ENTRAVES DU RÉGIME FÉODAL

mômes de celui qui avait fait raliénation, conservaient un droit de préemption et de retrait.

II est caractéristique pour Téconomie «ociale, au 'moyen âge, que certaines aliénations telles que la constitution d^un arrièrefief, une cession du domaine utile et rétablissement d'une servitude, étaient sujettes à bien moins de restrictions que la vente ou la mise en gage. Le droit féodal des Lombards, en poussant plus loin que celui de l'Allemagne le développement de l'hérédité, a donné aussi une bien plus grande extension aux droits de retrait, etc., des parents. D'après les idées du moyen âge, l'un est la conséquence nécessaire de l'autre.

D. Le partage du fief entre plusieurs héritiers était en général admis. Des successeurs ayant les ipêmes droits se partageaient en général le fief. Leur accord libre pouvait seul déterminer la possession commune, ou l'abandon du tout àil'un d'entre eux. Bien qu'il soit de droit féodal que le seijp^eur ne confère un fief qu'au fils d'un père vassal, il est cependant de droit territorial que ce fils dédommage ses frères de leur part, d'après le Miroir de Saxe, L'indivisibilité était naturellement de règle pour les fiels affectés à des offices de cour, tant que subsistaient les rapports déterminés par l'office môme.

Une préférence en faveur du ipremier-né ne se trouve que dans beaucoup de législations particulières, parmi lesquelles le droit anglais moderne a combiné ie plus iheureusement la succession par ordre de primogéniture à la propriété foncière, comme règle subsidiaire, avec le droit de tester librement.

•Quand il n'y a pas de testament, le prtmier-né hérite seul ai]jourd'hui, en Angleterre, de la real property, plus d^une part d'enfant pleine de la personal property, après déduction préalable, de la seconde, des dettes qui peuvent grever la première. Cette disposition additionnelle. ne fut supprimée qu'en 1854, sur xme motion de Locke King. En Ecosse, le droit du premier-né est borné à Ja fortune :immobilière, et il ne peut, lorsque celle-ci est obérée, recevoir une part dans la fortune mobilière qu'en renonçant à son privilège. L'ordre de primogéniture ne fut introduit en Angleterre que par les Normands, ^ous Henri 'II, il y avait pour les « fées of knights » droit de primogéniture, tandis que le «soccage-land» se partageait entre les flls.-Sous Henri III, le second était déjà parfaitement assimilé aux premiers.

Dans le comté de Kent, le partage égal entre les fils (ga-

velkind-succession) a lieu encore aujourdliui; dans le pays de Galles, il a été supprimé sous le règne de Henri VIII. Il parait être une coutume nationale chez les Celtes, comme on le voit encore maintenant en Irlande (v. § 71).

Dans le royaume de Naples, on distinguait, au temps des Normands, entre les fiefs lombards et les fiefs franco-normands. Dans les premiers, les enfants avaient tous le même droit à Théritage; dans les seconds, l'indivisibilité et le droit de primo géniture faisaient règle. Le droit de primogéniture régnait en Bourgogne et paene omnibus Galliae provinciis^ d'après Otton de Freysingen. Mais, au xui* siècle, le fils aîné recevait le « chief manoir», plus les deux tiers de chacun des autres biens tenus à fief; le tiers restant se partageait entre les frères et sœurs, mais sous l'obUgation de devenir vassaux de Tainé. Quelquefois, le premier-né était avantagé du château, avec ses dépendances, et d'une quantité de terre équivalente à l'espace qu'un coq pouvait franchir au vol, sans se reposer. Dans les pays du droit écrit, on se fondait dès lors sur la Novelle 118 du code de Justinien. Dans l'est de l'Allemagne, le beneficium taxœ existait souvent pour l'aîné; dans l'ouest de cette contrée, il y avait ce qu'on appelait le préciput noble, consistant dans la maison d'habitation avec alentours, la juridiction patrimoniale, le droit de chasse, etc.

Tant que le service militaire resta le principe essentiel de toute condition féodale, et n'ét^t qu'exceptionnellement racheté à prix d'argent, tout partage tendant à un morcellement très considérable du fief se condamnait lui-même.

Dès le xv!"" siùcle,*ia prestation en nature du ser\dce miUtaire féodal devint de plus en plus rare. Après la guerre de Trente ans, elle ne fut plus exigée nulle part. Dans la Saxe électorale, il y eut, depuis 1563, un tarif pour les chevaux d'hommes d'armes : on payait 5 florins pour un cheval, puis, au xvn* siècle, 15 thalers et 30 thalers; plus tard 50 florins.

La réunion de plusieurs fiefs en une seule main présentait les mêmes inconvénients que le partage à l'infini. Voir à ce sujet les Assises de Jérusalem. Du reste, déjà Lothaire II et Frédéric Barberousse s'étaient vus obUgés de prendre des mesures sérieuses contre V aliénation partielle des fiefs, comme préjudiciable à leurs moyens de satisfaire à l'obligation du service miUtaire. On dut en prendre de semblables dans Télectorat de Brandebourg, vers le miUeu du xv* siècle, pour empêcher les fiefs de