USAGES DE FAVEUR

répartir ensuite le produit des fermages de la môme manière qu'on répartissait auparavant Texploitation même, entre les subventionnés. Des objections fondées s'élèvent, toutefois, contre le système de cette cession à ferme, dans le cas où il mettrait les membres nécessiteux de la commune hors d'état de trouver, désormais, l'emploi d'une partie de leur travail.

Dans les biens conmiunaux d'Espagne de la même espèce, un changement annuel de possesseur a été souvent introduit. Il est intéressant d'en comparer le régime avec la loi de Pombal du 23 juillet 1766, sur l'amélioration de l'usage des biens communaux portugais. Jovellanos aussi recommandait vivement de vendre les biens de cette nature, ou de les donner en emphytéose et de faire construire, avec le produit, des ponts et des routes. Dans le grand-duché de Bade, il n'était pas rare autrefois que l'on fît un partage triennal des champs de labour et un partage annuel des prairies. Dans les ailles du Holstein, les terres communales furent affectées en 1779, par un partage, aux maisons comme une appartenance indissoluble, afin que chaque bourgeois fût mis en état de produire lui-même ce dont il avait besoin pour sa subsistance. C'était un grand pas en arrière, quant à la diAÎ^ion du travail!

Dans le grand-duché de Bade, un partage à titre de propriété n'était permis qu'après le préciput d'un morgen de terre arable ou de prairie, donné en jouissance viagère à chaque bourgeois. Knaus conseille d'introduire sur les terres communales une bonne rotation de cultures et d'affermer chaque pièce de terre pour un an, suivant cette règle, mais de ne jamais les mettre en loterie ; plus d'entremêler la culture d'années de pâturage et de garnir d'arbres fruitiers l'ensemble des terres. Dans ces conditions, l'usage en communauté n'entraînait pas nécessairement une mauvaise exploitation.

Généralement, cet usage des communaux offre plusieurs côtés très dignes d'éloge, comme une assistance des pauvres qui ne démoralise point, puisqu'elle oblige les indigents à travailler. En favorisant les vieillards, elle fait d'eux une ressource pour leurs familles, non plus une charge. Elle met un frein à l'envie, si dangereuse à tant d'égards, d'émigration vers les grandes villes et tend, en définitive, à relever l'esprit communal.

Kawelin a eu l'idée de proposer, pour la Russie, le développe-

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ment, sur une grande échelle, du système de Tallmend, h côté de r affranchissement des terres devenues propriété privée, comme un moyen d'obvier aux misères du prolétariat. De Laveleye conseille fort aux colonies d'Amérique et d'Australie de retenir comme ailmendune partie de leurs terres encore incultes, et de se ménager, par la conservation de cette ancienne coutume germanicpie, les moyens de mieux pourvoir à l'assistance de leurs pauvres dans l'avenir, les cantons de Glarus et d'Appenzeii montrant, par leur éïemple, que ce système se concilie très bien même avec une industrie considérable.

Le fait est que la durée, déjà longue, et l'état prospère, en somme, de la démocratie suisse pourrait bien être en partie connexe, au fond, avec le maintien du régime de ses allmenden. Partout où les impôts sont basés sur la fortune et lesdits communaux répartis en raison de l'âge et par tète, les riches ont un intérêt à réduire les biens de cette nature, pour alléger l'impôt, et les pauvres un intérêt contraire

ServitndeB de pacage.

§ 85. — Le droit de pacage sur les fonds d'autrui dérive ordinairement, lorsque les membres de la commune l'exercent entre eux à titre de réciprocité (1), de l'association de marche ou de la communauté rurale, et, s'il n'appartient qu'au seul propriétaire du domaine, de la haute propriété seigneuriale.

Les modalités les plus importantes de ce droit sont la vaine pâture de jachère et l'arrière-pacage, sur les champs de labour, celui de printemps et d'automne, sur les prairies, et le pacage dans les forêts, qui s'exerce pendant toute l'année. (Voir plus loin aux §§ 191 et 195.) Il y a, de plus, le droit de passage et de parcours, pour mener le bétail et les troupeaux au lieu de pâture, et le droit de parcage de nuit pour les troupeaux de moutons. Ce dernier n'appartient ordinairement qu'au seigneur du domaiue. En beaucoup d'endroits, il fallait, jadis, avoir un droit particulier de jardinage pour clore ses champs de haies. Pour les jurisconsultes français des derniers temps du moyen âge, c'était même comme un principe du droit naturel

(1) En allemand Roppelweide. Le mot Gopelweida se trouve déjà dans une charte de 10 18. Pour les origines, ou peut même remonter jusqu'au code des Visigoths.