RÉFORME DE LA POLICE DE CHASSE

gratuits. La loi du 31 octobre 1848 avait non seulement aboli sans indemnité tout droit de chasse sur les fonds d'autrui, mais aussi permis à tout propriétaire foncier Texercice immédiat de la chasse sur ses propres terres, en supprimant du même coup toutes les dispositions prises dans Tintérôt de la conservation et du ménagement du gibier. Ces dernières cependant furent rétablies en 1850. La loi autrichienne du 7 septembre 1848 attribue tous les animaux qui sont du domaine de la chasse au propriétaire foncier, mais ne permet cependant à celui-ci de chasser lui-môme que dans les parcs clôturés et sur des corps de biens de la contenance de 200 joch au moins*

En Bavière, il faut une contenance de 240 journaux, et même de 400, en pleine montagne. La Révolution française déclara, en 1789,1a chasse de droit naturel, liberté qui procura au peuple une facilité d'armement d'un caractère très dangereux. Ce n'est qu'en l'an VII qu'une taxe de chasse fut proposée, au milieu des clameurs de ceux qui se récriaient contre ce qu'ils appelaient vendre pour de l'argent l'exercice d'un droit commun à tous. De 1840 à 1850, les cartes de chasse françaises, à 25 francs, rapportèrent, en moyenne annuelle, 2,072,000 francs à rÉtat et 1,456,000 aux communes. En 1850, on délivra 152,339 cartes, relativement le plus demandées dans les contrées les plus riches. On estimait au triple environ le nombre de ceux qui chassaient d'une manière illicite et sans carte (Legoyt). En 1878, le produit total des droits perçus sur la chasse s'élevait à 8 millions de francs (Leroy- Beaulieu). En Angleterre, on ne délivra en 1869 que 54,203 licences de chasse, mais on punit aussi 10,345 transgresseurs des lois sur la chasse et le gibief . On y a recommandé de déclarer, pour mieux obvier à tous les conflits, pourvu du droit de chasse non le propriétaire, mais le tenancier occupant le domaine. Avec les licences payées pour le droit d'avoir des gardes de chasse et de faire le commerce du gibier, les chasses y rapportèrent 168,448 livres sterling à l'État.

D'après la loi bavaroise de 1850, il y a lieu de refuser des cartes de chasse à toutes les personnes non saines d'esprit, placées sous la surveillance de la police ou vivant de l'assistance publique, ainsi qu'à tous les condamnés pour faux, escroquerie, vol, détournement, etc.

Vérité reconnue même dans les parties les mieux cultivées de la Suisse, ainsi que dans le Wurtemberg, quand la liberté de chasser, illégalement retirée à beaucoup de communes, leur y fut rendue en 1817.

La réforme de la chasse, au Danemark, date du 20 mai 1840.

On est d'avis, non sans raison, que le plaisir de la chasse est de ceux qui comportent très bien une taxe somptuaire, et qu'au point de vue économique déjà l'intérêt propre des petits propriétaires doit leur déconseiller de prendre une part très active

720 BRANCHES ACCESSOIRES. — LIVRE III, GHAP. l, § ^"75.

à ce passe-temps. Aussi, que Ton se garde de fixer trop bas le prix du permis de chasse. L'abolition des droits de chasse anté* rieurement existants sur les terres d'autrui devait, comme de juste, être poursuivie rigoureusement d'après les principes des §§ 121 et suivants. Malheureusement, la passion aveugle s'est mêlée, de tout temps, dans une forte mesure à l'appréciation juridique des matières de chasse, et, lors de l'abolition des droits de chasse dans la plupart des pays, les parties lésées ont eu, pour obtenir l'indemnité qui leur était due, tout aussi peu de chance qu'il y en avait, autrefois, d'être indemnisé pour le dommage causé par le gibier.

La loi hanovrienne du 29 juillet 1850 fixa, selon les qualités différentes du sol, le taux du rachat de 1/144 à 1/8 de thaler par morgen, tandis que le Parlement de Francfort avait, en décembre 1848, aboli généralement, sans indemnité, les droits de chasse sur la terre d'autrui.

L'antiquité aussi, à ses époques déplus haute civilisation, a pourvu à ce que Téconomie rurale n'eût point à souffrir de la chasse, devenue plus insignifiante. Ainsi, dans FAttique, les forêts seules étaient proprement ouvertes au chasseur (Xénophon).

Suivant le DigesiCy la prise de possession du gibier, par occupation, comme « res nullius », est admise sur le terrain d'autrui comme sur celui de l'occupant même, mais le propriétaire du sol n'est pas obligé d'en permettre l'accès à un chasseur étranger. Seulement il existait depuis Commode jusqu'à Honorius, pour les lions, une défense de les chasser dans tout autre but que la livraison au cirque, et cela sous peine d'une forte amende, même lorsqu'on avait tué l'animal pour défendre sa propre vie ! Quant d l'aristocratique Sparte, le droit de chasse parait y avoir été strictement limité à la noblesse.

Péehe d*eaa douce.

§ 175. — A la différence de la chasse, la pèche libre en eau douce, même à un haut degré de civilisation, ne diminue pas nécessairement, par ce que la grande masse de substances nutritives contenues dans les lacs, les rivières et les ruisseaux ne peut être utilisée, pour l'homme, que par la capture des animaux aquatiques. Si, dans la plupart des pays, ce produit s'est indubitablement réduit de nos jours, c'est par suite de l'exploitation à outrance, qui y prédomine le plus souvent. Sous un bon régime économique, le produit net d'une surface d'eau poissonneuse