LA PAYSANNERIE

Protection de la dasae rnrale .

§ 103. — C'est rintérôt autant que la mission de FÉtat de prOr téger les couches inférieures de la nation contre les exactions \ des classes supérieures (i). Il pouvait d'autant moins rester indifférent à de pareils empiétements qu'ils ayaient pour effet d'augmenter la masse des biens exempts de l'impôt, aux dépens de ceux qui y sont soumis.

Dans la Lusace, où le seigneur domanial avait h répondre des impôts du village, le paysan ne jouissait pas de la protection de la loi, à cet égard.

Or, la conception des principes contraires de Timmunité d'impôt et de l'obligation de l'impôt, de personnelle qu'elle était d'abord, est devenue peu à peu réelle, depuis la fin du moyen âge ; finalement, même la distinction entre les « mansi ingenuiles » et les « mansi serviles », ce qui pouvait être, en détail, fondé sur des besoins du même genre.

La vieille maxime « homme libre, terre franche », incontestablement très avantageuse à l'intérêt privé des chevaliers, dut, après de longues luttes, faire place à l'intérêt de l'Etat, auquel il importait de pouvoir compter, pour le ser\'ice militaire, sur un certain nombre de domaines équestres, pour le service de la bêche et ses besoins d'argent, sur un certain nombre de biens rustiques.

Le grand nombre d'exemptions d'impôt, arbitrairement accordées par l'Empereur, était une des grandes raisons de l'aversion des princes d'Allemagne pour l'immunité personnelle. Dans le Hanovre, la conception personnelle du principe était encore eu pleine vigueur sous Eric P', mort en 1540, tandis qu'en Suisse on la voit contestée dès 1421. Vers la fin du xvii' -siècle, les grandes opérations cadastrales firent complètement prévaloir la concep tion réelle. On s'évertuait fort, à cette époque, d'obtenir finale ment encore la franchise réelle pour une multitude de maisons de chasse.

(H Gharlemagne déjà était opposa; à rasservissement des paysans. Dans ) r Amérique espagnole, la m6rc patrie attachait d'autant plus d'importance ^ aux grands majorats que la province était plus éloignf'>e. On voulait éviter, par là, la formation d'une paysannerie' créole et on ne s'écarta de ce principe qu'à la frontière du Chili; aussi y trouve-t-on, encore maiutonagt, la population la plus énergique et surtout militairement la plus vaillunte.

En 1574, à Mayence, défense fut faite aux personnes jouissant de l'immunité d'impôt de vendre des biens.

En France, où il y avait moins d'étrangers, quelques pro\inces du Midi seules convertirent la distinction des biens exempts d'impôt en une distinction réelle.

Les contributions foncières du temps des empereurs romains étaient, d'ailleurs, une charge réelle, ce que paraissent avoir été, par suite, aussi celles du temps des Carolingiens, héritage de celui des Romains.

Il était nécessaire au but d'interdire aussi aux chevaliers le retrait des biens rustiques, avec Timpossibilité absolue, pour les paysans, d'acquérir des domaines équestres. Il est vrai qu'au XVI* siècle et au xvii*, si l'on tenait à la conservation de la classe des paysans, la protection formelle de l'Ëtat leur était d'autant plus indispensable que les jurisconsultes avaient presque entièrement perdu l'intelligence du droit germanique et paraissaient disposés à déclarer simple fermier h temps tout paysan dépendant qui ne rentrait pas exactement, h leurs yeux, dans la catégorie de l'emphytéote romain.

Aussi un jurisconsulte des plus versés pourtant dans le droit romain, Zasius, voulait-il qu'à défaut de contrats particuliers on traitât toujours les paysans allemands suivant la coutume locale. Mais, déjà le code bavarois de 1518 ne reconnaît plus un droit d'hérédité ou de pension sur leur ferme qu'à ceux des paysans sujets qui en produisent une preuve authentique. Ce fut, en droit, une méprise aussi fatale que celle dont lord Corn wallis se rendit coupable, lorsqu'au Bengale il prit les percepteurs héréditaires de l'impôt (zémindars) pour de grands propriétaires, et les paysans (ryots) pour leurs fermiers. La paysannerie hellénique avait couru, au vi* siècle avant notre ère, des dangers semblables, que Solon et plusieurs tyrans surent conjurer.

La classe des paysans, dispersée et n'aj'ant guère de loisirs, a naturellement toujours de la peine à se défendre contre des attaques de l'espèce, à moins d'être organisée, ou appuyée soit par l'Etat, soit par l'opinion publique de la classe moyenne. Combien cela ne dut-il pas lui être plus difficile, au xvi* siècle encore, quand la révolution, abattue dans la guerre des paysans, fut suivie d'une réaction tout aussi véhémente, et cela d'autant plus que les seigneurs domaniaux de l'époque étaient presque forcés, par la baisse rapide de la valeur de l'argent,

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d*opérer des modifications dans les rapports de leurs contrats. Mais la législation môme ne devait protéger le paysan, individuellement, d'une manière efficace qu*autant qu'elle enlevait au seigneur du domaine tout espoir d'exploiter avec plus de profit, pour lui-même, les biens-fonds une fois assignés à des cultivateurs de cette classe.

Dans le cas seulement où le seigneur avait besoin de la ferme du paysan, pour ses propres besoins, il lui était permis, quelquefois, d'en opérer le retrait. Il en était du moins ainsi dans le Hanovre, le Brunswick et la marche de Brandebourg, au xvi'' siècle.

L'idée qui porta les princes à considérer entièrement comme leurs sujets les arrière-vassaux de la noblesse, môme dans les juridictions patrimoniales bien définies, ne se développa, dans le Hanovre, que sous le duc Henri Jules, de 1589 à 1613. Des ordonnances rendues de 1623 à 1683 dans la Saxe électorale, pour les "villages soumis aux baillis, portaient que les biens rustiques ne devaient être possédés que par des paysans. L'obligation pour le seigneur de faire réoccuper, dans le délai d un an, les fermes devenues vacantes, fut déterminée par les ordonnances d'Osnabruck de 1670 et de 1720, ainsi que par celle du Brunswick- Lunebourg du 6 février 1656. C'est en partant du môme point de vue que l'État, pour le cas où le métayer aurait à souffrir de malheurs ne provenant pas de sa faute, obligeait le seigneur à lui faire remise de son dû.

En 1764, Frédéric le Grand ordonna de faire réoccuper, dans le délai d'un an, les fermes abandonnées par suite des ravages de la gnerre, et cela sous peine de 1000 thalers d'amende, pour chaque grande ferme, et de 400 thalers pour chaque maisonnette, laissées désertes. Le Code général encore n'entend pas que le nombre des établissements de paysans soit diminué, ni par le retrait, ni par des réunions de biens. Dans les États allemands, slaves et hongrois de l'Autriche, le paysan ne pouvait être évincé que dans des cas déterminés par la loi, le plus souvent qu'avec le consentement de l'autorité du cercle ; quant au retrait du bien, il était catégoriquement interdit au seigneur.

Cependant de grandes éUminations de paysans avaient encore eu Ueu, en Bohème, sous Léopold 1". '

Du reste, un gouvernement fort pouvait seul alors prendre vigoureusement le parti de cette classe. Partout où le développement de la monarchie absolue, depuis la fin du moyen âge, était

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temporairement interrompu par une réaction aristocratique, comme par exemple sous un souverain personnellement faible, on voyait, ordinairement, aussi tomber la cloison entre la propriété nobiliaire et la propriété rustique, et la rage de la suppre&- I sion des fermes de paysans reprendre souvent d'une manière / effrayante. Elle alla jusqu'à la dispersion de \illages entiers, dans les provinces baltiques de la Russie.

La hausse de la rente foncière coïncidant avec la cessation du service équestre, qui tombait en désuétude, était pour les seigneurs une tentation trop forte. Il en fut ainsi dans le Mecklenibourg, la Poméranie et beaucoup d'autres contrées, dès avant la guerre de Trente ans, mais surtout pendant celle-ci, durant laquelle nombre de communes villageoise* échurent, il est vrai, h la dévastation, môme sans qu'il y eût de la faute du seigneur, et il en fut de môme dans les temps qui suivirent inmiédiatement.

En général, le dernier tiers du xvi" siècle et le commencement du xvu* sont caractérisés, dans presque tous les pays d'Europe où le trône souffrait de l'absence d'un souverain distingué, par une forte recrudescence d'aristocratie ecclésiastique et laïque. Pour ce qui concerne celle de l'église, chez les catholiques comme chez les protestants, le fait est assez connu; hors d'elle, je me borne à rappeler les luttes des partis en France, sous les derniers Valois, les troubles de Suéde avant Charles IX, ceux d'Autriche sous l'empereur Rodolphe II et sous Matthias, ainsi que l'agitation de la gentîlhomniorie en général (§ 56). L'ordre de Saint-Jean, peu de temps avant 1650 encore, et, depuis 1606, aussi l'ordre teutonique demandaient que chaque chevalier, lore de sa réception, justifiât d'un lignage de 16 ancêtres. De même, ce fut alors seulement que l'on exclut quiconque n'était pas noble de beaucoup de grands chapitres, comme par exemple dans le Brandebourg en 1621.

La désertion des campagnes est une conséquence très ordinaire des guerres destructives. Ainsi en Bohème, avant la guerre des Hussites, près des deux tiers du sol appartenaient à de petits propriétaires entièrement libres et ne relevant que de l'État, mais dont les possessions, pendant cette guerre même, furent en grande partie acquises par la noblesse.

Dans le Mecklembourg, où autrefois même les paysans serfs tenaient des arrière liefs héréditaires, le droit de les déposséder