DROITS PROTECTEURS EN ANGLETERRE ET EN FRANCE

rance de la grande exploitation, avait déjà fait des concessions depuis 1828, sous l'administration d'un Wellington, l'intérêt des capitaux, moniedinterest, ne parvint cependant qu'en 1838, dans l'intervalle des crises commerciales de 1836 et de 1839, à former fAnti-comlauhleague^ dirigée principalement par Richard Cobden et défendue, dans la presse, par les publications périodiques intitulées : Anti'breadtaX'Circular et league.

Le mouvement s'aigrit beaucoup par suite de la maladie des pommes de terre, en 1845, et du manque de la récolte du blé, en 1846. Aussi sir Robert Peel ne put-il maintenir longtemps la loi de 1842, qui n'avait laissé tomber le régime protecteur des grains que vis-à-vis des colonies anglaises. Le 26 juin 1846, il fut décidé qu'à partir du 1" février 1849 on ne percevrait plus qu'un shelling par quarter de froment; jusque-là on ménagea un régime de transition^ ayec un droit de 40 shellings au maximum. Mais, à cause de la disette de 1846-1847, on ne perçut un droit supérieur à 1 shelling que du 1*' mars 1848 au 1" février 1849. Le prix moyen du quarter de froment s'était établi, en moyenne :

De 1816 à 1830 à 66 sb. 7 pence.

— 1841 — 1848 — 56 sh. 1 p.

~ 1849 — 1857 — 54 sh. 4 p.

— 1859 — 1863 — 44 8h. 9 p. à 55 sh. 5 p.

Durant la période 1851-1863, il avait été importé pour 250,200,000 livres sterling de grains. Bien qu'en 1842 sir Robert Peel eût été d'avis qu'un prix de 56 shellings pourrait seul sufQre à l'agriculture anglaise, il n'en est pas moins vrai que, précisément depuis 1848, eurent Heu les progrès les plus incontestables.

Le produit moyen de l'acre de froment s'éleva en conséquence de 35,06 (1815-1845) à 45,7 (1846-1855).

En France, la culture des céréales n'est protégée par des droits que depuis 1819. On était alors préoccupé de l'idée de fonder à tout prix une aristocratie terrienne.

D'après la loi du 15 avril 1832, la frontière fut répartie entre quatre groupes de départements : 4" ceux de la Méditerranée; 2" les départements limitrophes de la Suisse, de l'ItaUe et de l'Espagne, avec le littoral de l'Atlantique jusqu'à la Gironde ; 3« les départements rhénans, le littoral de la Manche, jusqu'au Calvados, et celui de l'Atlantique depuis la Gironde jusqu'à l'em-

bouchure de la Loire; 4*» les départements de la frontière de terre du nord-est et le littoral du nord-ouest. Des marchés régulateurs du prix furent désignés pour chaque groupe. Le prix normal, désigné par l'État comme pivot de la progression croissante ou décroissante du droit, augmentait de 2 en 2 francs par hectolitre de froment, pour chacun des groupes relativement au précédent. Lorque les mercuriales, dans le premier groupe, atteignaient le prix de 26 francs, ou le dépassaient, le droit tombait à 23 centimes; le prix baissait-il d'un franc, le droit s'élevait d'autant; le prix descendailril au-dessous de 23 francs, il y avait, pour chaque franc de baisse, une élévation de droit correspondante de 1 fr. 50. L'exportation, dans le cas d'une hausse du prix au delà du cours normal, était frappée d'un droit de 2 francs pour chaque hausse d'un franc dans le cours.

Tout ce système fut aboli le 13 juin 1861, après que Ton eut déjà été amené une fois, en 1833, à suspendre Téchelle mobile.

Une loi portugaise du 14 septembre 1837 prohiba l'importation des grains, sauf dans les années de disette. Le gouvernement des Pays-Bas introduisit en 1823, dans l'intérêt de Tagriculture belge, un droit sur les grains, que l'on abolit, par la même raison, après la séparation de la Belgique, mais qui n'en fut pas moins rétabli en 1833, malgré les protestations des négociants d'Amsterdam. Les droits d'entrée établis sur les grains en Autriche droits', fixés en 1833, à 20 kreuzers par quintal pour le froment, etc., à 13 kr. pour le seigle, le maïs et les légumes secs, et à 10 kr. pour l'orge et l'avoine, non plus que les droits perçus par le Zollverein, qui sont de 3 silbergros par scheffel de Prusse de farineux alimentaire, et moindres encore sur les confins de la Saxe avec la Bohème, entrent à peine en considération comme droits protecteurs.

En Angleterre, le droit élevé d'un demi-shelling par livre, sur les laines brutes étrangères, fut réduit à un penny en 1824 et entièrement aboli en 1843. Les droits sur les animaux vivants, la viande et les peaux brutes, furent également supprimés le 26 juin 1846, tandis que l'on maintint les droits sur le beurre (de 3 shellings par quintal), sur le fromage (de 2 shellings), sur le suif (de 1 shelUng 1/2) et sur les bois.

En France, les laines étrangères furent frappées, en 1820, d'un droit de 33 p. 100 de la valeur au minimum, lequel fut réduit à 20 p. 100 en 1834. Le droit élevé sur les bestiaux (de 50 francs