ENTHAVES DU MOYEN AGE

ordonnances de Lippe-Schaumbourgdei615, de Lippe Detmold de 1620 et du duché de Wolfenbuttel de 1647, par exemple, répondent à cet idéal.

Ces indemnités, chez les paysans, correspondaient à Tapanage dans le fidéicommis, comme le douaire, dans ce dernier, aux aliments dus à la paysanne veuve.

La prétendue immobilité de la dot, qui, dans la plupart des cas, il est vrai, s'identifiait avec la ferme, a beaucoup favorisé les droits de succession et d'aliments de la veuve. Ce qui comblait le désir de l'héritier présomptif, c'était de retrouver une pleine compensation des indemnités accordées à ses frères et sœurs dans la dot de sa femme, ainsi que dans les cadeaux de noce reçus des personnes invitées à la table des fiançailles.

Pour aliéner quelque partie de sa terre, comme pour assigner sur le bien même, ou sur l'inventaire de l'exploitation, l'hypothèque de dettes contractées, il fallait, en général, au paysan le consentement seigneurial.

Il n'était souvent permis aux paysans de tester qu'en faveur des membres delà communauté de leur ferme.

Les serfs du pays d'Osnabruck n'avaient le droit de disposer que de la moitié de leur mobilier entre vifs, et il leur était absolument interdit d'en disposer à cause de mort; leur caution était nulle, et le seigneur n'était tenu que d'une bonification de 5 schellings dans la liquidation de dettes contractées par eux sans son autorisation. Souvent aussi, la conversion de forêts en champs, ou inverse, était subordonnée au consentement de la seigneurie, ou à celui des parents.

Ordinairement, le paysan pouvait être dépossédé, pour le fait de .mauvaise administration, de détérioration du bien surtout, d'aliénation ou de mise en g^e illicite. Dans l'aliénation Clicite, ily avait à observer également les préférences de droit ordinaires admises en faveur des héritiers, des membres de la commune et du seigneur domanial.

Assujettissement général de la propriété foncière aux bas degrés de culture.

§ 93. — Il ne faut pas croire cependant que le lien des restrictions mentionnées plus haut ait jamais pesé sur tous les fonds de terre. Comme la disjonction pouvait toujours avoir lieu, avec le consentement des personnes fondées en droit à y

contredire, on s'explique facilement la formation d'une multitude de fonds de terre roulants ou de roture.

Une grande partie de ces terres proviennent des propriétés particulières que pouvaient avoir les paysans, indépendamment du corps de la ferme. Par endroits cependant, comme chez les serfs du pays d'Osnabruck, les terres ajoutées par achat à lu ferme, en devenaient une partie intégrante inaliénable, après le premier décès passé sur l'acquisition.

Mais il ne faut pas s'imaginer que ces restrictions aient dû être très gênantes, à un si bas degré de civilisation. A bien des égards, elles n'ont fait que donner une quasi-consécration judiciaire à un état de choses qui, sans cela, ne s*en serait pas moins produit de lui-même. L'aliénation aurait été rarement possible, avec la rareté du capital mobile et avec la surabondance des terres, qui ne pouvaient acquérir une valeur supérieure que par la certitude de l'exploitation, c'est-à-dire souvent uniquement par la « glebae adscriptio » du travailleur. Dans la plupart des pays, il n'y a pas bien longtemps qu'une ferme de paysans, grevée des charges réelles ordinaires du moyen âge, trouvait difficilement un acheteur, dans le cas de Ucitation. Ordinairement, l'envie d'acheter maiiquait aux gens de la ville, l'argent pour le faire aux paysans. Il était donc dans l'intérêt du créancier d'affermer plutôt par portions, et il restait toujours aux enfants du débiteur quoique espoir de rentrer en possession de leur bien. Il n'y avait guère à songer, du reste, à de gros emprunts, qui l'eussent considérablement obéré, tant à cause du manque de capital qu'en raison de la nature extensive de toute exploitation rurale au moyen âge, dont le mode de culture ne comportait pas la possibilité d'y engager des capitaux majeurs. Ce même caractère extensif de l'économie rurale, qui partant supposait une étendue de biens-fonds relativement considérable (§ 48), devait toujours empêcher de pousser bien loin la division. « Les grands biens nourrissent leur homme, les petits se consument d'eux-mêmes», est un proverbe des campagnes plein de sens aux bas degrés de la culture. Tant qu'il n'y a pas d'industries urbaines accueillanl le trop plein de la population rurale et rendant possible, en même temps, une agriculture plus intensive, par la formation de nouveaux capitaux et la facilité du débit, le partage continu des successions ne peut, finalement, que conduire à l'abîme du rabougrissement d'une culture toute parcellaire.