RÉFORME DE LA POLICE DE CHASSE

distinctions entre le développement normal et le développement excessif de la quantité du gibier, entre les dégâts causés par le gros gibier et les autres espèces de gibier, entre les grands et les petits dégâts, etc., lesquelles rendent illusoires toutes les dispositions prises. Une loi sévère fut rendue par Joseph II, en 1786, sur les dommages causés par la chasse.

Dans le duché de Clèves et le comté de Mark, le recès de la diète de 4649 disposait que même les possesseurs de biens équestres, à moins d'appartenir à la noblesse, ne poun*aient plus, désormais, acquérir des droits de chasse.

En France aussi, une situation fâcheuse résultait, pour les voisins, des plaisirs du roi ou capitaineries royales. Il en était de môme en Toscane, au xvi® siècle et au ivii*. En Saxe, Télectcur Jean George I*' tua lui-même, ou vit tuer sous ses yeux, de 1611 à 1653, 28,000 sangliers, 18,957 renards, etc. L'électeur Auguste avait même songé en 1555, très sérieusement, à exproprier près de la frontière«le Bohême nombre de villages, pour y améliorer sa varenne.

D'après de Rohr (1722), le gibier empêchait, dans toute la Misnie, la culture des graines oléagineuses.

Bien que l'on eût tué dans le Wurtemberg, en 1737, 2,438 cerfs, 4,000 faons et 5,000 sangliers, le montant dos dégâts causés par le gibier ne s'éleva pas moins, l'année suivante, h 500,000 florins.

Il y eut de grands dégâts de chasse sous Frédéric-Guillaume P', qui se délectait à obliger les fonctionnaires et les aubergistes de prendre le gibier tué à un haut prix, fixé d'autorité. 11 en était de même dans la Hesse. En Autriche, il y eut des cas où, sur un domaine équestre, la battue seigneuriale, avec tir, détruisait une valeur de 10 à 15,000 florins, en bois. Des lois barbares furent édictées contre le braconnage. Même dans les règlements de chasse de Christophe de Wurtemberg (1551) et d'Auguste de Saxe (1584) figurent des cas punis de mort. Le plus pénible, c'est de voir même un prince comme Jean-Frédéric le Magnanime édictcr, de sa glorieuse captivité, des lois pénales contre les paysans qui lui mangeaient son gibier. Frédéric-Guillaume I*' de Prusse menaçait aussi de mort quiconque se permettrait de traquer du gibier, ou d'en tirer dans un parc royal. Keyssler mehtionne un prince qui parlait sur le même ton de sangliers « morts » et de paysans «< crevés ».

Antérieurement, il n'y avait pas encore tant à ravager, dans les champs, et les animaux de proie limitaient plus étroitement le domaine du gibier qui se nourrit de végétaux. Aussi, avec un pareil délire de chasse, les lièvres et les chevreuils notamment étaient-ils peu nombreux, vers la fin du moyen âge.

La réforme de la chasse, dans les temps modernes, a rendu,

dans la plupart des pays, aux seuls propriétaires fonciers le droit exclusif de chasser sur leurs terres.

Beaucoup de principes fondamentaux de la réforme du régime de la chasse se trouvent déjà dans Beccaria. Stieglitz en avait prédit le triomphe.

Toutefois, soit pour éviter que la délimitation des terrains de chasse ne devint tout à fait illusoire, mais plus encore par des considérations relatives à la police de sûreté,' le droit du propriétaire de chasser lui-même sur sa terre n'a été permis, en Prusse par exemple, qu'aux possesseurs, au nombre de trois tout au plus, d'une surface contiguë de 300 arpents au moins, ou de terres clôturées d'une manière permanente et complète. Tous les autres fonds de terre sont ordinairement réunis, par communes, en terrains de chasse communs, siu* lesquels la chasse, suivant la^décision des autorités communales, doit ou chômer, ou être exercée par un garde-chasse spécial, ou, si elle est affermée, ne peut Têtre qu'à tout au plus trois personnes, pour une période de trois à douze ans.

S'il était possible d'affermer par des baux à long terme, le rétablissement de fait des rapports de servitude si irritants d autrefois serait possible aussi, dans des circonstances données ; taudis que des baux affermant à courts termes conduiraient, probablement, à une exploitation à outrance.

D'après une ordonnance autrichienne de 1870, quand uneconmiune refuse d'affermer, par excès de ménagement, le capitaine de district est autorisé aie faire à sa place. En Prusse on se plaint, dans l'exercice du droit de chaque cultivateur de tuer le gibier qui endommage, sauf à le livrer au fermier de la chasse, du trop d'influence donnée sur la concession au Landrath (sous-préfet) par les lois des 26 février et 7 mars 1870.

Les propriétaires fonciers, dans ce cas, participent au produit dans la proportion de la surface qui leur appartient. Celui qui veut chasser est ohUgé de se pourvoir d'un permis de chasse, lequel n'est, ordinairement, délivré que moyennant le payement d'une redevance, et peut ou doit même, dans certains cas, 6tre refusé aux personnes dans lesquelles on n'a pas confiance.

La loi prussienne est du 7 mars 1850. Dans toutes les provinces, le Schleswig-Holstein excepté, 107,207 permis de chasse avaient été délivrés, moyennant finance, de 1869 à 1870; plus 8,727 gratuitement.

Vers 1880*81, le nombre des permis s'élevait à 155,094, dont 6,091