Chart^ charte, privilège spécial

2. Et aussi de tirer sur Londres pour des sommes inférieures à 50 livres. Cette disposition a été rapportée en 1833.

3. Réformée en 1856 sur ce point, excepté pour les Banques et les compagnies d’as-

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TRAITÉ d’ÉGONOMIK POLITIQUE.

succursales, par opposition à la Banque centrale siégeant à Londres et a ses succursales. ^

r„f,?f' '■ ‘'il'*,"'''’ une Banque privilésiée

des billets V ““f' «" Possession d’émettre

des billets a vue et au porteur. Le caractère de ces banques

Blâiles."“ " P“>' rapport à celui des banques an-

536. La clause restrictive de 1708 n’ayant pas été appliquée à cosse qui venait a peine d’être unie à l’Angleterre en 1707 les compagnies de banque purent s’y former de bonne heure librement sur une base plus solide, avec un grand nombre d’associés sans aucune mlervenlion de l’autorité publique. Toutefois, les

îrs^s».

bilt de 0"‘»rament libres jusqu’au

d’tascî P>"»P'‘rtioulièromeut le nom definnqncs

remaraiX"";™' “"«''"=‘1100, un syndicat d’institutions SaZe e ; “■'«“'^oos pour être à la fois caisses

et canfbles res"'!"" des entrepreneurs intègres

qu’on attribue '“g"®® JO^'s^ent d’une remarquable solidité. Écosse 1- système hypothécaire en

oTZT "id'onal -4 l’habitude que ces banques

leurfbi kL't n'”r’ “ oompensatio’ de

urveil a' r comptes, créant entre elles une

surveil ance réciproque et une sorte de solidarité morale -

bin de

ni cel I .■ ™ des établissements

mUon^ <^0® “otmnnaires, ni le fonds social, ni l’étendue des opérations, ni 1 émission des billets. ^

Comme elles sont constituées de manière à inspirer au public a plus grande somme possible de confiance dans leur perma-

pei mettent d allouer aux dépôts qu’on leur fait un intérêt éeal à

nSm^ ' d’autres placemenfs, il

oLible P?"'® P^^ ««« économies et les sommes dis-

ponibles qu 11 peut avoir. Il en résulte des avantages notables

rTle^r D et pour la société en géné^

ral. Leur piemier effet est de stimuler les épargnes et la forma-

CHAP. XX. — LES BANQUES ET LE COMMERCE DE BANQUE. d81

tion des capitaux, le second d’économiser l’argent de la circulation autant que possible L

Remarquons que toutes ces causes ont été le résultat du régime libre, et malgré l’obstacle de la loi qui rend les actionnaires solidaires et responsables jusqu’à concurrence de leur fortune entière, à moins que les compagnies de banque ne soient incorporées par une loi.

538. Les Banques d’Angleterre, d’Irlande et d’Écosse sont maintenant régies par le bill de 1845, règlementaire comme 1 est celui de 1844 pour la Banque d’Angleterre, et qui a fait perdre aux banques d’Écosse le caractère d’institutions entièrement libres en vnrin dumiel elles ont fonctionné d’une manière exemplaire. En

^ traite D ECONOMIE POLITIQCR

Island, le Massachusetts, le Maine ticut, et elle n’y a ;

États, la législation l’État de New-York, où le ré en portant le nom de Fr régime de liberté. En effet, dans crédit ne peuvent depuis contrôle ; ils doivent

CHAP. XX. — LES PANQL’ES ET LE COMMERCE DE RAN'OL’E. Joa

moins directe sur les autres établissements de crédit. En Hollande, en Danemark, en Belgique, en Piémont et dans les autres États de l’Italie, avant l’annexion, en Espagne, etc., on a adopté un régime plus ou moins analogue à celui qui existait en France avant 1848. — Ce n’est qu’en 1817 que la, Banque de Vienne joignit à ses opérations celle de l’escompte ; elle a été plutôt un établissement chargé d’opérer l’amortissement du papier-monnaie qu’un établissement commercial. — La banque de Saint-Pétersbourg est devenue presque exclusivement une institution à assignats. — La Banque de Prusse, qui a succédé en 1846 à la Banque royale, est beaucoup plus une institution de crédit commercial ; il y a en outre huit petites banques d’émission en Prusse Dans le centre de l’Allemagne, les établissements du crédit indépendants sont multiples ; il s’agit de savoir s’ils résisteront à la centralisation politique de l’empire d’Allemagne, récemment rétabli. En Italie, l’annexion de 1860 a mis en présence cinq ou six grands établissements qui luttent d’influence, mais que le papier-monnaie entraîne vers la fusion et le monopole. Il est à remarquer que les banques liées avec les gouvernements ne tardent pas à voir leurs billets transformés en papier-monnaie et que plusieurs de ces banques ont passé de la suspension à la faillites telles que les banques de Vienne, de Saint-Pétersbourg, de Rio-Janeiro, de Buenos-Ayres, etc.

,1e New-Hampshire,le Connecproduit que de bons effets. Dans les autres ! est intervenue plus ou moins, même dans

S - ■■gime en vigueur depuis 1838, tout

-ee Bankings (banque libre), n’est pas un 1 cet État les établissements de cette époque émettre de billets sans , , . déposer la garantie en fonds publics

cest-a-dire en dernière analyse prêter leur capital à l’État De a une aliénation du capital, une tendance à la centralisation une réglementation et des obstacles qui ne sont pas la liberté il

y a eu dans la Pensylvanie une tendance à un régime un peu

plus libre qua New-York; mais les États du sud et de l’ouest ont imite New-4ork et la plupart môme ont établi des ré- ' .""S!^™""taires et analogues à celui de l'Europe Dans 1 llino.s, le Missouri, l'Indiana, etc, la constitution porté

qu il ne doit y avoir qu une seule banque.

Le yslèrae de New-York a été généralisé par le Congrès' apres divers tâtonnements, par suite de la guerre civile oui à accru la dette. Désormais, chaque banque doit avoir un caLal proportionne a la population et déposer des bons ou titres de la dette évalués 90 pour 100 du cours pour une somme égale à celle des billets qu'elle veut émettre ; ceui-ci lui sont remis nar le contrôleur de la circulation, enregistrés et contre-signés • *^118 sont garantis a l'Etat. - C’est une servitude, avec l'avantage de la garanUe e de l'uniformité des billets; ce n’est pas le mono-

rberter'’

De 1791 à 1836, il y a eu aux États-Unis une banque centrale

avec privilep et monopole. - Nous revenons plus loin, en par!

lant de la réglementation des banques et des crises, sur les banques des Etats-Unis (55o).

§ 6. Monopole, — Réglementation et liberté des Banques — Action des Banques sur les rises.

Monopole et réglementation des Banques

542. Le monopole des banques consiste, avons-nous dit, dans la limitation du nombre des banques privilégiées, dans certaines attributions et surtout dans la faculté exclusive d’émettre des billets à vue et au porteur, ou plutôt au porteur, car tout le monde a le droit de souscrire des engagements à vue.

Pour constituer ce monopole, pour lui imposer des obligations en compensation et notamment pour restreindre l’émission de billets qu’on croit pouvoir être excessive, le législateur est intervenu et a décrété une réglementation plus ou moins restrictive.

1, Voy. une note plus détaillée dans notre Traité de Finances^ 3® éd., note xvii

CHAP. XX. — LKS BANÜtKS Kl LK ur.

banques de tenir sur la place plus de billets que n’en comporte la situation.

£46. Lorsque la banque émet ses billets pour l’escompte, c està-dire en échange d’effets de commerce de choix, à courte échéance, ses émissions ne peuvent être excessives et abusives, car elles sont garanties, et les rentrées en espèces se font aussi régulièrement que les sorties en billets (516).

Si les émissions ont lieu contre remises d’espèces ou dépôts de lingots, elles ne peuvent avoir évidemment aucun inconvénient.

547. Reste le cas o i les émissions ont lieu contre dépôts de titres de rentes ou d’actions, contre des marchandises ou des hypothèques, etc. ; mais ici encore la banque ne court de danger que dans un moment de panique ou en temps de crise et que si elle fait des opérations inconsidérées, si elle agit sans capital, si son encaisse ne consiste que dans l’argent des dépôts exigibles à volonté ; mais dans ce cas encore, les besoins de la circulation Ipq omissions nui reviennent se faire convertir en espèces.