IRRIGATIONS

Angleterre, sur leurs terres. En Hongrie, la régularisation du cours de la Theiss a été poussée par la garantie de TÉtat, obtenue pour un emprunt de iO millions de florins.

A plus forte raison dans les empires orientaux, où le peuple est habitué au despotisme et le souverain, le plus souvent, seigneur domanial de la totalité du sol, les moyens d*irrigation mentionnés au § 36 auraient pu difficilement être établis autrement que par TËtat même.

§ 38. — Si donc l'opportunité de l'assistance directe de TÉtat a besoin d'être particulièrement démontrée, au préalable, dans chaque cas spécial, l'industrie privée, de son côté, ne saurait pourtant qu'exceptionnellement se passer de son assistance indirecte :

Pour les irrigations, elle ne le peut que dans le cas où le fonds du propriétaire riverain touche immédiatement au cours d'eau à utiliser et celui-ci lui appartient exclusivement, ou bien aussi du plein consentement de toutes les parties intéressées.

A. D'abord, il faut que les rapports de propriété, en beaucoup de points, autrefois négligés comme de trop peu d* importance, soient fixés de manière à ne donner prise à aucun doute (i). Ceci concerne notamment l'eau courante, dont remploi, dans les fleuves et rivières navigables et flottables, appartient légalement à l'État, sans l'autorisation duquel on ne saurait, par conséquent, se permettre ni de les barrer (2), ni de les détourner; et, dans les cours, d'eau et ruisseaux privés, aux propriétaires des fonds riverains (3), dont nul n'a le droit d'en user de manière à em-

(0 Vu de ces points, c'est la question de savoir siles marécages à dessécher appartiennent à l*État, au propriétaire du domaine ou à la commune 7 En France, la présomption, Jusqu'à la révolution, était pour le seigneur; depuis 1792, elle est pour la commune. Un édit prussien sur les défrichements, de 1766, attribua les marais tourbeux au fisc.

L'utilité de Teau pour les irrigations n'entre guère en considération, ni dans le droit commun d'Allemagne, ni dans l'ancienne législation générale {Landrtcht)de Prusse. Aussi, les fleuves et rivières publiques n'y sont-ils qualifiés que de navigables et flottables, comme en France, non d'« amnes perennes », comme chez les Romains, épithète qui réveille l'idée d'arrosement. Les articles 640 et 644 du Code Napoléon se contredisent.

(2) Telle est maintenant la règle en France, après que, contrairement à l'interdiction de toute prise d'eau dans les rivières du domaine public, par les anciennes ordonnances, le Code rural de 1791 en eut généralisé la permission.

(3) Quand les deux rives appartiennent à divers propriétaires, chacun, d'après une loi prussienne de 1843, a généralement droit à la moitié du cours d'eau qui est de son c6té.

pêcher ses co-riverains supérieurs ou inférieurs de participer à l'usage commun de ces eaux. Ainsi la prescription habituelle, pour Tusage de celui qui fait une prise d*eau, c'est de la ramener à son lit naturel, dans les limites des fonds dont il est possesseur. L'intérêt commun doit en général, eu égard aux besoins des nonriverains aussi, le mieux se trouver du cas où Teau appartient à TËtat et d'un mode d'usage fondé sur la concession de filets aux particuliers, dans les termes d'un règlement et d'une taxe fixes.

Au Piémont, la dépense se réglait sur le nombre d'heures par semaine ; dans le Milanais, sur le diamètre des tuyaux d'arrosage. Maintenant, on paye dans la Haute-Italie le Utre par seconde 35, 9,46 ou 9,57 lire, en été, et 1,50, 1,10 et 1,57, en hiver. L'usage de l'eau, dans le Mantouan, n'est pas concédé à bail héréditaire, ce qui fait obstacle à beaucoup d'améliorations, le propriétaire foncier étant souvent retenu par la crainte d'une élévation du prix de son abonnement.

Déjà les Romains faisaient usage d'irrigations à l'heure, et nous savons, par Platon, que les Grecs aussi s'occupaient beaucoup du régime des eaux.

B. Presque toute entreprise d'irrigation ou de dessèchement majeure est subordonnée à une expropriation préalable, dans laquelle la pleine indemnisation de tout dommage encouru n'apparaît pas seulement comme une chose toute naturelle et juste, mais devient aussi facile (1). Seulement, pour ne pas exposer l'un à pàtir dans son droit des bévues de l'autre, TËtat fait bien de n'ordonner l'expropriation que dans le cas où la prépondérance des avantages, dans le changement projeté, n'e^t pas douteuse à ses yeux. Pour bien des cas, les lois déjà existantes sur le partage des communautés et le rachat des ser\dtudes de pacage peuvent suffire. (Voir §§ 82 et 87.) Mais, dans les dessèchements comme dans les irrigations, on pourra souvent ne pas faire au-

(1) Maintes lois accordent plus qu'une indemnité pure et simple : ainsi la loi vénitienne de 1455, le double de la valeur du terrain à céder, la loi milanaise de 1502, jusqu'au double, celle de 1541, ainsi que la loi française de 1804 et la prussienne de 1843, un quart en sus ; le code sarde de 1837, un cinquième en sus.

Le projet de loi prussien de 1871, sur la matière, remet au gouvernement le soin de décider s'il y a lieu d'exproprier pour un dessèchement, ainsi que du plan à suivre. La justice connaît de l'existence et de l'étendue des droits affectés par l'expropriation ; un arbitrage, du montant de l'indemnité, ainsi que de l'obligation de contribuer aux trais.

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trement que de couper les biens-fonds d'autrui de fossés,ou même d y établir des barrages, des roues de puisage, etc. Dans ce cas, une cession partielle ou complète, ou du moins rétablissement d'une servitude, parait nécessaire.

Or le propriétaire a, le plus souvent, à opter entre l'acceptation d'une servitude ou la cession de terrain.

La loi bavaroise de 1852, sur Tusage des eaux, ainsi que les lois françaises de 4845, sur les irrigations, et de 1854, sur le drainage, exemptent les maisons, les cours et les jardins de robli> gation de la servitude. D'après la loi belge de 4851, il suffit souvent de permettre le passage de conduits couverts.

Au temps d'Arthur Young, l'établissement de conduits, pour amener Teau nécessaire, était permis, au Piémont, par-dessus tout champ d'autrui, moyennant une indemnité légalemei[it tarifée; seulement, il fallait que toute conduite venant à en croiser une autre de date antérieure fût menée, non en-dessous mais par-dessus celle-ci, pour ne pas lui enlever d'eau. . Le dommage causé, par la saignée d'un lac, à ceux qui y ont le droit de pèche, est très facile à calculer. Mais la question se complique beaucoup, lorsqu'il s'agit d utiliser agronomiquement un cours d'eau navigable, ou servant à faire marcher des exploitations de mines, de moulins ou de fabriques. Dans ce cas, il ne suffit pas de déterminer très exactement l'importance actuelle des deux emplois rivaux comparés, il faut encore se rendre compte de l'extension future qu'ils sont susceptibles de prendre. Un fleuve dont le niveau est abaissé juste autant que l'y comporte la navigation actuelle, ne pourra évidemment pas porter des bateaux d'un plus grand tirant d'eau. Aussi, d'après le droit français, des concessions pour le détournement d'eau de fleuves navigables sont-elles bien garanties contre tout préjudice résultant de concessions postérieures semblables, mais peuvent-elles être, en tout temps, révoquées dans lintérôt de la navigation. Si le fabricant ayant droit à l'usage de l'eau parvient à en économiser, par une meilleure organisation de son usine, l'agriculteur, qui voudrait tirer parti de cette eau économisée, aurait à lui bonifier au moins les frais de ses nouveaux arrangements. Il y eut beaucoup de conflits semblables au moyen âge, tant que le flottage resta interdit soit dans l'intérêt de la pêche, soit dans celui des moulins, et môme au xvi" siècle encore. Dans un état de civilisation très avancé, la concurrence pluB

ÉCONOVIB POLITIQUE RURALE. iO

vive des industriels et le remplacement plus facile de la força hydraulique par des machines à vapeur ou autres, font ordinairement pencher la balance en faveur des prétentions de Tagriculture ; à un bas degré de civilisation, c'est le contraire (i).

Dans les cas d*un droit contestable, le climat notamment emportera la décision de la précédence du dessèchement ou de Tarrosement, en faveur de celui-ci certainement pour des pays comme TEspagne, ou de celui-là pour d'autres comme la Prusse et plus encore TAngleterre (2).

§ 39. — G. Gomme les plus importantes des entreprises dont il s'agit ne peuvent être exécutées et maintenues qu'en grand» c'est^ à-dire en général uniquement par la coopération de nombreux propriétaires fonciers, suivant un même plan, la formation de sociétés corporatives s'impose ici.

Gelles qui existent en Prusse avaient, au nombre de 375, jusqu'en 1867 inclusivement, tant pourvu d'irrigation que mis à sec, ou plutôt endigué, une surface de 2,978,213 morgen, et employé à cet effet 15,998,386 thalers. Leurs opérations furent particulièrement secondées par le nouveau ministère de l'agriculture qui, outre qu'il se charge gratuitement de Texécution des travaux préparatoires, prêta, jusqu'en 1866 inclusivement, à ces fins une somme de 2,760,195 thalers, en majeure partie, dans les districts pauvres, à 3 p. 100 d'intérêt seulement, avec la faveur de 3 à 5 années franches au commencement.

Dans ces sociétés, on confère ordinairement à une certaine

(1) Les règlements du xvi^ sit^cle n'accordaient, en général, pour rirrigation des prés que les jours de chômage.

Près d'Orange, les eaux du fleuve sont réparties de manière que les prairies ('258 hectares) en aient l'usago un jour par semaine, les usines industrielles les six autres. Le rapport de ces dernières est de 30,000 francs à peine, tandis que, si Teau qu'elles emploient était affectée à Tirrigatiou d'autres prairies encore, le produit des herbages pourrait être poussé anpuelleraent à 195,000 francs, suivant de Gasparin. Rau admet qu'une afflucnce d'un pied cube d'eau, par seconde, suffit pour l'irrigation de 42 à 210 morgen de Prusse, tandis qu'en industrie une quantité égale, avec une chute de 10 pieds, équivaut à une force de 1,2 chevaux. Pour assurer l'impartialité dans CCS appréciations délicates, on compose, en France, les syndicats des sociétés d'irrigation, moitié de propriétaires de prairies, moitié de propriétaires de moulins, et on les place sous la direction de quelque notable désintéressé. En Prusse, l'intérêt de la propriété territoriale a la prépondérance.

(2) Une des plus belles découvertes contemporaines, pour arroser et drainer en même temps les prairies, est celle du système de Petersen, dont on a comparé les effets à ceux que l'pn obtient avec la marne.