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Da Crrfdit puMiCy de «se qui le fonde , de ce qui i'alténs»

Le crédit public est la cofifiance qa^on accorde aux engagetnens contractés par le goa- Teraerneot. L'état emprunte à des conditîoDS d'auiant meilleures que cette confiance est plus entière; on peut présumer dès-lors que les contribuables sont d'autant moins chai^pés d'impôts , que le gouyemement a plus deicrédit. On ▼erra tout à l'heure jusqu'à quel point cette présomption est justifiée par l'expérience.

Le crédit de tous les gouvernemens a été fort peu stable jusque vers la fin du dix -huitième r^ siècle. Les monarques absolus , ou à peu près absolus y inspiraient peu de confiance : leur» recettes et leurd dépenses étant tenues secrètes ^ le public ne pouvait juger ni la nature de leur» embarras , ni l'étendue de leurs ressources. Là oik la volonté d'un seul fait la loi , les préteurs n'ont d'autre gage de la solidité des promesses^ que la bonne volonté du prince ou du ministre en crédit; l'avènement ,d un nouveau prince, ou seulement d'un autre ministre, peut anéantir les promesses les plus solennelles. Pour suppléer au crédit ^ on offrait différentes amorces

:256 LlYRE TROISIÈME, CHAPITRE XI.

aux prêteurs : tantôt c'était l'appât des gros intérêts des rentes .Y}agéi:e8 et des tontines » tantôt celui des annuités , des primes , des lots ajoutés à l'intérêt stipulé. En Angleterre même , au milieu des brillantes victoires de Marlborough; les billets de l'échiquier perdaient jusqu'à quariante pour cent (i), La reine Anne i^mprunta neuf millions sterling^ auxquels on attacha des lots qui ne montèrent pas à moins de !2>ya3^9;i81iTres sterling ;p indépendamment des intérêts (a). Le crédit de l'Angleterre d'abord^ et de plusieurs autres états, s'est affermi depuis ; ce qu'il faut attribuer principalement à l'exactitude scrupuleuse avec laquelle ils ont acquitté les intérêts de leur dette,

A considérer les ressources d'un, gouverqement , il mérite plus de confiance qu'un particulier. Les revenus d'un particulier peuvent lui manquer tout à coup , ou du moins en *si grande partie, qu'il demeure hors d'état d'acquitter ses engagemens. Des faillites nombreuses dans le commerce , des événemens majeurs, dés fléaux, des procès , des injustices, peuvent ruî*

(i) Steuart, Éconpmie politique , tome II, page 384 de l'édition française.

(2) Robert Hamilton, On ihe national Debe, troisième édition , page 78 de Tédition anglaise.

œr un particulier^ tandis que les revenus d'un gouvernement se fondent sur dm tributs imposés à un si grand nombre dé contribuables , que les malheurs particuliers de ceux-ci ne peuvent compromettre qu'une faible portion du revenu public.

. Mais ce qui favorise singulièrement les emprunts que font les gouvememens^ est bien moins la confiance qu'ils méritent ou qu'on leur accorde^ que quelques autres 'Circonstances accessoires qui sont dignes de tcmte l'attention des publicistes.

Les fonds publics sont un placement plus connu f plus accessible qu'aucun autre. Tout le monde est admis à y porter^ se^ , épargnes. Nul placement n'exigé moins de formalités , moins de précautions ^ moins de capacité dan^ le préteur^ et ne l'expose moins aux chicanes de la mauvaise foi. On en fait^ usage sans être obligé de mettre le public dans sa confidence , et ^ns autres frais que le paiement d'un courtage. On a de plus investi les placemeùs dans les fon^^ publics ^ de tous les privilèges que peut eonféi^ l'autorité souveraine. Pendant que le génie de la fiscalité exploite avec avidité les sources de presque tous, les revenus , celle -^ci a été mise à l'abri de ses atteintes. Nulle oontributiou n'est assise sur les rentes payées par l'é^t. Leur

238 • UVRB TROISIÈIIE^ CHAPITRE XI.

transmission a été affranchie des droits y aussi bien que des formalités qui accompa^ent toute autre transmission. Ce fonds, aussi bien que ses intérêts, ont été déclarés insaisissables; telle* ment qu'un créancier de l'état, criblé de dettes, peut tranquillement consommer ses revenus en Imiyant ses créanciers. S'il conçoit quelques inquiétudes sur la solvabilité du trésor, s^il arrive qu'il ait besoin de ses fonds, si quelque autre emploi les «ppelle , il lui suffit de vingt-quatre heures pour les résdiser; il peut le faire obscu-» rément ; la possibilité de vendre , lui fait regarder comme nul le danger de garder*

Cependant tous ces privilèges , et ces moyens acciessoires d'attirer les accumulations des particuliers dans le gouflFre des dépenses publiques , se sont trouvés, insuffisans dans beaucoup de cas. li n'est personne qui ne sente que les gouvér->> hemens sont des débiteurs trop puissans pour n'être pas toujours un peu dangereux. Dans les conventions conclues entre eux et les particu- Hier»» ils sont nécessairement juges en mé&ie t^Qorp^ que parties : comme dépositaires du pou^ voir de faire des lois, ils peuvent déterminer l'é* poque et la manière dont , en leur qualité de débiteurs, ils- devront s'acquitter; le recours a«x tribunaux est insuffisant contre eux^ pui»" que lea tribunaux sont les organes de l'autorité

et les exécuteurs de la régie qu'il lui plait cFét^lir; enfin nulle contrainte ne peut être exer* cée contre le gouvernement^ et^ en dépit de sa bonne volonté^ led tempêtes de la politique peu*^ yent le mettre hors d'état de s'acquitter.

Ces considérations expliquent pourquoi/ malgré tous les moyens employés pour soutefiir leur crédit, ou plutôt pour y suppléer, ils ne trouvent pas en général des fcmds à des conditions aifêsi avantageuses que de solides hypothèques ou une maison de commerce du premier rang. Plusieurs états auraient même été dans Theureuse impo^' sibilité de dépenser leurs revenus par antici|>ation^ si l'Angleterre ne leur avait fourni lin moyen d'emprunter qui l'emporte en puissance sur tous les autres. Je veux parler du mode usité maintenant partout ^ de négocier les emprunts par souscription à des compagnies de traitans qui achètent les rentes de l'état en gros pour les reyendre en diétail (i).

Le gouvernement qui veut recevoir un principal et qui ne peut le payer qu'en donnant une rente annuelle , met en vente la promesse àë cette rente que nous supposerons ici de 5 fr. y

(i) Il parait que ce mode a e'té employé d'abord par Pitt , ministre à qui Fhumanité a plus de reproches à faire qu'on ne pense. «