FERMES DE PAYSANS

paysan non serf de quitter le fonds, pourvu qu'il s'y fit remplacer par un successeur capable, jure avec la délicatesse que Ton s évertue souvent à prêter aux rapports nés du lien féodal.

Du reste, la mauvaise habitude d'une émigration trop hâtive peut entraîner une grande perte de bras pour toute F économie nationale. Ainsi, dans huit localités de TOdenwald badois, avec 2,900 habitants, on comptait, en 1847, i22émigrants sur 538 domiciliés.

A cette fin, la terre de paysan, grevée de charges réelles, était en général indiA-isible, et les fils, dansTqjdre de succession, y venaient le plus souvent avant les filles.

Chez les vilains de France, la parfaite égalité du partage prédominait, dans les successions, dès le xu® siècle (Ëtablissements de Saint-Louis). Mais en Allemagne , Tindi^isibilité fut le plus souvent réservée, pendant le xii* siècle et le suivant, dans la collation héréditaire des biens-fonds et des dtmes, même sur les banlieues des \alles. Le moyen capital de recommander la première consistait à faire peser sur chaque part éventuelle la totalité des charges dont le bien, dans son ensemble, était grevé, ou du moins à rendre tous les copartageants solidairement responsables de cette totaUté. A part la défense de tout partage sans! le consentement du seigneur, les ducs de Wolfenbuttel, pan exemple, s'étaient mis eux-mêmes dans l'impossibilité de prendre des dispositions semblables.

L'ordonnance de service de Hildesheim permet au seigneur de constituer des métayers pour une moitié, mais non de fractionner la ferme en quatre parts de cottiers. Une ordonnance de Magdebourg, de l'année 1688, contient des dispositions semblables. Il fut expressément défendu à tout métayer, à Lunebourg, en 1618, et àHoya, en 1697, défaire un partage entre ses enfants.

A Brème, en 1777 seulement, une ordonnance tendit, mais avec peu de succès, à mettre obstacle au fibre partage, garanti rà et là même par des priAilèges. Mentionnons encore l'Ordonnance de police de Bavière, de 1516, et l'Édit de Munster, de 1680, (( de non dismembrandis prsesidiis » . L'ordonnance rendue pour le Palatinat, en 1700, et celle de Bade, de 1715, ne font que reproduire, à cet égard, des dispositions plus anciennes. Une loi danoise, de 1539, établit l'indivisibiUté. Lors de rétablissement du système cantonal prussien, on ne recruta, pour le service mifitaire, que des jeunes soldats sédentaires et des fils cadets de paysans.

La désignation de Théritier présomptif appartenait tantôt au seigneur du domaine, principalement lorsqu'il s'agissait de serfs, tantôt au père, ce qui accuse une grande force de l'autorité paternelle et tend k corroborer celle-ci .

La désignation par le père était fréquente daiis les duchés de Brème et de Verden. Stueve recommande beaucoup ce mode, au besoin avec T adjonction d'un conseil de famille, cas où Tordre de succession du majorât ou du minorât ne vaudrait plus que subsidiairement.

Dans le duché de B^iningen, les père et mère désignent rbéritier présomptif et fixent l'importance des indemnités. Il en est à peu près de même en Danemark. Çà et là, eœnme dans le district de Goettingue par exemple, le sort tranchait la question de savoir lequel des fils devait se charger de la ferme, sauf h s'arranger avec ses cohéritiers. Mais, le plus souvent, la coutume ou la loi, avantageant tantôt l'aîné, tantôt le plus jeune des fils, établissait un majorât ou un minorât, ce qui obvie à mainte contestation dans la famille, mais influe souvent aussi d'une manière défavorable sur l'activité personnelle d'un héritier présomptif, trop assuré de son avantage.

La législation des fermes du xiu* siècle et du xrr* connaît déjà le majorât. Le minorât prédomine dans la Forèt-Noire, où il profite au plus jeune fils non absent, ou à la plus âgée des filles non mariées ; puis , dans les duchés d'Altenbourg, de Wolfenbuttel et d'Oldenbourg, dans beaucoup de parties de celui de Brème et Verden et dans presque toute la Westphalie, à Grubenhagen et à Diepholz (Hanovre), dans l'Emmenthal et dans le Haut-Palatinat. En Bretagne, dans le duché de Rohan, régnait aussi jadis le droit du juveigneur; dans le comté de Lincoln, on le rencontre, sous le nom de èorough Englisk, dès le temps de Glanvilla. Il côtoie souvent le majorât : ainsi, dans les districts de Lunebourg et de Hoya (loi de 1702), et à Osnabnick, oùle majorât régnait chez les hommes Hbres, le minorât, chez les serfs. De même, dans la Moyenne Franconie. Le majorât est admis en Autriche, dans le Ried, rodenwald, etc. En général, les législations modernes le préfèrent. En Russie, de Haxthausen mentionne coname significatif, ce vieux dicton : « le cadet demeure attaché à la racine ». Mais, dans bien des contrées aussi, le fils aîné, ordinairement censé le plus mûr, est appelé à tenir lieu de père ; le cadet est l'enfant gâté. A l'appui du minorât, on insiste souvent sur