L'ESPRIT DE FAMILLE ARISTOCRATIQUE

Le plus souvent aussi, cet établissement des cadets de la noblesse était accompagné d*un célibat, légalement exigé ou de fait.

Dans les offices parlementaires, ils avaient toujours obtenu la préférence. On le voit par l'exemple de la Chambre des Communes d'Angleterre. Celle de 1789, parmi 558 membres en total, comptait 216 lords d'Irlande et fils de lords britanniques ou irlandais. Môme après la réforme de 1831, on y trouvait encore, en 1864, 6 lords irlandais, 115 fils et frères, ainsi que 56 gendres de lords. D'autre part, les fidéicommis sont aussi un puissant support de la domination nobiliaire. Si Ton vent que celle-ci ne de\'ienne pas complètement illusoire, il faut que ceux qui ont en mains le pouvoir de l'État, héréditairement ou <*n vertu d'un privilège de caste, soient également, en richesse, pour le moins les égaux de la classe la plus considérée de leurs sujets. Il faut, de plus, que leur richesse provienne de l'hérédité, attendu que le véritable genre aristocratique, même dans la meilleure acception du mot, ne s'acquiert que par une habitude contractée dès le jeune âge. Faire découler cette richesse de la possession du pouvoir même, serait aussi démoralisant pour la classe dominante qu'irritant pour les sujets. Tous ceux qui se connaissaient en science politique ont, comme Aristote et Montesquieu, recommandé à l'aristocratie, dans l'intérêt de sa propre durée, les offices non rétribués, et obligeant môme à faire de la dépense! La richesse fondée sur le commerce et l'industrie est soumise h des fluctuations trop grandes et donne même, en général, trop peu de loisir pour l'activité politique. A ces deux égards, une rente foncière considérable, laquelle ne laisse pas, d'ailleurs, de suivre d'elle-même une progression absolue, avec l'accroissement de la population et de la richesse nationale, est sans contredit, au point de vue pratique, la meilleure base de l'aristocratie, dont la qualité ne saurait être mieux assurée, pour la durée , à une famille que par le caractère du fidéicommis, autant du moins qu'il peut être question de sûreté et de durée chez les faibles humains !

A Venise, il est vrai, les majorats n'étaient point tolérés, parce que l'élévation hors ligne de quelques familles, sur le territoire continental de la république, eût donné trop d'ombrage à l'État. Mais les fils restaient, ordinairement, réunis dans la maison paternelle après la mort de leur père, laissant l'héritage indivis,

en le faisant administrer par un intendant commun. Un fils faisait-il des dettes, on les déduisait de sa part de dividende, tandis que les frais de gestion d'offices publics étaient, ordinairement, imputés sur Tensemble de la fortune. L'effet de cet esprit de famiUe s'est manifesté, sur la plus grande échelle, dans les succès financiers de la maison Rothschild.

Les institutions analogues au fidéicommis appliquées aux biens des paysans, permettent au principe aristocratique de s'enraciner jusque dans les couches inférieures de la population rurale. Tous les héritiers présomptifs sont, à un certain point de ^Tie,des auxiliaires naturels de l'aristocratie. En général, une des maximes de l'aristocratie, au moyen âge, c'était de résoudre le peuple en petits cercles, rigoureusement circonscrits et munis chacun, autant que possible, de privilèges particuliers. L'horizon de chaque indi^'idu se trouve ainsi rétréci, et tout changement dans l'ordre établi est rendu plus difficile, une multitude d'hommes étant retenus par la crainte de perdre, en ouvrant leur propre cercle à ceux qui en étaient restés exclus, plus qu'ils n'auraient à gagner eux-mêmes, si d'autres cercles venaient à leur être ouverts. Ainsi l'autonomie des petites communautés dans l'État, au moyen âge (§ 2, etc.), se trouve empreinte d'un caractère essentiellement aristocratique, et le caractère exclusif de la famille est, sans contredit, le plus important des phénomènes qui se rattachent ici à notre sujet.

Mobilisation aux degrés de culture sapérieurs.

§ 96. — Par la transformation de l'organisation militaire, dans les temps modernes, depuis le commencement du xvïi" siècle surtout, le système féodal a perdu toute portée majeure ; il s'est réduit à une forme vide de sens, souvent onéreuse et môme dangereuse pour les familles sans descendance masculine.

En Angleterre, les Cavaliers de Charles I" furent les derniers représentants de l'ancienne organisation militaire féodale; les troupes deCromwell, au contraire, se montrent déjà pleinement imbues de l'esprit moderne. Dans la plupart des États d'Allemagne, la même transition eut lieu, durant la guerre de Trente ans. En France, l'élément de l'époque des états et de la féodalité maintient encore, incontestablement, sa prépondérance dans la

formation de Tannée sous Henri IV, tandis que sous Louis XIV on le voit déjà presque entièrement écarté, notamment par les réformes de Louvois.

Le principe connu du droit féodal, faisant apparaître toute possession de biens et de pouvoir sous le jour d'une délégation de* Dieu pour le service de Dieu, renferme sans contredit une vérité constante. Seulement, on ne voit pas pourquoi cette vue s'appliqpierait à la propriété foncière et à la puissance politique plus qu'à la fortune mobilière, ou à tout autre moyen d'influence sur le sort du prochain, en bien ou en mal. En général, c'est d'un devoir de conscience et non d'une obligation du droit qu'il s'agit ici, et confondre leurs domaines respectifs, c'est compromettre également l'une et l'autre, le droit comme la conscience.

Le seigneur domanial ne saurait de plus, après l'accomplissement du rachat des redevances et Mes services ruraux, attacher beaucoup de prix au maintien de son droit de haute propriété et des droits de surveillance y impUqués. D'ailleurs, ces rachats, de même qpie les partages des communaux et les autres tendances nécessaires de la législation agraire moderne, supposent tous, de la part du seigneur, une plus grande liberté de disposer de ses biens, sans nécessité du consentement des agnats par exemple. En général, l'organisation semi-aristocratique de l'État d'autrefois devait disparaître, à mesure que l'éducation, l'aisance et l'aptitude militaire se sont également répandues, de nos jours, dans les classes moyennes et inférieures. Là où les cadets de la noblesse ne jouissent plus d'aucune préférence dans l'admission aux emplois publics, c'est d'eux qu'on peut s'attendre à voir partir l'opposition la plus vive contre le pri\ilège des héritiers fidéicommissaires, sinon des possesseurs de fidéicommis eux-mêmes, pour l'amour de leurs enfants puinés, si souvent brouillés avec l'héritier présomptif.

L'un d'eux voulant se créer unjotablissement indépendant, dans l'agriculture, l'industrie ou le commerce, on peut calculer exactement quelle importance il doit attacher au chiffre de l'indemnité par laquelle il s'agit de le désintéresser.

Or, la tendance à dépasser les limites'de la coutume, la visée à l'indépendance personnelle et la mise en hgne de compte de toutes les conditions de la vie, forment précisément un des traits caractéristiques les plus essentiels de tout degré de civilisation supé-

rieur. Tout cela est, certainement, gros de tentations sans nombre, mais implique aussi ce mécontentement salutaire qui est le père de toutes les améliorations. On se pose bien alors cette question : Tous les frères et sœurs doivent-ils être réduits à la condition de prolétaires, pour que Taîné brille par son opulence?

Il est vrai que cette question déjà suppose un affaiblissement des plus regrettables du sentiment de Tunité dans la famille. Cependant, on aurait tort de chercher à en imputer uniquement la faute aux enfants puînés. Partout où le caractère exclusif de la propriété foncière se maintient, à côté d'un grand développement du capital et de front avec la coutume du partage dans la succession, les enfants, puînés ou premiers-nés, auront sujet de gémir sur le hasard qui les a fait naître précisément de propriétaires fonciers.

Locke King a fait ressortir les mauvais effets du droit de suecession immobilière anglais, lorsqu'un citoyen se trouve avoir acheté de la propriété foncière, au prix du sacrifice de sa fortune mobilière, ou de la nécessité de contracter des dettes. Chez le paysan non plus, il ne faut pas toujours supposer l'existence d'au lien sentimental qui l'attache au vieux champ de la famille ; combien ne voit-on pas de jeunes campagnards ne demandant pas mieux que de s'établir par mariage, du \dvant du père, sur une autre ferme, et d'abandonner la ferme paternelle à un beau-frère, qui leur advient de même par mariage.

Schaefile dit, avec raison, que le communisme de famille n'est l)lus tenable, depuis que l'économie sociale est devenue si compliquée et si mobile qu'il serait intolérable que chaque coup frappant la tête eût son plein écho dans le sentiment de tous les membres, alors que l'ancien esprit de solidarité a cessé d'exister.

Cet esprit, naturellement, ne peut tarder à amener la dissolution complète de toutes les fondations aristocratiques encore existantes ; aussi, les aristocraties qui ont conservé un rôle important, dans l'histoire, ne se sont-elles principalement maintenues si longtemps que par une politique de modération, imposant de grands sacrifices personnels aux membres de la classe dominante.

Je rappelle la sévérité des lois somptuaires de Sparte et de Venise; la discipline de l'État qui, dans la première de ces deux cités, annihilait toute vie domestique ; la police qui, dans la seconde, ne souffrait, même dans la classe dominante, aucune

conversation libre, aucune exaltation politique de personnalités ; enfin, le célibat dans Taristocratie du clergé romain, etc. On peut considérer conune un frappant témoignage de Tégoïsme aveugle qui prépara la chute de la domination nobiliaire, dans le Danemark, qu'en 1547 les nobles s'y firent accorder le droit de vendre leurs biens-fonds, sans ofïre préalable aux parents.

En général, deux grands partis politiques, poursuivant des fins toutes différentes, n'en conspirent pas moins Tun avec l'autre à la dissolution complète de ce qu'il y avait d'exclusif dans la propriété foncière de la famille, au moyen âge, à savoir le parti démocratique et le parti plutocratique, le premier en tendant à l'abolition du pri\ilège des héritiers désignés et au morcellement de la grande propriété aristocratique, le second en cherchant à écarter tout ce qui gêne, dans la spéculation.

55 97. ^— Aux degrés supérieurs de l'économie nationale, Tagriculture, en raison de son intensité croissante, a naturellement besoin de capitaux de plus en plus grands, qui ne peuvent être qu'exceptionnellement fournis par les épargnes des propriétaires fonciers eux-mêmes. En revanche, le capital mobile qui se prête volontiers à l'achat ou à l'amélioration de biensfonds, augmente dans les autres classes de la nation. L'élévation même du prix de la terre fait naître, chez les propriétaires, le désir tant d'aliéner que d'hypothéquer. Au moyen âge, l'hypo- Ihèque n'eût ordinairement été qu'une méthode d'entamer le capital foncier des vilains ou des seigneurs; maintenant, elle peut être la meilleure voie à suivre pour l'accroissement de leur fortune. Aussi combien serait maintenant gênante, à tous égards, la pei*sistance des entraves à l'hypothèque. Plus ensuite l'économie rurale s'élève aux conditions d'une industrie, d'une science et d'un art, moins on peut être sûr qu'un campagnard entendra toujours suffisamment l'une ou l'autre, par le seul fait (lu'il se trouve être le fils d'un autre campagnard. L'inaliénabilitè générale des biens-fonds aurait ainsi, souvent, pour effet d'écarter de leur exploitation précisément les personnes les plus capables.

En Espagne, l'étendue démesurée des biens des fidéicommis et des fondations obligeait les capitalistes qui voulaient acquérir des terres à payer un fonds 66 fois son produit annuel, et cela bien que le pays ne fût certes pas absolument riche en capitaux.

Même du point de vue particulier de la famille, l'inaliénabilité des biens ruraux, lorsqu'il est devenu impossible d'empêcher qu'ils ne s'obèrwit, soulève de graves scrupules. Je connais un cas où une famille noble fut ruinée, par la raison même que le droit féodal tendant à la conserver, obligea de différer la vente de sou bien jusqu'à la majorité des enfants survivants. £n Irlande les nombreux entails, qui maintenaient les propriétaires de biens-fonds obérés dans leur propriété, purement nominale ou peu s'en faut, produisaient jadis un effet semblable à celui de lois qui auraient pour objet de garantir absolument de la faillite des commerçants devenus insolvables. Voyez plus loin § 126.

Pour ce qui concerne les difficultés plus grandes opposées à l'aliénation partielle, observons que, d'après le § 48, chaque variation commandée par les circonstances, dans le degré d'intensité de la culture, détermine aussi une variation correspondante de la mesure qu'il faut dans l'étendue des biens à exploiter. Si, autrefois, on avait fort à craindre que les biens ne fussent trop amoindris pour leur bonne exploitation, dans les conditions de l'époque, il y a, de nos jours, pour le moins autant de chance qu'ils restent trop grands. Dans combien de circonstances ne peut-il pas y avoir, en pareil cas, opportunité de se procurer, par la vente d'une partie mal située, les capitaux manquants, pour l'amélioration de la partie conservée.

C'est ainsi qu'avant 1830, dans le Haut-Wurtemberg, les autorités se plaignaient, presque unanimement, de la grandeur des fermes de paysans. Souvent, le cultivateur ne pouvait y pourvoir suffisamment au bétail et aux bâtiments nécessaires, parce quiil lui était défendu d'aliéner et d'emprunter sur hypothèque. Aussi, ne cultivait-on qu'une petite partie du bien, laissant la majeure partie des terres en pâturage, lors même que, d'après les autres circonstances, on aurait pu en tirer un parti bien supérieur. Il en était à peu près de même dans la principauté de Hohenlohe; autrefois aussi en Poméranie. De Gasparin, comme jadis Caton et Columelle, a écrit sur la nécessité agronomique d'un capital en rapport avec l'étendue du bien.

De Riedesel établit par le calcul que, sur son bien de 640 morgen de Prusse, une partie des fonds ne produisait aucun revenu net, et qu'il n'était possible d'en tirer bon parti qu'en les affermant parcellairement.

Du reste, presqpie chaque changement de» système d'exploitation exige aussi une nouvelle combinaison des fonds de terre de nature différente, de sorte qu'une forme du bien parfaitement adaptée au système suivi jusque-là, peut, par cela même, si elle - doit être invariablement maintenue, rendre extrêmement difficile la transition à des systèmes supérieurs. Si, dans les partages de successions, on se demande ce qui vaut mieux de l'exploitation d'un bien-fonds vaste, mais fortement obéré, ou de celle d'un bien de peu d'étendue, mais libre de dettes, c'est en règle générale la décision conforme à la seconde de ces deux propositions qui doit l'emporter à un degré de culture supérieur, dans l'intérêt de l'économie nationale. • •

L'inverse n'a lieu que dans le cas où une remarquable habileté agricole permet de compter sur une efficacité extraordinaire des opérations de l'entrepreneur. En pareil cas, les perspectives d'un plus grand profit l'emportent sur le danger de la première alternative, même au point de vue de l'exploitation.

Les chances d'attirer vers l'agriculture des capitaux d'amélioration considérables s'accroîtront beaucoup de cette façon, et le troisième facteur de toute production agricole, les bras, ne peut tarder longtemps à croître de lui-même, par suite du morcellement des trop grands domaines et de l'accroissement de population qui en est la conséquence.

A tous ces égards, l'introduction d'une comptabilité exacte, sur les frais et les produits de chaque fonds et de chaque branche de culture en particulier, déterminerait un progrès de lumières peutrêtre aussi grand que l'avantage des études de chimie et de physiologie, pour l'éducation technique professionnelle de tous les cultivateurs. Mais, à quoi servent les vues pratiques les plus justes, qpiand il n'y a pas moyen de les réaliser?

Si un paysan laisse trois fils avec une ferme de la valeur de 90,000 marcs, il se formera aussitôt, par suite du partage égal de l'immeuble, trois familles de laboureurs, dont chacune pourra faire l'emprunt de capitaux notables, pour sa propriété foncière de la valeur de 30,000 marcs. Mais, lorsqu'un des fils se charge seul de toute la ferme et la grève de 60,000 marcs de dettes, pour désintéresser ses frères, émigrant à la ville, il lui sera difficile d'emprunter, en outre, des capitaux pour des améliorations, et il ne se forme qu'une nouvelle famille d'où-

vriers à la campagne. Rau, par contre, fait mention d'mi bien modique, près de Heidelberg, qui fut partagé entre trois fils, dont l'un récolte aujourd'hui à lui seul, sur son tiers, plus que le père ne récoltait antérieurement sur tout le bien. Il ne manque pas de faits semblables dans le canton de Thurgovie. Columelle (iv, 3) en cite un plus surprenant encore. Du reste, le désavantage des biens trop exigus saute plus aux yeux que celui des biens trop étendus, parce que l'on ne remarque pas, dans ceux-ci, le manque de bras, tandis que, dans ceux-là, l'indigence de la population est visible.

Tout ce qui, dans l'économie rurale, empoche les vues justes d« se faire jour dalls la pratique, nuit é\ddemment d'autant plus que l'on peut moins se contenter des dons offerts par la nature, avec une spontanéité entièrement ou à demi gratuite, et que Ton serait, par conséquent, plus porté à la culture intensive. Ainsi, tandis que, dans la monarcliie prussienne, le produit net sur l'évaluation duquel on y base l'impôt, est, pour la propriété privée ordinaire, relativement supérieur à celui des biens féodaux et fidéicommissaires, soit dans la proportion de 41 : 22 silbergros par morgen, la plus forte, en Silésie, de 65 : 45 dans la province rhénane et de 66 : 49 dans celle de Saxe ; soit de 29 : 25 dans le Brandebourg, de 26 : 23 en Poméranie et de 22 : 20 dans la province de Posen, qui offrent le minimum de l'écart ; l'inverse se manifeste dans la moins cultivée, la Prusse orientale, où les rapports sont de 22 : 28 dans la régence de Kœnigsberg et de 19 : 29 dans celle de Gumbinnen. De même aussi, bien que le droit féodal du Mecklembourg soit relativement peu entravant, les domaines équestres de nature allodiale s'y sont pourtant vendus en moyenne, durant la période 1815-55» de 19,8 et, durant celle de 1855-78, de 16,17 p. 100 par charrue plus cher que ceux de nature féodale. Pendant la période 1770- 1814 les bien féodaux, au contraire, avaient été de 9,7 p. 100 plus chers.

§ 98. Aussi la législation de la plupart des peuples a-t-elle ou supprimé entièrement, ou du moins essentiellement allégé ces entraves de la mutation agraire, lors de leur passage aux degrés plus élevés de la civihsation.

Dans quelques contrées, d'un développementtrès précoce et très favorablement situées pour le commerce, un certain degré démobilisation se révèle de très bonne heure, d'une façon surprenante :

ainsi dans les Flandres, depuis le xii* siècle et le xni* ; comme dans les colonies néerlandaises, qui ont répandu, vers le même temps, sur FAUemapne septentrionale tant de germes d'une cultm»-4^s élevée. J'ai suffisamment exposé les terldances de toute \'ie coloniale à la mobilisation, dans mon livre sur les Colonies, la politique coloniale et F Émigration, Déjà dans le droit primitif de l'Islande, 50 ans après la fondation de cette colonie nordique, celui de la noblesse Scandinave était essentiellement limité.

L'acti^dté surprenante du trafic des biens-fonds en Normandie, à l'époque (jeja conquête de l'Angleterre, paraît en connexité avec le fait précédent. Dans quelques parties du littoral allemand de la mer du Nord, le partage égal des successions entre frères et sœurs, ainsi que la libre aliénation de l'hérédité, existait déjà en 1181 et en 1312. Il en était à peu près de même à Cologne. Durant toute la dernière période du moyen âge, le droit franc présente une bien plus grande mobilité de la propriété foncière que le droit saxon, circonstance qui doit être attribuée en partie au caractère différent de la tribu, mais certainement en partie aussi à la ci\'ilisation plus précoce de la vallée du Rhin, de la Belgique, etc.

Le statut de la Coutume de Pise de 1161 commande l'égalité de partage dans la succession aux biens féodaux.

Il faut considérer comme un état morbide dans la vie nationale en Allemagne, au xvi* siècle et encore plus au xvii% qu'au lieu de songer à mitiger et à abolir le retrait, on Ty ait, au contraire, étendu à une foule de rapports nouveaux. De Gerber attribue ce fait, avec raison, à l'individualisme, aussi étroit qu'égoïste, dont l'affaiblissement général de la vie du peuple, engourdi dans l'étau des corporations et des communes, avait pris le caractère au xvii« siècle.

Par un contraste remarquable, si au moyen âge on tendait à immobiliser jusqu'aux bras et aux capitaux (glebae adscriptio, achat de rentes), il y a, dans nos temps modernes, tendance à mobiliser jusqu'aux biens-fonds.

L'extrême de cette tendance, dans laquelle les biens-fonds, en droit, ne sont pas traités autrement que les biens meubles, s'appelle la mobilisation du sol. En général, celle-ci n'avait pu être être réalisée auparavant qu'à la faveur du mouvement de guerres et de révolutions assez fortes pour réduire temporai-

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rement au silence les mille coutumes et les milliers d'intérêts de famille et de classe qui y répugnaient.

En Angleterre, Henri VII avait déjà commencé à relâcher les liens de consistance des grands corps de biens aristocratiques. La publication judiciaire de la vente avait pour effet de rendre inattaquables, après cinq ans, les rapports de propriété qu'elle avait établis.

Henri YIII permit de disposer librement de toutes les terres allodiales (soccage), par un acte de la 32* année de son règne ; et, comme la révolution du]temps de Charles I", par un acte de 1646, confirmé en 1656, puis, après la restauration, Charles II, par un acte de la 12* année de son règne, transformèrent tous les fiefs en terres allodiales, la mobilisation de toute la propriété foncière non \ilaine se trouva proprement accomplie par là, en ce qui dépendait de F État.

Jacques !•' déjà avait conçu le projet du rachat des obligations féodales, moyennant une rente annuelle. Charles II renonça aux revenus féodaux, qui provenaient notamment de droits d'aliénation, et aux autres prétentions de même nature de la couronne, moyennant le vote d'un droit d'excisé perpétuel sur la bière et Teau-de-xie. Les droits du ban de chasse et de pêche antérieurs furent seuls rétablis. Blackstone déclare cette loi plus importante que la grande charte elle-même. Ces mesures ne concernaient, du reste, ni les paysans libres sur les biens non libres (villenagium privilegiatum), ni les paysans non libres des mêmes terres (villenagium).

Dans la Virginie, on supprima bien le droit de primogéniture, immédiatement après la séparation de l'Angleterre, en 1776, sur une motion de Jefferson, et on convertit les entails en fee simple. Cette dernière mesure fut également adoptée par TËtat de New-York en 1782, puis par New-Jersey et la Caroline en 1784. Mais les substitutions n'y sont pas interdites, et beaucoup d'États de l'Union ne limitent le droit de tester qu'autant qu'ils ne permettent pas de disposer à volonté en faveur de la mainmorte. D'autres ont introduit chez eux, pour le fond, la loi anglaise de

En France, la révolution ne supprima pas seulement la seigneurie féodale, le 11 août 1789, avec toutes les différences dans la condition des biens-fonds et tous les pri\ilèges d'âge et de sexe dans le partage des successions, le 28 mars 1790 ; elle ne

tarda pas à poursuivre aussi violemment, par une grande limitation de la liberté de tester, le contraire de Tidéal antérieur de l'assujettissement de la propriété patrimoniale à la famille. Le territoire de la France est libre, comme les personnes qui Thabitent : ainsi s'exprimait le rapporteur du projet de loi duquel est sorti le code rural.

Le 7 mars 1793 on interdit tout testament. Les procès- verbaux de la ' Convention {Moniteur des 9 et 10 mars 1793) énoncent clairement l'intention politique de cette défense. Même d'après le Code civil (art. 913, etc.), le père ne peut disposer librement que de la moitié de sa fortune, avec un enfant, d'un tiers avec deux enfants, et d'un quart seulement avec un plus grand nombre d'enfants. La loi du 6 janvier 1794 n'avait môme permis de faire bénéficier de la petite portion disponible, d'un sixième, qu'une personne hors de la parenté. Napoléon seulement permit d'en disposer aussi en faveur d'héritiers ab intestat (4 germinal an VIII).

Le code Napoléon allie à une définition de la propriété qui n'admet pas, pour celle-ci, d'autres limites qpie celles des lois et ordonnances de l'État (art. 544) des dispositions expresses, portant que ni la nature ni l'origine des biens composant la fortune ne doivent influer sur la transmission héréditaire de ceux-ci (art. 732), que nul héritier n'est forcé de rester dans l'indivision (art. 815), et que les substitutions sont, en général, interdites (att. 896) déjà par suite des lois du 25 octobre et du 14 noveilibre 1792.

Auparavant, les substitutions n'étaient interdites ou essentiellement limitées qne dans le ressort de dix coutumes, c'est-à-dire dans un cinquième environ du royaume. Les majorats napoléoniens devaient former l'étage supérieur de la nouvelle noblesse du mérite, dont la Légion d'honneur avait fourni la base. Toutefois le fondateur d'un fidéicommis ne pouvait, d'après la loi du 1«' mars 1808, soumettre à ce lien qu'une part d'enfant et la portion disponible de sa fortune. Napoléon ne conférait de titres héréditaires que sur la base d'im majorât. Le 3 juin 1806, il écrivait à son frère Joseph : « Par le Code civil, les richesses ne tardent pas à être dispersées ; les familles que tu voudras conserver par des fidéicommis resteront seules grandes dans le pays. « Mais, de même que Napoléon lui-môme n'eût certainement pas souffert la formation d'une nouvelle caste réellement

indépendante, les bases de sa création ne tardèrent pas à s'écrouler, par le fait de la chute de sa domination, qui entraîna la suppression d'un grand nombre des majorais les plus importants, formés de domaines situés en Pologne, où il avait fondé, en 1807, 28 majorats, représentant une valeur de 20 millions de francs, en Allemagne et en Italie. En somme, ces majorats étaient au nombre de 3,081, procurant un revenu total de près de 29 millions de francs.

La Restauration essaya de fonder la pairie sur des fidéicommis, le 5 mars 1819, et de généraliser davantage cette mesure, le 6 février 1824. Une nouvelle extension fut donnée au droit de créer des majorats, le 17 mai 1826. Une limitation de ce droit sui^dt le 12 mai 1835, avec défense à l'État d'en créer de nouveaux. Elle fut encore renforcée par la loi du 11 mai 1849, qui déclara libres les majorats déjà transmis par héritage au second degré. Au 1*' mars 1834 il y avait, en France, 529 majorats de biens privés, soit 212 du temps de l'empire et 242 institués sous la restauration, procurant un revenu annuel de 3,911,857 francs ; plus 78 majorats unis à la pairie, d'un revenu total de 926,092 fr. par an, et 1,889 formés du domaine impérial extraordinaire, avec un revenu de 3,739,627 francs par an. {Journal des Économistes, juUlet 1857.)

En Prusse, les tentatives que fit, en 1717, le roi Frédéric-Guillaume !•', pour convertir les fiefs en alleux, n'avaient que le but de résoudre l'obligation du ser^îce équestre en celle du payement d'une somme d'argent, sans toucher au droit de la famille, ni à l'ordre de succession.

Frédéric le Grand n'insista que sur le partage des trop grandes fermes de paysans. L'instruction générale qu'il édicta à cet effet, en 1748, déclarait qu'il attachait une importance capitale au partage de celles de cinq et six charrues de terre, ou plus encore, entre deux, trois ou même un plus grand nombre de fils, et ordonnait qu'on lui soumît, année par année, les listes des paysans nouvellement établis.

Mais, dans la période de régénération de 1807 à 1813, lorsqu'on s'appliqua à relever l'État de sa chute, par la suppression de toutes les entraves qui paralysaient les forces de la nation, l'édit du 9 octobre 1807 déjà et l'édit sur l'agriculture du 14 septembre 1811, œuvre de Thaer, établirent que tout propriétaire foncier, sans exception, a le droit de disposer librement de ses

biens-fonds, en tant qu'aucun droit sur ceux-ci appartenant à des tiers et provenant de tidéicommis, de majorats, de liens féodaux, d'obligations pour dette, ou de servitudes, etc., ne se trouve lésé par ce fait. Il y a donc, en général, un droit de disposition illimité, quant à l'agrandissement, à l'amoindrissement, à la transmission et au partage des biens.

On ne pensait pas encore à donner aussi la liberté d'hypothéquer. L'édit sur l'agriculture fait ressortir, au contraire, parmi les conséquences heureuses du libre morcellement, l'avantage d'ob\der à ce que les biens s'obèrent.

Il a été résolu aussi que toute fondation de famille et de fidéicommis peut être modifiée, ou entièrement supprimée, par une décision de la famille. Depuis 1850, la conversion des fiefs en propriété libre a été, constitutionnellement, mise en expectative.

Art. 40, etc., de ]a Constitution et loi de rachat du 2 mars i850, § 2. Mais la défense que portait la constitution de fonder de nouveaux fidéicommis, en même temps qu'elle mettait en perspective la conversion des fidéicommis déjà existants en propriété libre, fut ensuite infirmée par une loi du 5 juin 1852.

Dans les huit anciennes provinces de la monarchie prussienne, les biens féodaux et les fidéicommis, sans les fiefs dits du trône, embrassent en totalité 6,651,835 morgen, dont 1,727,022 en Poméranie, 1,263,286 dans le Brandebourg, 1,668,163 en Silésie et 742,895 dans la province de Saxe.

De môme que Tabsolutisme éclairé du xviii* siècle, pour rester conséquent avec lui-même, n'avait pu que favoriser le morcellement des grands biens (géométriquement et économiquement parlant), le mandat bavarois du 24 mars 1762, ordonne le fractionnement d'office, mais non au-dessous d'un huitième de leur contenance antérieure, non seulement des biens d'étendue majeure, mais de tous ceux qui présentaient une étendue de terre pourvue d'un étal de bétail insuffisant. Le morcellement parcellaire est prescrit aussi, dans les ventes par licitation, lorsqu'il ne se trouve pas d'acheteur pour l'ensemble. Aux propriétaires de domaines qui se maintiennent sans être sensiblement obérés, on ne saurait imposer le fractionnement contre leur gré ; mais lorsqu'ils ont plusieurs enfants, l'autorité doit user de tous les moyens de persuasion pour les décider au partage. On y persiste, depuis plus d'un siècle, dans le principe que tout lien qui pèse sur les propriétés entraîne les conséquences les plus nuisibles. En 1805, le morcellement des biens, conformément aux règles existantes, devait être favorisé par tous les moyens possibles. Malgré cela il n'y avait, en 1853, dans toute la Bavière, que 879,550 particuliers participant à la possession du territoire agricole, sur lequel il revenait, en moyenne, à chacun 19,2 morgen de Prusse. La Haute-Bavière com-

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prenait i ,387,000 parcelles, avec 3,590,000 morgen, la Basse-Franconie 4,046,000 parcelles, avec 1,838,000 morgen. La conversion des ûefs en alleux, préparée le 5 juillet 1802, s'accomplit par Tédit de 1808 et par la loi sur les rachats du 4 juin 1848. Il faut mentionner, comme caractéristique pour l'époque de la confédération du Rhin, le règlement de partage des communaux de Hesse-Darmstadt du 9 juillet i808, comportant déjà un partage limité pour la formation de petites exploitations ; puis surtout Tordonnance du 5 novembre 1809, qui abolit le servage, ordonne la conversion du droit de colonal en pleine propriété et supprime l'indivisibilité des biens, ainsi que le droit des héritiers présomptifs. L'abolition complète des liens féodaux eut lieu le 2 mai 1849. De même le Wurtemberg défendit, sous la date du 4 juillet 1809, toute constitution de nouveaux ûefs de paysans ; le 6 juillet 1812, on 7 disposa que la conversion des Ûefs de paysans en alleux devait être favorisée par tous les moyens, mais toujours encore avec la condition du libre consentement des deux parties. En 1817, tous les ûefs héréditaires y furent convertis en biens payant simplement une rente, aliénable à volonté et susceptible de partage ; la conversion des ûefs personnels en alleux fut, en même temps, facilitée. L'abolition de tous les fldéicommis anciens eut lieu en 1812, après qu^nne loi du 22 avril 1868 eut déjà interdit, même aux seigneurs qui relevaient autrefois immédiatement de l'Empire, les dispositions successorales en contradiction avec le droit du pays. L'allodiÛcation a été réglée, pour le grand- duché de Bade* par la loi de 1802 et par celle du 19 avril 1856; pour la Westphalie, par celle du 28 mars 1809. Dans le Hanovre, le rachat des droits féodaux, à l'exception des ûefs devant très prochainement faire retour, s'opère, d'après les lois du 13 avril 1856, du 19 juillet 1848 et du 24 janvier 1851 ; l'abolition du régime féodal, ainsi que celle des ûdéicommis, dans le grand-duché d*01denbourg, d'après une loi du 28 mars 1852. Renvoyons enûn, pour l'époque la plus récente, aux droits fondamentaux de TAileroagne, § 39.

En Italie aussi, l'absolutisme avait pris des mesures contre les Ûdéicommis. Les majorats espagnols, déjà abolis par la constitution du roi Joseph, l'ont été de nouveau par des lois du 27 septembre 1820 et du 19 juin 1821.

Même l'Autriche, où depuis 1749 des lois avaient itérativement maintenu l'indivisibilité des terres chez les paysans, a permis et reconnu désirable, par les décrets auliques de 1773, 1780, 1786 et 1787, le morcellement parcellaire des terres de paysans trop étendues; seulement une terre de paysan estimée entière, d'après la mesure de l'impôt, ne pouvait y être divisée qu'en quatre parties tout au plus. La distraction de fonds de lerre séparés de domaines seigneuriaux pour être cédés à des sujets de ceux-ci, fut également permise, avec l'approbation de l'autorité, le 1*»' septembre 1798. Une loi d'aliodification avait étépromul-

guée le 8 janvier 1789. Néanmoins des lois de 1790 et, pour le Tyrôl en particulier, de 1795, établissent rigoureusement, comme règle de Tordre de succession applicable aux biens des paysans, la priraogéniture. L*allodificationful de nouveau interdite, sous les dates du 7 janvier 1813 et du 29 mai 1816. L'ordonnance du 12 janvier 1853 aussi ne s'oppose pas au maintien des lois féodales. Un fait caractéristique, c'est que le régime absolutiste du ministère Bach aggrava, après i849, la formation de fidéicommis, tandis que celui du ministère Goluchowski, plus favorable à l'esprit aristocratique des États provinciaux, la facilita.

§99. — La liberté n'est un bienfait qu'autant qu'elle favorise les progrès du développement des forces salutaires. La liberté d'aliéner le sol, de le mettre en partage et de le grever de dettes, peut être certainement aussi considérée comme un progrès, pour l'ensemble de l'économie nationale, tant qu'elle mène à une intensité supérieure de l'agriculture, mais dans les limites de cette condition seulement. La de^dse de toute véritable réforme n'est pas la dissolution, mais l'accomplissement de son dessein. Si les biens-fonds ruraux, quoique géométriquement amoindris par le partage, restent néanmoins sur un pied d'égalité, au moins dans le sens du § 47, si l'aliénation ne sert qpi'à introduire sur le sol des cultivateurs plus habiles et des plans d'exploitation mieux suivis, si les emprunts faits se traduisent en améliorations, qui élèvent le revenu net dans une proportion supérieure à l'intérêt du capital emprunté, la population rurale non seulement s'accroît en nombre, mais gagne aussi en instruction et en aisance. Indépendamment du produit brut de l'économie rurale, on voit croître aussi l'excédent qu'y laisse la satisfaction des besoins du producteur, excédent qui nourrit la population non agricole. Si quelques familles déclinent, d'autres en plus grand nombre s'élèvent et arrivent à plus d'importance.

Le changement dans la proportion des classes agricoles entre elles n'est pas un fait nécessaire, attendu que, suivant ce qui a été dit au § 47, les biens de première, de moyenne et de moindre grandeur peuvent augmenter dans une égale mesure, n n'en est ainsi, véritablement, que là où l'intensité croissante de la culture se fonde, avec une certaine régularité, sur des renforts et de capital et de travail.

Avec l'augmentation du capital seul, dans l'agriculture, on courrait le même risque d'arriver à l'extrême d'une exploitation de trop vastes domaines, qu'avec l'augmentation du nombre

des bras seul, à Textréme opposé de la culture parcellaire se rabougrissant.

Sur les causes qui troublent cette égalité de mouvement salutaire entre la mobilisation de la propriété foncière et l'accroissement d'intensité imprimé à l'économie rurale, puis entro Taugmentation du capital et celle du nombre des bras appliqués à la culture, voyez plus loin §§ 139, etc. Nous y traitons aussi des remèdes à cette grave maladie de l'économie sociale.

Si la France, toutefois, s'est relevée beaucoup plus vite des guerres du premier Empire que de celles de Louis XIV, c'est à la mobilisation plus facile qu'il faut certainement le rapporter.

Quiconque retarde, par des motifs empruntés h un esprit conservateur ne coïncidant que partiellement avec Tesprit aristocratique, le relâchement des vieilles entraves qui s'opposent aux mutations de la propriété agraire, devrait bien considérer que, par ce retardement, tous les capitaux nouvellement formés et les talents qui se développent sont presque forcés de se tourner vers l'industrie des villes. Cette dernière, qui a déjà naturellement une tendance à croître plus rapidement, ne peut manquer, en conséquence, avec cet encouragement artificiel, de déborder bien davantage encore l'économie rurale.

Il ne faut pas oublier qu'avec l'accroissement de la ci\'ilisation les biens-fonds ne forment, inévitablement, qu'une part toujours décroissante de la fortune nationale.

Et cependant c'est une opinion très répandue et bien fondée que celle qui attribue à l'industrie des villes un caractère plus progressif, à l'économie rurale un caractère plus conser\^ateur. Voyez plus haut § 20.

En Portugal, les trois quarts de tous les biens-fonds, notamment la meilleure partie de ceux-ci, appartenaient, au commencement du xix^ siècle encore, au domaine, aux ordres de chevalerie, aux couvents et aux fiefs masculins (morgados). Aussi les deux tiers du pays restaient-ils incultes. Pendant qu*au xni^ siècle le pays fournissait régulièrement des grains à l'exportation, il parait que, vers le milieu du xvm', il ne produisait plus de quoi suffire à sa propre consommation en céréales pendant six mois. Celle anomalie, qui datait du temps des grands voyages de découvertes maritimes, s'était manifestée déjà anlérieuremenl aux lois du roi Emmanuel, qui ordonnèrent que les terres non cultivées devaient appartenir à quiconque les défricherait (Sesmaria) 11 en résulte clairement que l'économie nationale, dans son ensemble, élait alors en progrès

mais que les lois agraires empêchaient l'économie rurale de progresser dans la même proportion. Il n'y eut qu'en 1834 des réformes considérables, qui remirent aussitôt le pays en état de produire au delà de ses propres besoins.

§ 100. — Mais que, d'autre part, on se garde bien aussi d'une mobilisation prématurée. Il dérive de la loi du § 34 que, sur un sol fertile, toutes circonstances égales d'ailleurs, l'opportunité de la mobilisation se manifeste plus tôt que sur un sol ingrat. La disposition badoise ordonnant, pour les biens de ferme de la Forêt-Noire, que la part d'enfant, dans los âpres districts de montagne, soit estimée non d'un dixième comme ailleurs, mais d'un huitième au-dessous de la valeur véritable, tient compte de ce fait. Mais la Forêt-Noire elle-même ne commence- 1- elle pas, maintenant aussi, à s'émanciper de pareilles restrictions? Rien n'est plus oppressif ni plus funeste que des rapports qui datent du moyen âge dans le régime des personnes, accompagnés des rapports que crée une civilisation plus avancée, dans le régime des biens. Cette monstrueuse alliance réunit toutes les rigueurs d'une civilisation dans l'enfance et d'une ci\ilisation très avancée, rigueurs qui cependant s'excluent, sous une législation plus conséquente avec ses principes. On y trouve le manque de liberté dans la concurrence du côté des faibles, la mobilité, la précipitation et la dureté de la spéculation du côté des forts. Il est difficile de dire qui le vieux Procruste de la fable maltraitait le plus, des voyageurs trop courts, dont il étirait les membres sur un lit trop long, ou des voyageurs trop grands, auxquels il faisait subir une amputation, sur un lit trop court!

Ainsi, une très grande partie des maladies sociales de la Rome antique provenait de ce qu'on y réalisa si tôt l'aflranchissement de la propriété, pendant que l'esclavage maintenait les personnes dans l'état de servitude.

La disposition qui naguère, en Russie, permettait à la noblesse seule d'acquérir des domaines avec des paysans, était peu limitative, vu la grande facilité avec laquelle on y obtenait la noblesse. Avec de l'argent, chaque usurier pouvait s'y procurer un pouvoir presque illimité sur des milliers de serfs. Le vieux seigneur, par l'hérédité, conservait toujours quelque intérêt pour les vieux domestiques de la famille, pour les anciens camarades de son enfance, etc. ; mais le nouvel acquéreur

n'éprouvait, le plus souvent, rien de semblable. La loi défendait seulement à Tancien serf d'acquérir la propriété du lieu de sa naissance. Mais la loi de 1805 môme, qui interdisait raliénation des paysans sans la terre, et qui n'admettait pas, par conséquent, un trafic d'esclaves proprement dit, était trop souvent éludée, moyennant la précaution dont on usait de comprendre, pour la forme, quelques déciatines de terre dans la vente.

De Haxthausen, considérant la grande importance du lien communal en Russie, regarde comme une des plus grandes calamités qu'un village puisse être partagé entre les héritiers de son seigneur. Que l'on se figure, par exemple, un village de 260 paysans partagé entre 83 maîtres 1

Or, la feuille d'annonces de Moscou contenait parfois, le même jour, jusqu'à 63 offres de vente de biens ruraux^ C'est ce qui explique aussi la dure oppression du bas peuple des campagnes aux deux époques de la dissolution de l'ancien système des biens patrimoniaux et de la féodalité postérieure.

Chez des peuples stationnaires, la fixation légale des rapports d'une répartition des terres conforme aux besoins du temps serait indifférente à des cultivateurs d'une habileté moyenne, mais serait un soutien pour les cultivateurs inférieurs, autant qu'une entrave pour ceux d'une capacité supérieure à ces niveaux.

D'ailleurs, tout historien sait qu'une croissance aussi puissante que l'a été celle des principaux peuples de l'Europe, pendant le dernier siècle, n'est pas la règle, mais une exception. Il est vrai que le praticien, lui aussi, ne doit pas perdre de vue avec quelle puissance l'immobilité des rapports agraires, dans la propriété réelle, peut contribuer au retardement des progrès autrement possibles de l'économie nationale.

Mais un nombre modique de fidéicommis de famille , bien organisés au point de vue du droit (§ 91), bien répartis dans le pays et appartenant à des possesseurs placés dans des conditions de richesse qui leur permettent d'imprimer, même sans le secours d'emprunts, l'intensité nécessaire à la culture, ainsi que de pourvoir largement, avec leurs revenus propres, à l'existence de leurs enfants puînés, une telle combinaison n'est pas nécessairement contraire à une bonne économie, même aux degrés de civilisation les plus élevés.

L'excès commence là où les fidéicommis se multiplient au

FIDÉIGOMMIS DE FAMILLE. 305

delà des limites de la proportion des grandes propriétés désirable d'après le § 53.

Suivant de Sismondi, chaque mutation de possesseur produit, dans les fidéicommis, une nouvelle disjonction de la terre et du capital, tandis qu'il est désirable de fondre ensemble, le plus possible, ces deux facteurs de la production. Il décrit supérieurement l'esprit antiéconomique qu'engendrent les fidéicommis, le faux éclat qui déguise l'indigence du possesseur et la gène à laquelle celui-ci est réduit, sous le poids de ses dettes personnelles, ses conflits avec son successeur au sujet des enfants puinés, la dépréciation qui en résulte facilement pour les fidéicommis, etc. La qualité de fidéicommis rend, sans contredit, les emprunts de capitaux plus difficiles, mais celui qui possède en propre un capital suffisant peut se passer d'emprunts.

Voyez aussi § 189.

Le statut de famiUe des comtes de Giech, qui peut servir de modèle à maints égards, veut notamment former aussi pour les autres membres de la famille un fidéicommis de capitaux considérable et placer ceux-ci à intérêts dans le bien patrimonial. De cette manière se trouve atténué, en même temps, le principal désavantage moral et économique des fidéicommis.

Les possesseurs anglais de fidéicommis épargnent notamment, pour leurs puînés, par la voie des assurances sur la vie. Addison, dans son Spectateur y a décrit avec beaucoup d'esprit la fainéantise, déguisée par un air afl'airé, dans laquelle tombent facilement les puinés de familles pourvus de fidéicommis, quand ils n'ont pas le talent nécessaire pour faire de bonnes études, mais eussent pu très bien devenir de bons négociants. C'est un mal auquel, il est vrai, la disponibilité d'une partie considérable de la fortune du père peut seule remédier.

Que l'on compare seulement la production agricole de la France avec celle de la Grande-Bretagne, si richement pourvue d'entails.

Si l'héritier du fidéicommis, comme tel, contractait toujours des habitudes contraires à l'esprit d'économie, on pourrait aussi en tirer un argument contre les droits de tous les héritiers légitimaires.

Politiquement aussi le fidéicommis offre le meilleur, sinon l'unique moyen de former, dans nos États constitutionnels, une première chambre, capable de s'interposer, avec une indépen-

dance véritablement aristocratique, entre la couronne et le peuple, de protéger, dans tout conflit entre les deux parties, celle qui est dans son droit, et de contenir celle qui a tort. Tandis (ju'une noblesse nombreuse et appauvrie ne produit que trop facilement ou des courtisans, dans le genre de ceux dont parle Montesquieu (Esprit des Lois^ 111, 5), ou des conspirateurs de l'espèce de Catilina, une classe de propriétaires de majorais, indépendante par sa fortune et animée d*un esprit de corps digne d'elle, sans autre privilège que celui d'un siège dans la chambre haute, peut agir sur la société comme l'assaisonnement normal de la liberté et de l'ordre publie.

Il est très significatif pour cette thèse que le même gouvernement qui, en 1818, abolit les fidéicommis en Sicile, les autorisa derechef, en 1822, dans le royaume de Naples.

Tout possesseur d'un grand fidéicommis, animé d'un véritable espril aristocratique, est porlé d'instinct, rexpérience le démontre, à convier le public, d'une manière très libérale, à partager avec lui la jouissance de son parc, de ses collections, musées, etc. Gela résulte le plus clairement du fait que, dans les fidéicommis des maisons princières et souveraines, les trésors les plus précieux pour l'art et les sciences, dont ils garantissent la conservation, ont si souvent passé ainsi, d'une manière insensible, de la condition originaire de biens privés à l'état de fait de biens communs, accessibles à tout le monde. S'il n'est pas, pour la population d^une grande \ille, de bienfait comparable à celui de la possession de parcs dans l'intérieur, ce n'est guère autrement que par la voie de la mainmorte de la propriété domaniale ou communale, ou par des fidéicommis, que l'on peut espérer de s en procurer; car les plus grandes fortunes des particuliers, soumises à une suite de partages, de décès à décès, ne résistent pas longtemps à l'épreuve de préférer la jouissance d'un parc à la vente lucrative de terrains à bâtir. L'opinion du ministre Stein était que les fidéicommis seuls pourraient relever l'état de la noblesse. La démocratie actuelle du Danemark n'aurait, en principe, d après Rodbertus, pas la moindre aversion pour les nombreux fidéicommis de ce pays. De Gerber compare très bien la patrie elle-même, avec tous ses monuments publics, à un grand fidéicommis, fondé et conservé d'âge en âge, pour le corps de la nation tout entière.

' Analogies dans Tajitiqaité.

§ iOi. — Des restrictions au droit de la propriété foncière, semblables à celles de notre moyen âge, se rencontrent dans l'âge correspondant des principaux peuples de l'antiquité. Tout