I. II y avait en France, en

Cotes foncières. Habitants.

10 millions pour 29 mii|ion.«, 1842 11,5 - 31,3 -

Rapport,

Hippoljrte Passy fait voir l’erreur qu’il y a à prendre le nombre des cotes foncières pour celui des propriétaires. Un propriétaire paye deux ou plusieurs cotes, suivant que ses biens sont dans la circon.-ei iplion de deux ou plusieurs communes. En second lien une moitié des cotes foncières se rapporte à des propriétés bâties appartenant à des artisans ou journaliers qui n’ont pas de terre. Le nombre dos bâtiments va s’accroissant

CHAP. XIV. — l’industrie AGRICOLE. *233

H. Passy conclut ainsi dans son intéressant travail : « C est que le droit commun, en matière de propriété, sulfit à toutes les exigences de la prospérité sociale. Le droit commun est la justice dans la relation des hommes, soit entre eux, soit avec les choses, et la justice franchement appliquée n’a que des résultats conformes au bien général. Sans doute, le désir d’obtenir les avantages attachés à l’acquisition de la terre est d’une extrême vivacité au sein des classes rurales ; mais ce désir n’a pas l’aveuglement qu’on lui suppose, et avec lui se forment naturellement des habitudes de prévoyance et d’économie qui finissent par l’éclairer et le contenir dans de justes bornes... Ce sont les genres mêmes des travaux auxquels les circonstances locales assurent la préférence, qui tantôt décident les progrès du morcellement, tantôt, au contraire, les arrêtent en provoquant un mouvement de concentration. Le temps ne fera qne confirmer et étendre les résultats qui, malgré leur opposition apparente, tendent également à mettre la propriété en harmonie plus intime avec les exigences mobiles et vai'iées des cultures \ car plus les populations s’éclairent, plus se répandent dans leur sein les lumières à l’aide desquelles elles apprennent à tirer tout le parti possible des moyens de richesses dont elles disposent ».

Il est aussi à remarquer que le mariage recompose en partie ce que le partage entre héritiers décompose.

Au surplus, il faut rappeler que la division du sol et la petite propriété existaient sur certains points en France avant la nouvelle loi d’héritage. Les paysans sont devenus propriétaires longtemps avant la révolution de 1789, qui a aflranchilapetite propriété des charges féodales et l’a multipliée, mais ne la point créée*.

334. Facilité de la transmission du sol. — Pour éviter les dangers et l’excès du morcellement des terres et de leur agglomération, il n’est d’autre moyen que de ne pas s’opposer à la libre circulation des propriétés. 11 faut qu’il y ait le moins d’obstacles possible à la liberté des transmissions, afin que la propriété arrive aux mains des plus aptes à la faire produire abondamment, à transformer les cultures selon les besoins des popula-

En troisième lien, à chaque recensement, on a mieux compté le nombre de cotes et de parcelles. Voir l’Appendice de l’ouvrage de H. Passy cité ci-dessus,

1. Voy. A, de Tocqueville, V Ancien Régime et la Révolution. Les publicistes agronomes d’avant la Révolution, Arthur Yonng, Voyage en France ; Mirabeau le père, philosophie rurale^ etc., constataient cette situation et s en préoccupaient.

§ 4. Industrie Agricole (suite). — Des divers tatlon et d’amodiation du Sol : — Escla-ï Faire-valoir, — Métayage, — Fermage ; — termèdiaires ; — Emphytéose, etc.

336. L'exploitation du sol donne lieu à celui du meilleur système d amodiation, mire du sol, au p oint de vue de la prodii

teurs.

Le propriétaire peut exploiter lui-mème Cette location ou Fermage des terres exploit, pour un temps plus ou moins long; moyeni mage fixe, payable en espèces ; ou un ferm exemple, sur le prix de grains, ou un fei ture et égal à la moitié ou à toute autre p ce dernier système, qui prend le nomde tné du sol fournit tout ou en p.artie du Capital

Quand le bail est à t

tation de la Terre dit emphytéotique (344).

La détermination du meilleur système d’amodmtion ou de t nance du sol, soit au point de vue de la Production, soit au poi ,1e vue de la Répartition, est également un problème qui ne p raît pas susceptible d'une solution absolue ; — mais on pe dire d’une manière générale qu’il résulte de l’ensemble des c servations agronomiques et économiques que la culture par propriétaire lui-même et l’affermage à long terme sont

1 Voir une Note finale sur la transmission de la propriété.

1. Le droit d'aînesse a été aboli en France par les lois des 15 mars 1790 et 8 avril 1791. Une loi de 1792 prohiba les substitutions, c’est-à-dire les dispositions par lesquelles le donateur désigne un ou plusieurs héritiers successivement après celui qu’il a institué, à l’exception des dispositions permises aux ascendants et aux frères et sœurs en faveur d’enfants nés ou à naître au premier degré seulement. Le Code civil a maintenu cette proltibilion. Lne loi du 17 mai 1826 permettait les substitutions au dixième degré ; elle a été abrogée par la loi du 7 mai 1849. Une loi du 12 mai 1835 a interdit la création de nouveaux majorais ou constitutions d’immeubles inaliénables attachés à la

TRAITÉ d’économie POLITIQCE.

meilleurs modes pour rendre les terres plus productives dans l’intérêt de tous.

Rappelons les divers modes usités dans le passé. — Les premiers propriétaires cultivaient les terres à l’aide de leurs enfants et de leurs domestiques. Cette exploitation primitive ou patriarcale, comme dit Sismondi, fut mêlée d'esclavage; mais on a observé que 1 esclave est beaucoup moins opprimé tant que 1 homme libre travailleà côté de lui. Plus tard, l’exploitation eut un caractère plus exclusivement sennle; l’esclavage fut plus intense en Grèce et à Rome, et il concorda avec la décadence de 1 agriculture. Après l’invasion des Barbares, la terre avait un aspect sauvage; mais peu à peu le Sm'ui/e remplaça l’Esclavage et, comme les propriétaires généralement guerriers ne tardèrent pas à avoir besoin d’hommes et de richesses, l’instinct leur inspira deux expédients généraux pour faire cultiver la terre, en intéressant les cultivateurs et en les rendant plus libres ; de là l’exploitation pÆrcorrées et l’exploitation à moitié fruits par co- 1 Ions partiaires ou métayers L

I l. Avant do s’éleimlre, l’esclavage, cette plaie des sociétés de l’antiquité, devait se

I, transformer, et I histoire de cette transformation étudiée, poursuivie chez les Germains,

chez les Francs, chez les Wisigoths, chez les Burgon.Ies et chez les Lombard» nous montre le chnst.anisrae, tout en proclamant qu’il n’y a aux yeux de Dieu ni maîtres ni esclaves, reconnaissant cependant que l’esclavage devait rester quelque temps encore comme une des hases de ta société, qu’avant de l’abolir il fallait la réformer partiellement et successivement. Telle fut la tâche entreprise par l’Église, et l’exposé des révo- ^ lut.ons pol.t.ques qui ont substitué à toute espèce de servitude la servitude de la glèbe

est, pour a, ns. d.re, toute l’histoire du moyen âge. (Voy. Wallon, Hht. de l'esclavaqe

dans l antiquité, 3 vol. in 8. 1847-48 ; - Yanoski, de l'Abolition de l'esclavage ancien au moyen âge, in-8, 1860.)

Servage et esclavage ont été longtemps synonyme?*. Les Romains appelaient lesclave A partir du moyen âge, on a entendu par serfs les hommes qui, sans être complètement esclaves, c’est-à-dire la propriété d’un maître, étaient astreints à cultiver une tere sans pouvoir l’abandonner. Le servage a été introduit dans les Gaules par l’inva- Bion franque. L’affranchissement des communes, les croisades, ont apporté des adoucissements au servage, qui s’est .souvent transformé en simple redevance ; il y avait encore quelques serfs en France à l’avèn-ment de Louis XVI. La révolution de 89 a contribué à le faire disparaître de l’Europe. La Russie toutefois n’a procédé que depuis 1861 à 1 émancipation. L’esclavage est le caractère des sociétés anciennes; mais il s’est perpétué en Afr que et en Asie. Les Européens, quoique chrétiens, ont introduit l’e.xécrable pratique Ho l’esclavage dans les colonies modernes fondées après la découverte de

Amérique ; elle n’a été abolie que de nos jours dans les colonies anglaises, danoises ; «uédoîses, hollandaises, franoaises (1848),

I C’est triste à dire, mais il faut constater que la supériorité reconnue du travail libre

I sur le travail servil», l’avantage du maitre dans l’émancipation et l’indemnité, sont les

arguments qui ont le plus puissamment contribué à un acte de justice que réclamaient en Tain la religion et la philosophie.

Cependant IVsdavage existe encore dans l-s colonies de l’Espagne et du Portugal, au Brésil, en Turquie et en Égypte, sans parler des pays moins civilisés. Il y a peu d années, il faisait la honte des États-Unis républicains, au sein desquels il a provoqué 1 effroyable guerre civile à laïuelle nous avons assisté (1861-66), Le gouvernement du Brésil vient de prendre une sage mesure pour arriver avec le temps à l émancipation quMl eiU été impossible d’obtenir actuellement ; les Cbambres ont proclamé libres tous 1 s nouveau-nés à partir de janvier 1872,

Voy. sur le Servage le Cours d'éron. polit, de Storoh. (La F” édition est de 1815.)

De nombreux écrits ont été publiés depuis que l’empereur Alexandre II, par une initiative qui l’honore, a manilesté le désir d’émaiiciper les serfs de son empire : de Tl.oeriier (Études sur les qxmUions d'aboUtion du servage, iii-8, 1860) ; V. de Porochine Uléoénérulion sociale de ta Russie, in-8, 1800) ; Pierre Dolgoroukow (Vérité sur la

CHAP. XIV. — l’industrie AGRICOLE. •

n’aiment à faire les améliorations. Telle est l’opinion de J.-B. Say,

interprète de la plupart des agronomes.

Sismondi apprécie l’exploitation par métayers d’une manière bien plus favorable. Selon lui, c’est une des plus heureuses inventions du moyen âge et il fait remarquer la bonne condition du métayer, qui, sans capitaux, obtient les jouissances de la propriété, Il cite à ce sujet le haut état de culture de plusieurs parties de l’Italie exploitées ainsi, et de Saint-Domingue où ce système a contribué à rendre industrieux les nègres affranchis. Sismondi a tiré ses conclusions de l'Italie, où il a vu le papan s’intéresser à la propi’iété comme si elle était à lui. Toutefois, il s’est passé dans certaines parties de cette péninsule des faits que l’honorable écrivain n’a pas omis. Quand le propriétaire renvoie le métayer, les seconds fils de famille de paysans prêts à se marier offrent leurs services, et cette surenchère a réduit les cultivateurs de la rivière de Gênes, de la république de Lucques et de plusieurs pi'ovinces du royaume de Naples à se contenter du tiers de la récolte au lieu de la moitié. Ainsi, le métayage

tendrait à multiplier la population.

Sur ce dernier point, c’est à une conclusion contraire qu’est arrivé F. Bastiat‘, en observant le métayage dans le sud-ouest de la France. Cet économiste a vu dans le métayage une association du Capital et du Travail qui remplace le Salariat qui tend à modérer l’exubérance de la population, l’une des principales causes du paupérisme, qui établit enfin entre le possesseur du sol et celui qui l’exploite une communauté d’intérêts utile aux progrès des mœurs. — Il ne nous semble pas que les faits soient généralement d’accord avec les remarques de F. Bastiat. Cette association du travail et du capital a une forme défectueuse et pIIp n’ftxiste le nlus souvent oue de nom; il est rare que le pro-

TftAITE D ÉCONOMIE POLITIQUÉ.

ciaire. — « L’homme fait la terre », a dit Michelet ; cela s’applique à l’homme propriétaire, et l’expérience prouve que la culture par les proprietaires est plus favorable aux progrès de l’art agricole. Aux États-Unis, qui ont tant prospéré de nos jours, les cultivateurs sont presque tous propriétaires, La même observation peut être faite dans plusieurs localités en Europe. Cependant, pour que l’agriculture prospère, il faut non-seulement que les champs soient cultivés par les propriétaires, mais encore que ces propriétaires aient une aptitude spéciale, qu’ils aient reçu une instruction convenable, qu’ils peuvent d’ailleurs augmenter en utilisant les nombreux loisirs que l’iiiver et les mauvais temps leur laissent ; il faut encore qu’ils aient à leur disposition les moyens nécessaires pour faire les améliorations productives.

J.-B. Say préfère ce système de travailler la terre à tout autre, comme étant plus propice aux progrès agricoles et mieux fait pour développer l'intelligence, la moralité et le bien-être des populations. Sismondi ‘ en est tout à fait enthousiaste et il cite la Suisse, l’Allemagne et toutes les parties de la France où on le rencontre, à l’appui de son admiration. Selon lui, la culture par le propriétaire amène une juste limite à la division des terres et à l'accroissement de la population ; elle rend également les révolutions moins fréquentes.

La culture par propriétaires présente deux types différents, selon que le propriétaire travaille de ses mains et avec sa famille, ou bien selon qu’il dirige la culture plus en grand à l’aide d’agents qu’il emploie. Le premier mode s’applique à la petite culture et en constitue les avantages

339. Du Métayage. — Les métayers sont des travailleurs à moitié fruits, à qui le propriétaire du sol fournit les capitaux et avec lesquels il partage, par moitié ou autrement, les récoltes et les produits. Ce genre d’exploitation est usité dans les pays où le sol est plus ingrat et où, les entrepreneurs de culture étant plus rares, les grands propriétaires ne peuvent pas même former de petites fermes. Il est en général misérable, parce que les capitaux sont trop faibles et parce que ni le propriétaire ni le métayer