MESURES DE POLICE

d'une mauvaise récolte, mais difficilement pour celle d*un siège.

Ainsi Genève, qui tenait toujours en grenier 90,000 quintaux, c'est-à-dire un approvisionnement pour deux ans, ou Malte, à Tépoque de la domination de Tordre.

Tels sont, ensuite, certains États dépour\'Tis de liberté et obligés de se conformer au principe que plus nous restreignons la liberté d'un être, plus nous sommes tenus d'avoir pour lui de sollicitude, jusque dans les moindres détails. Dans les monarchies gouvernées tyranniquement comme dans les sociétés aristocratiques, Tusageest de cherchera maintenir en bonne humour la partie du peuple que le gouvernement redoute, ainsi notamment la multitude remuante des grandes villes, aux dépens des autres parties de la population et surtout de celle des campagnes.

Rappelons les fournitures de grains des provinces et les distributions de pain à la populace de la capitale, tant v(ys la fin de la république romaine que sous les empereurs. Sous Tibère qui, de môme que Tacite, regardait la police des grains comme une question vitale pour le césarisme, il y eut quelque chose de semblable à la Caisse de la boulangerie parisienne. Louis XIV, pendant la disette de 1693, fit en sorte que le pain coûtât à Paris 50 p. 100 de moins que dans la province, mais fut obligé d'en repousser, par des menaces ou l'emploi de la force, les provinciaux qui venaient s'y réfugier, pour jouir de ce bon marché. On faisait alors, à Paris, l'éloge du roi paternel qui y avait vendu le pain moins cher, pendant qu'en Angleterre le tyran hollandais laissait aller le grain en Hollande (Macaulay).' En Turquie, la Moldavie et la Valachie étaient, jusqu'en 1832, obligées de livrer leur excédent de blé au sultan, qui en approA'isionnait les boulangers de Constantinople. On lA'it quelque chose de semblable môme à Yienne, de 1816 à 1817. Les patriciens de Berne et les Vénitiens eurent aussi leurs magasins publics de grains.

Cette nécessité devient encore plus impérieuse dans les démocraties régies tyranniquement, où chaque disposition passagère des masses fait loi.

A Athènes, il y avait menace de la peine de mort pour qui achetait en une seule fois plus de 50 voies de grains. L'exportation des grains y était prohibée, avec défense atout Athénien de porter des grains étrangers ailleurs qu'à Athènes, qui avait

droit d'arrêt sur tous les navires arrivant chargés de grains. De môme certains pays à grains n'avaient accordé, chez eux, la franchise de droits de douane qu'aux Athéniens exclusivement. De plus, le gouvernement d'Athènes avait ses* magasins de céréales, à lui. Les Florentins, dans les derniers temps du moyen &ge, achetaient ordinairement, en temps de disette, les grains existants pour le compte de TÉtat et les faisaient distribuer ensuite, du grenier public, contre la présentation de bons. L'approvisionnement de Paris, pendant la Terreur, coûta plus de 76 milUons de francs par an à TËtat.

Du reste, môme un bon gouvernement, lorsqu'il s*agit d'approvisionner de pain des villes gigantesques, ne pourra souvent pas se dispenser d'assurer aussi, pour tous les cas, cet approvisionnement par des mesures de poUce, sans préjudice du concours d un libre traûc. La moindre stagnation ne pourrait-elle pas, en pareil cas, amener les convulsions politiques les plus dangereuses. Qu'arriverait-il si quelques grands criminels d'État tentaient, par le sacrifice d'une centaine de mille écus dans le trafic des grains, de renverser la constitution? Plus la propriété est inégalement répartie, plus la possibilité d un pareil danger est admissible.

Ainsi, dans les premières années de la Révolution française, presque toutes les émeules, à Paris, avaient élé préparées ou par des bruits de manque de pain répandus à dessein, ou par des hausses de prix arlifîciellement produites.

Il en fui souvent de même à Rome, au temps où les grands domaines prédominaient généralement. Cependant le gouvernement, de son côté, peut obvier k un épuisement passagèrement inquiétant du marché, par des contrats de police réguliers avec les boulangers, les meuniers, etc., ou moyennant de petits magasins de réserve. Les boulangers de Paris, par exemple, sous la Restauration, étaient tenus d'avoir toujours prêt un approvisionnement suffisant pour un mois environ. Il y avait, en outre, les approvisionnements publics du grenier de réserve pour environ un mois et demi. Le 18 novembre 1858, on ordonna que chaque boulanger, dans toutes les villes où cette profession est réglementée, aurait à se pourvoir d'un approvisionnement pour trois mois, au besoin avec l'assistance de la commune.

De 1812 à 1823 et depuis 1853 derechef régnait, à Paris, un système obligeant les boulangers, dans les temps de cherté, à vendre à des prix artificiellement réduits, sauf à les indemniser, lors des fortes baisses du prix des grains, par une taxe surélevée dans les mêmes proportions.