POLICE DE LA CHASSE

Les barbares lois de chasse de Guillaume le Conquérant furent rendues essentiellement pour empêcher les Saxons de rôder dans le pays en armes. (Aug. Thierry.) Il en fut presque de môme pendant la période aristocratique de l'histoire du Danemark, où il n'était permis aux paysans, en 1573, que d'avoir un seul chien, dont encore il fallait qu'une des deux pattes de devant fût paralysée, et où le maître de la chasse pouvait faire arracher les yeux aux braconniers, ou les faire pendre, sans autre forme de procès (Dahlmann). Même un homme équitable tel que de Seckendorff (1655) était d'avis que l'on défendit aux paysans de chasser, pour ôter ce prétexte au brigandage.

Il ne faut pas oublier que, dans la vie commune, le désarmement a formé une mesure préparatoire capitale de la sécurité du droit dont on jouit aujourd'hui.

Les tentatives réitérées des paysans pour rétablir Tétat de choses antérieur, par la force, eurent peu de succès dans la plupart des pays.

Il y avait eu déjà un soulèvement des paysans sous Richard II de Normandie (en l'an 1000) contre les privilèges forestiers et de chasse de la noblesse. En Angleterre, dans la guerre des paysans, sous Wat- Tyler, en 1381, les insurgés revendiquaient pour tout le monde la propriété des cours d'eau, des forêts, des parcs et des terres vagues, ainsi que celle du gibier.

Le quatrième des 12 articles formulés dans la guerre des paysans, en Allemagne, contient des demandes semblables, en arguant d'un passage de la Genèse (1,26). lis n'admettaient un arrangement à l'amiable qu'avec le maître de la chasse ayant lui-môme acheté son privilège. Sous Charles P' Sluart, presque tout gentilhomme de campagne, ayant 500 livres sterling de revenu, avait aussi son parc à gibier ; mais la plupart de ces parcs furent ravagés pendant la Révolution, si bien que des huit du duc de Newcastle il n'en resta qu'un.

C. A l'époque de la monarchie absolue, beaucoup d'États réussirent à réserver exclusivement la chasse, ou du moins la grande chasse, au prince et à ceux qu'il y autorisait (régale de la chasse), et une haute surveillance de police, avec juridiction (ban du gibier), par laquelle on cherchait notamment à empêcher l'extermination du gibier, peut être mentionnée comme de règle, depuis le xvi* siècle.

En Bavière, la petite chasse était seule permise à la noblesse, depuis 1493; en 1487, cette permission avait même été limitée à la chasse au lièvre et au renard. La déclaration des franchises du pays de 1516 ramena, il est vrai, des concessions plus larges. Dans le Hanovre, la régale de chasse était encore fort contestée en 1646. Chez les Dithmarses, le duc acquit la régale de chasse lors de la soumission des paysans,