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525. Ce commerce se fit d’abord à l’aide des monnaies et, plus tard, à l’aide des billets à ordre et des lettres de change, qui lui permirent de prendre une plus grande extension*. Avec les signes représentatifs, le prêt prit la forme d’escompte et les changeurs purent ajouter cette opération à celles qu’ils faisaient déjà et, de plus, opérer sur les effets de commerce comme ils opéraient sur les monnaies, facilitant ainsi le mouvement et la circulation ; de là le change, ou commerce des lettres de change et papiers de commerce, qu’il faut distinguer du change des monnaies (496, note).

Avec le développement des affaires, la division du travail se produisit et les opérations accessoires des changeurs primitifs constituèrent la fonction principale des banquiers proprement dits. Depuis, leur commerce s’est subdivisé en plusieurs branches que l’on a continué à comprendre sous la désignation commune de banque, signifiant à la fois le commerce en général et l’entreprise collective ou privée qui fait ce commerce.

526. Les grandes entreprises collectives ou associations de banque, ou Banques proprement dites, présentent les types les mieux caractérisés. On peut les classer, suivant l’ordre chronologique de leur développement, en banques de dépôt et de virement et en banques d'escompte et de circulation.

Les banqtœs de dépôt ont pris naissance au moyen âge^ dans les grandes villes commerçant avec l’étranger ; elles recevaient plusieurs espèces de monnaie fort nombreuses et de titres différents. Les variations auxquelles ces monnaies donnaient lieu jetaient de la perturbation dans les affaires ; on imagina des dépôts où l’on reçut, sous la garantie et la surveillance des municipalités, toutes les valeurs métalliques mobiles à titre de lingots et où l’on donna en échange soit la monnaie locale, soit des certificats de dépôt en une monnaie de banque, type abstrait, de titre et de poids définis, au moyen de laquelle les transactions acquirent un caractère plus régulier. — Les avances étaient toujours un peu inférieures aux matières déposées, et on comprend comment, pour cette raison et aussi à cause de la confiance qu’inspirait la monnaie de banque, les certificats de dépôt purent

1, Voy. 462, note.

2, Voir une Note finale sur les »lus anciennes Banques,

obtenir une valeur supérieure à celle de l’argent courant et comment un agio (ou différence) put s’établir en faveur de la ; monnaie de banque.

1 Au moyen de ces banques, les payements se firent, en outre,

i avec plus de facilité. Un négociant ne déplaçait point les espèces

I qu’il avait déposées à la banque, mais il donnait une délégation

sur son compte et, par un simplç ou virement, la somme

changeait de propriétaire. Le public s’habitua ensuite à faire des transactions sans numéraire avec le secours des certificats, sur le gage desquels on était parfaitement rassuré. Les banques percevaient un droit sur ces transferts, un droit de garde sur les dépôts ; elles bénéficiaient aussi sur les avances qu’elles faisaient * sur lingots et sur certains objets précieux.

Les banques de dépôt qui ont eu le plus d’importance sont celles de Venise, de Gênes, d’Amsterdam, de Hambourg* ; elles ont puissamment contribué à la fortune commerciale de ces laborieuses et opulentes cités.

; 527. Nous venons de dire que les banques de dépôt habituè-

I rent les commerçants aux certificats qui évitaient le déplacement f du numéraire. Les Billets de banque naquirent de ces certificats, i Le premier germe de ce grand perfectionnement, qui fut plus r tard développé par la Banque d’Angleterre, se trouve dans les obligations imaginées par la Banque de Stockholm vers 1668®. De là aux billets émis par les banques avec la faculté du remboui’sement immédiat, il n’y avait qu’un pas, et comme l’expérience vint prouver que ce remboursement n’était demandé que dans une certaine proportion, on osa bientôt émettre plus de

{billets en circulation que ne montait le numéraire en caisse, surtout lorsque, au lieu de donner ces billets en échange de lint gots ou de monnaies, on se hasarda à les donner en échange de lettres de change ou de billets à ordre, garantis simplement par leurs signatures. — Jusque-là, c’est-à-dire jusqu’à la fin du XVII® siècle ou au commencement du xvin®, les grands établissements ne pratiquèrent pas l’escompte et laissèrent ce commerce : aux établissements privés.

; Telle est l’origine des banques, inventions puissantes qui carac-

i 1. Fondées en 1171, 1407, 1609, 1619.

I 2, Cette banque avait été fondée en 1557 ; celle d’Angleterre, en 1694. — 11 est pro-

bable que des maisons de commerce pratiquaient ces émissions, mais on ne les a pas signalées.

OU nationales. 11 est dans leur rôle d’étendre de jour en jour leur sphère d’action pour devenir internationales et afin d’aider de plus en plus à la compensation des créances, à l’extension des échances et des débouchés. Les banrjues privées les ont devan-

§ 5. Des Banques actuelles dans les divers pays : en France,

En Angleterre, — en Écosse, — aux États-Unis — et dans les autres pays.

530. En tête des grands établissements de crédit modernes, il faut citer la lîanfjue d’Angleterre et la Banque de J rance, etablissements mixtes, à la fois banques de dépôt et banques d’escompte et de circulation, émettant, avec privilège, des billets à vue et au porteur, et qui sont aussi, à divers égards, des rouages importants de l’administration financière et publique.

531. La Banque de France escompte le papier du commerce qui lui convient, les bons du Trésor, etc. ; elle reçoit des dépôts sans intérêt ; elle fait des avances sur les effets publics, les lingots, les monnaies, les actions des canaux, les actions et obligations des chemins de fer (décret de mars 1852j ; elle prend ces mêmes objets

1, Voy. H’autres détails dans une Note finale. Voy. § 1, passim, des indications sur son monopole.

2. En mars 1848, à la faveur des embarras résultant de la révolution politique, l’esprit du monopole a profilé de la présence aux affaires d un ministre des finances parti-

TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

A cette même époque (mars 1848), ont été créés, pour aider au commerce à traverser la crise, des établissements sous le nom de Comptoirs d’escompte, lesquels n’ont eu pour la plupart qu’une duree éphémère; pourtant l’un de ces établissements a pris peu à peu les proportions d’une grande institution de crédit ; c’est le Comptoir national d'escompte de Paris, qui est à la fois le concurrent et l’auxiliaire de la Banque de France, à l’aide sous-comp-

toirs de garantie créés auprès de lui, mais sans avoir toutefois le droit d’émission.

Outre le Comptoir d’escompte, se sont élevés, à côté de la Banque de France, de grandes entreprises : le Crédit foncier et le Crédit mobilier (en 18o2), le Crédit indnstnel et commercial (en 1859), etc., établissements autorisés sous forme de société anonyme, distincts de la Banque en divers points, mais concurrents

à d autres égards ; nous en parlerons dans le chapitre suivant et dans les Notes finales.

Au-dessous de ces grands établissements dont le premier est spécialement privilégié et ne peut avoir de concurrent, viennent les maisons de banque ordinaires, appartenant à des compagnies ou à des particuliers.

533. La Banque d’Angleterre fait l’escompte et le commerce des matières d’or et d’argent ; elle fait des prêts sur marchandises ; elle accepte les dépôts sans intérêts. C’est l’institution du crédit la plus puissante du monde.

Banque d’Angleterre est régie actuellement par le bill de 1844’, qui l’a divisée en deux départements : celui des émissions, contrôlé par l’autorité ; et celui des opérations de banque, qui reste en dehors de Faction du gouvernement. La Banque peut emettre des billets (banknotes) jusqu’à concurrence de quatorze millions sterling, montant de son capital (dont onze millions de rentes sur 1 État). Passé ce chiffre, espèce de constante d’émission, le département des opérations, pour obtenir de nouveaux billets, est obligé de présenter de l’or en garantie 2. Mais si une autre banque du royaume vient à liquider, elle peut obtenir le droit

san du système de concentration financière, et a obtenu la suppression des banques départementales, qui répondaient aux besoins locaux et établissaient un contre poids à

1 action financière du centre. C’est le propre des sociétés privilégiées de viser à l’accaparement.

1. Dit de Robert Pcel, alors premier ministre et qui en a été le promoteur.

2, Voj, une Note finale «or la Banque d'Angleterre.

d’augmenter ses émissions des deux tiers du papier que celle

banque avait le droit d’émettre.

La Banque d’Angleterre est un important auxiliaire dans le rouage financier ; elle encaisse les revenus publics et paye la plus gi ande partie des sommes dues aux créanciers de 1 Etat; elle négocie les billets de l Échiquier (du Trésor) et avance au gouveinement le montant annuel de certains revenus : 1 impôt territorial et celui de la drèche.

534. En Angleterre, outre la banque de Londres et ses succursales (bank branches), il y a maintenant dans tout le royaume un grand nombre d’autres banques, — sous les divers noms de countiy banks, banques provinciales ; — joint stock banks, banques à fonds unis ; incoiporated charteredA banks, banques constituées en vertu d’un bill spécial ; — private banks, banques privées.

A partir de 1708 jusqu’en 1826, une clause insérée dans la balte de la Banque d’Angleterre avait interdit les opérations de Banque et particulièrement l’émission des billets à toute compagnie composée de plus de six associés. Les banques qui se constituèrent et qui n’avaient pas plus de six associés se sont appelées Banques privées. — En 1826, après une crise qui avait lait tomber quatre-vingts banques en deux ans (1825-1826) sur sept ou huit cents, on reconnut qu’il fallait autoriser la constitution des banques ayant un plus grand nombre d’associés ; c est à partir de cette époque que se sont créées un grand nombre de nouvelles banques dites Joint stock banks ou banques à fonds unis, pouvant se composer d’un nombre illimité d’associés, mais devant s établir au-delà d’un rayon de 65 milles (26 lieues, 104 kilomètres) de Londres et s’interdire de faire des billets payables à Londres*.

Les associés de ces établissements sont, conformément a 1 ancienne loi sur les sociétés commerciales®, responsables sur toute leur fortune. Toutefois il a été fait des exceptions, en vertu de lois spéciales, pour des compagnies dites incorporées.

L’expression géographique de « Banques provinciales » s’applique aux divers grands établissements d Angleterre et à leurs