EFFETS DE LA CONCURRENCE. AMÉRICAINE

même du commun des cultivateurs, des propriétaires fortement obérés, des fermiers? Gomment le pourront-ils, au moment même où la grande avalanche de la concurrence étrangère leur permet à peine de se maintenir à tlot? (Schmoller.) Le dernier recul dans le prix de la terre peut n'être que relatif, comme dans le cas, rapporté par Dannenberg, d*un domaine équestre vendu successivement pour 28,000 thalers en 1819, 60,000 en 1852, 114,000 en 18o6, 170,000 en 1863, 201,000 en 1865 et 285,000 en 1871, puis pour 214,000 seulement en 1877. Néanmoins un propriétaire qui, ayant acheté en 1871, se voit obligé de revendre en 1877, marche à sa ruine s'il ne dispose pas d'une fortune propre de plus de 71,000 thalers. Sur les mutations de propriétaires de ces domaines en Prusse, au nombre de deux en moyenne dans la période 1835-1864, 34,7 p. 100 proviennent de l'ouverture de successions, 5,1 de ventes par licitation et 60,2 de ventes volontaires. En Hongrie, dans Tannée 1878, 8 p. 100 des biens ruraux, quant au nombre de ceux-ci, et 5 p. 100, quant à leur valeur, changèrent de propriétaires ; d*oîi il résulte que ces mutations sont le plus fréquentes pour les biens de moyenne grandeur et les plus petits. En Autriche, la charge des dettes grevant la terr.e augmenta, de 1871 à 1879, de 938 millions de florins, dont 412 millions grevant la grande propriété. Furent aliénés par voie d'exécution judiciaire, dans les deux années 1878 et 1879, 71 grands domaines et 20,36 1 biens moindres, pour une valeur de 3,456,000 florins des premiers et de 41,113,000 des seconds.

Aux licitations des petits domaines les créanciers perdirent 33,8 p. 100 en 1874 et 52,2 p. 100 en 1878. En Bavière, d'après la statistique ofQcielle, il y eut, dans l'année 1880, vente forcée à l'enchère de 3,739 biens ruraux^ dont un tiers dans la Haute-Bavière, de l'importance de 8 hectares en moyenne générale. Sur 100 il y en avait 77,7 de moins de lOheC' tares, 22 entre 10 et 100, 0,3 seulement d'une importance majeure. En février 1880, 698 de ces biens, par suite delà saisie judiciaire, n'étaient pas cultivés, et cet état se prolongea pour eux jusqu'à une durée moyenne de 11 mois et demi.

Parmi les causes de la saisie judiciaire, les habitudes de désordre, comme l'ivrognerie, le jeu, l'humeur processive, le braconnage, etc., figuraient dans la proportion de 34 p. 100 ; l'inexpérience des affaires, se manifestant par de fausses spéculations, le cumul avec le débit de bière,' de sottes constructions, etc., pour 12; les cas de force majeure, tels qu'accidents de la nature, incendie, mauvaises récoltes, grêle, etc., pour 8; la défaveur d'une mauvaise situation de l'agriculture en général pour 4; enfin, les désavantages de l'entreprise dans de mauvaises conditions elle poids des dettes, dans la plus forte proportion, de 40 p. 100. Le changement dans la valeur des métaux précieux, en Europe et en Amérique, déjà mentionné plus haut comme un obstacle à la persistance des excédents de naguère dans la balance du commerce des États-Unis.

ne pourrait non plus s*opérer sans alourdir beaucoup, chez nous, le poids de toutes les dettes. Aussi est-il à craindre que, les rapports actuels pM*sislant seulement encore dix ans, ils ne provoquent une grosse révolution sociale, entraînant la ruine d*une grande partie de nos propriétaires domaniaux et de nos paysans, c'est-à-dire d'un rempart tout à fait indispensable de Tordre et de la liberté, notamment vis-à-vis des agitations communistes. Pour obvier à ce grave danger public, il parait indiqué, pour l'État comme pour les contribuables non propriétaires fonciers, de se résigner pertinemment à des sacrifices temporaires, tels que par exemple une réduction de l'impôt foncier, ou une protection au moyen de droits accordée à l'agriculture. Seulement il faut ici également, pour ne pas faire aller les choses de mal en pis, procéder dans la bonne direction. Ainsi, même dans la voie de mesures protectrices, il ne faut jamais perdre de vue que, tout d'abord, le bon marché des denrées de subsistance est en lui-même un bienfait incomparable. Combien ne nous eùt-il pas été plus difficile encore, en Europe, de traverser la grande crise des débouchés ds la dernière période décennale, sans lesarrivages de grains de la Russie et des Étals-Unis! El n'est-il pas d*un grand avantage pour l'industrie britannique, dans sa concurrence avec celle des autres pays, que Londres et Manchester comptent aujourd'hui parmi les places où la vie est le moins chère? La lutte avec la loi de productivité naturelle du sol, comme on le voit au § 34 de nos Principes d'économie politique, rentre dans la catégorie des services les plus importants que l'esprit humain puisse rendre à l'économie nationale. De nos jours surtout, la pensée seule d'imposer à la grande majorité un tribut artificiel, au profit de la grande et de la moyenne propriété foncière, serait pratiquement aussi irréalisable qu'irritante. Pour nous, il ne peut ensuite être question que, dans le cas d*un abaissement soudain et partant aussi le plus souvent passager du prix des principales denrées alimentaires, de procurer aux producteurs respectifs de celles-ci de la latitude etdu temps pouréviterou parer un coup qui pourrait les frapper à mort. Les mesures à prendre devront par conséquent, dans tous les cas, n'être que transitoires (v. § 161} et ne pas outre- passer ce qui parait nécessaire pour fortifier et rendre le courage à ceux qui sont encore capables derésislance. Si on voulait, par une protection permanente, ou trop élevée, soutenir artificiellement aussi ceux qui sont réellement criblés de dettes, ce serait comme si on croyait pouvoir suppléer aux lacunes laissées par des défunts au banquet de la vie avec des cadavres embaumés et paré.s à grands frais. Enfin, l'on ne saurait jamais non plus se soustraire impunément aux exigences de la loi de Thuenen, comme l'a si -bien démontré Schmoller.

§ 162. — Politiquement, si toute maturité saine d'un peuple suppose un certain équilibre entre la ville et la campagne,

r industrie et T agriculture, il y a lieu de s'inquiéter aussi .d'ordinaire, aux degrés supérieurs de la civilisation, de Timportance relative des éléments mentionnés en dernier lieu, si tant est qu'elle va en diminuant (voir plus haut §21). Il est vrai que, jusqu'à un certain point, la nature elle-même réagit déjà contre cette éventualité. Que de commerçants et d'industriels enrichis qui se complaisent finalement dans Tachât de biens-fonds 1 De môme, ce que beaucoup d'ouvriers de fabrique désirent le plus, c'est l'accessoire de la possession d un lopin de terre (v. §22). Il faut tenir compte ensuite du mouvement de hausse de la rente foncière, qui arrive généralement, il est vrai, à ne plus former, avec chaque degré de civilisation de plus, qu'une partie aliquote toujours moindre du produit brut de l'agriculture et, à plus forte raison, de l'ensemble du revenu national, mais qui n'en augmente pas moins toujours, d'une manière absolue. Or, en pareil cas, le véritable intérêt de la classe des propriétaires fonciers est-il bien de doubler artificiellement, %'iolemment même, par l'adoption générale d'un régime protecteur de l'agriculture, le tribut naturel qu'on lui paye sous la forme d'une rente foncière? Des mesures de protection partielles, en faveur de telles branches spéciales de l'agriculture, n'ont pas d'ailleurs, on le sait, la masse des biens-fonds n'étant pas susceptible 4 'accroissement dans un pays, pour effet d'accroître l'importance totale de l'agriculture, mais seulement celle d'une branche, aux dépens des autres. Elles entraînent notamment l'économie rurale à échanger les cultures qui conviennent le mieux pour les zones intérieures de l'Etat normal de Thuenen, contre d'autres qui, par leur nature, n'appartiennent qu'aux zones extérieures. Ainsi la perte du consommateur (§ 159) ne tourne pas ici au profit de l'économie rurale, mais n'aboutit qu'à la transformer! Le bétail maigre est évidemment pour l'éleveur une matière première, qu'il s'agit pour lui de perfectionner, de même que la graine de lin en est une pour le cultivateur de lin, que les tourteaux en sont une pour tout possesseur de bétail, ou les os pulvérisés et le guano pour tout agriculteur indistinctement. Il serait bien plutôt dans l'intérêt d'un pays d'exportation de susciter des obstacles à un pareil commerce. Ainsi Liebig, comme Boussingault, conseille d'interdire l'exportation des engrais. En effet, il paraît moins contraire à la raison qu'un peuple se résene exclusivement les produits natu-

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rels de son territoire, pour los mettre en œuvre lui-même, que de le voir se barricader contre lusage de produits naturels d autres pays. (Voir aussi g 4i.)

Mais il pourrait y avoir en cela précist^ment un avantage dTiygiène. De même que, dans le plus proche voisinage d'une grande \dlle, la culture des degrés les plus élevés de la civilisation a, en général, une prédilection marquée pour les branches qui, comme Téducation du bétail, demandent presque exclusivement du capital, ou, comme la culture à la bêche, presque exclusivement du labeur, elle néglige par contre celles qui, comme la culture des grains, exigent une combinaison dosée plus également de capital et de travail. C'est \k évidemment une direction liée, comme symptôme et comme cause, de la manière la plus étroite, avec le plus grand danger des peuples libres et panenus à ime haute civilisation, nous voulons dire avec la disparition de la classe moyenne. Ce seront surtout les grands cultivateurs, riches en capitaux, qui s'occuperont de réducation du bétail et les petits colons parcellaire? qui se livreront h la culture avec la bêche, h celle des pommes de terre. Il semble qu'ici des droits sur les céréales pourraient contribuer au maintien de la classe moyenne des paysans. Malheureusement le moyen n'est pas infaillible, et il j)ourrait bien ne pas avoir, pour la population des campagnes, le bon résultat désiré, tandis qu'il est certain qu'il aggraverait le mal que l'on redoute, parmi les autres classes de la société.

Une hausse artificielle du prix des grains pèse, durant une longue période de transition du moins, durement sur les salaires, et lors même que cette charge se trouve à la fin reportée sur Tintérêt du capital, tout abaissement du taux de l'intérêt accroît de nouveau la difficulté de la concurrence des petits entrepreneurs avec les grands. ^

Si, finalement, Adam Smith lui-môme admet des exceptions à la règle de la liberté du commerce, dans la mesure de ce que peut exiger la sécurité politique de la nation, on ne saurait méconnaître qu'une culture de grains suflisante est une des conditions les plus essentielles de la sécurité de l'État. Dans le commerce régulier d'un peuple agricole avec un peuple manufacturier, il est certain que celui-ci est plus dépendant de l'autre que celui-là. Le premier ne pourrait avoir à craindre d'une interruption du commerce que des perturbations considérables dans

la répartition accoutumée du revenu à Tintérieur, ainsi que de payer plus cher et de recevoir en plus mauvaise qualité, pendant quelque temps, certains articles d'agrément; mais le second courrait le danger d'ôtre affamé.

Malthus appuie fortement sur la considération que le commerce entre des puissances portées à se faire souvent des guerres, qui peuvent à tout moment arrêter le trafic, doit pourtant être, à maint égard, autrement apprécié que le commerce entre des pro^incçs d'un môme Etat. L'industrie manufacturière, arrivée à déborder la base de l'agriculture nationale, peut bien avoir pour conséquence immédiate un accroissement de richesse et de population; mais cet avantage serait acheté trop cher s'il devait compromettre la sûreté de l'approvisionnement en grains. Si Malthus ajoute qu'il serait payé trop cher aussi par l'accroissement des fluctuations du salaire, par celui des dangers que courent la santé et la moralité du peuple, enfin par le péril constant de la décadence dont menace, à l'étranger, la marche ascendante des nations agricoles qui tendent à faire également de l'industrie, on peut dire que le premier de ces points se trouve à peu près contrebalancé par la plus grande régularité des prix des grains dans les pays qui en importent, que le deuxième est généralement douteux, et que le troisième met en question s'il est bien raisonnable d'éviter tout ce qui tend à un développement plus large, uniquement pour échapper au risque futur d'encourir le désagrément éventuel de la nécessité de se restreindre dans la suite? ' Qu'arriverait-il si jamais un second blocus continental avait lieu, pendant que l'Angleterre serait également engagée dans une guerre avec l'Amérique, ou après qu eUe aurait essuyé une défaite sur mer !

J. St. Mill taxe, il est vrai, de supposition ridicule que Ton regarde comme possible une telle conjoncture de circonstances. Mais ce danger s'est réellement présenté en Grèce, comme en témoigne Démosthènes, ainsi qu'en Italie, déjà pendant la guerre ci^dle qui suivit la mort de Néron, puis dans des circonstances bien plus graves encore, après l'occupation du Nord de l'Afrique par les Vandales. Un blocus continental fut aussi dirigé par l'empereur Otton II contre Venise, en 983 de notre ère. Dans les Pays-Bas, du temps de Charles-Quint, la famine sévissait chaque fois qu'un démêlé avec le Danemark entraînait la

fermeture de la Baltique. Un fait semblable se produisit en 1807 et dans les années subséquentes en Norvège, quand l'importation ordinaire de grains du Danemark fut interrompue par r Angle terre.

Combien de fois n'a-t-on pas vu Milan forcer les Grisons à lui céder, par Tinterdiction de la sortie des grains ! La Suisse se trouva dans la nécessité de prendre contre la France révolutionnaire les mêmes mesures de prohibition que F Allemagne, pour ne pas être elle-même enveloppée dans le blocus.

Le peu de chance qu'il y a, en raison de cela même, pour un rétablissement durable des lois sur les grains en Angleterre, saute aux yeux quand on formule nettement les conditions d'une pareille mesure. Il supposerait, chez un ptuiple, la volonté de se contenir, quant à l'accroissement de la population, dans les strictes limites où sa subsistance est assurée par la production de son propre sol. Aussi, précisément une importation régulière de céréales, à côté d'une économie rurale indigène principalement portée sur l'éducation du bétail, permettrait-elle d'user de tels ménagements, voire même de produire une telle augmentation pléochome des éléments du sol nourriciers de la végétation que l'on pourrait, dans le cas de besoin, renforcer presque à volonté la culture des grains sur cette base. Mais il faudrait naturellement, pour cela, que les proAdsions des magasins fussent assez fortes pour rendre la période de transition supiiortable.

Il a été successivement importé en Angleterre les quantités suivantes de grains et de farines de toute espèce, année par année, en moyenne :

Quarters.

1860-1881 18,886,000 en froment seulement.

§ 163. — Considéré simplement conmie impôt, le droit sur l'importation des grains pèche contre deux principes fondamentaux de tout bon système d'impôts, d'abord en ce qu'il renchérit une denrée alimentaire de première nécessité, puis en ce qu'une grande partie du sacrifice qu'il impose aux consommateurs ne profite nullement au fisc, mais aux propriétaires fonciers. Un droit compensateur sur les produits agricoles de l'étranger ne devient une nécessité que si Tagriculture

nationale est grevée d'impôts plus lourdement, non que Tagriculture étrangère, mais que les autres branches de l'économie nationale du pays.

Lorsqu'un pays est, en général , imposé plus haut que l'étranger, mais Test d'une manière égale dans toutes les branches de son économie intérieure, il ne saurait en résulter de perturbations dans le commerce international. Le cas est alors à peu près le môme que si toute l'économie nationale souffrait d'un climat défavorable, et le désavantage atteint les produits avec lesquels doit être payé le grain étranger, non moins que le grain indigène.

Mais autrement on y renoncerait en grande partie à cultiver ce dernier, le peuple, voyant l'importation libre, ferait venir du dehors les produits respectifs, par trop chers à l'intérieur, et les payerait avec des articles moins imposés, pouvant être en conséquence produits dans des conditions plus favorables.

Comme, en Angleterre, l'agriculture supporte la totalité des dîmes ecclésiastiques et la majeure partie de la taxe des pauvres, MaccuUoch lui-môme crut devoir recommander un droit modique et fixe sur les grains.

Avant lui, Sinclair et Ricardo avaient considéré les primes d'exportation aussi comme de simples drawbacks.

Il a été reconnu par expérience que le système dit de l'échelle mobile, qui abaisse le droit avec la hausse du prix des grains et élève le droit avec la baisse des mercuriales, pour entretenir plus d'uniformité dans les prix et les fixer en quelque sorte k la hauteur du prix normal, a manqué ce but.

En Angleterre, l'échelle mobile devint particulièrement conséquente en 1828. Aux termes de l'acte de cette année, l'importation était permise en tout temps et le droit, au cours de 66 shellings par quarter de froment, de 20 shellings 2/3. Avec chaque shelling de baisse, le droit montait d'un shelling. Le prix du grain haussait-il d'autre part, le droit diminuait dans une proportion plus forte.

En Hollande, le droit de 1835 s'établissait ainsi, par hectolitre de froment :

au prix de 9 florins ou plus à 1 /4 de florin

w de plus de 8 florins » 1/2 florin

» » 7 florins » 1 florin

M » 6 florins » 1 florin 1/2

enfin^ de 5 florins et au-dessous » 3 florins.

Déjà Beccaria recommandait Téchelle mobile.

Tout importateur de grains y a un double intérêt à ne porter ses provisions au marché qu après la plus forte hausse, celle-ci lui procurant du bénéfice et sur le prix, et en outre sur le droit. Or, combien cette attente du maximum de la hausse ne doit-elle pas* grandir le danger du commerce des grains? De môme, elle place la navigation dans les alternatives les plus dommageables de surexcitation et de chômage, selon que les spéculateurs ont soudainement besoin de moyens de fret énormes, pour profiter sur-le-champ de rabaissement du droit, ou que le retour subit à des droits plus élevés fait rentrer le commerce d'importation dans le calme le plus profond. . En Angleterre, le prix moyen annuel de 1835 ne fut que de 39 sh. 4 pence ; et, lors de la première mauvaise récolte qui suivit, après que la moyenne du prix hebdomadaire eut atteint 77 shellings en août et la moyenne établie sur les prix de six semaines, 73 shellings 2 pence en septembre, il n'y eut pas d'importation de grains avant que le droit, par suite de cette grande élévation du prix, fût tombé à un shelUng; mais, ensuite, l'importation atteignit le cliifîre de 1,513,113 quarters en une seule semaine. D'autre part, en 1842, lorsque les cours, à la veille d'une riche moisson, étaient en pleine baisse, cela n'empêcha pas que Von n'importât de grandes masses de grains, entreposées dans les ports uniquement pour obvier à une baisse encore plus forte.

Cet effet nécessaire du système de l'échelle mobile doit, par suite, aussi diminuer, en même temps que rendre plus variable le revenu que l'Etat tire du droit.

L'importation des grains, en Angleterre, s'éleva de 2,300,898 quarters en 1841 à 2,667,944 en 1842, et le produit du droit de 389,000 livres sterUng à 1,112,000, parce que, dans la première année, les prix étaient élevés et qu'ils furent bas dans la seconde.

Aussi a-t-on préféré de nos jours, môme dans les pays où le régime protecteur de l'agriculture on général s'est maintenu, remplacer de nouveau l'échelle par un système de droits fixes. En Hollande, on introduisit, en 1847, un droit fixe de 8 florins par last de froment; en Belgique, un droit d'un franc pai* 100 kilogrammes en 1850. Ce dernier ayant été supprimé en 1847, ce ne furent pas les fermiers, mais les propriétaires qui s'en plaignirent.