L'ARISTOCRATIE TERRIENNE

hition on y était tenu, dans beaucoup de provinces, à Tacquittementdu franc-fief, tous les vingt ans, et de payer en outre, à chaque mutation, 7 1/2 p. 100 de la valeur. Dans la Bretagne, Louis XII avait abrogé, en 1505, la défense qui y empêchait les roturiers d'acquérir des biens féodaux, mais François !•' la rétabUt en 1535.

Le régime féodal saxon exclut du droit féodal quiconque n'était pas chevalier de naissance de par son père et soiï grandpère, comme^ en particulier les paysans et les marchands. Celui de Souabe est à mentionner au même titre. Cette dénomination de marchands ne comprend pas, cependant, tous les bourgeois, puisque le formulaire de Riederer (1493) parle de bourgeois possesseurs de fiefs équestres. Tandis que le Miroir de Saxe ne reconnaît pas encore le septième écuà ceux qui ne sont pas chevaliers de naissance, le Miroir de Souabe le leur reconnaît déjà à demi. Les bourgeois de la Missnie et de la Thuringe furent expressément déclarés aptes h Tinvestiture de fiefs, par des privilèges impériaux de 1329 et de 1350, privilèges contre lesquels Tordre équestre s'éleva vainement aux diètes de 1555, 1595, 1622 et

Henri VU de Luxembourg conféra le môme droit aux Bâlois, et Louis de Bavière Taccorda aux familles de Goslar y ayant droit d'entrer au conseil.

Depuis Tadoption du droit féodal lombard, il est de droit commun, en Allemagne, que tout homme libre de naissance peut être admis à un fief. Le roturier n'avait besoin d'un consentement spécial du seigneur territorial ou féodal que pour l'acquisition des fiefs majeurs (feuda majora), pourvus de droits régaliens. Mais, dans les cas particuliers, ce droit a subi beaucoup de restrictions, jusqu'à des temps assez récents, surtout depuis la forte réaction qui eut lieu à cet égard au xvii° siècle. Il faut signaler aussi, comme une particularité remarquable, le droitde retrait dont Tordre équestre de TEmpire jouit depuis 1590. D'après le code général prussien, la noblesse a soûle le droit de posséder des biens nobles, mais le caractère distinctif de ceux-ci est déterminé parla constitution particulière de chaque province.

Cependant, des roturiers peuvent également acquérir des biens de Tespèce, avec la permission du souverain. Des ordres de cabinet de Frédéric le Grand, des 12 février 1762, 18 février 1775 et 14 juin 1785, ne permettaient la vente de biens nobles

(ju'avec lè consentement du roi. En Autriche, Tacquisition de bien^ représentés aux diètes ne devait être permise qu'à la noblesse ou aux villes privilégiées, lesquelles pouvaient, néanmoins, invoquer ce droit soit corporativement, soit même du fait d'un simple bourgeois de la cité, pour son usage privé. En Bohême, il n'y avait que sept vUles et les facultés laïques de TUniversité de Prague qui fussent en possession de ce pri\ilège majeur. Dans l'Autriche proprement dite et en Styrie, les acquéi^urs roturiers étaient astreints au payement d'un double cens.

En Hongrie, les villes libres royales jouissaient corporativement, à cet égard aussi, des droits d un gentDhomme. La prérogative de la noblesse ne fut abolie qu'en 1844. A la noblesse de Livonie Pierre le Grand accorda, en 1709, le droit de possession exclusive des biens nobles. En Russie, il n'a été permis à tout homme Ubre d'acheter des biens-fonds que par l'oukase dû i± décembre 1801; cependant, après celui du 18 octobre 1804, la noblesse héréditaire continua seule d'être admise à posséder des biens-fonds avec des paysans, c'est-à-dire des domaines de quelque importance. Aux tenanciers d une simple ferme Tachât de serfs avait été interdit dès le 25 mai 1786.

Ces restrictions se compliquaient très souvent aussi du privilège dit des indigènes, qui n'admettait l'aliénation de biens à des étrangers qu'avec une permission spéciale de l'autorité souveraine ou des états du pays. Ce fut une conséquence du développement de l'idée du droit qui érigeait les provinces en personnes juridiques et d'après laquelle même d'aussi étroitement unies que la Haute et la Basse Autriche se traitaient mutuellement de pays étranger. Les quatre lois autrichiennes qui avaient paru h ce sujet, dès l'époque de 1559 à 1588, furent renouvelées au siècle suivant.

Si la possession des grands domaines avait continué d'être exclusivement réservée aux classes supérieures, sans que Ton eût pourvu par des mesures suffisantes à la conservation de la propriété exclusive des petits biens dans les mains des" classes inférieures, les premières eussent incontestablement lini par concentrer dans les leurs toute la propriété foncière.

Dans le royaume de Naples, dit Gcnovesi, un soixantième des familles possédait exclusivement tous les biens-fonds; les 59 autres soixantièmes ne possédaient pas même assez de terre pour s'y faire inhumer.