POLICE DU COMMERCE DES GRAINS

grains a-l>-il été forcé, parla nécessité ou par la crainte, de vendre publiquement son stock, les acheteurs riches profitent ordinaiment beaucoup plus de ce bon marché inespéré que les acheteurs pauvres. Voyez Texemple de Commode et celui de Julien à Antioche, dans Gibbon et Ammien.

La plupart des affaires en grains sont alors traitées clandestinement, au prix naturel plus élevé, qui s'accroît encore de la prime d'assurance payée pour le cas où ces opérations viendraient à être découvertes et entraîneraient une pénaUté. Renvoyons aux exemples cités par Fabroni et pour le plus mémorable du régime de la Terreur, en France, à Thiers. Toutes les autres mesures de police, tendant à contenir le trafic des grains dans les limites du § 154 non par la concurrence, mais par des entraves, manquent tout aussi sûrement leur but, tant immédiat qu'ultérieur. En restreignant le nombre des marchands de grains, ou ne fait qu'imprimer davantage à ce négoce le caractère d'im monopole. Moins il y a de liberté sur une place de marché, plus les gens de la campagne l'éviteront, s'ils ont le choix. Par la défense de retirer invendu le grain apporté au marché, on force les vendeurs à s'y rendre avec de maigres plutôt qu'avec d'amples provisions. S'il leur est permis seulement de rabattre du prix demandé primitivement, mais non de renchérir sur ce prix pendant le marché, ils sont, dahs le doute, obligés de commencer par ' demander trop, plutôt que trop peu. Si, en 1817, le scheffel coûtait 3 thalers à BerUn, Magdebourget Halle, tandis qu'il se vendait au prix de près de 6 à Bamberg, cette différence, d'après Lotz, devait être principalement imputée à l'intervention moins anxieuse de la poUce sur les marchés de l'Allemagne du Nord. Loin d'importuner le commerce des grains en temps de cherté, c'est précisément alors que l'État devrait s'appliquer à le protéger avec le plus de sollicitude. Or rien, en pareil cas, n'est plus concrliable avec celle-ci qu'un redoublement de rigueur dans l'application de toutes les mesures de police destinées à em-^ pêcher, dans le trafic des denrées de subsistance, l'établissement de prix fallacieux, manigancés à dessein.

Telle est la surveillance exercée sur les poids et mesures, pendant les marchés de grains, sur la probité des meuniers, etc. Ici la tentation est particuUôrement forte en temps de cherté.. Les tentatives des marchands de grains de déclarer des prix d'achat supérieurs à ce qui a été payé réellement et d'offrir aux

producteurs plus que ceux-ci ne demandent, paraissent devoir être punies toujours comme de Tusure. En Angleterre, FËtat promit en 1764 une prime de 100 livres sterling à qui certifierait « an unlawful combination in ihe sale of provisions of any kind ».

Le système de dépôt semi-officiel cherche à produire^, simultanément et immédiatement, une influence qui rende les approvisionnements et les prix plus favorables. On y oblige les propriétaires, les paysans, les distillatem's, etc., à Tentretien de certains approvisionnements, que l'État se réserve, pour le cas de besoin, la faculté de mettre en réquisition à des prix déterminés.

L'électeur Auguste de Saxe avait déjà visé à quelque chose de semblable. En Autriche on établit, depuis 1779, des greniers de contribution qui devaient contenir, pendant trois ans, un stock immuable de la quantité nécessaire pour T ensemencement annueL Cette disposition fut beaucoup mitigée en 1793, et en 1799 on y substitua, pour les provinces pauvres en grains, une contribution en argent, qui devait ensuite être employée à l'achat de provisions de grains, dans les temps de bon marché. Tout cela est supprimé depuis 1848. Il y avait de Tanalogie entre ce régime et les « positos » espagnols, qui existaient vers , la fin du XYin** siècle , au delà des Pyrénées , dans plus de 5,000 communes. Un établissement, prussien semblable, dit d*asservation, fut créé à Hildesheim, en 1803. Le comte Soden exalte cet idéal des magasins de grains.

Par malheur, une loi qui obligerait les gens de la campagne à un approvisionnement perpétuel de 100,000 schefTels par exemple, les générait autant que si on leur ordonnait de tenir en réserve, sans bénéfice d1ntérôts,une économie d'argent de quelques centaines de mille thalers. Elle serait même plus gênante, vu les grands frais que nécessite la conservation du blé en magasin. Aussi la loi sera-t-elle éludée par la plupart des intéressés, à moins de l'institution d'un contrôle tout à fait tyrannique, comme dans une ville assiégée. Une disette survient-elle alors, l'État trouvera bien amplement l'occasion de punir, mais les approvisionnements sur lesquels il comptait feront entièrement défaut. Le libre commerce des particuliers a dû naturellement s'alanguir en présence d'un pareil système. Aussi, pourquoi les propriétaires fonciers devraient-ils supporter seuls le poids de la disette?

PROTECTION INTERNATIONALE. Wl

lien est autrement dans les pays où les propriétaires ont le pouvoir politique en leurs mains, ou du moins exercent une tutelle sévère sur la majeure partie du peuple, dans les campagnes surtout. Ainsi dans TEsthonie, en 1763, après que le commerce des grains y eut d'ailleurs été rendu libre Tannée précédente ; pareillement en 1800, dans le Mecklembourg, où la forle exportation, très profitable aux propriétaires, avait seule cause la cherté et provoqué le mouvement connu sons le nom de révolution du beurre.

Proteotion internationale de la cal tare des grains.

§ 159. — Parmi les mesures auxquelles on s'attache de prédilection, pour favoriser F élévation d'un peuple d'un degré de culture moyen aux degrés supérieurs et culminants de la civilisation, se range, comme on sait, la protection des industriels contre la concurrence du dehors. Elle revient à prohiber ou à grever de droits l'importation des produits fabriqués, ainsi que l'exportation des matières premières, et par contre à accorder des primes, ou du moins la franchise de droits, pourl'exportation des produits fabriqués, ainsi que pour l'importation des matières premières.

Au moyen âge, l'exportation des grains était régulièrement prohibée, même après les bonnes récoltes. Le but en était-il l'abaissement des prix, il n'en pouvait, néanmoins, résultera la longue d'autre effet qu'une diminution de l'offre, par suite de la diminution de la demande, et conséquemment un déclin dans la production même des grains. Par là des capitaux et des omTiers qui, sans cette contrainte, auraient trouvé leur emploi dans l'agriculture, étaient forcés d'en chercher d'autres, notamment dans l'industrie. Il est vrai, toutefois, que précisément cette manière artificielle de pousser à Tindustrie manufacturière, est un moyen malheureux, attendu qu'il interrompt le cours principal des relations de peuples incultes avec l'étranger, où ils pourraient le mieux s'instruire. Il empire aussi beaucoup les conditions de l'assurance contre la famine; car, dans les pays où la prohibition de sortie des grains est de règle, une succession de deux bonnes récoltes ou d'un plus grand nombre encore décourageant complètement le cultivateur, présage la disette presque avec certitude (Macculloch).

n est vrai que les défenseurs clairvoyants de cette politique de protection ne méconnaissent pas qu'elle commence, tout d'abordt par imposer des sacrifices à la fortune nationale. Les consomma-

leurs s'y voient forcés de pourvoir à leurs besoins, dans le pays même, avec des articles plus cliers ou plus mauvais que ceux qu'ils pourraient se procurer par la voie de la division internationale du travail. Et cependant les producteurs, tant qu'ils ont besoin de protection, sont loin d'y gagner autant que les consommateurs ont perdu. Par le détournement des forces productives des branches non favorisées vers les branches favorisées de la production, Téconoraie nationale est généralement obligée de restreindre, tout d'abord, son activité dans les branches d'industrie où elle peut tenir tête à l'étranger, lui est même parfois supérieure, et, par contre, d'étendre celles dans lesquelles felle lui est inférieure.

. Une protection douanière égale de toutes les branches de la production est un non-sens, toute faveur accordée à l'un supposant, nécessairement, un préjudice proportionnel causé à tous les autres. En invoquant les exemples du système douanier de la Prusse et de celui de l'Angleterre jusqu'en 1849, on oublie que, de fait, le droit d'importation sur les grains était ordinairement nul en Prusse, pays exportateur de grains, et qu'il en était de même en Angleterre pour les droits d'entrée sur la plupart des articles manufacturés, que môme autrement personne n'eût songé h y importer.

Mais on soutient qu'il est difficile de naturaliser l'industrie manufacturière chez des peuples encore arriérés dans leur développement, lorsqu'ils ont à lutter contre les grands avantages que donne la priorité aux peuples déjà avancés dans celui- 'ci, à moins qu'un débit suffisant ne soit garanti à cette industrie, au moins jusqu'à ce qu'elle ait pris de solides racines.

• Là où les entrepreneurs sont encore timides et ne disposent point de grands capitaux, défauts qui ne se perdent l'un et l'autre qu'à un degré supérieur de la civilisation économique, on négligera souvent même les affaires les plus riches d'espérances, sans l'encouragement d'une garantie pareille. Ainsi un

■pays, par le fait seul qu'il est retardataire, pourrait se trouver condamné à ne fournir éternellement que des produits bruts, à

'l'exception des objets de quelques branches d'industrie très communes. Il jouerait en quelque sorte le rôle de la campagne vis-à-vis de ses rivaux plus avancés, qui représenteraient les

«villes de fabrique et de commerce.

• Avec un système protecteur bien dirigé, le sacrifice momen-