USAGES DE FAVEUR

Aussi devrait-on, dans ces cas, se contenter d'une amélioration du mode d'usage des communaux, de la division en soles; de la séparation des difTérentes espèces de bétail, afin que le mouton n'enlève pas toute Therbe sous les pieds des gros bestiaux; de Téloignement des eaux stagnantes et des plantes parasites, du nivellement des taupinières, de la bonne répartition du fumier tombé sur le pâturage, etc.

La loi autrichienne de 1768 excepte du partage les pâturages de moutons et ceux du gros bétail, sur les hauteurs des Alpes

Usases de faveur des commonauz.

§ 84. — L'usage alternatif des terres de jouissance passagère, entre les membres d'une commune ou d'autres copropriétaires, ne forme pas un moindre obstacle à toute culture intensive que la commune pâture. Bien collectif, bien maudit « Gesammt-Gut,verdammt-Gut », dit un proverbe allemand.

En Angleterre Idijoint-tenaitcif est, depuis longtemps, reconnue comme un malencontreux régime, tandis qu'au moyen âge on le favorisait, à cause de maintes facilités qu'il offrait au seigneur féodal. Telles étaient aussi les Voekden de Westphalie; que le possesseur avait le droit de labourer pendant une période de quatre à six ans, après laquelle ces terres étaient ouvertes comme pâture, pour un temps égal, à la commune du à quelques particuliers ayants droit. Il en résultait une espèce de culture pastorale, accompagnée de contrainte rurale, où le possesseur était pour ainsi dire forcé d'exploiter d'une manière ruineuse pour le sol, ce qui souvent faisait un si grand tort aux champs que l'on ii'en retirait môme plus les frais de culture.

Ce système menaçait non moins de déranger tout équilibre dans l'économie. La plu^jart des villages avaient bien, il est Vrai, deux campagnes de l'espèce; mais trop souvent le particulier n'avait sa part que dans l'une des deux. 11 était alors obligé de tenir deux chevaux durant la première période de quatre à six ans, tandis que, dans la seconde de même durée, six chevaux lui suffisaient à peine. Des vicissitudes continuelles d'achat et de vente de bétail, du fumier de qualité inégale, etc., telles en étaient les conséquences. Rapports semblables dans les campagnes à gibier (Wildfelder) du Spessart,ile SchifTelland de l'Eifel, les champs de tourbe de la principauté de Waldeck, les

terres négligées (Egarten) de la Suisse, du Salzbourg, 4e;. la Souabe. Dans le pays de Munster, il arrive souvent que plusieurs paysans possèdent une prairie en commun, ce qui, lors de la première colonisation, pouvait être nécessaire pour établir l'égalité parfaite entre les charrues. On la divise alors en parcelles, dont Texploitation est soumise à un tour. Il est naturel que personne, en pareil cas, ne songe à entreprendre des améliorations ; d'avides usagers fauchent Fherbe si bas qu'ils en coupent le pied, ou peu s'en faut, et que la place ainsi maltraitée a besoia de plusieurs années pour se remettre.

Les biens communaux appelés en Allemagne Alhnend, dans l'acception restreinte du mot, comparativement aux biens dits caméraux, sont la propriété deJjL£Qmmune et consistent souvent en pâturages communs, mais non répartis à titre de propriété privée. On les abandonne, pour l'exploitation privée, tantôt aux membres les plus anciens, tantôt aux plus pauvres de la commune en guise d'autres secours, tantôt même, d'après la décision du sort ou une rotation déterminée, à tous les membres de la commune : soit à titre entièrement gratuit, soit à un taux de fermage plus bas que celui de la libre concurrence.

La giii'g&g est, par e^ç^lleucfî^Je. pays^de TAIlmend, dont Miaskowski a traité i\ fond et poursuivi le développement historique depuis le xni* siècle jusqu'à nos jours (1879). Dans le canton de Soleure,elle comprend 12 p. 100, dans celui de Schwyz beaucoup plus de la moitié de toute la surface agricole. Son histoire, dans les temps modernes en Suisse, se meut notamment dans la direction du cours de deux longues luttes sociales. A. D'abord, l'ancienne association de marche, originairement identique avec la commune même, se trouve réduite, pai' l'intrusion déplus en plus forte d'immigrants, à n*ôtre plus qu'une partie privilégiée de la commune représentant l'ensemble de ceux qui y demeurent, et celle-ci apparaît de plus en plus à l'État comme une simple commune poUtique, dans laquelle l'esprit démocratique et la centralisation s'appliquent, conjointement, à faire prévaloir la tendance à l'amoindrissement des privilèges de l'ancienne « bourgeoisie ». B. Puis on voit dériver de ce mouvement la lutte des membres pauvres de la commune contre les plus riches. Tant quel'allmend fut utilisée comme pâturage, les possesseurs de bétail, naturellement, en avaient seuls le profit; tant que la forêt d'allmend fournit du l)ois de construction, que l'on

ALLMEND. 33?S

ne pouvait vendre, les propriétaires^ de maiaons en tiraient seuls avantage. Ce fut donc dans l'intérêt des pauvres que Ton commença à permettre aussi h ceux qui ne pouvaient pas fav'e h i vemer de bétail, ou n'en avaient même pas en propre, d'amener i;?u pâture des bestiaux loués; ou bien Ton disposa, tout en continuant de défendre à chacun d'amener en son nom plus d'un certain nombre de têtes, que le pauvre pourrait céder à prix d'argent son droit d'usage à de plus riches. On établit, au profit de l'usage des ailmenden, des impôts en argent proportionnels^ ou même progressifs, dont le produit était affecté à l'amélioration de la commune pâture, ou même réparti entre les usagers. A cette mesure se rattache la disjonction d^e parties voisines de l'allmend, destinées h servir, pour un certain temps ou viagèrement, de champ de labour aux pauvres. C. Ëniin, quand l'accroissement de la population fit juger nécessaire d'exploiter le sol d'une manière de plus en plus intensive, et que le développement du trafic en numéraire poussa à l'augmentation du revenu des communes en espèces^ on prit de plus en plus Thabitude d'imposer ou d'affermer l'usage des ailmenden, ainsi que d'affecter les sommes ainsi reçues à des dépenses d'intérêt 4)ublic. On le fit ordinairement d'abord pour procurer l'économie d'autres dépenses à l'administration des pauvres. Dans le canton de Bâle-ville et les villes d'importance majeure en général, il n'y a pas de répartition de ce qui provient des biens d'usage bourgeois proprement dits. A Zurich, on les a convertis en biens communaux h titr^ général. Mais, dans le canton de Glarus aussi, la majeure partie de ces derniers est employée à défrayer l'administration pubUque de la commune.

On a observé un développement analogue dans les pays du SuârOuest de l'Allemagne. Dans le Wurtemberg, la répartition de terres d'allipend, à titre d'usufruit, entre les membres de la commune, date de 1776 Jet s'effectue principalement par lots d'un à deux morgen. Mais la majeure partie est affermée à titre de biens du trésor de la commune, au profit de celui-ci. De 1860 à 1863, on en afferma pour 775,142 florins, soit 8,8 p. 100 du revenu total, auxquels venaient s'ajouter 32,5 p. 100, provenant des forêts, et 14 p. 100 de la pâture des moutons, ainsi que du parcage. Dans le grand-duché de Bade, les communes, en 1854, possédaient 160,000 morgen en champs et en prairies, dont i05,012 furent partagés à titre d'usufruit viager. Il y avait

33^ ÉCONOMIE RURALE. — LIVRE II, CHAP. VI, § 8k

95,098 bourgeois et venves de bourgeois en possession d'autant de lots de jouissance, auxquels venaient s'ajouter des allocations de bois, de la valeur d'un florin seulement par ménage dans maintes communes, mais de plus de iOO florins dans d'autres. Dans quelques-unes, la classe des ayants droit les plus jeunes n'obtenait que 20 verges carrées, celle des plus anciens 7 morgen par tête. 145 communes accordent des lots de plus de 2 morgen. Ici, à la rigueur, dès que les revenus des biens du trésor de la commune deviennent insuffisants, les usufruitiers de l'allmend devraient être mis à contribution les premiers, jusqu'à concurrence de la valeur de fermage de leurs lots, avant que l'on ne procède à l'établissement formel d'une taxe communale. La commune hessoise la plus riche en allmenden, avec une population de 4,427 habitants en 4875, partage 2,772 morgen de champs et de prés en trois classes, entre 558 bourgeois du lieu. Dans plusieurs contrées rhénanes, il paraîtrait qu'après le partage des communaux le nombre des indigents doubla, tripla même, et que l'aisance des classes supérieures seules s'accrut.

On cite la ville de Worms pour son pâturage commun, dont le produit net actuel a procuré aux habitant^ un allégement d'impôt annuel de 4 marcs et demi par tête, largement. Dans plusieurs localités de la plaine du Palatinat rhénan, les anciens bourgeois ont la jouissance de 3 à 4 et même jusqu'à 9 morgen d'allmend, représentant jusqu'à 300 florins en valeur de fermage. Des allotissements français, qui ne sont plus conférés à vie ou héréditairement, mais ne doivent plus qu'être affermés à temps, M. Block a traité, dans l'article Orgnmsation communale dé son Dictionnaire de tadministrafion française.

Chacun de ces modes d'usage forme obsLacle à la culture très intensive, en ce sens que la durée de la possession des usagers respectifs est, ordinairement, trop courte ou trop peu certaine, et que l'individualité du cultivateur, qui est souvent un pauvre, ou même un vieillard, n'y est point de nature à faire bien augurer des conditions de l'exploitation. Aussi le peuple des campagnes, dans quelques cantons, appelle-t-il ces concessions de parts pleines « les clefs du cimetière «. Dans rintérôt du revenu matériel seul, le plus avantageux serait, ordinairement, d'aflermer les fonds de terre dont il s'agit en lois plus grands et plus compactes, et à long terme, ce qui permettrait de