III. 5* ÉDITION. l

2a6 LIVRÉ TAOISIÈMB, CHAPITRE XI. .

doDt-le goaremement lui paie un intéiéty sont ées espèces d'emprunts perpétuels; mais ils sont forcés. Une fois qu'on a tàté dé cette ressource^ quelque peu ridicule y on réduit en offices privilégiés , sous des prétextes très -* plausibles , presque toutes les professions^ jusqu'à celles de charbonnier et de crocbeteur.

Les anticipations sont une autre espèce d^em--' prunt« Par anticipations ^ on entend la vente que fait un gouvernement , moyennant un 6ar« crifice ^ de revenus qui ne sont pas encore exir* gibles> des traitans en font l'avance y et i^etiennent un intérêt proportionné aux risques que la nature du gouvernement ou l'incertitude de ses ressources leur font courir.

Les engagemens que le gouvernement contracte de cetle manière, et qui sont acquittés ^ soit par les receveur» des contributions y s<Ht par de nouveaux billets fournis par le trésor public, forment ce qu'on nomme , d'après une expression anglaise un peu barbare, la dette JloUante. Quant à la dette consolidée y c'est cette partie dont la rente seule est reconnue par la législature y et dont le fonds n'est pas exigible*

Toute espèce d'emprunt public a l'inconvénient d'enlever aux usages productifs y des capitaux ou des portions de capitaux, pour les dévouer à la consommation ; et de plus. , quand

OE Li OONfiOSlMATlOli DES RIOHESSES. 237

il^ (mt Ken danst un payd doiit le gouventeméni inspire peu de confiance y ils ont l'inconvénient de faire monter l'intérêt des capitaux. L'agridûl^ turçfy les fabriques et le commerce trouvent plm difficilement des capitaux à emprunter^ lor^Oê l'état offre constamment un placement facile et souvent un intérêt élevée Pour obtenir la préférence sur un concurrent si redoutable , l'industrie est obligée à dés frais de production plus considérables^ qui diminuent k consommation en renchérissant les produits.

Le grand avantage qui résulte pour une na* tiôn de la faculté d'emprunter^ c'est de pouvoir répartir sur un grand noinbre d'années^ les charges que réclament les besoins d'un moment; Les gouvèmemens élèvent en général léui^ dépenses ordinaires au niveau des contributions qu'on peut tirer àt:^ peuples ; et ils sont obligés d'avoir recours à la ressource extraordinaire des emprunts^ pour subvenir aux dépenses extraor^ dinaires de la guerre.- L'emprunt met à leur disposition un capital à dépenser cbaque aiïnée y sai^ les obliger à demander au eontribu^fbie au - delà èm l'intérêt de ce même capitsd^ Ils repoussent sur l'avenir une partie des exigences du présent; ce qui les a rendus un peu faciles^ à reconnaître ces exigences.

De même qu'à l'impôt^ on a voulu trouver

22S UVRE TROISIÈME, GHAPlTaE XI.

à* l'emprunt ^ iad^pendamment des ressources qu'il présente pour satisfaire aux besoins de l'état , des avantages provenant de sa nature; on a<lit que leà contrats ou les titres de cré^uicequi composent la dette publique, de- Tiennent dans l'état de véritables valeurs , et que les capitaux représentés par ces contrats , sont autant de richesses réelles qui prennent rang dans les fortunes (i). C'est une erreur : un contrat n'œt que le titre qui atteste que tellç propriété appartient à tel homme. C'est la propriété qui est la richesse , et non le parchemin qui en constate le possesseur. A plus forte raison ', un titre n'est pas richejsse lorsqu'il ne représente "pas une valeur réelle et existante , et qu'il n'est autre chose qu'une délégation fournie par le gouvernement au prêteur , afin que celui-ci puisse, chaque année, prendre part aux revenus encore à naître entre les mains d'un contribuable. Si le litre venait à être anéanti ( comme il l'est par une banqueroute ) , y a-t-il une richesse de moins dans la société ? nullement : le contribuable dispose «alors de cette portion de son revenu 'l «[ui aurait passé au rentier. .

(i) Considérations sur les avantages de r existence d'une dette publique y page 8.

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. 22g

On a représenté l'achat et la^ vente des titres de créances ^ur le gouvernement, comme un mouvement de fonds, une circulation favorable à la société. Une circulation n'a rien de favorable par elle-même : c'est le moûvemetit d^une meule qui tourné à vide. Elle n'est utile que knrg-» qu'elle est accompagnée d^effets utiles f comme dans le cas où. des matières premières passent entré les mains de l'industrie -pour y recevoir une valeur nouvelle , ou bien lorsqu'un consommateur , ea achetant un produit, replace entre les mains des producteurs un capital que ces derniers font travailler utilement(i). Mais dans la vente des fonds publics, si le cajpital de celui qui vend est libéré , le capital de celui qui achète est engagé à sa place. Ce n'est autre

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(i) On a représenté aussi les effets publics comme des valeurs servant à faciliter la circulation des autres valeurs. Pour qu'ils pussent remplacer jusqu'à un cei*tain point la monnaie, il faudrait qu'ils en eussent les avantages ; qu'ils pussent être donnés et reçus sans frais ; que leur valeur ne variât pas d'un jour à l'autre, d'uBé heiue à l'autre; qu'iU eusse^t en un mot les qualités que nous avons ( Liv. I, ch. 26 et 3o) reconnues nécessaires pour qu'un papier puisse tenir lieu de monnaie , qualités que les effets publics n'ont sous aucun rapport. Leur circulation occupé une partie de Fagent de la circulation , loin de le remplacer.

^SO U¥BB TBOISlftHB, CHAPITRE XI.

ekoae que la substitution d'un créancier de Fëtat à un autre, et la répétition d'une opérai tion semblable ne fait que multiplier les frais dont chacune d'elles est accompagnée. Quant aux gains qiû proviennent des variations du ooiirs y ils sont toujours fondés sur une perte équivalente supportée par d'autres person-* l^es (i).

Le mal est bien plus grand lorsque l'achat et la vente des fonds publics , devenus fictifs par des marches à terme, ne sont plus qu'un jeu où le gain n'est que la dépouille des joueurs malheureux oiî peut-être moins bien informés (3).

(1) On a préteadu que la hausse graduelle des fouds publies, quan4 elle xit'était.pas suivie d'une baisse, équivalait .pour les vendeurs y à un accroissement de capit^ sans entraîner de perte pour qui que ce fût. Il faut toujours se défier de ces effets magiques où. quelque chose vie|it de rien. II est impossible qu'un homme puisse jouir d'une valeur (qui n'est pas créée) sans que ce soit aux dépens de quelqu'un.Lor^ue l'état a vendupour £5 francs, ui^e rente de 5 francs, au capital de 100 francs , il a constitué la nation débitrice d'une valeur de 100 franos que le prêteur a acquise pour 65 francs. Les 35 francs que se partagent , dans ce cas , les joueurs à la hausse , sont une perte supportée par les contribuables <pû paient une rente équivalente à un principal de la valeur à^ 100 francs, principal dont' ils n'ont touché que 65 f.

{1) Dans les marchés à terme, le vendeur s'engage

DE Là G0NSO9IMATK»f DBS AIGHSSSES, 3S1

Oo a dit qu'une dette publique attaehut au sort du gouTememeut tous les créaueiers de l'état y et que ceux^^i , associés à sa bonne c(Hnme à sa mauvaise fortune , devenaient ses appuis naturek. C'est très^vrai. Mais ce moyen de c(«servation , s^appliquant à un mauvais ordre de choses comme à un bon , est précisément aussi dangereux pour une nation qu'il peut lui être utile. Voyez l'Angleterre, où cette raison, dans bien des cas, a contraint une foule degenstrès^

à livrer à une époque déterminée , une certaine quan*^ «tité d'effets publies à un certsdn prix. Quand le terme est yenUny si le cours de Teffet que le vendeur doit livrer est plus élevé que le prix auquel -il a vendu, au lieu de livrer l'effet, il paie à raehetCiir la différence des deux prix; si le cours est plus bas, c'est l'acheteur qui, au lieu de prendre livraison de l'effet, paie la différence.On voit que les obligations fournies par le gouvernement , ne sont pour rien dans les jeux de bourse , si ce n'est pour fournir le cours qui sert de base au paiement des différences. Les joueurs ne sont point àes prêteurs véri*tables, mais de simples parieurs qui font une gageure qu'à une époque déterminée, les obligaticms -du |;ouvernemeut seront au-nlessus ou au-dessous d'un certain prix. ^.

On ne peut sans gémir penser aux abusai peuvent résulter d'un semblable jeu. Les gouvernans influent sur le cours des effets, publics de bien des manières; ils font exécuter des achats par les caisses d'amortissement, ou

il32 LITRE TROISIEME y CllAPlTRE XI.

honnêtes à soutenir une administration très* perverse, et un régime rempli d'abus (i).

On a dit que la dette publique fixait l'état de l'opinion sur la confiance que mérite le gourernement, et que dès -lors le gouvernement, jaloux de maintenir un crédit dont elle montre le degré, était plus intéressé à se bien con-

bien les leur défendent; Us se brouillent ou se raccommodent avec d'autres gouvernemens » et rendent ou non de nouveaux emprunts nécessaires ; ils préparent dans le secret du conseil , des lois dont Teffet inévitable sera de faire monter ou baisser les engagemens dp l'état. Les personnes qui sont à portée de savoir les mesures que l'on prépare , et de connaître avant les particuliers , les occurences étrangères qui peuvent influer sur le prix des fonds publics ; les personnes qui reçoivent les informations données par les agens accrédités ou secrets, par les courriers extraordinaires et par les télégraphes; ces personnes , dis-je, peuvent d'avance faire, au moyen de leurs affidés , des achats et des ventes ruineux pour les joueurs qui n'ont pas les mêmes* avantages.

(i) On peut voir dans les écrite de Jérémie Bentfaam à quel point est porté l'abus des frais dé procédure, des sinécures, le fardeau qu'inïpose à la nation le clergé de l'église dominante , et bien d'autres abus qui malbeu— teusemeht ne peuvent être corrigés par des moyens légaux, puisque la majorité de la législature est nommée sous l'influence des classes privilégiées elles-mêmes qui en profitent.

duire. Il convient défaire ici une distinction. Se bien conduire pour les créanciers de Tétat , c'est payer exactement les arrérages delà dette; se bien conduire pour le contribuable , c'est dépenser peu. Le prix courait des rentes oflre à la vérité uii gage de la première manière de se bien conduire, mais nullement de la seconde.

Il ne serait peut-être pas même extravagant de dire que l'exact paiement de la dette, loin d'être une garantie de bonne adininistration , y supplée en beauèoup de cas.

On a dit en faveur de la dette publique qu'elle offrait aux capitalistes qui ne trouvent point d'emploi avantageux dé leurs fonds, un placement qui les empêche de les envoyer au dehors. Tant pig. C'est une amorce qui attire les capitaux vers leur destruction, et grève ïa nation de l'intérêt que le gouvernement en paie : il vaudrait bien mieux que ce capital eût été prêté à l'étranger ; il en reviendrait tôt ou tard , et , en attendant, ce serait l'étranger qui paierait les intérêts.

Des emprunts publics modérés , et dont les capitaux seraient employés par le gouvernement en établissemens utiles, auraient cet avantage d'offrir un emploi à de petits capitaine situés entre dés mains peu industrieuses, et qui, si l'on ne leur ouvrait pas ce facile placement.

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languiraient dans des coffres, ou se dépenseraient en détail. C'est peut-être sous ce seul point de vue quç les emprunts publics peuvent produire quelque bien ; mais ce bien même est un danger , s'il est pour les gouyememen» une occasion de dissiper les épargnes des nations. Car à moins que le principal n'ait été dépensé d'une manière constamment utile au public , comme en routes , en facilités pour la navigatioi), etc; , il valait mieux pour le public que ce capital restât enfoui : alors du moins si le ptiblic perdait pour un temps l'usage du fonds , il n'en payait.pas les intérêts.

En résumé, il peut être expédient d'ein«pranter lorsqu'on n'a , comme les gouverne*mens^ qu'un usufruit à dépenser, èt/]ue l'on est forcé de dépenser un capital; mais qu'on ne s'imagine pas travailler à .la prospérité publique en empruntant. Quiconque emprunte, particulier ou prince , grève son revenu d'une rente et s'appauvrit de toute la valeur du principal s'il le consomme ; or c'est ce que font presque toujours les nations qui empruntent.

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