DOMAINES EN RÉGIE

vent à des gens qui, jusque-là, ne s'étaient jamais occupés d'agriculture, mais de commerce ou d'industrie, en bons praticiens toutefois. Cela n'est-il pas d'autant plus concluant, après l'épreuve que cette substitution conduisait à une augmentation du revenu tiré des biens, non seulement pour le propriétaire, mais aussi pour le fermier, même dans les cas où elle portait sur une exploitation auparavant qualifiée de modèle. Il y a, toutefois, aussi un revers dans ce progrès, quand on l'envisage au point de vue social : il rend plus aigiie l'opposition entre le capital et le travail. Le fermier, avec son calcul rigoureux de tous les rapports existants, fait uniquement en vue du plus proche avenir, n'est que le représentant du capital; ses gens ne représentent que le travail, et le rôle du propriétaire foncier se borne à toucher sans travail une rente, dont l'élévation le laisse presque indifférent au sort, bon ou mauvais, de la population agricole.

Avec ces gérants, qui représentent l'entrepreneur, on ne saurait naturellement confondre une classe d'employés ruraux, uniquement chargés d'exécuter les ordres d'un entrepreneur quelconque, c'est-à-dire tantôt du propriétaire môme, tantôt d'un fermier, ou d'un régisseur muni de pleins pouvoirs. Tandis (pie ces auxiliaires étaient autrefois tirés pour la plupart du personnel des simples ouvriers de campagne, on a pris, plus récemment, surtout dans les exploitations très vastes, de plus en plus l'habitude de préposer aux simples surveillants ou premiers garçons, des inspecteurs, préparés pour ces fonctions par une instruction supérieure et, pour ma part, je crois très désirable que tous les propriétaires et fermiers, avant d'entreprendre la direction d'une grande exploitation rurale pour leur propre compte, eussent eux-mêmes passé par cette école.

Sur les domaines des comtes de Zichy, près de Stuhlweissenbourg en Hongrie, les employés de la régie passaient, en 1864, par une filière de cinq degrés. Débutant aux écritures, ils étaient nommés successivement ispans, magasiniers, percepteurs de rentes et finalement juges domaniaux. Un ispan avait charge de la surveillance des travaux sur 4000 joch en moyenne; mais on songeait à diminuer l'étendue d'un pareil ressort, sans doute avec l'aspiration à plus d'intensité dans la culture. Dans toute la monarchie prussienne, le personnel de régie comptait 32,651 employés, soit 6,519 dans la Prusse proprement dite, 3,968 en

Poméranie, 5,706 dans la province de Posen, 4 436 dans celle de Brandebourg et 3,155 dans celle de Saxe; en Westphalie 542 et dans toute la Prusse rhénane 551 seulement; en Silésie il y en avait encore, en 1861, même 7,770, mais dont les quatre cinquièmes au moins servaient sans espoir d'arriver jamais à s'établir pourleur propre compte. Dans les contes mecklem- Fritz Reuter, l'inspecteur Brœsig et Havermann offrent les types bourgeois de idéaux d'une certaine classe de ces employés.

Hérédité.

§ 58. — L'hérédité de la propriété foncière devient d'autant plus nécessaire pour l'économie nationale que les plans d'exploitation exigent des combinaisons plus artificielles et à plus longues visées, que l'exécution en demande un plus fort capital et que le besoin d'incorporer ce dernier irrévocablement au sol se fait sentir davantage. (Voir §§ 63, etc.) Ainsi, dans nos villes du moyen âge, la concession de terrains pour la construction de maisons a eu lieu à titre héréditaire, dès l'origine du développement des institutions municipales. A un degré de civilisation aussi bas que celui de longues périodes du moyen âge, ce n'est pas tant le paysan qui trouve son intérêt à demeurer héréditairement uni avec le fonds, son travail ayant chance d'être agréé partout, mais c'est le seigneur du domaine qui s'applique à bien lixer ce lien (1). Il tardait alors aux paysans, moins d'obtenir la garantie de la propriété de leurs fonds que la liberté de s'en aller (2). Même dans les pays où la glebœ adscriptio proprement / dite a été supprimée, les mêmes tendances persistent longtemps encore dans le maintien de la disposition qui ne permet au paysan de partir librement que s'il fournit un homme propre aie remplacer. Sur les grands domaines, l'hérédité devient naturellement un besoin le plus tôt, C'est que l'emploi de capital y atteint aussi beaucoup plus tôt des chiffres considérables, dans

(1) 11 y a des exemples, remoutant aux années 7G2 et 804, de donations de biens-fonds, mais faites sous réser've du maintien des droits du donateur sur les serfs attachés à la terre.

(2) Ce que l'achat d'une rente est au prêt qni peut être dénoncé, la location d'un immeuble d'habitation l'est au loyer et le louage d'un bien-fonds rural au bail de ferme. Au commencement, le possesseur du sol tient toujours à immobiliser le plus possible le capital et le travail, tandis que plus tard il croit pouvoir, en y suppléant, parer aux effets de la dénonciation.

HÉRÉDITÉ. 23i

le sens absolu du moins, sinon relativement à nos idées. Si le droit de possession était incertain, cet emploi ne se ferait pas. Il n'est donc pas étonnant, même en ne considérant que les raisons économiques, et laissant celles de la politique entièrement de côté, que, dès le ix* siècle, il n'y ait plus eu possibilité d'arracber arbitrairement, sans danger, les grands bénéfices aux vassaux. Lliérédité des fiefs, légalement reconnue depuis le milieu du xi"" siècle, a particulièrement contribué au grand essor qui devient sensible, dans l'économie nationale de TAllemagne et de ritalie, au temps des croisades.

Les bénéfices, au temps des Mérovingiens, n'étaient nullement héréditaires, mais tout personnels. Un commencement de Thé* redite appert clairement du capitulaire de Charles le Chauve de 877. La désignation expresse du fief héréditaire se trouve déjà dans une charte de l'empereur Henri II, de 1013. En Italie, Conrad II trancha en 1037, par une loi d'hérédité complète, le différend des valvassores et gregarii milites adversux dominos suos. Les fiefs étaient, originairement, tout à fait précaires ; plus tard, on les assura successivement pour un an, pour la durée de h xie du vassal, finalement aussi à sa descendance. En Allemagne Wippon^dit de Conrad II : « antiqua bénéficia parentum ne; posterorum auferri sustinuit. » De là le grand attachement de petite noblesse à la personne de cet empereiur et à Henri III L'extension de l'hérédité aux collatéraux ne passa, il est vrai,| qu'avec l'introduction du droit féodal lombard, qui s'était déve loppé dans un pays de civiHsation plus ancienne. Relativement aux biens servants des dotations ministérielles, Eichhorn assure que l'on trouve aussi des traces d'hérédité dans tous les droits de service, qui remontent jusqu'au xi* siècle.

Quant aux fermes sujettes des domaines, la majeure partie en était possédée héréditairement par les serfs, dès le commencement du xiii* siècle, comme il appert du Miroir de Saxe. Au IX* siècle déjà, on signale des chartes interdisant l'augmentation de leurs charges. En France, le droit héréditaire des paysans se fait jour en même temps que celui des bénéfices, c'est-à-dire entre le ix* siècle et le xi®. Si les sujets non libres des domaines sont arrivés ainsi au droit de possession héréditaife plus tôt qu'une grande partie des sujets libres, cela s'explique d'abord par le fait que toute aristocratie a ordinairement plus de mansuétude patriarcale pour les personnes qui dépendent

entièrement de son bon plaisir, sans nourrir la moindre pensée d'opposition, qu'envers celles qui, bien que dépendant d'elle également, peuvent néanmoins lui opposer des droits dérivant de contrats ; puis aussi, par un besoin économique, attendu que des paysans non libres, et par conséquent incapables, à tous égards, de contracter formellement avec leur seigneur et 'maître, ont besoin de quelque autre garantie, pour ne pas rester accablés par le découragement, dans toute leur culture. . Môme les concessions à titre précaire {precaria) ont déjà de bonne heure, au moyen âge, la tendance au viager d'abord, puis à la transmission héréditaire. Quant aux métayers libres, c'est l'État qui a, par voie de législation surtout, beaucoup contribué, depuis le xvi' siècle, à leur procurer l'hérédité, notamment en ce qu'il défendit d'augmenter les charges, lors de l'installation d'un nouveau colon, et écarté ainsi le motif principal qui aurait pu déterminer, le* seigneur du domaine à faire déguerpir ses métayers.

Toutefois, les bons effets de l'hérédité sont plus où moins neutralisés par un ordre de succession qui répugne au sentiment naturel du possesseur, comme si, par exemple, des agnats éloignés devaient passer avant ses propres filles.

Il parait que, dans la basse Saxe, les métayers pouvaient être arbitrairement dépossédés, au commencement du xvi* siècle encore.

Dians le Calenberg (Hanovre), la dépossession arbitraire des métayers fut interdite en 1542, ainsi que toute aggravation de leiu^s charges. Une loi de Lunebourg, de 1557, défend de môme de renvoyer un métayer qui fait son devoir, et ordonne do restituer la valeur de ses constructions à celui que l'on fait déguerpir.

Dans la principauté de Wolffenbûttel (Brunswick), l'hérédité était reconnue dès 1578. Là, comme dans le Calenberg, le seigneur n'avait le droit de reprendre la métairie que lorsqu'il en avait un pressant besoin pour lui-même. Dans le cas d'expulsion légitime, la valeur des bâtiments, outils, etc., devait toujours être remboursée au métayer, au taux d'une moyenne établie par des experts. Aussi, nulle circonstance n'a-t-elle plus efficacement favorisé l'hérédité des métayers que l'établissement de constructions, etc., à leurs propres frais. Dans le district de GOttingue, au cas où la plupart des bâtiments avaient été élevés

CULTURE PARTIAIRB.

par le seigneur, les contrats de métayage devaient être renouvelés tous les 3, 6 ou 9 ans. Dans le pays de Hildesheim, rhérédité ne parvint toutefois à triompher complètement qu'en 1781.

Caltnre partiaire.

§ 59- — Dans le système delà culture partiaire ou du métayage, selon l'expression la plus commune (1), le propriétaire du bienfonds fournit généralement, outre le fonds, une partie de Tinventaire de la métairie ; le paysan de son côté, le travail. Le revenu brut se partage entre eux-deux, suivant une proportion fixe, soit ordinairement par moitié.

Mais cette proportion a beaucoup varié, selon les temps et les pays. Ainsi, au xni* siècle, les colons partiaires des domaines vénitiens, en Palestine, étaient pour la plupart tenus de fournir une quotité du quart au tiers de leurs récoltes de céréales, avec la totalité de la paille; puis à Noël, au carnaval et à Pâques, du fromage, des poules et des œufs, un poulain pour l'avance des grains à semer, de l'argent pour le bois, et un jour de corvée par semaine.

Dans la campagne de Rome, ou cultivait souvent^ jadis, et on cultive, encore aujourd'hui, quelquefois à la quinte. Dans ce partage, le cultivateur, garde les quatre cinquièmes de la récolte; mais le plus souvent le propriétaire y re4joit un quart du froment, un tiers du maïs, des haricots, etc., la moitié du vin et, jusqu'aux trois quarts de l'huile.

Dans le pays de collines de la Toscane, le cultivateur est obligé de pourvoir pour moitié aux grains d'ensemencement et à l'engrais. Le propriétaire du fonds ne les fournit seul que dans la partie dont le grand escarpement y rend le travail très pénible; les frais de défrichement et de réparations y sont toujours à sa charge.

Le cultivateur donne, en retour, la moitié de la récolte (dans le duché de Lucques même le plus souvent les deux tiers), la

(1) Métayage est synonyme de champars (campi parsi), de parceria et de mezzeiia, en France et dans les pays romans, de Halbbau, Sackbau, en Allemagne, et de ad helfwinning, en Flandre. Adam Smith n'avait connaissance d'aucnn mot propre correspondant, en anglais. Le métayer est appelé colonns partiarius, medietarius, colon partiaire, mezzajnolo.

moitié des produits du bétail, un nombre déterminé de poules et d'œufs de sa basse-cour, enfin plus de la moitié de Thuile et du vin, parce que les pressoirs appartiennent au seigneur.

Sur un sol ingrat, la part du colon est naturellement plus forte ; elle Test aussi nour l'huile et le vin, comparativement aux céréales. En Portugal, la redevance d'un cinquième de la récolte est très répandue. Aussi le nom de la ferme de paysan y est-il Quinta.

Les vignerons de Madère donnaient, ordinairement, quatre dixièmes de la récolte au propriétaire du sol, un dixième à l'Etat et au clergé.

Les métayers de la Catalogne, obligés, il est vrai, de supporter tous les frais, gardaient les deux tiers pour eux.

Dans la Sologne, la redevance est d'un tiers du blé, de la moitié du croit et de la laine du bétail, ainsi que de la volaille; vu l'impossibilité d'un contrôle exact poiur ces produits, elle comprend de petites fournitures déterminées de beurre et d'œufs. Le foin et la paille appartiennent au cultivateur, mais il est tenu d'en employer la totalité à la nourriture des animaux de la ferme.

Les impôts et les dommages de grêle ou d'incendie sont à La charge du propriétaire ; quant aux pertes causées par la mortalité du bétail, le propriétaire et le cultivateur les supportent à parties égales.

Arthur Young a fait ressortir, en outre, la grande diversité des conditions du bail dans les différentes provinces de la France. Sa durée peut varier beaucoup, souvent même n'être authentiquement réglée par aucun acte(l).

Gomme toutefois les conditions n'y dérivent pas de la concurrence, mais de la coutume, le renouvellement en va de soi, pourrait-on dire, d'une génération à l'autre, et le métayer passe pour une espèce de copropriétaire de fait.

C'est là ce qui autorisait Bastiat à dire, au grand éloge de la culture partiaire, qu'elle porte la population des campagnes à la prudence dans le mariage et qu'elle est à la grande culture

(I) En France, les contrats de métairie sont le plus souvent conclus pour trois ans; en Lombardie et en Toscane, pour un an. A l'époque des Hohenstaufen, les colons partiaires, aux environs de Ravenne, après dix années de bonne conduite, ne pouvaient plus ni être soumis à une redevance plus forte, ni être expulsés sans motif. Il est vrai qu'il leur était également interdit de déguerpir sans motif, en tant qu'ils étaient engagés par serment envers leur seigneur. Us ne pouvaient vendre leur droit acquis.

CULTURE PARTIAIRR. 2:)5

avec des journaliers ce que le métier est à la fabrique. Ce système qui, à son origine, appartient entièrement au régime des prestations en nature de produits, s*est tout naturellement introduit là où les propriétaires n'ayant envie ni de cultiver euxmêmes leur terre, ni de l'aliéner en la cédant à des paysans corvéables, etc., se voyaient arrêtés par le manque absolu d'aspirants capables d'assumer, à leurs risques, les engagements d'un bail de ferme dans l'acception plus restreinte de ces mots. Ainsi notamment dans les contrées où des serfs affranchis (i), des fils de paysans surchargés de famille et des paysans tombés dans l'indigence, se trouvaient seuls disposés à entreprendre la culture sur les fonds d'autrui. Id, de même qu'en Thuringe au xvi« siècle, la culture partiaire peut former le degré préparatoire au système des baux à terme, comme ailleurs il peut aussi n'être qu'une dégénération de ce dernier, amenée par l'appauvrissement de la classe des fermiers. Observons, toutefois, qu'en Dalmatie les colons partiaires ont beaucoup plus d'instruction et d'aisance que les paysans petits propriétaires, encore empêtrés des restes de la communauté des biens (voir § 71). Dans la Haute et la Moyenne Italie, au contraire, la grande extension de la mezzaria, qui s'y répandit vers les dernières périodes du moyen Âge, dans des conditions qui prirent, avec le temps, un caractère de plus en plus défavorable au colon, est en liaison générale très étroite avec la décadence du peuple des campagnes italiennes. En 1415 déjà furent rendues, à Florence, nombre de lois, remplies d'injonctions et de défenses molestant les colons partiaires, dans Tintérêt de leurs maîtres et seigneurs. La peste de 1346 n'avait que passagèrement servi celui des colons. En général, la légiâlâ|ion..deâ0^illes prend, à la fin du moyen âge, très visiblepient parti pour les propriétaires fonciers.

Dans les ci-devant Etats à esclaves de l'Amérique du Nord, le système des parts prévaut généralement; mais il y commence, en beaucoup d'endroits, à devenir impopulaire, est regardé comme une triste nécessité là où les planteurs et les noirs affranchis sont pauvres, ou ne se maintient peut-être même que par les préjugés de ces derniers, frères de leurs habitudes de paresse.

(1) Ainsi de Sismondi recommande l'introduction de la culture partiaire aux IndeB Occidentales anglaises, pour que les esclaves émancipés y deviennent des colond et non un simple prolétariat de noirs. U y insiste d'autant plus que la culture y porte, presque invariablement, sur les mêmes plantes.

En Croatie, depuis Tabolition des corvées, les seigneurs dont les possessions sont éparpillées y introduisent volontiers la culture partiaire. Ditz considère le métayer hongrois comme un travailleur indépendant de situation, mais ne voit dans le colon italien qu'un pauvre diable.

Le système partiaire est particulièrement indiqué dans les cas où des cultures constantes, des oliviers (1) ou des mûriers, des vignobles, etc., avec leurs accessoires enterrasses, échalas etc., constituent Télément principal de la valeur du bien, où par conséquent le propriétaire hésite, avec raison, à confier un capital si considérable et si facile à détruire à de simples fermiers. Si la culture partiaire est si répandue dans toute l'Europe méridionale, dans le midi de la France, dans TÂsie occidentale et au Japon, cela tient principalement à la nécessité des irrigations, déterminée par le climat de ces régions.

Officiellement, l'Italie comptait, en 1871, 1,532,795 petits propriétaires fonciers, cultivant eux-mêmes le sol, et 1,503,476 colons partiaires. En Lombardie, la contrée alpine est exploitée par de petits propriétaires; les Marches du sud, en prés et rizières, le sont en majeure partie par des fermiers à temps considérables, travaillant avec des journaliers. Dans le pays de collines au contraire, qui s'étend entre les deux régions, prédominent les colons partiaires, au service de riches capitalistes des villes. En Toscane, beaucoup de propriétaires de biens en mezzeria sont des boutiquiers et des artisans florentins, qui placent ainsi leurs épargnes. Mais, il y a aussi de grands propriétaires dont les nombreux métayers sont groupés autour d'un centre, la factorerie, comprenant de grands magasins, des huileries et des distilleries, la maison du facteur et, parfois, aussi une villa patronale. Il en est à peu près de même dans le Carso triestin, en Istrie et en Dalmatie.

En France, où la culture partiaire jouait déjà un grand rôle

(1) Un olivier parvenu à toute sa croissance vaut souvent, en Portugal, jusqu'à 201. st. Les Journaliers de la Lombardie aussi, dans les cultures exigeant de très grands soins, aiment à toucher comme salaire une quote-part du produit.

Le métayage a eu un très bon succès dans les parties vignobles du Beaujolais, où les biens contiennent, pour la plupart, 4 hectares de vignes, de 2 à 4 de champs de labour et à peu près autant de prairie. Les bords du lac Léman offrent des rapports semblables. En Saxe, l'électeur Auguste préférait, pour ses vergers, le régime partiaire à tout autre.

au XV* siècle, elle avait au temps de Turgot, dans le Midi, la même prépondérance que le régime des baux à terme dans le Nord. Turgot admet que les quatre septièmes du sol français étaient cultivés par des colons partiaires.

En Espagne, la culture partiaire n'existe guère plus que dans les Asturies, la Galice et d'autres contrées pauvres. On trouve le même système aux îles Ioniennes, en Syrie, à Boukhara et en Perse, où Varbab donne le terrain et Teau, souvent aussi les grains d'ensemencement et les animaux de trait, tandis que le rayel construit la hutte et délivre une quotité des deux tiers aux trois quarts de la récolte. On en trouve aussi des exemples en Angleterre, jusqu'au commencement du xvra* siècle. Ils y étaient, toutefois, beaucoup plus fréquents dans la seconde moitié du XIV®, époque à laquelle la hausse des salaires, après la grande peste, avait contraint beaucoup de propriétaires de domaines à renoncer à leur système d'exploitation antérieur par la régie des baillis. En Irlande, les antiques lois de Brehon, qui restèrent en vigueur dans cette île jusqu'à Jacques I", supposent un régime qui rappelle fortement la culture partiaire. Le propriétaire y fournit tout le capital, pour lequel il obtient ou non la garantie du colon. Dans l'affirmative c'est la stock-tenurè ; dans la négative la saer-stock-tenure. Des exemples de métayage s'offrent également en Norvège, et en Flandre dès 1220. De même dans le Holstein, pendant le xiv* siècle, lorsqu'un paysan avait acquis une autre ferme à côté de la sienne. La réunion des deux n'eût pas été bien compatible avec l'ancienne organisation des conunimes rurales du pays, et la culture par des serfs eût entraîné de trop grands frais de surveillance. On signale pareillement, en Allemagne, l'existence de la culture partiaire sur le haut Rhin, au xiv* siècle, chez des vignerons, tenanciers héréditaires, dans le pays de Trêves, dès 1136, en Saxe et en Franconie, au xvi* siècle; sur le moyen Rhin, depuis le XIV®, voire môme encore au xviii® et de nos jours, ainsi qu'en Souabe.

En Russie une institution pareille, le bail de ferme dit de polowniti, paraît avoir été au xi® siècle, c'est-à-dire antérieurement à l'introduction du servage, plus usité qu'aujourd'hui.

On a dit au § 54 que les Ilotes, dans l'antiquité, étaient une espèce de métayers serfs. Il y avait, dans l'Attique, des paysans obligés de céder le sixième, de la récolte au maître du domaine;

238 ÉCONOMIE RURALE. — LIVRE It, CHAP. V, § 60.

ailleurs, des colons tenus d'une redevance de 25 p. iOO. Il semble résulter de Polybe qu'au temps d'Hamilcar la culture à mi-part était fort en usage sur le territoire carthaginois. Pour les partiaires romains nous renvoyons au Digeste. Pline le jeune fut amené à constituer des métayers, parce que ses fermiers à temps s'étaient trop embrouillés dans l'arriéré de leiu-s fermages. La transition entre ce régime et le moyen âge, qui

(suivit, est marquée par l'invasion des conquérants germains, qui imposèrent au peuple vaincu un canon du tiers de la récolte {lertiatores, hospites). C'étaient là des rapports héréditaires; comme contrat libre à terme, la culture partiaire n'a pris de l'importance, en Italie, que pendant le xiu* siècle. Dans l'empire byzantin cependant, la condition des ^mpY^l (MpriTat t^^KAïaitol parait s'être maintenue sans interruption, à en juger d'après les lois de Justinien II.

§60. — Le principal \ice économique de la culture partiaire glt en ce que ni le cultivateur, ni le propriétaire du domaine, ne sont disposés à faire des sacrifices considérables pour une exploitation, lorsque la moitié des fruits se récolte au profit d'un copartageant qui, de sa part, n'a contribué en rien à ces sacrifices. De là, de part et d'autre, les motifs de plainte que la surveillance exercée par le propriétaire, sur l'inventaire qui lui appartient, paralyse trop le colon, et que celui-ci, de son côté, aimera mieux, par exemple, de louer ses attelages pour des charretées, dont le prix passe à son propre compte, que de les employer au labour. Toutes les opérations agricoles plus intensives se trouvent ainsi entravées de la même manière qu'elles le sont par la dime, mais à un degré bien plus fort (1).

Voilà comment se forme, en général aussi, un esprit de routine contraire à tous les progrès techniques et môme à l'épargne, chez le peuple des campagnes, qui ne serait évidemment pas à

(1) Supposé qu'âne récolte d'avoine fournit un produit brut de I2b francs, avec 45 francs de frais de production par hectare, et une récolte de froment 250 francs, moyennant 120 francs de frais, le fermier proprement dit préférera cette dernière, le métayer généralement la première. Par le fait, les métayers français, d'après H. Passy, ne cultivent guère que les céréales communes. Mathieu de Dombasle mentionne des biens, dans le Berry et le Poitou, qui rapportent annuellement 2,000 francs à leur propriétaire^ mais pourraient, si Ton supprimait la culture partiaire, donner, avec l'aide d'un capital de 150,000 à 200,000 francs, au bout de deux ans, un produit net de 30,000 fr.. Morogues accuse la culture partiaire d'avoir été Tune des principales causes de la détérioration du sol dans la Sologne.

même de placer ses économies à proximité (1). En revanche, le système de la culture partiaire présente un grand avantage moral, en ce qu'il établit la communauté d'intérêt entre le maître du fonds et le cultivateur. Le premier y a notamment de bonnes raisons pour garantir ses paysans, autant que luimême, contre l'oppression du fisc, et le paysan n'y devient pas un prolétaire (2).

11 est vrai que tout ce mode d'exploiter suppose déjà une frrande probité chez le paysan. Lorsque celle-ci n'existe plus, que les fortes tentations latentes dans la culture partiaire, et que peut notamment évoquer la pauvreté du colon (3), ont produit leur effet, ou qu'un changement dans le mode de culture a, ce qiii peut arriver aussi, rendu par trop difficile la surveillance du propriétaire (4), tout ce régime est empoisonné par des contestations sans fin qui le rendent intolérable. Il a été remarqué, en France, que ce furent précisément les parties du pays où il existe qui envoyèrent tant de députés socialistes à l'Assemblée nationale de 1848.

n y avait autrefois, en Lombardie et en Toscane, beaucoup d'associations de plusieurs familles de paysans, qui exploitaient en commun, sous la direction d'un père de famille. Leur dissolu-

^i) Destutt de Tracy raconte qu'en 1846 il n'avait lui-même récolté que 8 ou 9 fois la quantité de Tensemencement, au lieu du rendement ordinaire de U ou 12 grains pour un, et il ajoute que le rendement de la plupart des métayers du voisinage avait à peine été du double de la semence. Selon Bastiat, il manque au métayer, pour les améliorations agricoles, tant de savoir et de pouvoir que de vouloir. Sismondi a raison de mettre la culture partiaire, même économiquement, au-dessus du travail d'esclaves et de dire : l'esclave est secrètement l'ennemi de son maître, le métayer l'associé du sien. Mais, en préférant aussi la culture partiaire au régime de la corvée et alléguant que le travailleur n'y trouve aucun intérêt propre, il ouhlie que cela n'est vrai que pour les journées de corvée sur le domaine du seigneur, mais que, dans le temps laissé au corvéable pour travailler sur sa propre terre, ce dernier est seul et pleinement intéressé, tandis que le colon partiaire, dans tout ce qu'il fait, ne l'est jamais qu'à demi.

(2) Dans la Prusse rhénane, le régime partiaire sourit aux curés, qui n'aiment pas avoir à pàtir des arriérés de leurs débiteurs censitaires, ni à procéder contre eux avec rigueur.

(3) Il y a des proverbes italiens où colon et voleur sont synonymes. Les st iluts de Bénévent admettent la présomption contre le colon partiaire, pour CA qui est distrait de la récolte. Sur les domaines de la famille Ridolfl, la cote des colons ne se serait élevée qu'à 14 centimes par tête et par jour.

(4) A Madère, les récoltes de la viticulture étaient plus faciles à contrôler que celles des céréales, qui l'ont remplacée, et que suivent ordinairement f»nrore une ou deux autres récoltes, dans la même année.

'St40 ÉGONOMIB RURALE. — LIVRE II, GHAP. V, § 60.

tion a sensiblement diminué les garanties pour le maître. A l'origine delà mezzeria, des arriérés de plusieurs années n'étaient pas rares et Ton trouvait, probablement, moyen de parer, par des clauses pénales emportant Tobligation de fournir le double, à la fraude des colons, dissimulant une partie de la récolte.

D'après de Tschudi, les contrats tant blâmés de la parceria au Brésil, où ils avaient été particulièrement introduits dans les plantations de café, n'échouèrent pas à cause d'un vice interne, mais le plus souvent par la malhonnêteté des colons. Il n'est absolument pas de l'intérêt du maître d'empêtrer ceux-ci dans un écheveau de dettes inextricable. Le colon laborieux et économe ne tarde pas à se libérer, et Tschudi conseille même aux immigrants aisés de commencer par se faire colons partiaires, et de se procurer ainsi de l'expérience, avant d'acheter eux-mêmes de la terre. Malheureusement Wappaeus peut bien avoir eu raison dans sa pensée que la parceria présume, des deux côtés, une moralité qui, par la faute des deux parties, s'établit rarement dans les rapports des propriétaires brésiliens avec les immigrants allemands.

Le système des véritables baux à terme, fondé sur l'émulation, se montre beaucoup plus favorable à la production.

A. Young estimait le produit des récoltes, en Italie, partout beaucoup moindre avec des colons partiaires qu'avec des fermiers payant la rente en argent .

La plupart des économistes du dernier siècle et, encore aujourd'hui, beaucoup de sectateurs fervents d'Adam Smith, auxquels le souci des biens fait quelquefois perdre de vue les hommes, ont complètement pris en grippe la culture partiaire.

Ainsi Arthur Young assure que même les journaliers, dans les districts lombards pourvus de grandes fermes, se tirent beaucoup mieux d'affaire que les colons partiaires et les petits propriétaires des autres districts. Il fait remarquer aussi que les troubles agraires de l'époque delà Révolution française avaient eu lieu principalement dans les pays de métayage. Si l'observation est juste, la véritable cause du fait pourrait bien être celle qu'indiquent le § 65 et les suivants.

Les appréciateurs anglais, détournant les yeux du revers de la médaille, n'ont que trop souvent comparé le métayer avec leur former^ sans songer à leurs journaliers de campagne.

Se renvoyant la balle, dans le régime partiaire, le maître est

prompt à taxer de voleur le colon, comme celui-ci le maître d'oppresseur.

De nos jours, on s*est appliqué à mettre plus en relief les bons côtés du régime. Ainsi de Sismondi signale l'heureuse condition des colons partiaires de la Toscane, qui donnent, il est vrai, peu à gagner au citadin, mais savent se procurer, par le travail de leurs femmes et de leurs enfants, un si riche trousseau qu'une fiancée, par exemple, possède communément non moins de 28 chemises et tout le reste à Ta venant.

Dans ses écrits antérieurs, pourtant, le même auteur, avant que ses idées eussent pris un cours quelque peu socialiste, avait fait un tableau saisissant de la pauvreté des colons partiaires et dit que les neuf dixièmes d'entre eux étaient endettés vis-à-vis de leurs propriétaires.

J. St. Mill et Capponi sont également partisans de la culture partiaire. La répugnance de Bertagnolli pour tout le système, s'explique très bien par la condition générale d'un pays aussi fortement peuplé et porté à la culture intensive que Tltalie, où lf»s colons partiaires sont^ effectivement, pauvres et obérés pour la plupart.

Au point de vue humanitaire toutefois, la fièvre de progrès des fermiers à temps se traduit, il est vrai, pour le propriétaire du fonds, en avantages très palpables, mais le fermier est obligé de recommencer, pour ainsi dire à nouveaux frais, presque à chaque renouvellement de son contrat, et la condition des ouvriers, dans ce système ^ ne prend que trop facilement le caractère du prolétariat. Du reste, il est ordinairement difficile de progresser de la culture partiaire au système des baux. C'est le rêve général des paysans entreprenants ; mais il suffit d'une année malheureuse, qui dévore leurs économies, pour les faire retomber dans r ancienne ornière.

Dans le Lyonnais, beaucoup de métayers, devenus fermiers dans les années 1816 et 1817, ne purent, ayant passé leurs biîix à trop haut prix, se soutenir à l'époque de la grande dépréciation des grains depuis 1823; ils durent rentrer dans la condition de métayers. En Allemagne aussi, beaucoup de fermiers furent simultanément transformés en colons partiaires. Rumohr mentionne des contrats itaUens qui imposaient à des fermiers à temps, en cas de guerre, medietalem bladae et vini au lieu de la rente fixe en argent. Il y avait déjà eu quelque chose de sem-

ÉCONOMIE POLITIOIIK RUBALE. 16

blable dans Tancienne Grèce. En Lombardie, on prétend même avoir observé que des colons parliaires, rendus propriétaires sans restriction par le testament de leur maître, n'en finissaient pas moins par se ruiner. Des expériences pareilles avaient aussi déjà été constatées dans rantiquité.

D'autre part, tant qu'ils sont encore sous le régime de la culture partiaire, les capitalistes des villes, qui promettent au propriétaire du bien une rente lixe en argent, ne viennent ordinairement s'y ingérer que comme des intermédiaires parasites. En France, les notaires et les receveurs de contributions se prêtent souvent à ce rôle. Dans les pjirties ondulées de la Lombardie aussi, degi^ands propriétaires, les hospices, etc. ont souvent essayé d'affermer en grand; mais il n'est ordinairement sorti de cette pratique que des intermédiaires, dans le sens attaché à Ce mot en Irlande.

Le plus salutaire paraît être la stipulation d'une rente fixe en nature, au lieu de la moitié d'une récolte effective, toujours variable, le contrôle et la réalisation en espèces d'une rente pareille étant, sans contredit, plus aisés pour le propriétaire du bien.

Il parait qu'en Lombardie et en Toscane des conventions de l'espèce de celle où le propriétaire, de sa part, s'oblige à fournir une quantité déterminée de feuilles de mûrier, et où le colon promet en retour une quantité déterminée aussi de cocons, prennent de plus en plus. Il faut reconnaître cependant que, dans toute prestation en nature d'une rent« fixe, l'intérêt du propriétaire diffère de celui du fermier, le premier étant porté à désirer l'insuffisance, le second la surabondance des récoltes.

Cet arrangement est surtout recommandable dans les cas où il procure au colon partiaire la possession héréditaire de la ferme. Plus aujourd'hui l'économie rurale s'applique, dans la Haute et la Moyenne Italie, à des cultures annuellement alternantes, plus le colonat partiaire cède la place au bail à redevances en nature (Massari-pigionanti). Si l'Italie réussit décidément dans

f le travail de relèvement national qu'elle poursuit, la disparition ' de la culture partiaire y aura été pour beaucoup, comme cause autant que comme effet.

^ En Toscane, beaucoup de serfs transformés en colons partiaires au xiv« siècle, devinrent ensuite des emphytéotes, auxquels le grand-duc Léopold, finalement, pemiit de se libérer par le

rachat, vis-à-vis du propriétaire. Burger conseille vivement cette substitution de Temphytéose au colonat partiaire.

Si, dans la Haute-Italie, on trouve ce dernier principalement sur les mauvaises terres, cela répond au fait que les possesseurs des mines d'argent mexicaines d'un faible produit y préfèrent aussi le travail a partido.

En France, l'abandon de la culture partiaire a été prédit par Baudrillart. Or, en 1848 encore, plus d'un tiers du sol français 1 15 millions d'hectares, selon Gochut) était exploité d'après ce système. C'est à peine un quart aujourd'hui.

L'enquête agricole de Napoléon III nous le montre également fort en déclin dans les départements du centre, du midi et de l'ouest.

Des cas particuliers, où la culture partiaire doit avoir donné d'excellents résultats, s'en distinguent en ce que le propriétaire du fonds en dirigeait lui-même l'exploitation et le colon n'y était, en réalité, qu'un travailleur salarié, sur le pied d'un tan* tième en nature.

Baax k terme.

§ 61. — La location à ferme, pour un temps, de biens-fonds d'une étendue majeure, moyennant une rente fixe, ordinairement payable en argent, ne joue un rôle important que chez les peuples déjà bien avancés dans leur développement économique (1).

C'est dans ces conditions seulement que la rente foncière, ce noyau des fermages dans l'état normal, est considérable, et que le bénéfice de l'entrepreneur, se dessinant bien, devient le but principal de l'économie du fermier. Là seulement se trouve

^1} Le mot allemand Pacht, feruiage, vient de pactum. Des biens de faible importance ont été affermés, il est vrai, moyennant redevance de tributs en nature et de services, dans presque toutes les périodes du moyen âge {Mansi absi). On peut en citer, pour rAllemagne, des exemples du iz«, du xiii« et du xiT» siècle, avec des baux de 1, 2, 3, 5, 6, 10, soit même 33 ans, ou viagers. Les colons des Pays-Bas paraissent avoir donné une impulsion salutaire à cet usage. Wamkœnig mentionne un contrat de ferme très intéressant de Tannée 1339, concernant un grand domaine avec paysans en Flandre. On en signale déjà chez les Anglo-Saxons. Les fermages y consistent, par exemple, en redevances annuelles de 15 saumons ou 2,000 anguilles pour un marécage ; soit de 60 voie* de bois, 12 de charbon, 6 de tourbe, 2 tonnes de bière, 2 pièces de bétail abattu, 60:) pains, un cheval, 30 shellings et une couchée. En Italie, on trouve dès le xiii* siècle de ces contrats très explicites, pour dix ans, entre autres.

une classe moyenne, possédant rintelligence et le capital nécessaires pour présider à une exploitation rurale majeure. Or, cette classe moyenne n'est pas, en général, de formation bien ancienne. Elle commence toujours par chercher le placement de ses capitaux nouveaux et de ses nouvelles forces disponibles dans les villes et les industries mêmes où elle a pris naissance; c'est seulement après que celles-ci sont, pour ainsi dire, saturées, qu'on voit l'excédent refluer vers les campagnes. Encore fautil toujours supposer, dans ces dernières, une sécurité que ne troublent point des rixes féodales, ou des empiétements de gentillàtres.

C'est pourquoi l'Ëglise a pu procéder à la cession à ferme de ses biens beaucoup plus tôt que la plupart des possesseurs laïques. Elle délivra beaucoup de ces baux sous Innocent IIÏ, et le pape Alexandre III décida que toutes les améliorations faites, de bonne foi, par un fermier, devaient lui être bonifiées. Dans quelques parties de l'Angleterre, un régime de fermages pareils s'introduisit déjà vers la fin du moyen âge. Les taxes somptuaires et l'impôt sur les revenus du règne d'Edouard IV distinguent entre quatre classes de fermiers, dont la dernière était taxée au septième environ de ce qu'avait à payer la première (1). En Allemagne, dans les parties septentrionnales et occidentales de cette contrée surtout, ce régime date notamment de la fin du XVII* siècle. Il y gagna d'abord les domaines de l'Ëtat, où la bureaucratie facilita ses débuts, et passa ensuite aux terres nobles.

Le code des Dithmarses du Holstein, de l'année 1567, contient déjà de bonnes dispositions sur cette matière. L'électeur Auguste de Saxe conféra un assez grand nombre de baux au début de son règne, mais revint ensuite de cette pratique. Les domaines, en Prusse, sont soumis au régime des fermages depuis 1684, mais surtout depuis 1700. Dans le Hanovre, ils étaient, encore vers 1650, généralement administrés par des employés de l'Etat ; vers 1674 il y en avait déjà beaucoup d'affermés, tandis que d'autres demeurèrent sous l'ancienne régie, jusqu'en 1719.

En Autriche, il y a eu des commencements dès avant 1700, bien qu'en Bohème, par exemple, la régie administrative se

(1) Le mot former est souvent employé comme synonyme de cultivatenr en général.

maintint jusqu'en 1776. Dans toute la Prusse on ne comptait, en 1861, sur 1,121,747 possesseurs d'exploitations rurales, que 60,703 fermiers.

La priorité de l'Angleterre, à cet égard, s'explique en partie par le fait qu'elle a été préservée de toute invasion ennemie pendant tant de siècles.

En Belgique, 65 3/4 p. 100 du territoire agricole sont exploités par des fermiers, 34 1/4 p. 100 par les propriétaires ou des usufruitiers. Plus la population y est dense, le sol coûteux et la culture généralement avancée, plus aussi la prépondérance du régime des baux de ferme sur l'exploitation directe par le propriétaire, s'y accentue.

La faiblesse relative et le long retardement de l'^re du système des fermages, cbez la plupart des peuples romans, tiennent sans doute à la cause même à laquelle il faut attribuer aussi, chez eux, la rareté des entreprises d'exploitation de grands domaines par le propriétaire en personne. Ces nations font, en général, moins de cas de l'agriculture que lés peuples germaniques.

En 1560 encore, une ordonnance française dispose que l'exploitation de fonds de terre appartenant à autrui entraîne la perte de la noblesse. Une glose du Miroir de Saxe dit, au contraire, que Ton trouve nombre de gens qualifiés de gentilshommes, bien qu'assis sur des terres tenues par eux à ferme ou grevées de rentes.

Môme dans l'antique Inde, ce pays de rigoureuse aristocratie, où Ton estimait si haut l'agriculture, il n'était pas interdit aux brahminès de prendre des fermes, mais seulement d'y travailler de leurs mains.

Au temps de Henri IV, les baux de ferme proprement dits étaient fréquents sur les terres du roi, des princes, des communes et des ndneurs en tutelle. Cependant Olivier de Serres déconseille positivement aux particuliers d'affermer. « Celui son bien ruinera, qui par autrui le maniera. » Un riche fermier ne voudra jamais exploiter qu'avec un profit énorme ; on aura de plus à soufTrir de ses insolences, etc. ; un fermier pauvre promet beaucoup, il est vrai, mais souvent ne tient pas. Généralement le bien est ruiné parle fermier, qui en tire tout ce qu'il peut et, par avarice surtout, laisse tomber la maison dans le délabrement, plutôt que de faire réparer un toit. Le fermier a-t-il des

biens-fouds à lui propres dans le voisinage, il en poursuivra r amendement aux dépens des terres qu'il tient à bail. Il ne dira jamais que du mal de ces dernières, afln de repousser la concurrence. Il se gardera de faire aucun embellissement, de peur de tenter le propriétaire à venir habiter lui-même sa terre. Telles sont les raisons de Fauteur du Théâtre d'agriculture.

Dans Tantiquité, ce furent les Athéniens qui développèrent le plus tôt le système des baux à terme, en paitie par les mêmes raisons qui y conduisirent dans la moderne Angleterre. A Athènes, le tuteur était tenu d'administrer lui-même, ou d'affermer les biens-fonds de ses pupilles. Il était même autorisé à en acheter, avec l'argent des mineurs, puis à les affermer de même. Les particuliers libres de leurs actions affermaient assez souvent aussi. D'ailleurs on vit même, encore au temps de Verres, en Sicile des gens riches prendre à bail des biens ruraux d'autrui.

§ 62. — Un régime de fermage bien indiqué et judicieusement organisé appelle vers l'agriculture beaucoup de capitaux, qui autrement ne s'y engageraient pas. Que l'on se figure un capitaliste voulant devenir homme des champs. S'il prend un bien à ferme, il peut y affecter la totaUté de son capital à l'économie rurale; tandis que, s'il est obligé d'acheter le bien, le montant du prix d'achat est généralement soustrait à celle-là. Or il est vivement à désirer, pour toute culture intensive, que le fermier travaille avec un inventaire à lui propre, offrant non seulement une excellente garantie au bailleur, mais procurant au preneur aussi ime liberté d'action bien plus grande que dans le cas où il se chargerait d'un inventaire de fondation.

On a taxé d'obstacle absolu à toute bonne culture là cession d'un inventaire attaché au fonds, et sur lequel le propriétaire se réserve son droit de propriété, avec les risques. L'inventaire de fondation immuable est déjà un progrès.

Les fermiers anglais ont toujours un inventaire à eux propre. Il en est de même chez ceux de la province rhénane et, dans le Holstein, on a la coutume louable de permettre au fermier pauvre d'opérer peu à peu le rachat d'un inventaire de fondation.

De plus, celui que fournit le propriétaire du sol est généralement très ordinaire et ne manque pas de se détériorer, avec chaque nouvelle cession de bail. L'estimation par experts, à laquelle il y a lieu de procéder lors de la prise de possession, ainsi que

BAUX A TEBME. 247

lors de la restitution, peut se trouver juste à l'égard de toutes les pièces de T inventaire, au niveau de la moyenne qui répond k i' usage local ; mais elle taxe ordinairement trop bas, au pré» judice du fermier qui en a fait l'acquisition, tout ce qui dépasse ce niveau.

Ainsi, suivant Thaer, même des experts intègres auraient cru se compromettre en estimant 20 thalers une vache améliorée de la valeur du double, dans un pays où une vache ordinaire coûte 15 thalers. Or, qui ne vise en rien au perfectionnement, n'atteint même pas en général au médiocre ! De même, il y a toute probabilité que le fermier d'un grand bien sera véritablement l'homme de la spécialité plutôt que le propriétaire.

Déjà la nécessité de faire, en sus de la rente foncière nette, due à ce dernier, un bénéfice d'entrepreneur, pousse le premier à l'activité et à l'économie. Des fermages trop bas sont, à cet égard, aussi nuisibles, au point de vue de l'intérêt commun, que des fermages trop élevés (i).. Ceux-ci découragent le fermier, le font descendre à l'état de suppliant et, comme toute remise est une grâce, lui ôtent la sécurité dont il a besoin, tandis que ceux-là le portent tout aussi facilement à se relâcher (2).

Mais le propriétaire non plus n'a de profit, à la longue, ^'une trop grande élévation des fermages, rien ne pesant sur ceux d'une nouvelle cession de bail autant que la ruine du fermier antérieur.

On peut considérer comme le taux d'élévation normal des fermages la taxation qui embrasse, outre la totalité de la rente foncière, l'intérêt, usuel dans le pays, des capitaux abandonnés au fermier, conjointement avec le sol. Ordinairement le propriétaire, d'après Sinclair, exploite, s'il est pauvre, d'une manière plus parcimonieuse que le fermier, s'il est riche

(i) « Non ageodum cam colonis suinaio jure : sammum jus summa crux. Neqae remissius agendum : bona euim nomina non compellendo mala fieri. »• iColamelle.)

(2) A. Young en a cité des exemples. Dans la Galles méridionale, un généreux propriétaire avait dépensé, en 17 ans, plus de 30,00i) livres sterling pour Tamélioration de ses biens, sans éle>er les fermages; puis, son successeur ayant doublé ces derniers, cette rigueur se montra plus favorable aux progrés de l'économie du domaine que' ne l'avait été, auparavant, la mansuétude. Il s'est produit des faits analogues dans le Scbleswig-Hoistein. Par contre il y a aussi, en Angleterre, beaucoup de fermages trop élevés, sur lesquels on est régulièrement obligé d'accorder des remises, et qui ne rentrent intégralement que dans les années d'abondance exceptionnelle

avec plus de prodigalité que ce dernier (1). Un des mauvais côtés du système des baux à terme, ce sont les fins de bail, les années d'expiration du contrat, pendant lesquelles le fermier a évidemment intérêt à se livrer à une culture ruineuse pour le fonds, afin d'en tirer le plus possible.

L'idéal d'un contrat de ferme serait donc un bail obviant à ce dernier mal, tout en accordant autant que possible au fermier, pour l'emploi de ses capitaux, la même sécurité, et pour ses travaux toute la liberté de disposition et toute la considération morale dont peut se prévaloir un propriétaire exploitant luimême (2).

Les baux à terme de la Posnanie du commencement du xix» siècle présentaient, oresque en tous points, le plus flagrant contraste avec cet idéal. Le contrat embrassait rarement plus de trois ans, souvent une année seulement. Le fermier y payait souvent les fermages d'avance, pour toute la durée du bail, mais il restait libre d'abuser ensuite du fonds et de l'épuiser, selon son bon plaisir. Le service de corvée des paysans suffisant à tout, il n'avait presque nul besoin d'un capital d'exploitation. Les fermiers étaient pour la plupart des nobles ruinés, ou bien aussi ddes fils de propriétaires, désireux de se former à cett« école pour l'exploitation de leurs propres terres. Ces rapports ne se sont beaucoup améliorés que depuis le rachat des charges qui incombaient aux paysans.

A. Loria, dans son livre souvent excentrique , mais plein de savoir et toujours ingénieux, la Rendiia fondaria (1880), qui présente la rente foncière comme le mauvais génie de l'économie nationale et comme la cause finale de presque tous les maux économiques (voir plus loin § 142), est l'adversaire déclaré du système des baux. Il prétend que, sous ce régime, le propriétaire n'a plus aucun intérêt à faire des placements de capital agraires et le fermier se trouve empêché de faire aucune amélioration, d'un effet durable du moins. Selon lui, la rente foncière conduit à l'usage

(1) De ce que les Romaius, d'après ColumeUe, préféraienl la culture d'uii domaine par des esclaves, quand le propriétaire n'en résidait pas trop loin, à l'exploitation en ferme par des colons libres, on peut déjà juger du peu de cas qu'il y avait à faire de ces derniers pour former une classe de bons fermiers, dans notre sens.

(2) Ce n'en est pas moins mauvais signe que des fermiers, sur leurs cartes de visite, se targuent de la qualité d'agronomes, au lieu de s'appeler simplement cultivateurs.

des baux, cet usage à T agglomération des propriétaires dans les villes et cette dernière à une nouvelle élévation de la rente. Mais il pense que toutes les conséquences fâcheuses de la rente peuvent être évitées, partout où prédominent les petits propriétaires cultivant eux-mêmes. Les améliorations tendent bien, il est vrai, à diminuer cette rente; mais ces petits propriétaires cultivateurs n'en persistent pas moins à en faire, pour leur plaisir. Ils retireront peut-être leur capital de Tagriculture, quand le produit tombe au-dessous du taux habituel, mais non dans les cas qui leur ouvriraient simplement la perspective de le faire fructifier ailleurs, au delà de ce taux.

§ 63. — A. Plus l'agriculture est intensive, plus elle a, fréquemment et nécessairement, besoin d'affectations de capitaux, que l'excédent de revenu n'amortit que lentement. Un fermier n'y peut procéder qu'avec un contrat d'une durée suffisante (1).

(!) Dans Tancienne Grèce figuraient des baux de 1 et de 2, de 10, de 25 et même de 40 ans.

Dans la partie sud de la Lombardie, il est rare qu'on en passe d'une durée de moins de 9 à 12 ans. Des 568,000 baux de ferme de la France, constatés en 1862, 17 p. 100 étaient de 3 ans, 25 p. 100 de 6, 51 p. 100 de 0 et 7 p. 100 des baux de plus de 9 ans.

En Espagne, les baux sont à très longs termes dans les provinces de haute culture, telles que la Catalogne, la Galice, les Asturies, la Navarre ; à courts termes, dans rÂndalousie, en général si désolée. Les baux (leases) écossais, depuis le milieu du dernier siècle, sont presque toujours passés pouç 19 ou 21 ans. \\ n'est pas extraordinaire d'y voir un fermier employer, sur une étendue de 250 acres, 1,800 livres sterling pour le drainage. La plupart des améliorations (improvements)^ excepté dans les bâtiments, y viennent des fermiers. Où il n'existe -pas de baux de l'espèce, les relevés du cadastre écossais («ttrvev^) accusent fréquemment, dans la culture, un état stationnaire, depuis un siècle. En Angleterre, des baux dépassant les termes de 7 à 14 ans sont rares; c'est une des causes principales de l'infériorité de l'agriculture de cette contrée, comparativement à celle de l'Ecosse. Les grands propriétaires anglais verraient dans un bail de 19 ans comme une espèce d'aliénation, en éprouveraient, selon l'expression du duc d'Argyle, an irrational feeling, un regret portant atteinte à leur sentiment de la propriété.

Les comtés de Northumberland, Gornouailles, Surrey et Middlesex forment des exceptions.

Dans la taxation de l'impôt actuel sur le revenu, on part en général de la supposition que le bénéfice des fermiers écossais est, en moyenne, avec les fermages qu'ils payent, dans le rapport de 50 à 100, celui des fermiers anglais, dans le rapport de 75 à lOO. Suivant Low, les fermages d'Ecosse, en 1844, atteignaient le plus souvent 50 p. 100 du produit brut ; ceux des fermiers de l'intérieur et du sud de l'Angleterre rarement le tiers, pour la plupart seulement le quart de ce produit, tant les baux à long terme sont avantageux an propriétaire du sol I Dithmar indique 6 ans comme la durée ordinaire des baux de ferme en Allemagne. De Justi ne désirait qu'une durée de 9 ans au pins. De nos jours, les domaines sont ordinairement aÉfermés pour cette durée

250 ÉCONOMIE HURALK. — LIVRE 11, CIIAP. V, § 63. ,

Il en est presque de même pour les chances de chaque plan d'exploitation projeté par lui. Si le fermier tient à ne laisser le bien, en se retirant, ni amélioré à ses propres dépens, ni détérioré au détriment du propriétaire, c'est-à-dire déchu de l'état dans lequel il l'avait trouvé lui-même, il faut qu'il mène à bonne iin sa période de rotation économique, et mieux encore plus d'une fois, pour compenser les mauvaises années avec les bonnes, comme le recommandait déjà le Miroir de Saxe,

Ainsi le nombre des années de bail, doit être, avec le système triennal, un multiple de trois; avec le système pastoral à sept soles un multiple de sept, et ainsi de suite. On reconnaît combien, de ce côté aussi, l'intensité croissante de la culture doit influer sur la prolongation de la durée des baux.

L'idée de laisser le fermier travailler avec son propre capital n'est parfaitement réalisable qu'avec un bail à long terme. Souvent, le fermier ne pourrait faire autrement que de compléter peu à peu l'inventaire seulement après son entrée en jouissance du bail, ou de vendre, dès avant l'expiration de celui-ci, quelques pièces dudit inventaire, pour éviter la dépréciation, dans la vente publique, sur un marché qui viendrait à en être inondé subitement. Or, plus la durée du bail est longue, plus sera faible la quotité de produit des années dans lesquelles le travail ne se fait pas avec l'inventaire complet. Cela s'applique aussi, en tous points, à la dangereuse période finale de tout bail à terme, dans laquelle l'intérêt du fermier est de forcer la culture, celui du propriétaire de paralyser son fennier pour le mal.

Selon le mot de Thaer, le propriétaire regarde sa terre comme une épouse et le fermier la traite conmxe une maîtresse. Mais plus cette dernière relation dure, plus elle se rapproche de la condition légitime.

Cette observation a pour corollaire la maxime que, dans le renouvellement d'un bail, le fermier qui le tenait, s'il a fait ses

dans le grand-duché de Bade, pour 12 aiis dans le Hanovre et laHesse électorale, comme ils Tétaient déjà vers la fin du règne de Frédéric 1*^ dana le duché deClèvee; pour 18 en Prusse et dans le Wurtemberg; les domaines équestres du Meckleiu bourg, enfin, rarement pour moins de 14 ans.

Dans les Flandres, les baux de 9 à 18 ans prédominaient, dès le commencement du XIX* siècle. Actuellement, ils sont de 9 ans dans le Hainaut. Au Mexique, les grands propriétaires afferment rarement pour plus d'un an. Ils ne connaissent pas la valeur du fumier pour la plupart.

BAUX A TBHMB« 251

preuves, doit être préféré à ses compétiteurs. C'était déjà Tavis de Columelle et celui du Gode de Justinien.

Marshall insiste sur la stipulation, dans tout bail à long ou court terme, de la faculté de le dénoncer trois années avant l'expiration du contrat et de le passer ensuite, immédiatement après une nouvelle enchère, au plus offrant. La dernière période triennale à part, les intérêts du fermier et de son bailleur vont de conserve. La manière d*agir de lord Cames, s'engageant par contrat envers les fermiers, soit à prolonger leur bail, s'ils consentent à faire une offre majeure, soit à leur payer, pour leur désistement, le montant de cette offre en sus multiplié par un chiffre convenu d'avance, est vivement recommandée par Knaus et par Jacini.

Longfield propose, pour le cas où le propriétaire du bien veut élever la rente, qu'il le notifie au fermier une année d'avance, avant le !•' novembre. Si le fermier refuse, il peut se retirer et le bailleur est obligé de lui payer, comme indemnité, sept fois le montant annuel de la rente augmentée. Si, au contraire, le fermier demande un abaissement de la rente et que le bailleur n'y consente pas, celui-ci est obligé de payer à l'autre, se retirant, sept fois le montant de la rente réduite.

n est vrai que, pour confier de grands biens à long terme à des fermiers, il Importe que ceux-ci appartiennent à une classe d'hommes solvable et respectable.

L'électeur Auguste, dans son appréhension d'une culture ruineuse pour ses fermes, n'accordait, parait-U, des baux de 6 ans, au lieu de 3, qu'à des fermiers dont il était sûr.

Il y a aussi, avec tout bail de très longue durée, le danger que des variations de plusieurs années, dans les mercuriales, ne renversent les conjectures d'après lesquelles avait été iormé le contrat ; mais on peut y obvier, en établissant les fermages sur une combinaison du payement en espèces avec des prestations en nature.

En Angleterre, les baux d'un an se répandirent surtout pendant les grandes guerres avec la France et après 1815, en raison des fluctuations majeures des mercuriales à ces époques.

Dans l'Ecosse méridionale, le grand usage est de laisser flotter la rente en argent suivant les mercuriales, mais seulement entre les limites d'un maximum et d'un minimum, fixés par contrat.

252 ÉCOiNOMlB RURALB. — LIVWB II, CHAP. V, § 64.

Des fennages variant, non diaprés des moyennes de périodes majeures, mais suivant les prix courants de certaines quantités de grains, doivent préjudicier au fermier parce que ces prix, dans les années de cherté, s'écartent ordinairement plus des prix moyens que dans celles de bon marché. Du reste, la contibinaison des fermages, réglés partie en argent, partie en nature, ne satisfait pas à bien des cas, comme par exemple celui où rétablissement de nouvelles fabriques aurait fait hausser les salaires, dans un canton.

§ 64. — B. Les baux de ferme ont besoin d'une triple garantie : d'abord, contre une résiliation arbitraire venant du bailleur même, ou bien aussi de la part de ses successeurs, soit enfin contre les autres accidents qui pourraient dissoudre le régime établi. En ce qui touche le premier de ces trois cas, la dénonciation au gré du maître du bail est évidemment le plus grand obstacle à toute aifectation de capitaux fixe. 11 faudrait qu un fermier fût bien rude et porté à mésuser des fonds pour que le seul moyen de l'en empêcher fût de tenir constamment suspendue sur sa tête l'épée de Damoclès d'une dénonciation à volonté. En Irlande, il est vrai, les petites fermes avec de longs baux se trouveraient, d'après Maclagan, dans une situation pire encore que celles dont les contrats peuvent être dénoncés au gré du bailleur; mais là aussi il va sans dire qu'il en est autrement pour les grandes exploitations, dirigées par des fermiers plus capables. Si la tenancy al will, si répandue dans les comtés de l'Ouest et du Centre de l'Angleterre, n'a pas jusqu'à présent entravé bien davantage encore l'agriculture anglaise, on le doit à ce que, par le fait, des relations quasi patriarcales entre le maître du domaine et ses fermiers ont contenu dans certaines bornes la dénonciation purement arbitraire. '

On peut, selon les circonstances, élever subitement la rente, imposée au fermier à temps, après l'expiration de son contrat, tandis que le tenant at will, avec lequel les rapports sont tous de confiance, ne peut être amené qu'insensiblement à subir cette aggravation. Les tenants at will anglais sont, pour la plupart, sujets à une dénonciation de six mois, ou d'un an. Déjà sous Henri VIII, une loi de la 13* année de son règne s'en occupa. Les tenants at will du duc de Northumberland, entourés des fermiers à baux de 12 à 14 ans dans le comté de ce nom, sont si bien assurés de leur sort, pour toute la vie, par la noblesse

des sentiments de leur seigneur, (ju'ils ne craignent même pas d'entreprendre de grandes améliorations. Selon Thomton pourtant, les tenanciers de cette catégorie fondent maintenant leur sécurité beaucoup moins sur Tindulgence de leur propriétaire (pie sur leur propre circonspection à ne point immobiliser de capital dans le sol. En tout état de cause, le fermier établi dans une condition aussi précaire, consacre ses fonds à Téducation du bétail plutôt qu'à la culture. MaccuUoch impute surtout à la fréquente élimination de leaseholders^ remplacés par des tenants at will, le déclin de l'agriculture dans tant de parties de l'Angleterre. Cela rappelle l'état non moins précaire des petits fermiers à la merci de leur maître, ainsi nommés, en Bavière. A ceux du Holstein un proverbe conseillait de ne faire leur lit que le soir, conmie ne sachant jamais le matin s'ils y coucheraient encore. Autrefois il y avait, dans le Lunebourg aussi, beaucoup de fermes dites au schelling, cédées au paysan moyennant 1 schelling et dont il pouvait de même être, en tout temps, obligé de déguerpir, moyennant la restttution du schelling. L'ordonnance de police de Celle abolit cette disposition. Ce principe n'est sans danger qu'avec des prairies, qui n'ont besoin d'aucun engrais, et dont le produit est même le plus souvent augmenté par la cession distincte de la première fenaison et du regain.

Cependant on se plaignait toujours de ce que des fermiers particulièrement industrieux avaient beaucoup à souffrir de l'inimitié de leurs confrères plus indolents, ceux-ci craignant que le maître du bien ne fût ainsi conduit à exiger d'eux aussi plus d'activité, d'abord, et des fermages plus élevés, ensuite. Aussi les tmauts at will anglais ne veulent-ils pas avoir de baux.

Le second cas entre en conflit avec le droit du successeur de révoquer les baux de ferme passés par son prédécesseur, droit qui s'est surtout maintenu longtemps, dans les fidéicommis de famille, ainsi qu'avec le principe que la vente ou la faillite rompt la location (1). Bien que le payement d'un dédit

(1) En Ecosse, les plus longs baux furent garantis contre le successeur dès 1449, sauf le cas de fidéicommis. (Voir § 91.) En Angleterre, cette extension du droit des fermiers fut autorisée par une loi du règne de Henri VIII. En France, les physiocrates ont obtenu les premiers, pour le fermier, la faculté d'assurer son bail pour 27 ans. Le Gode Napoléon a fait mieux (Art. 1743 et 1 746). Auparayant on s'en tenait au principe : mort et mariage rompent tout

soit d\»age dans des cas pareils, le fermier d'une habileté majeure est précisément celui qu'il ne sera jamais possible dlndemmser complètement du tort que lui cause le croisement de ses plans d'économie, combinés avec une sagacité particulière, et c'est encore lui qui est le plus menacé en raison de ce que son fonds, bien exploité, a le pins de chances d'attirer des acheteurs. Finalement, tous les baux passés viagèrement sur les tètes d'une ou de plusieurs générations, offrent une base trop chanceuse pour les combinaisons à longue portée et les fortes avances de capitaux, nécessaires dans Tagriculture du degré le plus intensif, bien que ces baux, il faut le reconnaftre, puissent heureusement contribuer à la consolidation d'intérêts tout personnels (1). Il en était ainsi jadis, avec les baux à vie de beaucoup de fermiers domaniaux, chez lesquels la modicité des fermages tenait principalement lieu de la rétribution que comportaient leurs foiictions de police et de justice. Une excellente précaution pour tranquilUser les deux parties contractantes, c'est l'institution par avance, dans le contrat même, d'un arbitrage, pour l'interprétation des conventions dans tous les cas de litige à venir, et auquel suppléent, dans une grande partie de l'Angleterre, les coutumes locales.

louage. Jusqu'à 1789, les seigneurs de la Bretagne pouvaient renvoyer le fermier en tout temps, mais en Tindemuisant.

Vendage passe louage est une autre maxime du droit coutumier français. Cependant Beaumanoir indique déjà la possibilité de se faire assurer contre cette éventualité, par le propriétaire. D'après le code autrichien, le droit du fermier acquiert le caractère d'un droit réel, par la transcription du contrat sur le registre des hypothèques. D'après la législation prussienne, le bail n'est pas rompu par la vente volontaire, mais seulement par la nécessité d'une vente judiciaire.

(1) Les baux à vie sur les tètes de trois personnes, très répandus dans le snd-onest de TAngleterre, sont ordinairement établis sur celles du fermier lui-même et de deux de ses enfants. L'un de ces derniers vient-il à mourir jeune, on permet le plus souvent au père de lui substituer un autre enfant. La durée moyenne d'un lien pareil serait de 54 ans, d'après le Journal des Économistes^ de 40 ans seulement, d'après la Ouar/er/y-Aetneu;. Dans la partie occidentale du Devonshire, on avait l'habitude de payer d'avance les fermages capitalisés, à l'exception d'un petit canon annuel. Il s'ensuivit qu'il ne restait plus guère au fermier de capital pour des améliorations, et il en résultait, pour le propriétaire, l'odieux d'une situation où la mort subite de ses gens devait se traduire en profit pour lui. Sur les domaines de l'Électorat palatin, il se faisait des cessions à titre héréditaire pour trois générations, mais à la fin desquelles la récolte de l'année même était perdue, dans le cas où le petitfils décédait avant qu'elle ne fût rentrée. Il y avait, en outre, les Bona vitalitia {Schupflehen) en Souabe, et des fermes viagères (Leibgedingsgueter dans l'Électorat palatin, formes de baux peu usitées.

De Laveleye, en faisant connaître celles de la Belgique, a indiqué aussi la manière dont on y indemnise le fermier partant de l'inventaire qu'il laisse sur le fonds. Pour Tamendement avec de la chaux, on admet qu'elle se consume en cinq ans. Après cinq moissons consécutives, elle se trouve successivement réduite, dans le sol, à 15/21, 10/21, 6/21, 3/21 et 1/21 de la quantité primitivement enfouie. D'après le ttnants-rigkt de Lincoln, Teng'rais d'ossements s'épuise en trois ans, celui déterre grasse dans un sol tourbeux en cinq et Tamendement de piàtre en six ans. VagricuUuml Holdings- Ad de 1875 di\-ise toutes les améliorations faites par les fermiers en trois groupes, selon qu'elles sont à considérer comme ayant perdu leur efficacité à la fin de la vingtième année seulement, de la septième ou de la deuxième déjà. Dans le premier groupe figurent le drainage, l'établissement ou r agrandissement de constructions, le défrichement de terrains incultes, la création de 'pâturages, de vergers, de houblonnières, 4le haies, de jardins, de prairies arrosées, etc. ; dans le deuxième, les couches de chaux, d'argile, de marne, d'ossements bruts, etc, répandues sur les champs ; dans le troisième, le fumier et les fourrages achetés dont il y a été fait emploi. Cet acte autorise en même temps le propriétaire, retenu auparavant par la loi, des statuts de famille ou la coutume, à endosser l'indemnité payée au fermier sortant à ses successeurs, par un enregistrement d'hypothèque sur lé bien.

§ 65. — C. D'après l'ancien droit germanique, chaque concession de terre détermine en même temps, pour celui qui l'obtient, une dépendance personnelle, un amoindrissement de liberté, ou du moins la perte du bénéfice de relever immédiatement de l'État seul. Plus, au contraire, se développe, de nos jours, le nouveau régime des fermages, plus on s'applique à limiter exclusivement le lien qui existe entre le preneur et le bailleur à des obligations parfaitement déterminées et purement économiques. C'est dans les édiles que le système moderne de la rente foncière, substituée au cens seigneurial, s'est fait jour le plus tôt, romme on le voit parla charte deGand de 1259 dans Warnkœnig. Lorsque, comme cela était si fréquent naguère, et se trouve encore aujourd'hui par ci, par là, le contrat imposait au fermier toute sorte de petites prestations en nature, de fournitures et de charges de logement, le propriétaire ne se croyait pas seulement obligé de payer ces douceurs extrêmement cher, sous la forme

236 ECONOMIE HURALE. — LIVKB II, CHA.P. V, § 63.

d'une réduction des fermages (1); mais, ce qui entrait, nécessairement, de soumission obséquieuse dans de pareilles conditions, ne devait pas moins froisser le fermier, dans le sentiment de sa dignité, que chatouiller le propriétaire, dans sa vanité. Or, combien des hommes possédant de l'instruction et de Taisance à Tin haut degré, qui se seraient décidés facilement à payer une rente élevée, mais non accommodés d'un maître de condition privée, n'a-t-on pas vu détournés de l'état de fermier par cette circonstance ! Cette observation, qui fournit encore matière à de justes critiques dans l'administration des domaines de quelques parties de la Prusse et des petits États d'Allemagne, comme les principautés de Lippe et de Schwarzbourg, ou le duché d'Anhalt, s'applique encore plus particulièrement à la déférence sociale et à la soumission politique que le propriétaire anglais réclame de son tenant at wilL Suivant Sinclair, les fermiers de cette catégorie ne payeht pour la même terre que la moitié des fermages payés par le fermier à bail, garanti pour vingt et un ans.

On connaît la distinction des fermiers anglais en petty^ simple et gentlemen f armer s. Les hommes d'église et les petits squires de campagne ne regardent les gros fermiers comme leurs égaux que là où le régime des contrats est satisfaisant, comme dans le Norfolk par exemple. Un gentleman se prête difficilement à n'être qu'un tenant at will. Aussi peut-on dire que les fermiers à contrats défectueux au point de vue agronomique, dans la majeure partie de l'Angleterre, forment le pendant de la classe des paysans d'Allemagne. Suivant Arthur Young, oq ne saurait longtemps demeurer dans les fermes mieux traitées sans se

(1) D'après Sinclair, le propriétaire, dans ces cas, achète les poules les plus maigres au plus haut prix, paye pour une mauvaise main-d'œuvre plus que pour le travail le mieux fait, et ainsi de suite. L'agrément, pour lui, dans la plupart de ces charges, stipulées en nature, consiste précisément en ce qu'elles ont d'indéterminé, comme par exemple la facilité de trouver toujours un gîte et l'entretien sur sa propriété. Or le fermier, qui calcule plus minutieusement que le grand seigneur, établira probablement le compte des incertitudes de ces stipulations vagues bien au-dessus de leur importance, évaluée mathématiquement. Il en est autrement lorsque le fermier et le propriétaire sont tous les deux égalemeut intéressés dans une prestation, comme on le voit par exemple en Ecosse pour la taxe des pauvres, supportée pour moitié par chacun des deux, ou bien lorsqu'il est convenu, comme le recommande Thacr, que, dans toutes les réparations, les matériaux seront fournis par le propriétaire, le travail par le fermier. En Angleterre, c'est la manière de procéder ordinaire, même pour des améliorations telles que le drainage.

BAUX A TERME. 2o7

convaincre qu'il n'existe nulle part plus de signes d'un bien-être véritable, moins de traces de souffrances morales. On en trouve une belle image dans le Vicaire de Wakefield. Ce qui soutient principalement cette classe, c'est la clause dite de Chandos, dans la réforme parlementaire de 1831 , clause portant que les fermiers payant 50 1. st. ou plus de fermages doivent concourir aux élections pour le parlement, même sans contrat qui les garantisse. Selon Thornton cependant, le plus grand service à rendre il l'agriculture serait l'abolition de cette clause, vu que les bons contrats ne manqueraient pas, dans ce cas, de se multiplier beaucoup. Mais, avec la prédilection nationale des Anglais pour les grandes exploitations rurales (voir §§ 50 et 53), une pareille mesure ne pourrait dans bien des cas, il est vrai, que tendre à supplanter les petits fermiers-paysans par des gentlemen farmers^ c'est-à-dire à affaiblir encore la condition déjà si précaire de l'autre élément de la population rurale. Aujourdlmi déjà, l'avénement du gentleman former a beaucoup contribué à faire des domestiques, auparavant nourris à la table du fermier, des journaliers qui se marient trop tôt. Du reste, on a fait presque régulièrement, en Angleterre, l'observation que les journaliers de campagne aussi se trouvent le mieux là où les fermiers ont desbaux satisfaisants, comme dans les comtés de Lincoln, de Rutland, de Northumberland, de Norfolk et de Suffolk, dans l'Ecosse méridionale et dans les districts de vrais paysans du Cumberland et de Westmoreland ; tandis que les comtés de Dorset, de Wilts et de Somerset, avec une grande partie de la Haute-Écosse, forment l'extrême opposé.

Un propriétaire de nobles sentiments devrait empêcher par contrat le fermier, non seulement de ruiner le fonds, mais aussi d'aggraver la situation des travaillems. Gela suppose toutefois, des deux côtés, une certaine aisance économique affranchissant le premier de toute gêne dans la manifestation de ses sentiments d'équité, et le second de toute entrave dans sa liberté d'action.

Ainsi, le malaise de beaucoup de fermiers belges tiendrait notamment à leur dépendance de propriétaires minuscules, petits marchands, brasseurs, ou paysans eux-mêmes.

Or tous ces gens, dans ce pays de si haute culture, demandent à leurs fermiers une foule de prestations en nature, et même de leur réserver toute sorte de droits, ou de ne se fournir que chez eux. Aussi, un voyage dans les Flandres pourrait-il bien

ÉCOJ^OMIE POLITIQUE RURALE. i7

opérer comme une douche sur la nouvelle mode anglaise de l'exaltation du paysan propriétaire.

D. « Tout un collège d'économistes et de jurisconsultes, des l>lus distingués, dit Thaer, se fût-il évertué quatre semaines à rédiger un contrat de ferme, celui-ci n'en garantirait pas mieux le bien affermé des empiétements d'un fermier avide et rust'î, à moins que le bail ne fût conçu en des termes qui paralyseraient complètement un bon fermier ».

Mais, avec les progrès modernes de la science agronomique, ce scepticisme n'est plus de mise et l'on pourrait très bien, désormais, mettre le fermier en demeure de justifier approximativement, au moyen d'une bonne tenue de livres, des quantités d'alcali et d'acide phosphorique extraites de la terre et réintroduites pour la réfection de celle-ci, pendant sa gestion. A la fin du bail, il aurait à bonifier le montant du déficit, ou on lui tiendrait de inôme compte de l'excédent.

Ce n'est pas là, toutefois, uniquement une question de balance; car il n'est pas indifférent que la substance nourricière (le la végétation ait été employée à l'amendement de telle ou de telle autre partie du bien. Mais il n'est jamais dans l'intérêt du fermier d'en faire un emploi malheureux, et c'est ce gui doit ici rassurer le propriétaire. D'ailleurs, le calcul dont il s'agit plus lîaut ne peut conduire qu'à des résultats d'approximation, vu (jue des analyses, faites en 1871, ont montré que la contenance des cendres des produits agricoles varie beaucoup, soit de 39,2 à 52,6 p. 100 d'acide phosphorique et de 23,1 à 36,6 d'alcali, pour celles du froment, par exemple, d'après Wolff. Ajoutons que des engrais chimiquement équivalents peuvent avoir une action physique très diverse.

Néanmoins, il est aussi utile que peu compromettant pour le fermier et le propriétaire de se concerter, avant l'adition du bail, sur l'adoption d'un plan d'économie, qui ne pût plus ensuite être modifié que de leur consentement mutuel. La défense traditionnelle, mais gênante et surannée, de vendre du foin, de la paille et de l'engrais, n'a plus aujourd'hui de raison dans le voisinage d'une grande ville ou de fabriques, offrant au fermier toute facilité pour l'achat d'autres engrais.

On considère généralement, en Angleterre, comme dangereux pour les fonds de n'imposer au fermier aucune clause restrictive de la rotation des cultures. Souvent, le contrat y défend de

labourer de vieilles prairies, ou de faire suivre une jachère de plus de deux récoltes de grains.

Disons encore que, dans le duché de Saxe-Mciningen, le propriétaire de la ferme, ou le nouveau fermier qui succède au bail d'un autre, peut faire opérer ou du moins surveiller le labour, Tamendement et les semailles dans la dernière année, par un honmie assermenté.

Déjà les anciens Israélites ne permettaient à un fermier à bail de sept ans qu'une année de culture de lin, et défendaient absolument cette culture dans lés conditions de tout bail à terme plus court.

Théophraste mentionne les grandes mesures de précaution que Von prenait en Grèce, pour obvier à l'épuisement dans la dernière année du bail; elles consistaient notamment, au préalable, dans une description exacte de l'état des terres, qui devaient ensuite être restituées dans le même état.

Boeckh mentionne un bail de quarante ans, de l'année 345 avant J. C, accompagné d'une multitude de clauses destinées à servir en même temps de garantie contre l'aggravation démesurée des charges du fermier et contre l'épuisement du fonds.

Parfois, -on imposait au fermier la condition de laisser la moitié du sol en jachère dans la dernière année, mais sans restreindre aucunement sa liberté d'action pendant les années antérieures.

On comptait dans la Grande-Bretagne, en 1851, 18,975 fermes au-dessous de 5 acres, 25,299 de 5 à 10, 93,025 de 10 à 50, 53,274 de 50 à 100, 52,912 de 100 à 200, 20,603 de 200 à 300, 9,031 de 300 à 400, 6,311 de 400 à 600, 2,816 de 600 à 1000, 1,132 enfin de 1000 acres et plus.

En 1881, d'après Caird, 85 p. 100 des terres cultivées y appai-tenaient à des fermes de plus de 50 acres. L'importance moyenne de celles-ci était de 168 acres; celle du capital d'un fermier de 1300 livres sterling, dont 10 p. 100 de bénéfice annuel.

Régime des parcelles et des domaines gigantesques.

§ 66. — Lai classe de fermiers, la mieux organisée môme, est menacée par les mêmes dangers que la classe moyenne en général, dans toutes ses conditions de prospérité. Ces dangers sont, d'une part, la dissolution des corps de ferme, par le mor-

260 ÉCONOMIE RURALE. — LIVRE H, CHAP. Vr§ »6.

cellement entre une multitude de fernûers lilliputiens, qui I échoient au prolétariat; de Tautre, la concentration des. terres I dans les mains de trop grands fermiers, opérée par lesN^ji- Vdances oligarcliiques de l'argent.

Il est rare que des fermiers h temps s'enrichissent par leur culture seule. Môme les fermiers anglais doivent, généralement, se contenter « to live respectably and to bring up a famiJy >s famille qui continue ensuite à vivre de la même manière. Or, pour nourrir les siens, un fermier, sans autre fortune, ni salaire provenant d'une occupation accessoire, a besoin d'un fonds qui lui rapporte au moins de 40 à 50 1. sterling par an, d'après Ramsay. S'il en est quclques-ims qui s'enrichissent, c'est qu'ils le doivent h un bail dicté par une générosité extraordinaire, qu'ils sont marchands de grains ou de bestiaux, qu'ils ont bénéficié des variations du cours de l'argent, ou enfin profité sur le moment, comme cela se voit quelquefois, d'un subit et grand essor agricole.

La condition de cette classe u'est même pas favorable à. la longue, la quantité des fonds qui peuvent être donnés à ferme» restant la môme, pendant que le nombre des compétiteurs aux baux va croissant. Un fermier ne peut, dans l'intérêt de sa profession même, faire autrement que de se marier, et l'attrait de la vie champêtre est si grand, précisément pour les jeunes gens, que ses fils sont conduits, naturellement, à formerune sorte de caste qui persiste dans la profession paternelle.

En Angleterre, le droit de ferme, étant propriété personnelle, se partage, à la mort du fermier, par égales portions entre s(îs enfants, à moins que le propriétaire n'y ait pourvii autrement dans le contrat.

En Ecosse, où la ferme est propriété réelle, ce droit se transmet héréditairement sans partage, suivant l'ordre de primogéniture.

Cette dernière coutume obUge les fils cadets des fermiers à songer de bonne heure aux moyens de se faire une carrière en ville. Lorsque les fermiers peuvent faire un partage de leur exploitation, il paraît difficile d'empêcher qu'im trop grand nombre de fils ne se vouent au même état, ou même des gendres, qui ne s'y entendent pas toujours. Ainsi en Irlande, où maint fermier, lorsqu'il marie sa fille aînée, cède au gendre la moiti<î de sa ferme, puis cède encore la moitié du restant, lors du mariage de sa seconde fille.

Souvent le propriétaire retrouve sa terre, h l'expiration du bail, qyf l'avait donnée h ferme à une seule personne, pour un temps <l<5terminé, occupée par une vingtaine ou môme une cin([uan- ' laine d'individus, qu'il ne lui sera évidemment pas facile d'en expulser. Il y avait même des fermiers, occupant jusqu'à 40 acres , et ne trouvant pas moyen parfois de tuer, pour leur propre ménage, im porc en trois ans ! Aussi la plupart des tenants at will^ mieux garantis contre les excès du fractionnement par leur dépendance plus grande, étaient-ils moins à plaindre que les leaseholders.

Le revenu propre des fermiers était évalué, sous le régime de l'income-tax de Pitt, aux trois quarts des fermages, en Angleterre, et à la moitié, en Ecosse; sous celui de l'income-tax de Peel, seulement k la moitié et au tiers respectivement.

Jusqu'à présent, du reste, les rapports de concurrence défavorables pour la classe des fermiers, en Angleterre, n'y ont eu pour effet ni l'amoindrissement des exploitations, ni l'élévation des fermages, mais ont seulement porté atteinte à son indépendance politique et sociale.

Dans presque tous les comtés, d'après la remarque de Macculloch, les baux sont devenus moins fréquents, d'où il suit que la tenancy at will se répand de plus en plus.

La concurrence augmentant pour les baux, les propriétaires trouvent souvent leur intérêt à réduire la contenance des lots <le ferme à un point qui dépasse la mesure du partage que l'intensité croissante de la culture peut rendre nécessaire. Car la compétition pour les petites fermes ne s'étend pas seulement à un plus grand nombre d'amateurs, mais est aussi poussée plus ardemment que pour les grandes, sans doute par la même raison qui fait qu'en général le nombre des amateurs n'est pas seidement d'une manière absolue, mais, relativement aussi, plus grand pour les marchandises ordinaires que pour les marchandises de prix.

Dans le pays de Juliers, les fermages de corps de biens majeurs s'élevaient, en moyenne, à 2 1/2 thalers par morgen, ceux de quelques-uns à \ thalers.

En Irlande, les grandes fermes, d*après T enquête de 1833, s'obtenaient en moyenne de 10 à 15 p. 100 meilleur marché que les petites, toutes circonstances égales d'ailleurs. J. St. Mill cite le cas où un fonds de 50 livres sterling de rapport annuel

fut affermé à 450 livres sterling. Suivant Garnier, en France un bien de 4000 à 5000 francs de fermages se payait 25 fois, le môme bien en parcelles jusqu'à 40 fois cette valeur.

(]ependant le morcellement des exploitations n'est, à partir d'im certain point, rien moins que favorable à la production du revenu net, ni surtout du revenu franc, sur lequel devrait proprement ôtre payée la rente foncière. Aussi, les fermages plus élevés ne se baseront-ils précisément, dans des cas innombrables, que sur ce que le fermier retranche de son prolit d'entrepreneur, voire même de TinténH de son capital et du salaire pour les travaux communs. L'indépendance que Ton désire et que Ton croit trouver, la tentation d'avoir son foyer à soi, l'évaluation inexacte des produits et des travaux, de ce que l'on pourra faire ou consommer soi-même dans la maison, entraînent si facilement, en pareil cas, à des prix fondés sur l'erreur; souvent aussi, on ne se résigne à ces prix que pressé par le besoin, en désespoir de cause, dans l'impossibilité de trouver du travail autrement.

Dans le nord-est protestant de l'Irlande, le déHrc de la concurrence avait trouvé, depuis longtemps, un frein dans le tenants-right, qui obligeait le nouveau fermier à se mettre d'accord non seulement avec son propriétaire, mais aussi avec son prédécesseur dans le bail, soit, avec ce dernier, non seulement au sujet des améliorations, mais plus encore au sujet du good ivilL La cession de la part du fermier précédent a parfois coûté 100 livres sterling pour un fonds de 7 livres sterling de fermage, soit ordinairement de 10 livres sterling par acre. Ces rapports, il est ^Tai, n'étaient nullement reconnus en droit, et le prédécesseur n'avait, dans la plupart des cas, que la violence et la menace à opposer à un refus de son successeur. On comprend que ce procédé ne favorise guère les améliorations réelles de lu part du fermier.

Il va sans dire que l'agriculture et, partant, l'économie comme toute la vie nationale doivent en souffrir. Les avantages que l'on peut se flatter d'obtenir, par la délégation des terres à des fermiers instruits et aisés, tournent généralement, dans le cas dont il s'agit, à l'extrême opposé. Même le simple intérêt privé et de classe des propriétaires fonciers est, assurément, très mal servi à la longue par une dégradation pareille des cultivateurs proprement dits.

Avant 1848, on morcelait beaucoup de grandes fermes dans r Ile-de-France, pour élever la rente. Mais, quand les prix fl(*chirent, les petits fermiers se déclarèrent insolvables; les propriétaires furent obligés de reprendre leurs terres et durent revenir au parti de les remettre entre les mains de gros fermiers capitalistes. Des biens d'étendue majeure, au nombre d'environ 8000, que Ton compte en Irlande, 1945 furent déclarés insolvables devant TEncumbered Estâtes Court, entre le mois de novembre 1849 et celui de septembre 1851. Leur valeur totale, capitalisée au taux de 5 pour 100, s'élevait à 22,821,800 livres sterling, le montant des dettes dont ils étaient grevés, ù 22,458,576 livres sterling.

On peut Juger, d'un autre côté, de l'influence du morcellement des fermes sur la condition des ouvriers salariés par ce fait, entre autres, que, dans le comté de Mayo, 44,000 fermes sur 46,000 étaient au-dessous de la contenance de 15 acres, et les fermiers, qui les exploitaient, trop pauvres pour engager des travailleurs au dehors. A côté d'eux, il y avait 67,000 ouvriers de campagne ilu sexe masculin, âgés de plus de quinze ans, qui trouvaient à peine une journée de travail pleine tous les quatre jours.

n y a lieu de distinguer entre la rente promise et la rentt? payée réellement. Une fois que le produit absolu de la culture a considérablement diminué, les propriétaires ont beau forcer, en pressurant, la cote part qui doit leur en être payée, ou rackrent; elle ne restera pas toujours du bénélice pour eux.

Chez les fermiers de l'Ecosse méridionale, les fermages prennent ordinairement 33 p. 100 du produit brut, l'intérêt du capital et le bénéfice de l'entrepreneur 20 p. 100, les frais de culture 47 p. 100.

• En Angleterre, sur les terres légères, de qualité moyenne, mais bien cultivées, on compte 20,8 p. 100 pour la rente foncière (impôts, dîmes et taxe des pauvres compris), près de 4 p. 100 pour le bénéfice du fermier, plus de 74 p. 100 pour les frais de culture et l'intérêt du capital. Les fermages y sont donc, relativement, beaucoup plus bas qu'ils ne le sont d'ordinaire dans le système de la culture partiaire, et surtout qu'en Irlande, où le propriétaire reçoit tout le produit du fonds, à l'exception des pommes de terre, dont se nourrit la famille du fermier.

Et cependant, dans lequel des deux pays les propriétaires se trouvent-ils dans une situation meilleure ?

Il y a, dans la voie du mal, ordinairement une pente. Les fermiers qui se soucient le moins de tenir parole promettront le plus facilement de payer des rentes usuraires et décourageront, par là, les concurrents sérieux ; les propriétaires les plus imprévoyants et les plus avides, calculant aussi le plus mal, encourageront le plus cette manière d'agir.

C'était, en Irlande, une mauvaise habitude, mais favorisée par la loi, de laisser se cumuler les arriérés de fermages. Une grande partie des fermiers y étaient ainsi arrivés à l'état d'insolvabilité chronique. Avaient-ils môme de l'argent, ils aimaient mieux le cacher que d'en faire un placement productif; toujours ils s'étudiaient à paraître aussi misérables que possible.

§ 67. — Les rapports direct» avec une multitude de fermiers parcellaires causent, nécessairement, au grand propriétaire tant d'ennuis qu'il ne peut que désirer vivement de s'en décharger sur de tierces personnes. On est ainsi naturellement conduit à faire des inspecteurs seigneuriaux, pour peu qu'ils aient acquis le capital nécessaire pour des avances, des fermiers principaux, qui sous-louent ensuite aux véritables cultivateurs, le plus souvent moyennant des baux à très courts termes, ou pouvant même être révoqués à volonté (i). En Irlande, il y avait ainsi, quelquefois, trois et même quatre intermédiaires entre le propriétaire et le paj^san.

Cette pratique, de quelque autre côté qu'on l'envisage, n'est évidemment pas un progrès, d'autant moins que la personnalité du fermier dçrânt, avec l'élévation du degré de culture, une considératîon de plus en plus importante. Un fermier qui veut sous-louer, peut difficilement employer du capital à des améliorations, car il ne sait pas si les cessionnaires de son bail le feront rentrer dans ses déboursés, surtout lorsqu'il s'agit d'améliorations qui frappent peu les yeux. Aucun spéculateur ne voudra, d'ailleurs, confier son capital d'exploitation à un autre qu'il sait lui être inférieur pour l'instruction et la fortune. Les lumières agronomiques de l'intermédiaire qui en possède ne trouvent guère plus moyen de se faire valoir, en pareil cas. Il y a, dès loi*s,

(1) Au temps de Grégoire le Grand, l'Église aussi # servait, dans ses domaines siciliens, vis-à-vis de ses nombreux colons, de pareils intermédiaires, appelés conductores.

plus de probabilité qu'il emploiera toutes ses faicultés à des combinaisons usuraires, pour gagner le plus possible d'une part avec le propriétaire, -au moyen d'avances et de complaisances, de Vautre sur le paysan, par la concurrence outrée et une duret»!^ sans ménagements.

Wakdfield parle d'un propriétaire qui, s'étant fait avancer 20,000 livres sterling par son intermédiaire, et questionné par celui-ci sur la manière dont l'administration de ses biens devait être conduite désormais, lui aurait crûment répondu : « G et ail you can. » A quoi peut servâr là une durée viagère du contrat ou un bail de 3J ans, dont il y a souvent des exemples ? Souvent, une grande partie des fermages était acquittée sous forme de présents faits à la femme, aux enfants, à la maîtresse du propriétaire. D'autre part, il y a des exemples de cas où l'intermédiaire entassait une population de 600 hommes sur un bien de 400acres. S*il faisait faillite, le propriétaire avait, jusqu'en 1826, le recours sur la récolte des sous-fermiers, lors même que ceux-ci avaient exactement payé l'intermédiaire. Cette insécurité paralysante augmente, naturellement, avec le nombre des personnes placées entre le propriétaire et le cultivateur. Aussi Arthur Young appelle-t-il l'intermédiaire « the most oppressive species of tyrant, that ever lent assistance to the destruction of a country. »

Le libérateur 0' Connell trouvait moyen, comme intermédiaire, d'extorquer à ses paysans le triple de ce qu'il payait au propriétaire du sol (Forster). La loi de Parnell de 1826 défendit tout arrière-bail non expressément approuvé par le propriétaire, et lit des fermes une propriété réelle, à la manière écossaise. Le Renewable-Leasehold-Conversion-Act de 1849 para à l'établissement de nouveaux intermédiaires, pour lavenir, et facilita le renvoi des agents antérieurs de l'espèce.

Ces parasites arrivent vite à former le principal obstacle au développement d une bonne organisation fermière, dont ils ne présentent que la caricature.

De l'époque du voyage d'Arthur Young en Irlande (vers 1776) jusqu'au grand exode de 1846 et des années suivantes, la condition des fermiers y avait incontestablement empiré. La contenance des fermes s'était, en particulier, fort amoindrie après la guerre d'Amérique. Du reste, il ne faut pas s'imaginer que les domaines pourvus d'intermédiaires fussent, dans tous les cas, plus mal gérés que ceux qui sont affermés directement par le

propriétaire. Il y a eu, jusqu'à présent, des rapports semblables aux Hébrides, où les tacksmen répondent aux middlemen, et sur les grands domaines siciliens, où le fermier principal paye en argent, tandis que ses sous-fermiers (gabilotti) s'acquittent en nature. Tels sont aussi les rapports du gouvernement, en tant que propriétaire de domaines, des zémindars et des ryots, comme fermiers généraux et sous -fermiers, dans la majeure partie de l'Indoustan, où cependant des mesures importantes ont été, plus récemment, prises, pour garantir les cultivateurs imméiliats du sol contre la dépossession, l'aggravation de leurs charges et la nécessité de s'obérer.

L usage des sous-baux était, comme il semble, tellement devenu une seconde nature en Irlande, où quiconque a des fermiers sous sa dépendance passe pour im gentleman, que Ton y payait même les journaliers en leur passant, autant que possible, des baux de Tespèce (1) : système dont la pratique, il faut le reconnaître, maintenait les services de corvée et le payement des salaires en nature, au milieu d'une population des plus denses, sous l'influence de sentiments dont le caractère n'est rien moins (|ue patriarcal.

En général, on peut dire que l'Irlande est le pays où se réunissaient, dans leui' crudité la plus frappante, toutes les ombres des extrêmes de l'exploitation gigantesque et du morcellement parcellaire, de l'oligarcliie plutocratique et du prolétariat, du moyen âge et de la civilisation outrée. L'état présent de la contrée met en évidence, d'une façon épouvantable, que même la pleine jouissance de la liberté politique, dont les Irlandais ne sont certes plus privés depuis l'émancipation des catholiques, ne saurait suppléer au manque d'une classe de cultivateurs ou de fermiers-paysans capable. Les mesures que le dernier projet de réforme législative de M. Gladstone a tenté de faire adopter, pour combler la lacune, se fondent sur l'opinion qu'avec une tension comme celle qui résulte de la \'ive opposition de

(1) Le système dit de Gonacrc, qui consiste à laisser au travailleur des champs uuc parcelle, ordinairement dil^jà fumée, ou un bon pâturage, pour une récolte seulement, est très répandu en Irlande. Les fermages à payer en travail dans ce cas atteignent, parfois, le quadruple et même deux fois le quadruple des autres fermages habituels (de 7 à 15 1. st. par acre!). La plupart des hommes compétents s'accordent à dire que la simple introduction du salaire en argent, substitué à cette manière de payer les gens en cbamps de pommes de terre, serait déjà an grand progrès.