FERMES DE PAYSANS

Taide multiple que les enfants plus âgés sont en position d'obtenir de la fernae,.du vivant du père déjà, ainsi que sur le fait que, dans les pays dont la colonisation intérieure se poursuit avec énergie, les aines, à la mort du père, se trouvent, ordinairement, déjà à la tête d'un ménage distinct, fondé par eux-mêmes.

Cela se voit fréquemment dans la Nouvelle -Angleterre et se voyait, d'après Duhalde, même chez les Tatares.

Le revers de la médaille dans le minorât, c'est, sans contredit, la longue incertitude sur la personne de l'héritier présomptif, ainsi que la fréquence de l'hérédité présomptive, attachée à des mineurs encore éloignés du moment où ils peuvent devenir les soutiens de la famille.

Lorsqu'un fils s'est déjà famiUarisé avec l'idée d'être l'héritier présomptif et qu'il \ient, contre les prévisions, à en naître un plus jeune, il est naturel que les bons rapports ne doivent pas être aussi faciles entre eux que dans le cas du majorât, où les puînés n'ont jamais pu se méprendre sur leur position.

Dans tous les cas il y a, dans le minorât, plus de chance pour que l'âge de maturité du successeur coïncide avec le commencement d'invalidité de son prédécesseur (1). La multiplication des paysans se trouve ainsi ralentie, ce qui tourne à l'avantage de la famille tributaire, pour les redevances dont l'échéance se règle sur la durée de la vie du cultivateur, mais est d'autre part un obstacle à l'accroissement de la population. L'exploitation intérimaire, usitée pendant la minorité de l'héritier présomptif, se distingue de l'exploitation donnée à ferme jusqu'à la majorité, mode substitué au précédent dans quelques lois modernes, telles que les ordonnances mecklembourgeoises du l*" novembre 1808 et du 3 décembre 1810, notamment par son caractère plus fortement empreint d'esprit de famille et de stabilité, offrant même des réminiscences de la « glebae adscriptio ». Le cultivateur intérimaire, le plus souvent un proche parent ou le beau-père de l'héritier présomptif, y engageait irrévocablement sa propre fortune, dans l'exploitation, et acquérait par cela même un droit viager à recevoir son entretien de la ferme, éventuellement même un droit à y succéder par héritage. Tant que durait l'exploitation intérimaire, il avait toutes les quaUtés

[1) Mœser est tout à fait pour le minorât, comme aussi Pufendorff, en tant qu'il s'agit de paysans; mais en ce qui concerne la haute noblesse, ce dernier se prononce en faveur de la primogéniture.

d'un paysan chef d'exploitation, et n'était môme pas tenu de rendre des comptes, probablement par égard pour le seigneur, qui ne se souciait pas de l'ingérence d'une tierce personne dans ses rapports avec la ferme tributaire. Les enfants qui n'héritaient pas étaient, ordinairement, occupés et entretenus à la ferme. La quittaient-ils, notamment pour se marier, ils recevaient une indemnité, ou une dot qui, dans la suite, fut, il est vrai, par des considérations d'équité, de plus en plus assimilée à une portion d'hoirie, mais qui, primitivement, ne devait amoindrir autant que possible, ni la ferme même, ni l'alleu inséparable de celle-ci, autrement dit l'inventaire de l'exploitation.

On était souvent obligé de recourir aux voies judiciaires pour le règlement de l'indemnité, et le seigneur du domaine se croyait, habituellement, fondé à s'opposer à ce qu'elle fût portée à une hauteur exagérée.

Les filles recevaient souvent un lit, quelques meubles et de doubles gages de servante. Une disposition westphalienne, de i697, accorde 80 thalers à prélever sur la fermé. La tendance moderne d'ériger toutes les indemnités en portions d'hoirie a été mitigée, en beaucoup d'endroits, par la permission donnée à l'héritier présomptif d'entreprendre la ferme à un taux au-dessous du prix véritable. Ainsi, dans le grand-duché de Bade, l'estimation pour iin enfant ne pouvait, d'après la loi du i5 mars 1808, ni dépasser 90 p. 100, ni rester au-dessous de 75 p. 100 de la valeur. Mais, il y a eu des cas où des biens entrepris, lors de la dernière transmission héréditaire, à 4,700, 6,700 et 5,000 florins, furent vendus ensuite 29,000, 97,000 et 185,000 florins. On en signale môme un où une ferme, évaluée 4,500 florins en 1830, valait 200,000 florins en 1870.

Naturellement, il faut tenir compte à l'héritier présomptif de la valeur capitalisée des pensions à servir par lui-

J. Mœser demande que Ton établisse, pour chaque ferme, un certain fonds de réserve qui puisse, à la rigueur, en ôtre distrait, sans préjudice pour l'exploitation. C'est seulement sur la base de ce fonds de réserve que le paysan pourrait contracter des dettes, ou le juge permettre l'imputation de créances, et uniquement de ce fonds que pourraient être délivrées les indemnités. Autrement, ce serait comme si un soldat donnait son fusil et son sabre, pour doter ses enfants, ou dégager son havresac du mont-de-piété, et voulait s'en aller à la guerre avec un bâton. Des