I CHAP. XVIII. — LE CRÉDIT EN GÉNÉRAL

T les divers pays ; - en France, - en Anslelerre, - en Ecosse, - aux Élals-Unis.

etc. - VI. Monopole. - Réglementation, - Liberté des banques, - Action des

banques sur les Crises,

§ 1. C© qu’est le commerce de Banque. — Énumération des opérations de Banque et de crédit.

491. Dans l’ordre des travaux commerciaux, le travail des banquiers, la Banque, a la spécialité — des recettes, des recou- , vrements et des payements pour le compte d’autrui, — des opé-

I rations sur les monnaies et les matières d’or et d argent, des

' opérations sur les effets de commerce (lettres de change et

, billets), — des opérations sur les valeurs facilement échan-

geables (titres de rentes publiques, actions et obligations des entreprises, etc.), — et en général de toutes obligations dont 1 usage I, du crédit amène la création par l’État, par les villes, les associa-

tions commerciales et les entreprises individuelles.

Cette spécialité est susceptible d'une très grande division.

' 492. Les banquiers et les banques reçoivent et font des recou-

vrements pour leurs clients ; payent pour eux sur place et au loin , au moyen de leurs correspondants ; gardent leurs fonds et se

f chargent, en général, de toutes les opérations qui n exigent qu un

service de caisse et de comptabilité et qui aboutissent au procédé si expéditif des virements dans les comptes*.

Ils reçoivent en dépôt des titres et des capitaux flottants, qu ils

r" gardent ou font valoir.

I; Ils font Vescompte des effets de commerce (billets, lettres de

j change, etc.), c’est-à-dire qu’ils avancent le montant de ces effets,

I ou bien encore qu’ils achètent, moyennant une retenue, le droit

] de toucher à l’échéance les créances qu’ils représentent ; ils font

,■ des réescomptes, ou des négociations des mêmes effets, pour se

' procurer des monnaies ou des billets de banque.

Ils font des avances ou prêts (à découvert ou sur garantie), savoir : sur métaux précieux, sur titres et obligations des grandes entreprises et des gouvernements (fonds publics), sur marchandises et warrants, sur hypothèques.

Ils émettent, pour faire face à leurs escomptes et autres avances, des obligations ou hillets ;

1. Substitution d’un créancier ou d’un débiteur à un autre, évitant le maniement de fonds ou de signes représentatifs.

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spéciale du commerce de banque 463 (note) “S' innements sur cette branche

paniculiércment , les

Tique. Voy. au g 4 le coup d’œil histo-

CHAP. XX. — LES P.ANOCES ET l.E COMMERCE DE BANQUE. 3o0

le capital et les moyens d’action dépassent ceux des banques publiques et privilégiées.

494. Les Banques ont eu jusqu’ici, par suite d’une division de travail encore imparfaite, des attributions assez complexes ; ce qui est cause qu’on désigne souvent sous ce nom toutes les entreprises ou institutions de crédit, tandis qu’elles ne sont qu’un des genres à comprendre dans cette désignation générale, applicable aussi à d’autres établissements analogues, mais différents à beaucoup d’égards.

495. Dans la plupart de ces opérations, le banquier joue le rôle d'intermédiaire à divers titres : en recevant et payant pour les clients ; en faisant l’escompte et des avances, soit avec ses propres capitaux, soit avec des capitaux qu’on lui confie, et servant ainsi de lien entre les capitalistes ayant besoin de placer et de faire valoir leurs fonds et les entrepreneurs qui les utilisent dans leur commerce ou leur industrie.

496. Dans plusieurs de ces opéralions,dans l’escompte notamment, le banquier remplit à la fois le rôle d'intermédiaire et celui d’assurcm’jgarantissant par ses engagements personnels les capitaux qu’on lui confie et ceux qui sont représentés par les effets qu’il escompte et qu’il assure au moyen de sa signature.

Dans l’opération si importante de l’escompte et du réescompte, leur intervention ne se produit pas seulement par un prêt direct de leur capital, ou par le prêt du capital d’un capitaliste à un négociant, mais elle facilite la circulation des obligations des commerçants entre les commerçants eux-mêmes.

497. Il résulte de cette analyse que les banquiers sont des intermédiaires de première nécessité et que, s’ils ne sont pas, ainsi que l’observe justement Coquelin ', « les dispensateurs du crédit », comme on l’a dit quelquefois en exagérant leur rôle, ils en sont les agents nécessaires, sans lesquels le mouvement général s’arrêterait.

498. Les entreprises de banque opèrent soit avec leur propre capital, soit avec leur crédit.

Elles opèrent avec leur crédit, en employant pour faire leurs avances : — soit les fonds et les valeurs qui leur sont remis en dépôt et qui sont exigibles sous diverses conditions ; — soit leurs obligations ou billets, qu’elles formulent dans les meilleures con-

l. Dict. d'ècon, polit., art. Banque.

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TRAITÉ U ÉCONOMIE POLlTlgUE.

ditionsde circulation (466), c’est-à-dire à vue et au porteur, quand cette faculté de faire des billets au porteur n’est pas retirée par le législateur aux unes pour constituer un monopole aux autres.

Dans le premier cas, la fonction de la banque consiste à avancer non pas tant ses propres capitaux que ceux des capitalistes, ses clients.

Dans le second, l’opération de banque est un échange de crédit. Lorsque la Banque échange un effet de commerce, elle prend une valeur dont elle s’engage à attendre le payement jusqu’à l’échéance indiquée, et donne en échange des billets dont elle promet le payement à vue ou à présentation ; elle reçoit donc du public, dans une certaine mesure, le crédit qu’elle fait à ses clients.

499. Les services que rendent les banques ressortent pour la plupart évidemment de l’analyse détaillée que nous venons de faire des diverses opérations auxquelles elles se consacrent. On peut les résumer comme suit :

Les banques rendent des services importants ; 1° en s’établissant caissières des tiers, en recevant, en payant et en tenant les écritures de caisse pour eux ; — 2° en simjdifiant les payements et les recettes, c’est-à-dire les mouvements de fonds, et en économisant ainsi le numéraire par des virements locaux et internationaux ; — 3° en faisant les recouvrements ou les payements de place en place par des compensations de créances, et en évitant les frais, les dangers et les lenteurs des transports de fonds et de titres ; — 4° en faisant au coramei'ce, sous forme d’escompte ou d’avances, des prêts moins onéreux que tous autres ; — 5° en offrant aux capitalistes les moyens de faire des placements faciles et à la solidité desquels elles sont intéressées, puisqu’elles les garantissent ; — 6“ en servant ainsi d’intermédiaires entre les capitalistes et les emprunteurs et en facilitant aux uns l’utilisation de capitaux qui sans elles resteraient oisifs, et aux autres les moyens d’activer leur industrie ; — 7° en servant d’intermédiaires aux commerçants et en faisant circuler, par la substitution de leurs billets, les titres fiduciaires émis par les commerçants ; — 8“ en empruntant, par l’émission de ces mêmes billets, pour les mettre à la disposition des producteurs, des capitaux qui, sans cela, resteraient oisifs sous la forme improductive de monnaie métallique.

ii § 2. Classiüoation des entreprises de crédit.

500. On peut classer les institutions de crédit, d’après la spécialité de leurs opérations, comme suit ^ :

1° -- En BANQUES proprement dites, comprenant les banques de

dépôt, — d'escompte — et de circulation ;

2« En Établissements ou Institutions de prêts sur gages^ i sur Consignations ou Nantissement, et comprenant :

Les institutions de Crédit foncier ou banques hypothécaires'^ ;

30 En banques diverses ou mixtes, dites de crédit mobilier

' depuis quelques années : entreprises de Placements, — de Spéculation, — de Commandite, etc.

Nous parlerons de chacun de ces groupes dans des paragraphes particuliers et dans un coup d’œil historique.

501. On peut encore classer les banques d’après leur organisation et leurs rapports avec l’autorité :

, En BANQUES publiques et privilégiées, fondées et administrées par

le gouvernement ou plus ou moins sous sa surveillance, et comprenant les Banques dites nationales, provinciales ou départemen- ■ taies et communales ;

i En BANQUES privées, fondées et administrées par des commer-

' çants ou des capitalistes, sous l’empire des lois qui régissent ' l’association et le commerce en général.

j Les banques privées et les banques publiques ou privilégiées

I ne diffèrent point entre elles par la nature de leur organisation

1 ou de leurs opérations ; les unes et les autres remplissent les

; mêmes fonctions commerciales. Mais elles diffèrent par les avan-

'I tages qne le monopole procure aux banques privilégiées, par la

|! règlementation que ce monopole entraîne et qui réagit directe-

'• ment ou indirectement sur les banques privées. Et comme les

, banques publiques et privilégiées ont le patronage et l’appui de

l’autorité, qu’elles sont en général le résultat d’associations plus I considérables, qu’elles ont plus de moyens d’action, il en résulte

i' que, sauf exception, ces banques l’emportent en influence sur les

banques privées.

502. Le privilège et le monopole des banques consistent surtout dans la faculté que ces établissements ont, à l’exclusion de tous les ^ autres, d’émettre des obligations ou billets payables au porteur,

1. Voy, au chap. zix, § 2, la nomenclature des di versas espèces de crédit.

2 Du grec base, et par suite chose assujettie, gage immobilier,

a 1 aiae desquels ils peuvent faire une grande partie de leurs opérations lucratives. Il a consisté aussi en France, avant la loi de juillet 1867 sur les sociétés*, dans l'anonymat ou autorisation exclusive de se constituer en société anonyme sans responsabilité personnelle des sociétaires et même des gérants, après examen de l’autorité et sous un certain contrôle, desquels résultait un certain prestige dans le public. Le monopole amène la réglementation, et réciproquement.

La réglementation spéciale des banques consiste principalement dans la limitation de leurs opérations et de l’émission de leurs billets; dans la fixation de leur capital de fondation et des conditions de leurs prêts 2 ; dans leur organisation ; dans la prescription de plusieurs charges ou obligations.— 11 sera question de ces divers sujets dans les paragraphes suivants.

Au point de vue de la réglementation, on distingue dans la discussion, et par rapport à des pays diflerents, les banques réglementées et les BANQUES LIBRES, pratiquant la COnciirrpnr:fi pn

pour ceux qui y entreiienneni aes aepois ue vaicuia 4UC1conques, à un grand mouvement de numéraire et de valeurs, au moyen de transferts, compensations ou virements sur les comptes

courants.

La banque de France fait annuellement pour plus de quarante milliards de ces virements.

Au moyen des certificats ou billets au porteur, le virement se fait sans passation d’écritures.

505. Le syndicat des banquiers de la Cité de Londres nous offre un exemple remarquable de celte manœuvre financière, qui peut être aussi invoquée comme exemple de la division du travail. En Angleterre, les banquiers sont, encore plus qu’ailleurs, les payeurs et les receveurs des particuliers. Les encaissements et les payements s’y font au moyen de bons [chèques) que se délivrent réciproquement les divers banquiers. A la fin du jour, la liquidation ou compensation de ces divers bons se fait dans un local à ce destiné, bureau de liquidation (Clearing-house), entre les agents des diverses maisons, à l’aide d’un mécanisme administratif fort simple*.

Ch. Babbage évaluait, il y a plusieurs années, à deux millions et demi de livres sterling (63 millions de francs) par jour, le total moyen des virements pour lesquels on faisait usage seulement de 23,000 lÛTes ou 600,000 francs en billets de banque et de 300 livres ou moins de 8,000 francs en espèces 2 !

Ce mouvement s’est beaucoup accru ; le Clearing-house fait maintenant des virements pour plus de cent milliards de francs par an, et sans le secours du numéraire, pour ainsi dire. — Ce chiffre est presque atteint par le Clearing-house de New-York.

1. Des pupitres sont rangés par ordre dans une salle ; à côte de ces pupitres, une boite, avec le nom de la maison à laquelle elle appartient, reçoit les bons que les commis des autres maisons ont à recouvrer, et le commis, assis au pupitre, les enregistre. A quatre heures, les boites sont fermées, le commis additionne le total des bons déposés et qui doivent être re.mboursés. Il reçoit en même temps de sa maison le registre additionné, sur lequel il a été tenu compte dos effets déposés dans les autres boites ; il éta-

Le môme procédé est employé par les banques d'Écosse, dont les agents se réunissent périodiquement (ü37).

506. Fullarton ‘ a calculé que, par le mécanisme de la comptabilité et les procédés de règlement employés en Angleterre au moyen des banques et des banquiers, les neuf dixièmes des transactions y sont réglés et soldés sans qu’il soit besoin d’écus ou de billets, si ce n’est pour de faibles appoints.

507. Les banques reçoivent et conservent des dépôts en numéraiie des particuliers pour le compte desquels elles touchent et payent. La différence entre l’entrée et la sortie de ces dépôts constitue une certaine masse permanente dans les caisses de 1 établissement, au point qu’il peut s’en servir comme de son propre capital.

On conçoit que l’importance des dépôts dépend de la confiance qu inspire la banque. Elle dépend encore de la stagnation ou de 1 activité des affaires, influant en sens inverse de la confiance ; elle dépend encore du taux de l’intérôt bonifié aux déposants et, en ce cas, les banques fonctionnent comme caisses d’épargne aidant puissamment à la formation du capital et à la vulgarisation des opérations de crédit.

Les banques d’Écosse et des États du nord-est de l’Amérique ont rempli cette fonction mieux que toutes les autres.

508. Les dépôts sont de diverse nature ; il y en a qui sont exigibles sur demande, d’autres qui ne le sont qu’au bout d’un temps déterminé. Les uns viennent en attendant un placement, d’autres pour profiter de l’intérêt accordé par les banques, etc. On comprend combien il est important que les chefs de banque s’appliquent à analyser l’origine et la provenance des sommes qui leur sont confiées, pour apprécier dans quelles limites ils peuvent s’en servir.

509. L’emploi des dépôts est un danger pour les banques (indépendamment de la nature de l’emploi ; voy. plus loin Avances), car, selon la remarque de M. Carey, on agit souvent dans cette

1. On the Régulation of currencies, 1 vol, in-8, Londres, 1844.

2. La Banque d’Angleterre, comme la Banque de France, ne paye pas dépôts ; mais les banques provinciales et les grandes banques privées d’Ai tent les banques d’Ecosse et en payent un plus ou moins élevé ; il en est France du Crédit foncier, du Crédit mobilier, du Comptoir d’escompte, etc,

CHAP. XX. — LES BANQUES ET LE COMMERCE DE BANQUE. 36o

opération comme si le capital se doublait par le fait de l’action du dépôt : d’une part, le déposant le compte au nombre de ses ressources et agit en conséquence ; de l’autre, la banque le fait servir à ses besoins. Il est possible qu’au moindre accident dans la circulation, cette illusion se traduise par des tiraillements ou même des désastres.

509*. Le capital qui cherche à s’entreposer temporairement dans les banques est une variété du Capital civculant (104), à laquelle on donne le nom de Capital flottant. Il comprend les sommes disponibles attendant un emploi prévu ou imprévu, plus ou moins prochain. 11 est plus ou moins abondant selon la fé-, condité de l’épargne, la situation des affaires ; plus abondant et moins offert dans les temps de stagnation et de défiance générale, par suite des crises commerciales ou politiques. Une variété de ce capital se compose des sommes destinées à des besoins prochains et constitue un Capital de provision.

Le capital flottant recherche la sécurité, la disponibilité et un intérêt pendant le temps déterminé ou indéterminé du dépôt. Le capital de provision est moins exigeant ; la sécurité et la disponibilité lui suffisent. — Les banques bien renommées les attirent de préférence, et celles-ci ne peuvent les employer qu’à des placements sûrs et pour de courtes périodes de temps. Ces placements sont: l’achat ou l’escompte des bons du trésor et des effets garantis par de bonnes signatures, les reports ou avances mensuelles sur titres de fonds publics ou de grandes compagnies, et en général toutes espèces d’avances sur de bonnes valeurs et sur des garanties facilement réalisables.

Escompte. — Réescompte.

510. L’escompte ou achat des effets de commerce * est l’opération la plus importante de la plupart des Banques ; sur neuf milliards d’affaires, la Banque de France a fait pour près de sept milliards d’escomptes en 1878 (dont moitié à Paris et moitié

dans les départements).

Les Banques donnent, en échange des effets de commerce qu’elles escomptent ou achètent, soit des especes, soit leurs propres billets à vue et au porteur.

1, Voy. ci-deisns (498), ce qui est dit sur la nature de l’escompte.

511. Les banques restreignent l’escompte en élevant le taux de 1 intérêt, en exigeant un certain nombre de signatures de maisons notables, en réduisant la longueur des échéances admises en temps ordinaire, en refusant certaines signatures ; elles le développent en offrant les facilités inverses.

Le meilleur moyen pour restreindre l’escompte est la hausse du taux. L’emploi des autres moyens peut mettre les maisons de commerce habituées à trouver du numéraire (espèces ou billets) à la Banque dans l’embarras ou même dans la nécessité de suspendre leurs payements.

Mais, quelle que soit la libéralité d’une banque, on comprend qu’elle ne peut accepter que de bonnes signatures et du papier à courte échéance, pour ne nas DRrdrf» «nn r*nnîf:ii /-Piinr, —

CHAP. XX. — LES BANQUES ET LE lummekle ue uu i

Ces opérations, môme sur les titres transmissibles, présentent un danger pour le jour où la banque, obligée de restreindre ses avances, ne se prête plus au renouvellement. Les emprunteurs, obligés de se procurer des fonds, jettent les titres sur la place et peuvent y déterminer ou y précipiter la crise. Et même, en admettant qu’il n’y ait pas de crise et qu’il s’agisse seulement d’un simple déposant laissant ses marchandises ou ses titres pour compte, il peut arriver que ni le titre ni la marchandise ne trouvent acquéreur au prix fixé lors du dépôt.

513. Ce danger est moindre lorsque la banque bonifie un intérêt suffisant aux déposants. Il est presque nul si la banque, à l’instar des banques du nord-est des États-Unis, se sert de son propre capital pour cet usage. Au surplus, c’est là une opération d’une tout autre nature que l’escompte et qui peut faire l’objet d’établissements spéciaux.

514. On conçoit que les avances ou crédits à découvert et sur hypothèques présentent ce danger à un bien plus haut degré. Il en est de même des avances faites par les banques aux gouvernements obérés.

L’hypothèque est le nantissement avec un gage, qui a souvent plus d’apparence que de valeur réelle ; en effet, la réalisation demande du temps et est sujette à dépréciation.

Émission de billets. — Encaisse ou réserve métallique

515. Les banques émettent, en échange des dépôts qu’on leur confie, des effets de commerce qu’elles escomptent et, pour les autres avances qu’elles peuvent faire, des billets ou promesses de payer. Ces billets, dont nous avons déjà parlé au chap. xviii, consacré aux Signes représentatifs (466/, ont cela de particulier qu’ils sont à vue et au porteur, conditions qui les rendent plus circulants, plus propres à remplir les fonctions d’intermédiaires dans les échanges, à rester dans la circulation sans retourner à la banque pour être échangés contre espèces. Ils ont encore ceci de particulier, dans la plupart des pays, que ces entreprises de crédit ont le monopole, c’est-à-dire le privilège exclusif de ces émissions.

516. Ces émissions présentent un certain danger pour les établissements de crédit et pour. le public. Il peut se faire que les porteurs de billets, dans un moment de défiance et de panique,

TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

se présentent en foule pour se faire rembourser ; mais ce danger a été exagéré, mal apprécié ; on a cherché à le prévenir par des mesures qui 1 ont aggravé et que nous indiquerons plus loin en parlant de la réglementation des banques (§ 6). — Pour s en rendre un compte exact, il faut distinguer les émissions faites par les banques pour les opérations d’escompte de celles faites contre dépôts ou pour d’autres opérations.

Lorsque l’émission a lieu en échange d’effets de commerce (billets ou lettres de change), comme la banque a intérêt à n’admettre que du papier garanti par de bonnes signatures, ses engagements sont assurés par ceux des particuliers qu’elle a retirés de^ la circulation pour y mettre les siens. « Aussi longtemps qu une banque n’émet des billets de circulation qu’en échange des valeurs commerciales créées pour le payement des marchandises, hona fide, vendues et livrées, la sécurité est absolue ». (Adam Smith.)

517. Au premier abord, on peut craindre qu’une banque faisant l’escompte, qui émet du papier non-seulement pour la somme du numéraire qu’elle a en caisse, mais encore pour celle des effets en portefeuille, et qui met en circulation des billets pour une somme triple de ce numéraire, par exemple, ne doive souvent suspendre ses payements en espèces. L’expérience prouve au contraire que c’est là le cas le plus rare ; cjue jamais une banque n’a péri après un événement semblable, quand elle a pu montrer au grand jour ses opérations, prouver que ses avances et ses escomptes étaient faits sur des valeurs de bon aloi et expliquer que son embarras n’était dû qu’à la panique des porteurs de billets venus en foule pour en demander l’échange en espèces. Ces paniques ne sont jamais l’effet d’un besoin instantané d’espèces ; elles n éclatent que dans les temps exceptionnels de révolution ou d anxiété publique, et ne lardent pas à se calmer. — Si elles durent, voici ce qui se passe : les caissiers de la banque payent avec plus de lenteur qu’à l’ordinaire, s’il le faut, les premiers venus au moyen du numéraire en dépôt, et une partie des billets se trouve ainsi retirée de la circulation. Pendant ce temps les effets de commerce, dont l’échéance est à un petit nombre de jours et qui sont garantis par de bonnes signatures, arrivent à terme ; en peu de jours, les autres billets sont ainsi payés en espèces, et l’encaisse reconstitué en entier; c’est tout au plus si les non-valeurs absorbent les bénéfices de l’escompte.

En dernière analyse, si la banque est obligée de suspendre ses payements, la confiance ne tarde pas à revenir et la banque à pouvoir reprendre ses opérations; au pis-aller, c’est son capital^ c’est la mise de fonds des actionnaires qui se trouve entamée par les pertes. — Mais cette heureuse issue ne se réalise que si la direction de la banque a engagé son capital et les dépôts des particuliers de façon à pouvoir en opérer facilement la rentrée.

« Une banque devrait toujours être prête à liquider ». (Mollien.)

Lorsque la banque prête ou fait des avances de billets sur des titres de rentes, ou sur des actions et obligations des compagnies, ou sur des marchandises, ou sur des hypothèques, ou sur des engagements de l’État, elle s’expose davantage (selon la nature de ces diverses opérations et la difficulté de vente que présentent les gages qu’elle a reçus) soit à la suspension des payements, soit à une liquidation onéreuse pour les actionnaires (512).

518. On a souvent discuté au sujet du rapport que l’on supposait devoir exister entre l’encaisse des banques et les émissions ou les billets en circulation payables à vue ou au porteur, et l’on a souvent cherché à régler l’émission des billets, à déterminer où commence et où finit ce qu’Adam Smith appelait vaguement la sagesse d’une banque.

En fait, la proportion du triple est généralement admise dans la pratique par les financiers, sans qu on sache trop se rendre compte de la raison qui la recommande.

519. Mais, en examinant la question, on voit qu’il n’y a pas, entre l’encaisse métallique d’une banque et le montant de ses billets, de rapport à assigner en vertu d’un principe théorique et qu'il ne peut être indiqué aucune règle fixe pour la pratique ; que cette proportion varie suivant les temps, suivant les lieux et suivant la nature de la clientèle, avec le caractère des dépôts en compte courant, le chiffre des coupures de billets, les habitudes du pays pour la circulation et plusieurs autres circonstances ; et qu’il faut, par conséquent, l’abandonner aux tâtonnements des directeurs des institutions du crédit, plus habiles que qui ce soit, puisqu’ils sont intéressés et responsables L

1, En fait, la Banque d’Angleterre a admis en principe qu’elle ne dépasserait pas ce chiffre, qu’elle a cependant dépassé plus d’une fois sans danger. En France, la même proportion, imposée à la Banque de Paris par la loi de 1803, et positivement prescrite

L’encaisse métallique peut être composé de sommes appartenant en propre à l’établissement et de celles qu’on y dépose. La plupart du temps, ce sont celle-ci qui en forment la presque totalité ; car le capital primitif des banques est placé, pour produire, en rentes sur l’État ou autre valeurs mobiles, très susceptibles d être vendues (o22), mais non sans dépréciation, si on les mettait immédiatement sur le marché. L’expérience des banques des États nord-est de l’Amérique montre que, lorsque le numéraire appartient à la banque et ne se compose pas de dépôts exigibles, ou bien lorsque les billets ne sont émis que contre des effets de commerce bien choisis, l’encaisse peut être réduit à de très minimes proportions. Celle des banques d’Écosse prouve la même chose par un système de dépôts et de placements bien entendus avec des populations faites aux mœurs des banques *.

Nous établirons plus loin {réglementation des banques) et dans le chap. XXIII, relatif à la circulation, que l’émission des bj nques

est limitée par la nature des choses et qu’elle ne doit pas l’être par la loi.

L encaisse ou la réserve métallique, jugé convenable par les chefs d établissement, ne peut être sérieusement garanti que par la hausse de 1 escompte ou le refus de crédit parfaitement légitime sous un régime de liberté, hausse ou refus commandés par des demandes inusitées de remboursements en espèces, — alors que le prix du change provoque l’exportation de ces espèces; d où il résulte que les cours du change (496), c’est-à-dire tes prix auxquels se vendent les lettres de change, doivent être considérés

comme des indicateurs et des régulateurs de l’émission de la circulation.

On a aussi cherché en vain à formuler une proportion rationnelle et exacte entre la circulation et le capital immobilisé en rentes publiques.

519 . Ce que nous venons de dire de la fixation du rapport entre l’encaisse et la circulation est applicable à la question des

par les lois qui accordaient le privilège aux banques départementales (fusionnées av. c la Banque centrale depuis 1848), est admise comme règle et a été rarement atteinte. « Celle proportion est généralement admise comme normale est-il dit dans le Compte rendu officiel de la Banque de France d'avril 1847.

1. Les banques d’Écosse ont eu souvent huit à dix fois plus de billets en circulation que de numéraire en caisse. (James Wilson, Capital^ Currency and Banking, 1847.)

coupures de billets, sur laquelle il y a surtout à considérer les

habitudes commerciales des populations.

L’expérience a montré que les plus fortes coupures, d abord adoptées comme mesure de prudence, reviennent plus vite au remboursement, et que plus les coupures sont faibles, plus elles restent dans la circulation. Les banques d’Écosse se servent avantageusement depuis longtemps de billets d’une livre sterling ou de 25 francs, qui forment le tiers de la circulation ; dans quelques États de l’Union américaine, les coupures descendent jusqu’à un dollar (5 fr. 40 c.) L

Les faibles coupures ont l’avantage de pénétrer dans les petites affaires et d’y rendre les services que comporte la nature des billets ; mais elles ont l’inconvénient de se trouver entre les mains de personnes plus nombreuses, plus exposées à la panique et plus difficiles à éclairer en temps de crise.

Cours légal des Billets. — Cours forcé des Billets.

520. En Angleterre, les billets de la Bank of England ont été déclarés legal tender (étalon légal), c’est-à-dire qu ils sont reçus comme espèces par le trésor public et ne peuvent être refusés par les citoyens, tant que la Banque les rembourse à présentation. Dans d’autres pays, en France, par exemple (hors les temps de cours forcé), les billets peuvent être refusés en payement et n’ont cours que par l’effet de la confiance qu inspire la Banque.

521. Le cours des billets de Banque est dit forcé lorsque la loi ordonne de les recevoir en payement, même lorsque la Banque ne les paye plus à présentation. En ce cas, ils constituent du papier-monnaie (471).

Il y a cette différence entre le cours obligatoire des billets convei‘tibles en espèces et des billets non convertibles, que, dans le premier cas, la Banque peut s’apercevoir que les émissions sont

1. Il y avait de oes billets dans toute l’Angleterre avant 1826. Ils furent supprimés & celte époque, mais les banques d’Écosse réclamèrent contre cette suppression. La plus petite coupure des banknotes de la Banque d’Angleterre est de 125 fr. depuis 1826; en France, la plus petite coupure était de 200 fr, avant 1848 ; elle a été de 100 francs à cette époque, puis de 50 francs sous l’Empire ; de 25 et de 20 francs, lors de l’établisse ment du cours forcé (fin 1870) ; enfin de 10 et de 5 francs après la crise monétaire occasionnée par les premiers payements de 1 indemnité do 5 milliards à la Prusse (fin 18/ 1). — En Hollande, la plus petite coupure est do 25 Uorins, uu peu plus de 50 francs ; —

en Belgique, de 20 fr.

trop fortes, parce qu’elle voit les billets arriver au remboursement; tandis qu’avec le cours forcé cet avertissement lui manque et que la dépréciation s’établit au détriment des porteurs.

Cependant ce moyen a pu l’éussir comme expédient et empêcher la suspension des payements et la liquidation de la Banque d’Angleterre en 1797 et delà Banque de France en 1848 parce qu’il a été pris par le législateur et les directeurs des Banques des précautions pour maintenir la confiance du public, en limitant les émissions, en publiant régulièrement des comptes de la situation de l’établissement, etc.

Emploi du Capital.

522. A la rigueur, une banque d’escompte pourrait suffire à un vaste courant d’affaires sans capital, en se servant des dépôts et de ses billets et en bornant ses opérations, outre les services de caisse, à l’escompte d’effets dont l’échéance ramènerait la monnaie proportionnellement à sa sortie. — Mais, en fait, la constitution d’un capital destiné à servir de garantie aux émissions de la Banque en sus des gages sur lesquels elle fait ses avances, donne plus de solidité à l’établissement en inspirant plus de confiance.

Ce capital est plus indispensable aux banques qui font des avances sur titres à échéance irrégulière ou sur des garanties non susceptibles d’aliénation immédiate, qu’aux banques qui reçoivent en dépôt des capitaux flottants qu’on peut employer en achats de bonnes valeurs à échéances fixes et rapprochées. En tout cas, il doit être aussi disponible que possible.

Diverses banques placent plus ou moins volontairement ^ leur capital en rentes sur les États, de façon à en tirer un produit et de façon aussi à pouvoir les aliéner en cas de besoin pour se procurer du numéraire (519). Une heureuse combinaison appliquée par les Joint Stock Banks, en Angleterre, par des compagnies d’assurances, etc., est celle qui consiste à former le capital avec des actions nominatives dont une partie seulement (un cinquième,

1. Et de J870 à 1877, pour permettre à Ja Banque de prêter au gouvernement françai». Voy. une Note finale sur la Banque d'Angleterre et la Banque de France.

2. La loi les force souvent à acheter des titres de rentes de TÉtat pour soutenir le cours de ces rentes.

par exemple) est versée, qui présentent une grande garantie avec peu de capital employé et qui permettent aux actionnaires de réaliser des bénéfices élevés.

§ 4. Coup d’œil historique sur le développement du commerce des Banques ; — banques de dépôt, — banques d’escompte, — banque d’escompte et de circulation. — Origine du billet à vue et au porteur.

I 523. Il y avait, dans l’antiquité, des banquiers opérant le change

I des monnaies, le trafic des matières d’or et d’argent, la fonte et ^ l’affinage des métaux précieux, faisant des avances ou recevant des dépôts, négociant les reconnaissances que leur souscrivaient I les emprunteurs et pratiquant pour le compte des déposants

i soit des virements de fonds, soit des délégations sur des débile teurs éloignés. On les appelait à Athènes trapezitai, de trapeza^

t table ou comptoir, à Rome argentarii. On institua à Rome,

'I 352 ans avant J. -G,, des mensarü (de mensa, table), ou officiers

i publics chargés de prêter, pour le compte du trésor public et sur 'I garantie, aux plébéiens poursuivis par les patriciens.

L Dans les villes italiennes du moyen Age, chaque négociant ou

I changeur attitré avait sur le marché son hanc ou son comptoir

(banco), sur lequel il effectuait ses payements et ses recettes. Quand il faisait de mauvaises affaires, son banc était rompu en

(signe de déchéance ou faillite (banco rotto) ; de là le mot de BANQUE et celui de banqueroute, qui indique aujourd’hui la faillite frauduleuse.

) 524. Au moyen âge, les banquiers paraissent, dans l’origine,

I n’avoir été que des changeurs faisant l’échange de toute espèce

de monnaie. Successivement ils ont dû se livrer aux autres affaires sur les monnaies et les métaux précieux, devenir entrepositaires, faire des recouvrements et des payements soit sur place, soit au loin. Ceux qui voulaient emprunter s’adressaient à eux comme ceux qui désiraient faire valoir leurs fonds en les prêtant, et les changeurs se sont trouvés être ainsi intermédiaires entre les prêteurs et les emprunteurs, entre les capitalistes et les négociants ou les entrepreneurs ; de là le commerce de banque proprement dit.