RÉUNION DE FERMES

Encore aujourd'hui, dans le Westerwald," quand il n'y a pas d'accouplement, la contrainte exercée par la police locale impose à tous ceux dont les fonds ne sont pas directement accessibles de la voie publique l'obligation d'en achever le labourage dans un délai à terme fixe.

Telles sont les conséquences de la culture de fonds entremêlés, même dans le voisinage de Cologne. Avec la contrainte rurale, la culture persistante d'herbes fourragères deAdent presque impossible.

Les hommes sont ainsi faits que toute améUoration considérable n'a lieu, en général, que d'après l'exemple d'un homme d'intelligence qui prend les devants. Le troupeau du vulgaire suit avec plus ou moins de lenteur et de répugnance. Or, dans l'exploitation de terres entremêlées, ce troupeau non seulement reste en arrière, mais il ramène même à terre, comme un plomb, toutes les aspirations des natures mieux douées.

Si, autrefois, tant de Wurtembergeois, formés à l'institut agronomique de Hohenheim, préféraient s'établir dans d'autres contrées, cela tenait principalement à ce qu'ils étaient trop instruits pour s'accommoder d'une économie soumise au régime de la contrainte rurale. Comment un cultivateur instruit pourrait-il songer à l'achat d'un bien, si celui-ci, fractionné en une centaine de parcelles, doit le mettre en relation forcée avec une centaine de gens ignares et querelleurs ? Il y a l'inconvénient des branchez qui pendent et des fruits qui tombent sur les champs limitrophes. Cki ha terrtty ha guerra dit, à ce sujet, un proverbe des montagnards de la Lombardie.

Réunion de fermes.

§ 77. — L'idéal du système connu en Allemagne sous le nom de «Verkoppelung», c'est-à-dire accouplement ou réunion (i), tend à ce que, par la voie d'échanges volontaires, chaque cultiva- \ teur proprement dit parvienne à réunir ses biens-fonds en un \ ensemble, au miUeu duquel doit se trouver la ferme. Il ne res- 1 terait ainsi dans le idllage que l'église, l'école, le cabaret et en / général les locaux servant à un but d'intérêt commun, ainsi que / les demeures des artisans de campagne et des journaliers. Il ne \

(1) C'est ce qu*on appelle aussi arrondir, consolidation, commassation (en Hongrie), séparation (en Prusse) et isolement (en Bavière).

peut guère, avec ki densité de population des degrés de culture supérieurs, y être question d'effets de cet isolement nuisibles aux fermes, car il ne les sépare que du village dont elles relèvent et ne modifie pas sensiblement leurs relations avec tous les autres lieux.

Il est vrai que pour certains articles nécessaires, comme la graisse de voiture, les fers à cheval, etc., il faut, en pareil cas, un approvisionnement plus considérable, ou plus de temps pour se les procurer. Aussi l'avantage de l'isolement des fermes estil, pour les grands cultivateurs, beaucoup plus considérable que pour les petits.

Ce système pare à nombre de cancans, de querelles et de larcins (1); il diminue les tentations de la vie de cabaret et favorise l'hospitalité, l'esprit de famille et la bonne tenue de la domesticité.

Le système de la ferme peut bien rendre la police plus difficile; mais, aux degrés do civilisation plus élevés, on peut se consoler de cet inconvénient, les moyens de poUce y étant beaucoup plus efficaces à tout autre égard. Les incendies, les maladies contagieuses y ont moins de prise. Aujourd'hui, la force des armées est telle que même le plus grand \illage ne pourrait leur résister; il ne peut importer à la campagne que de se dérober à leur invasion, et à cet égard les fermes isolées ont, indubitablement, le plus de chance.

Un corps de troupes ennemies suit les routes et se guide sur les clochers ; il ne peut, sans péril, se mettre en quête de fermes écartées.

La Vendée, les Asturies, la Biscaye témoignent de l'intérêt qu'elles peuvent, selon les circonstances, offrir comme points d'appui pour la défense du pays. Les grands avantages du système des fermes sont faciles à reconnaître en Angleterre, où il n'existe plus que très peu de villages compactes, ainsi que dans les Flandres (2), les marches de la mer du Nord, en Allemagne» et les provinces les mieux cultivées de l'Espagne et du Portugal.

Rien ne favorise mieux l'introduction d'un plan régulier

(1) Dans l68 fermes des Asturies, les étables et les magasinSf même sur la grande route, sont souvent sans fermeture.

(2) En Belgique on peut constater, dès le ix® siècle, l'existence de beaucoup de biens-fonds d'une pièce. Les villages prédominent dans le nord-est de la France, les fermes au nord de Rouen et dans le pays de Caux.

d'économie rurale, ni le maintien de celui-ci contre les velléités de morcellement que ce système. Voir plus loin § 144. N'est-ce pas déjà un stimulant, que Ton puisse immédiatement reconnaître, à l'aspect des champs contigus de chaque paysan, quels sont, parmi les membres de la commune, les bons ou les mauvais cultivateurs?

En Amérique, les établissements solitaires, une fois que la première et plus grande difficulté du début est surmontée, prosp<^reot mieux que les établissements formés en société.

Tandis que les citadins, par suite de la division du travail industriel, sont continuellement obligés de recourir à leurs voisins et par conséquent de demeurer les uns h côté des autres le plus près possible, le paysan a, ordinairement, les mômes occupations, ainsi qu'abondance ou manque des mêmes choses que ses pareils de condition. Lors même que l'idéal mentionné plus haut n'a pu être complètement réalisé, les paysans sont parvenus souvent, par le seul fait de la consolidation des biens, à s'exonérer de leurs dettes en peu d'années, il réduire à moitié leurs travaux de cwlture et de moisson et à élever de 25 p. 100 au moins le revenu net de leurs fermes.

Ainsi à Kleingladebach, où les parcelles de terre labourable, d'un douzième de morgen, en moyenne, furent portées à un demi-morgen, et où l'on réunit 7 parcelles de pré en une seule. Dans rOderbruch, Frédéric le Grand fît contraindre militairement à la séparation un village dont les fermes, de la contenance respective de 170 à 200 morgen, n'avaient pu, vers 1770, acquitter les impôts. Vers 1790, elles se vendirent jusqu'à 30,000 et 40,000 thalers.

Dans le grand duché de Posen aussi, le prix de beaucoup de fermes haussa de 50, voire même de 100 p. 100, immédiatement après la séparation.

Dans quelques communes du Nassau, le rapport des prairies fut élevé de 14,700 à 30,000 quintaux de foin. Wissmann estime la plus-value du soi, par suite de la consolidation, à 1/4, 1/3, 1/2 et plus même.

Après celle-ci, le paysan le plus souvent hésite dans le choix du nouveau système de culture à adopter, puis il passe ordinairement à celui de ses voisins les plus notables, mais en y apportant les modifications que lui suggère son manque de Ccapital, ou l'excès de bras dont il dispose pour le travail.

Un des mauvais côtés du nouveau régime, c'est que Téconomic de travail peut conduire à y empirer beaucoup, passagèrement du moins, la condition du prolétariat rural.

Ainsi il met, le plus souvent, les cottiers dans T impossibilité de continuer à prendre des parcelles à ferme, ce qui les réduit à gagner leur vie comme journaliers. Tant que les paysans sont occupés à transformer leur exploitation, la demande de journaliers est ordinairement forte ; mais plus tard elle faiblit, parce que la consolidation procure notamment une économie de .travail. De plus les cottiers y perdent, ordinairement, le bénéfice de la commune pâture dont ils jouissaient. Le prince de Wallerstein mentionne même une consolidation par suite de laquelle la domesticité put être réduite de près des deux tiers.

Plus la réalisation de ce système est complète, plus il procure de facilité pour une culture très intensive. Mais, les frais augmentent ordinairement aussi dans la même mesure, par suite de la dépréciation de beaucoup de bâtiments de Tancien village, que Ton est obligé de remplacer ailleurs par de nouvelles constructions. Or, combien de fois il arrive que la valeur des bâtiments ruraux égale la moitié de la valeur du soll C'est déjà beaucoup lorsqu'on parvient à diminuer le nombre des parcelles, ainsi qu'à en améliorer la configuration, de manière à diminuer notamment le circuit, comparativement à la superficie, et à faciliter le labourage en sens oblique, lorsqu'on fait aboutir toutes les parcelles à des chemins ruraux et que ceuxci sont pavés, pour empêcher que les champs latéraux ne soient endommagés par les roues des voitures.

Dans tous les cas, la consolidation générale des biens-fonds peut être signalée comme une conquête pacifique des plus importantes et des plus nobles. Ce qui réduit, aujourd'hui, les villes agricoles à une si malheureuse condition, c'est précisément l'impossibilité d'en consolider les biens ruraux.

Un bien-fonds de 10,000 mètres carrés peut, selon sa configuration, présenter une limite de 400 mètres (100 X 100), ou môme de 2020 (1000 X iO).

Dans le Palatinat, il y a des fonds sur lesquels il faut aux chevaux une demi-heure, aller et retour, pour tracer un sillon. Mais il ne faut pas non plus que les planches soient trop courtes. D'après des expériences faites en Angleterre, il se perd dans un labourage de huit heures, par la nécessité de retourner la

charrue, 4 h. 39 minutes pour une longueur de 78 yards, I h. 19 minutes seulement pour une longueur de 274 yards.

A Wiblingen, près de Heidelberg, le nombre des parcelles ne fut réduit que de 3,400 à 3,107, mais les 147 bouts de champs qui bordaient obliquement le devant des parceUes, disparurent entièrement, et de 227 attelages on n'en maintint plus que 65. D'après une loi suédoise de 1802, chaque ferme doit avoir ses terres divisées en deux ou trois parties.

La manière d'arrondir qualifiée de radiale épargne un complément de constructions dans le village.

Lois de consolidation.

§ 78. — Cette consolidation bienfaisante s'effectue avec le plus de facilité quand l'Ëtat, ouïe seigneur, est propriétaire de toute la campagne, et dans le Mecklembourg, par exemple, les propriétaires pourraient gagner des millions, en faisant entre eux l'échange de parcelles mal situées.

Dans tous les autres cas, la méfiance des paysans, que l'on s'explique, et leur attachement, certes fort louable en lui-même, au fonds patrimonial, créent des difficultés extrêmes. C'est précisément dans l'état de culture le plus avancé qu'elles grossissent aussi le plus, parce que c'est à ces degrés que l'individualité de chaque fonds s'est, pour parler ainsi, le plus développée, et que, dès lors, la moindre erreur commise dans l'estimation devient très sensible.

En 1843 encore, la diète du Mecklembourg déclina la proposition du gouvernement de consoUder les banheues des villes, en objectant le scrupule que ce remaniement, bien qu'utile en luimême, ne pût entraîner des conséquences incalculables.

Une loi de consolidation doit donc rempUr les conditions suivantes :

A. Bien* déterminer la majorité nécessaire pour emporter la consolidation contre le vœu de la minorité; car, on ne saurait jamais compter sur l'unanimité ; mais on ne devrait pas non plus trop s'exagérer le scrupule de porter atteinte à la liberté de la propriété privée, attendu que la prédominance de la contrainte rurale implique le maintien d'une bonne partie du droit de haute propriété de la commune au moyen âge, droit qui ne s'efface devant la propriété privée pleine et entière qu'au moyen

3i2 ÉCONOMIE RURALE. — LIVRE H, CHAP. V, § 78.

de la consolidation. D'autre part cependant celle-ci, obtenue par contrainte, contre la volonté de la commune, ne pourrait, d'après le § 74, se justifier môme économiquement.

Mainte banlieue offre tant de diversité dans ses parties, qu'aucun paysan ne peut désirer d'avoir sa propriété d'une seule pièce : autrement, s'il néglige de se faire assurer, il court risque d'être ruiné par les inondations ou le mauvais temps, et que les travaux se cumulent trop à la même époque. Souvent, quelques parties conviennent exclusivement pour certaines cultures, que chaque paysan désire pratiquer.

Dans la montagne surtout, la consolidation rencontre de grandes difficultés. La situation empire ordinairement là où Ton supprime la contrainte rurale, sans néanmoins passer au régime de l'é table, ou à celui de la clôture par des haies.

Le bon juste-milieu est celui de la loi hanovrienne de 1842, d'après laquelle il suffit, pour la décision, de la simple majorité des intéressés, pourvu que ses membres possèdent au moins les deux tiers de la banlieue, en superficie et en valeur imposable. La première disposition garantit contre la prépondérance tyrannique des grands propriétaires; la seconde contre celle des petits.

Les possesseurs de 2 morgen ou de moins de terre encore n'ont pas voix au chapitre; en revanche, ou bien ils conservent ce qu'ils ont, ou bien ils obtiennent une compensation dans une assiette également favorable.

Depuis 1856, la moitié déjà, calculée d'après la superficie et le capital imposé, suffit dans le Hanovre. Hanssen va très loin dans cette direction. Il explique la contradiction des petits propriétaires, dans bien des cas, par leur crainte de voir diminuer pour eux, par l'effet de la consolidation, les occasions de rapine dans les champs. Aussi ne conclut-il qu'à l'indemnité, lors même que la consolidation doit, notoirement, préjudicier aux opposants. Il est même d'avis que, dans la plupart des* contrées, une mesure de ce genre, émanant de l'autorité, froisserait moins les paysans qu'une résolution de la majorité ne froisserait la minorité.

La majorité des deux tiers, admise dans beaucoup de contrées, était aussi de règle à Kempten. Dans le Schleswig, depuis 1766, il fallait les deux tiers, calculés sur la charge de l'impôt foncier et plus tard sur la propriété foncière; cependant, la propo-

sition peut aussi être adoptée par une majorité de moins des deux tiers, si les autorités locales la considèrent comme d'utilité majeure, et les intéressés peuvent même indi\iduellement demander la séparation de leurs terres.

Dans le Danemark, elle peut l'être, depuis 1781, avec la disposition additionnelle que les autres intéressés, désireux de rester en communauté, n'en sont pas moins obligés de contribuer aux frais, dans la proportion de leur cote d'impôt. Dans le Holstein, depuis 1771, les voix approbatives de la moitié des intéressés suffisent. Dans le duché de Nassau (12 septembre 1829), il faut les deux tiers des membres de la commune, ayant la capacité du vote et possédant au moins la moitié de la banlieue; dans le royaume de Saxe (14 juin 1834) aussi, les deux tiers des intéressés (voir en outre plus loin, vers la fin de ce paragraphe), dont on appréciait le droit de vote d'après le nombre et la grandeur des parcelles comprises dans le plan de consolidation; cependant,!' autorité pouvait y faire intervenir son veto, môme contre une pareille majorité. Mais depuis 1861 la simple majorité suffit. Pour la Prusse, voyez §82. En Angleterre (1836), il faut les deux tiers, d'après le nombre et l'état de possession; en Hongrie (2 mars 1853), les deux tiers de la superficie.

La loi bavaroise de 1861, exigeant une majorité des quatre cinquièmes du nombre des voix, de la superficie et de la valeur contributive à l'impôt, a eu très peu de succès pour cette raison même. La loi de Meiningen, au contraire, du 18 mars 1873, antorise déjà la Consolidation sur la demande d'un quart des propriétaires, d'après la mesure de l'impôt foncier.

B. L'estimation de toutes les parcelles appartenant aux particuliers qui doivent participer à la consolidation, s'établit d'après le revenu net, comme dans tout bon cadastre pour l'assiette de la contribution foncière. Encore paraît-il convenable, dans la fixation de l'équivalent en autres fonds de terre, de ne considérer que les qualités permanentes, et de compenser avec de l'argent les différences passagères, provenant de la culture, des plantations, etc., comme en Saxe. Là où il existe difiTérentes classes de fonds, il faudrait que chaque intéressé reçût, autant que possible, des terres semblables à celles qu'il avait auparavant, et cela pour lui éviter des sauts périlleux dans son exploitation future.

Gela s'applique particulièrement aux prairies, qui ne peuvent être que rarement converties avec facilité en champs de labour, ou formées de terres arables. On fait bien aussi d'excepter de r obligation d'échange les étangs, les vergers et les vignobles. Dans le Hanovre, l'écart de superficie entre le terrain cédé et le terrain reçu ne peut dépasser 10 p.iOO, à moins du consentement des intéressés.

Les fermes qui ont les plus mauvais bâtiments, mais les meilleurs cultivateurs, sont celles qui conviennent le mieux pour la formation d'un nouvel établissement complet, loin du village. L'indemnité particulière, due en pareil cas, pourra souvent, avec les simplifications résultant de l'égaUté et du voisinage des intéressés, se traduire le mieux en prestations de matériaux de construction en nature et de travaux de construction.

Dans l'Allgau, 10 p. 100 environ des fermes ont été construites au dehors, notamment celles des paysans les plus riches. Dans les bailliages séelandais de Fredericksborg et de Cronborg, on compte environ 350 fermes de paysans et 300 chaumières. Dans la province de Posen, la proportion est de plus de 25, par endroits même de plus de 50 p. 100, en raison de la faculté plus large, accordée depuis 1823 au seigneur domanial, de provoquer la consolidation, s'il veut supporter les frais de reconstruction.

Le procédé de séparation d'après lequel on réforme en Prusse» bien plus radicalement, c'est-à-dire sur un ncmibre de ressorts de banlieue plus restreint que dans la consolidation du Nassau, est regardé par Schenck comme plus favorable à la grande propriété et laissant plus de latitude à la tutelle de l'Ëtat. Il conviendrait ainsi moins à des provinces très morcelées en parcelles, comme la Prusse rhénane, la partie méridionale du Hanovre, ou le sud-ouest de l'Allemagne.

G. Les frais sont ordinairement répartis entre les intéressés» au prorata de la valeur estimative de leur propriété foncière. Il est, évidemment, dans l'intérêt de l'État de les réduire le plus possible par la remise des sportules, des droits de timbre, etc. Relativement aux agnats, seigneurs domaniaux et créanciers hypothécaires, la loi dispose, généralement, que les fonds obtenus en échange continuent les rapports juridiques existant pour les

fonds cédés. Mais, vis-à-vis des fermiers, cela pourrait être dangereux, surtout s'ils étaient obligés de se charger d'un fonds épuisé dans les dernières années de leur contrat. Aussi Blomeyer leur reconnaît-il, pour un cas pareil, le droit de dénonciation.

Pour 20 consolidations dans le cercle de Leipzig, les frais s'élevèrent à 1 thaler, 2 silbergros, 4 pf. par arpent, en moyenne; à 2 thalers, 5 silbergros, 1 pf., au maximum, et à 16 silbergros 9 pf., au minimum; dans le duché de Nassau, à 2 florins 36 kreuzer par morgen de Prusse, en moyenne; à 46 kreuzer, au minimum, et à 11 florins, au maximum; dans une commune hanovrienne, de 2 thalers 1/2 à 2 thalers 2/3 par morgen. Lors de la consolidation en Dalécarlie, la confection des livres d'arpentage de la paroisse de Laksand exigea 8 rames 1/2 de papier, avec une justification de 35 à 38 lignes d'écriture par page.

En France, la réduction du droit d'enregistrement, accordée en 1824 pour les échanges de biens-fonds, a été révoquée en 1834, bien que déjà Napoléon, dans le projet de Code rural de 1808 (art. 33), eût songé à l'abolition de ce droit. Un procédé très recommandable, avec des communes fort pauvres, lorsque les frais excèdent une certaine mesure, c'est de prendre cet excédent à la charge du trésor de l'État, ainsi que de faire ensuite accorder des avances par celui-ci, pour les changements devenus nécessaires dans l'exploitation. On a fait ainsi dans l'Eichsfeld prussien. Il faut considérer, dans ces cas, que la misère arrivée à un haut degré rend insensible.

D. Le plus simple et le plus salutaire est de faire marcher tout cela de front avec les opérations analogues du partage des biens communs et du rachat des ser\itudes. Aussi, la direction en est-elle ordinairement confiée à une seule et unique commission, qui, unissant à la connaissance du droit celle de l'économie rurale, aurait à concilier l'intérêt de l'Etat avec celui des communes.

Lorsque la consolidation doit accompagner le partage des communaux et le rachat des servitudes, en Saxe, depuis 1834 déjà, la simple majorité des intéressés suffisait pour décider qu'elle eût lieu.

Dans le grand duché d'Oldenbourg, le partage antérieure-

ment accompli des communaux fait obstacle à la consolidation. En Prusse, le ministre Stein, très circonspect dans ses réformes agraires, était opposé à ce que Ton en comprit les parties différentes dans une loi générale. La réunion de toutes ces matières n*y a été opérée que par la loi dite de séparation de 1821.

Une novelle de rempereur Romain, sur cette matière, remonte à 922.

Dans la Haute-Italie, il existait une loi de consolidation depuis les années 1199, 1210 et 1225. La prépondérance toujours croissante des villes démocratisées y avait essentieUement contribué à hâter la dissolution des communes rurales.

Dans le pays des Dithmarses, il y eut des consolidations depuis le xvi^ siècle, mais dan s le Schleswig le premier cas n*en remonte qu'à 1710. A Kempten, le plus ancien, authentiquement constaté, date de 1514, mais la première loi sur la matière çst de 1791 seulement. La guerre de Trente ans, qui écarta tant de propriétaires fonciers, poussa beaucoup, f)resque sans aide de l'État, aux échanges de terrain. La loi écossaise sur les Inclosures est de 1665. Dans le Danemark, ce régime date de 1758; en 1800 la moitié de toutes les communautés rurales s'y trouvait déjà abolie. Il est de 1766 dans le Schleswig, de 1771 dans le Holstein, après qu'il y eM eu, par accord privé, dès le xvi« siècle, beaucoup d'échanges entre proches voisins dans le pays des Angles; de 1755 dans le duché de Brunswick. En Suède, on a procédé avec beaucoup de circonspection, depuis 1749 ; dans le Nassau, depuis 1772, d'après le modèle hollandais. En 1806, 148 communes de ce duché étaient consolidées; celles des districts les plus élevés et les moins fertiles le furent le plus tôt; de 1806 à 1820 il y eut un temps d'arrêt, mais après 1830 ces opérations reprirent faveur. Malheureusement, elles ont de nouveau rétrogradé depuis, çà et là. Joseph II les favorisait ardemment. En Saxe, la consolidation, propagée par l'exemple, qui permet à chacun de juger par ses propres yeux, s'étend lentement des environs de Leipzig, point de départ, sur des cercles qui vont s'élargissant toujours ; en 1848 le mouvement fut arrêté, mais depuis 1851 il a repris de plus belle. Dans le cercle de Leipzig, l'opération se trouvait déjà terminée, en 1854, pour 37, 6 p. 100 de la totalité des campagnes en culture.

Dans le Hanovre, en 1852, 1201 communes se trouvaient consolidées entièrement, 155 partiellement; 391 s'y préparaient.

En Prusse, il y eut, au temps du grand Frédéric, nombre de partages de prairies communales, mais peu de consolidations parfaites, la plupart des seigneuries domaniales n*y ayant pu obtenir, sur leur demande, qu'une surface arrondie. Mais, dans la suite, 15,262,100 hectares, appartenant à 1,600,5 10 possesseurs, furent soumis au partage des communaux et à la consolidation jusqu'en 1866. Depuis, dans la période 1878-80, lus, 405 hectares en sus furent consolidés et le nombre des biens-fonds