SOCIÉTÉS D'IRRIGATION

majorité d'intéressés le droit de prendre des résolutions également obligatoires pour la minorité.

On fera connaître plus loin, au § 78, les principes d'une constitution équitable de cette majorité. Pour les irrigations de prairies, elle comprend, dans le grand-duché de Hesse, les possesseurs de la majeure partie de la surface en prés ; dans le grand-duché de Bade et en Bavière, ceux des deux tiers. A Siegen, il suffit qu'ils possèdent le quart. En Bavière, la majorité est tenue d'avancer, au besoin, la part de dépense concernant la minorité battue au vote, et cette dernière peut même demander la restitution de sa part de frais, si l'entreprise ne procure pas l'avantage qu'on s'en attendait. Dans le royaume de Saxe, le ministère de l'intérieur peut ordonner la formation d'une société, sur la proposition d'un seul intéressé. La loi prussienne de 1843 admet, éventuellement, la contrainte, autrement dit des associations forcées, que ne connaît pas la loi française de 1854 sur le drainage. En France, les préfets sont chargés de surveiller rigoureusement les sociétés établies.

Pour les affaires courantes de la gestion et la décision des contestations qui s'élèvent en pareille matière, l'organisation des sociétés d'irrigation espagnoles mérite d'être étudiée comme modèle.

Les communes riveraines d'un même canal y forment ensemble un gremio. Les autorités communales nomment le syndic, les inspecteurs et les employés subalternes de l'offlce d'irrigation. A Valence, le tribunal des eaux, dont l'origine remonte à 1236, se compose des syndics des sept grands canaux, simples paysans pour la plupart, et tient séance une fois par semaine, sous le portail de l'église principale.

C'est précisément de nos jours, où les anciennes corporations rurales tendent de plus en plus à se dissoudre, voire même les villages comme centres d'habitation de la population rurale, et cela principalement dans l'intérêt d'une économie arrivée à "tin développement supérieur : c'est maintenant surtout, nous le répétons, qu'il importerait, conformément aux §§ 5, 6, etc., de cultiver avec d'autant plus d'ardeur le germe de corporations nouvelles, qui se manifeste dans les association^ dont nous venons de parler. Plus elles sont en train de se multiplier, dans la poursuite d'objels nouveaux, et de couvrir tout le pays sous le souffle de liberté d'une politique large, plus il

est permis d'espérer qu'elles parviendront simultanément à. concilier tous les intérêts : desséchant là, pour faire servir ailleurs les mêmes eaux à l'irrigation, et, par un emploi systématique de toutes celles de la contrée, ce qui reviendrait en quelque sorte à Tassujettissement complet de Télément liquide au service des hommes, vivifiant, par leurs créations, de nouvelles forces motrices et plus encore de nouvelles voies commerciales.

On a manisfesté la crainte que Textension du drainage n'augmentât le danger d'une crue soudaine des fleuves. Mais, par le fait, rien n'en préserve mieux qu'un système d'irrigations multipliées sur une grande échelle. Aussi y a-t-on, dans la Haute- Italie, poursuivi en même temps le but d'obvier aux inondations, dont menacent les torrents des montagnes.

Lorsque les propriétaires fonciers sont tout à fait hors d'état de se charger eux-mêmes de l'entreprise, cas qui se présente tout d'abord quand il s'agit de grands travaux de dessèchement, une association de capitalistes, mais surtout une compagnie par actions, peut lever la difficulté. En pareil cas, la plus-value du sol résultant de l'entreprise, se partage ordinairement entre . l'entrepreneur et les propriétaires fonciers, suivant une mesure réglée au moment de la concession même, tantôt sous la forme d'une rente fixe rachetable, imposée au sol comme une charge réelle, tantôt sous celle d'une quotité de la plus-value, déterminée par estimation et réversible à l'entrepreneur, moyennant une restitution de capital, ou une cession de terrains.

Dans le dessèchement du Moos danubien, l'entrepreneur, d!après la loi de 1794, obtenait, selon que le terrain desséché était propriété libre oli terre de fief, pour les terres arables et les prés à faucher deux fois le sixième ou le tiers de la surface, soit aussi une annuité décennale de i ou 2 florins par morgen; pour les pâturages et les prairies d'une seule tonte, le quart ou la moitié de la surface, soit également une annuité décennale de 1 1/2 ou 3 florins.

En France, on estime le terrain avant et après le dessèchement, puis on partage l'excédent, suivant la mesure établie par l'acte de concession. Le propriétaire peut ou désintéresser l'entrepreneur avec du terrain, évalué conformément à l'estimation première, ou lui servir une rente qui lui donne 4 p. 100 de sa créance, jusqu'au remboursement du capital, d'après la loi de 1807. La concession suisse de la Linth, de Tannée 1804, touche

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à Textréme ; elle adjugeait la totalité des terrains noyés jusquelà et au moins toute la plus-value des autres à la compagnie des entrepreneurs.

En Angleterre, deux sociétés suscitées par sir R. Peel, se chargent, ^la demande du propriétaire, de l'établissement complet du drainage , mais seulement dans les cas où le produit annuel promet de couvrir pour le moins 40 p. 100 du capital y employé. Elles s'indemnisent de leur dépense par rémission de bons hypothéqués sur le fonds amélioré, au propriétaire duquel en incombe le service d^intérêts et l'amortissement, au moyen d'annuités.

D. Une manière très efficace de favoriser cet intérêt, sans le moindre sacrifice réel pour l'État, c'est d'exempter pour quelque temps les terrains nouvellement gagnés de tout impôt, et les terrains améliorés, de toute élévation d'impôt pour le moins.

Il y a des privilèges pareils pour les Kooge les plus récents du Danemark. La loi française du 3 frimaire an Yll portait que des fonds de terre nouvellement desséchés n'auraient à payer que 40 centimes d'impôt par hectare, pendant 25 ans. En Hollande, on a décrété l'immunité d'impôt et de dîmes pour tous les défrichements, pendant trente ans, en 4807, et même pendant cinquante ans, en 4809. Beaucoup d'États musulmans, qui exigent l'impôt d'un dixième du produit des terres naturellement arrosées, ne taxent que pour un vingtième celles dont l'arrosement est artificiel.

En Angleterre, le drainage est surtout favorisé par le fait de la garantie donnée au fermier qui y a procédé, sans le consentement du propriétaire, pour ses réclamations d'indemnité, à l'expiration du bail, comme dans l'estimation d'un fonds dévolu à des mineurs, par l'admission immédiate de la plus-value, à la suite d'un drainage. Ainsi la législation, dans le doute, ,se prononce toujours en faveur de celui qui améliore.