'est le prinÈe qui contracte personnellement , et qu'on peut craindre que ses obligations ne soient pas reconnues par son successeur, les préteurs répugnent à toute avance de fonds, à moins qu'elle n'ait un terme où leur imagination se repose. .

Les créations d'offices où le titulaire est obligé de fournir une finance, ou un cautionnement

(i) VojeZy au paragraphe suivait, comment les gouvernemens peuvent éteindre une dette non-rembour^ sable ,en la rachetant au cours. >