HISTORIQUE DE LA DOCTRINE

worst éducation ? » Steuart désapprouve les entails, lors dn moins qu'ils eonlribuenl à trop immobiliser la fortune nationale. L'opinion plus tranchée d'Adam Smith est que le droit de primogéniture et rentail pouvaient bien exercer une heureuse influence à des époques où la grande propriété foncière jouissait seule de quelque sécurité, mais qu'il n*y a rien de plus contraii^e au véritable intérêt d'une famille nombreuse qu'un droit qui, pour enrichir l'un des enfants, réduit les autres h l'indigence, et il pense que Tentail se fonde sur la plus irrationnelle des hypothèses, comme si les générations à venir n'avaient pas à la terre autant de droit qu'une génération antérieure. Vers le même temps Lord Kames prédit à l'Ecosse, par suite des nombreux entails qu'elle contient, une ruine qui finira par anéantir son agriculture et son industrie.

Bentham aussi se prononce contre toutes les lois qui entravent la vente des biens-fonds. II recommande, d'autre part, le partage égal des successions entre les enfants et le droit à la légitime, à côté de la liberté de tester pour le reste. Mais, en général, la théorie anglaise s'accommode bien de la combinaison d'indivisibilité et de liberté de la propriété fon cière qui règne dans la pratique du pays. Ainsi déjà Sir M. Haie, au commencement du dernier siècle, était d'avis que le partage égal des successions conduirait à la dépression des familles rurales au-dessous de la solvabilité nécessaire en matière d'impôt, ou , comme il dit en termes plus généraux, « to a low kind of country living », taudis que J'adoption du droit de primogéniture, pour lafortuiie immobilière, pousse Ie#enfants puînés aune activité propre dans l'industrie et le commerce. Les partisans des entails, envisagés comme labase de la pairie anglaise, sont Temple (1814), comme avant lui Dalrymple (I765j, et Malthus, n'hésitant pas à déclarer le droit anglais de primogéniture un des fondements indispensables de cette constitution qui a, quels qu'en puissent être les défauts, assuré plus de liberté à un plus grand nombre d'hommes, et pour, plus longtemps, qu'aucune autre dans Thistoire. Dans le droit de succession français il aperçoit la base probable d'un futur despotisme militaire. L'opinion contraire ne parait avoir retrouvé plus de crédit que de nos jours, comme dans Miss Martineau, J. Stuart Mill, d'après lequel » thebest System of landed propriety is that in which land is raost completely an object of commerce », et Carey. La grande aversion de GlifTe Leslie (1870) pour le fidéicommis, dont fabolition, dit-il, devrait précéder toute réforme agraire, provient sans doute de ce qu'ils sont, effectivement, beaucoup trop nombreux en Angleterre. Boswell, au siècle dernier, voulait qu'un tiers seulement, ou tout au plus la motié du sol, pût être entailed, et ne pût l'être au delà d'une certaine limite d'étendue en faveur d'aucune famille.

En Espagne, l'excès palpable dans la multiplication des majorats, des biens de fondation, etc., avait encouru de bonne heure le blâme de quelques

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hommes de Ift théorie, comme Saavédra Faxardo (1649). Parmi les nombreux adversaires français des mêmes institulions vient d'abord Montesquieu, dans les Le^^res persanes ; mais plus tard, dans VEsprU des lois, au moins pour les Élats monarchiques, il admit le droit d*atnesse et la substitution. Puis les deux Mirabeau et Houdart s'élevèrent contre la grande étendue des biens, la main morte et les majorais, qu'ils accusaient de reconstituer en quelque sorte artiûciellement la main morte.

Les Italiens et les Espagnols du xviii'' siècle ont presque tous, à cet égard, encore renchéri sur les Français, les uns s*appuyant davantage sur le principe des physiocrates, laissez faire, laissez passer, les autres visant plus àTidéalde Taccroissement de la population. Ainsi Genovesi, Filangieri et Beccaria. Yasco et Ortes forment deux exceptions curieuses. Le premier ne tient presque aucun compte de la liberté dans Texploitation privée. Le libre partage finirait par amener un fractionnement excessif ; aussi recommande-t-il un minimum indivisible (manso). Personne ne doit posséder plus de 8 II 9 mansi, et, pour les célibataires, le maximum sérail même de 4 seulemeut. La noblesse est une pure inutilité; à la rigueur elle pourrait, à défaut de grands biens, être entretenue par des traitements de FÉtat, etc. Une limitation sérieuse de la liberté de tester est conseillée, en faveur du morcellement des grands biens. Ortes démontre la nécessité des fldéicommis pour la noblesse, le clergé et le peuple, ce dernier représenté par les établissements de charité: en un mot, pour tous les éléments de la nation.

En Allemagne, Besold (1623) fut un des plus anciens apologistes d'une propriété restreinte avec modération. Thomasius encore pensait que le partage égal entre les sœurs et les frères avait dû faire beaucoup de mal, en multipliant les mariages d'argent. Aux lois suédoises de 1747, poussant très loin le partage, répond la doctrine d'A. Berch (1747) qu'il vaut mieux de voir manquer les hommes de terre que leurs bras à la terre. L'un pousse au travail et à la colonisation, l'autre à la paresse et à la dévastation. Parmi les anciens adversaires du système féodal, envisagé du point de vue de l'économie nationale, se range de Justi (1755), que suivirent le plus véhément de Rochow (1776) et Grundlach (1782). Celui-ci se prononça contre les droits de retrait, comme les rédacteurs (lu Code général de Prusse se prononcèrent contre la primogéiiiture et h's fldéicommis. Mais la plupart des Allemands restèrent longtemps encore sans s'élever jusqu'à l'idée d'une complète liberté de mobilisation. Ainsi Bergius recommande bien la diminution des biens de ferme; mais, celle-ci opérée, il veut qu'ils redeviennent rigoureusement indivisibles. La tutelle policière lui paraît indispensable pour les paysans. Cependant Schlellwein (1777) est déjà pour un usage entièrement libre des biensfonds, dont il s'agit de tirer le plus grand produit possible. L'excès du morcellement parcellaire, nuisible à un si haut degré, ne doit préalablement être combattu que par la persuasion, jusqu'à l'élaboration