voy au obap. xxvu

2. S'il est bon que le législateur détermine le poids, le litre et les coupures des monnaie», comme il détermine les autres mesures, il ne s'ensuit pas qu’il soit bon qu’il fabrique lui-méme la monnaie (454).

La Banque d’Angleterre a payé à l’origine 1 million sterling le droit d'émettre des bUlets.

elfets eussent été prévenus ou atténués, si la Banque, par une

large émission, eût pu venir à temps au secours des divers établissements de crédit.

550. En résumé, sur ce point comme sur le taux des escomptes, sur la nature des effets qui se présentent à l’escompte (nombre des signatures, échéances, etc.), sur les conditions des avances et celles des dépôts, sur l’importance et l’emploi du capital, sur la nature des opérations, le législateur en sait moins que les banquiers, moins que ceux qui pratiquent quotidiennement les affaires et en suivent les transformations, moins que les capitaistes et les négociants qui ont des rapports avec eux.

551. Assurément, les banquiers et les banques ne sont pas irréprochables ; ils ont commis et commettront des fautes, des abus, t es délits même ; mais l’expérience prouve que la réglementation spéciale n’a rien prévenu et qu’elle a souvent même aggravé les fautes et les dangers des établissements de crédit. En ce qui concerne les fautes financières, il faut s’en rapporter à l’intérêt individuel des banquiers et de leurs clients; c’est le meilleur législateur. En ce qui concerne les abus et les délits, les peines édictées par le code pénal contre les dois, les fraudes et les vols

suffisent contre eux, comme elles suffisent contre les autres négociants.

Mais il est un abus spécial contre lequel le législateur pourrait prendre quelque précaution, nous voulons parler de prêts faits par une banque à ses gérants ou à ses administrateurs, de sorte que les porteurs de billets ou autres créanciers ont comme débiteurs ceux qui devraient être leurs garants. La loi pourrait défendre et punir ces opérations. « Ce serait peut-être une médiocre garantie, dirons-nous avec Courcelle-Seneuil, mais la loi n’en peut pas donner d’autres ». C’est aux actionnaires à nommer des conseils de surveillance sérieux et à exiger la publication des opérations. Cette publicité, jointe à plus d’intelligence de la part des intéressés, est certainement propre, en matière de banque

comme en matière d’administration générale, à prévenir beaucoup d’abus.

552. On a soutenu, au nom de l’intérêt général, le monopole d une banque cl Etat « donnant le crédit » aux citoyens. C’était en partie l’illusion de Law ; c’est celle des écoles socialistes, insoutenable quand on s’est rendu compte de la nature des opérations de banque et decrédit. Ces opérations exigent des connaissances

commerciales théoriques et pratiques, une vigilance, une liberté d’action, une hardiesse, une prudence, une responsabilité, (îui ne se trouvent pas et ne peuvent se trouver dans les hommes publics. — Ajoutons qu’avec des banques conduites par des agents officiels, les clients auraient moins de facilités ; pour eux, mieux vaut le monopole de quelques grands négociants que le crédit par VÊtat. — Ne mentionnons que pour mémoire les abus et complications de toute espèce qui résulteraient de la direction, par les administrations publiques, d’affaires qui ne sont pas dans leurs attributions naturelles, — le danger du papier-monnaie en permanence sous forme d’émission, etc.

Le crédit donné gratuitement par l’État à tous les travailleurs sous forme d’émission (et par le crédit on entend « les instruments de travail ») est une des promesses du socialisme, dont il est facile d’apprécier l’inanité après les analyses qui viennent d’être faites.

553. Signalons ici un inconvénient peu remarqué du monopole des banques. — L’établissement privilégié déplace artificiellement les capitaux à son profit et au détriment des capitalistes. En effet ses billets, une fois émis, vont se substituer, à la faveur d’un escompte modéré, à des capitaux précédemment prêtés par leurs propi'iétaires. Ces fonds déplacés sont, en attendant un autre emploi, déposés à la Banque, qui se prévaut de cet accroissement d’encaisse pour émettre de nouveaux billets, et ainsi de suite. Il en resuite des déplacements artificiels, des bénéfices aux dépens du public, et l’improductivité temporaire de certains capitaux*.

Action des Banques sur les Crises.

554. On a invoqué, pour défendre le monopole et la réglementation, les crises commerciales et l’action des banques dans ces crises.

Laissons de côté toutes les crises qui ont des causes évidemment en dehors des banques (363)*. Laissons également de côté les crises monétaires que l’action des banques contribue à diminuer et à prévenir (ch. xxiii, § 6).

1. C*est un point sur lequel insiste un auteur compétent. Voy, Coquelin, Du Crédit et des Banques.

2. Voy. notre article Gaises, dans le Dict, univ, du commerce et de la navigation, reproduit dan? Notes et Petits TraiiêSy 2* édit.

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TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

Il ne peut être question ici que de l’Influence des banques par le développement des émissions parallèles à un développement des escomptes ou des avances. Nous venons déjà de présenter des considérations à cet égard et de montrer comment les émissions sont naturellement limitées par la convertibilité des billets en espèces (ol5). — Il est positif qu’à de certaines époques d activité industrielle et commerciale les établissements de crédit contribuent par leurs facilités au développement des escomptes et des avances qui leur sont profitables, et qu’ensuite, si l’activité se ralentit, ils agissent en sens inverse ; c’est là la nature des choses. Dans la plupart des cas, les banques reçoivent l’impulsion, transmettent le mouvement; mais l’impulsion vînt-elle toujours d’elles, il n’y aurait en vérité rien à en conclure contre elles.

Le remede naturel a cette action natundle du crédit se trouve dans la concurrence des banques, qui, au moment du danger, se partagent les chances du sinistre et qui, intéressées à continuer leur crédit aux clients, préviennent la crise. — Tandis que l’on a souvent vu les banques centrales privilégiées être les premières à jeter l’alarme, hausser l’escompte pour faire plus de bénéfices sur moins d affaires, et occasionner des crises qui n’auraient point eu lieu si la concurrence avait, d’une part, limité leurs avances et, d’autre part, neutralisé leur cessation de crédit.

555. On s’est habitué à accuser les banques américaines d’avoir été peu solides et d’avoir provoqué les crises financières à cause de leur trop grande liberté. Mais cette croyance est erronée ; les désastres des banques n ont pas été plus nombreux en Amérique que sur le continent ; — les banques qui ont eu le plus d’instabilité et d’accidents sont celles des États où elles ont été réglementées* ; — parmi les banques qui ont fonctionné le mieux, le plus régulièrement depuis longtemps, il faut précisément citer les banques des États du nord-est de l’Union (Nouvelle-Angleterre)

(o40) qui, à l’instar des banques d’Écosse, ont été entièrement libres.

1. Cette opinion erronée sur les banques des États-Unis a été accréditée par une publication de Condi Raguet, de Philadelphie, traduite de l’anglais, sous ce titre : Traité des banques et de la circulation, in-8, 1840, par Lemaître, inspecteur des finances, et répandue par les soins de la Banque de France. — L’opinion contraire a été victorieusement soutenue par Carey dans the Crédit System of France. Great- Britain and the United States, Philadelphie et Paris, broch. in-8, 1838. L’auteur a de nouveau traité le sujet dans Social Science, 3 vol. in-8, 1S59, trad. par Saint- Germain Leduc et A. Planche, 3 vol., 1861.

CHAP. XX. — LES BANQUES ET LE COMMERCE DE BANQUE. OBVl

556. A propos do crises, il est à signaler que des observateurs superficiels ont attribué au développement du crédit les crises causées par les entraves que celui-ci rencontre dans les moments difficiles. Coquelin fait remarquer avec raison que le crédit ne peut s’arrêter que là où il fonctionne ; que l’industrie ne peut être malade que là où elle existe ; or, mieux vaut la prospérité avec les chances de revers que l’absence du travail, qui est l’inconvénient en permanence sans aucun avantage; mieux vaut la chance de voir un certain nombre de banques suspendre leurs payements pendant quelques jours de crise ou môme faire faillite, que de n’avoir aucun établissement de crédit ; mieux vaut le chemin de fer avec ses dangers, que l’absence de voies de communication.

557. Au surplus, il est dans la nature des établissements de crédit, quelle que soit leur constitution ou leur organisation, de présenter des inconvénients à côté d’avantages immenses. La fonction et l’utilité des banques consistent dans l’émission de leurs billets, dans leurs avances. Dès que, pour une cause ou pour une autre, la crise éclate, elles y sont en plein et elles subissent les effets de la fluctuation des échanges, conséquences inhérentes à leur nature, encore plus que les autres maisons de commerce. Vouloir le contraire, c’est vouloir l’impossible. C’est ici une question de plus ou de moins qui dépend de l’habileté ou du bonheur des directeurs de ces établissements. Le législateur n’y peut rien et, quand il s’en mêle, loin de prévenir le mal, il l’aggrave, parce qu’il ne sait faire qu’une chose ; ôter la liberté d’agir à des gens qui s’y entendent mieux que lui, tout comme si le législateur réglementait les manœuvres du capitaine dans un orageuse traversée.

Liberté des Banques

558. L’absence complète de toute réglementation spéciale pour les établissements de crédit, la suppression du monopole et de la concentration, constituent la liberté des banques.

Cette liberté est conforme au droit naturel du travail et aux conditions naturelles dans lesquelles le travail doit être pour avoir toute l’initiative et toute la sécurité possible.

Cette liberté ii’existe pas pour les entreprises de crédit, s’il y a des établissements privilégiés tpii ont des avantages sur les

autres, les dominent ou les neutralisent parleur innuence». Elle

pas pour les établissement privilégiés eux-mêmes, prescriptions et d’être les instruments ! suivre la voie commerciale natu-

CHAP. XX. — LES BANQUES ET LE COMMERCE DE BANQUE. Jyi

des Banques d’Écosse, qui jouissent, ainsi que celles des Etats nord-est des États-Unis, d’une si grande réputation de sagesse.

560. Jusqu’en ces derniers temps, les écrivains notables qui ont traité ce sujet, encore peu connu*, étaient divisés sur la question fondamentale de savoir si l’industrie des Banques doit être entièrement libre, ou continuer à être soumise, comme par le passé, à des restrictions spéciales. La discussion portait ensuite sur les conditions du monopole et de l’intervention de l’État. Depuis, une majorité de théoriciens et de praticiens s’est formée en faveur de la liberté pleine et entière, dans l’avenir, de ces établissements, qui trouveront naturellement dans la fécondité de ce régime la stabilité qu’on cherche en vain à leur donner par des combinaisons administratives, et pour lesquels le monopole est souvent une des principales causes d’accidents fâcheux, et notamment de crises commerciales.

Les Banques, comme toutes les autres entreprises commerciales, sont créées dans les meilleures conditions possibles, lorsqu’elles se constituent spontanément et librement,selon les besoins des populations et l’importance que prennent les transactions. En ce qui concerne plus spécialement l’émission des billets à vue et au porteur, il est désormais établi, par l’expérience comme par la théorie, que les excès d’émission et les crises sont plus à craindre avec le monopole qu avec la liberté et que les banques libres savent mieux correspondre aux besoins des diverses industries que les établissements d’État ou les établissements privilégiés ou réglementés.

Le progrès dans le sens de la liberté des Banques peut se faire, — soit par la suppression du privilège, moyen peu pratique, vu les engagements pris envers les établissements privilégiés et l’état des esprits; — soit par la concession successive des mêmes privilèges à de nouveaux établissements venant faire concurrence aux établissements existants ; — soit par la diminution des res- Hans la .lécislation sur les sociétés commerciales.

n’existe même obligés d’obéir à certaines d’un gouvernement, au lieu de relie.

Cette liberté n’existe pas sans la faculté d’émettre des billets perfectionnés à vue et au porteur et de se servir de cet instrument perfectionné (528), qui accroît la puissance des entreprises de crédit et les services qu’élles sont appelées à rendre*.

Sous le régime de la liberté, les banques ne peuvent attirer les clients, obtenir la confiance qu’en offrant des avantages, en procédant avec mesure et prudence et en se contentant de profits modérés ; de la une émission lente et progressive, une concurrence limiee, précisément parce que les bénéfices sont limités • de la tous les bienfaits du crédit sans les .langers qu’il présente

lorsque ses machines, les banques, sont soumises à une trop haute pression. *

Avec le libre commerce, les banques locales se rénarliraienl dans les diverses contrées, reliées par des Banques générales. L échangé de leurs billets supprimerait le change de place en grande p.artie, et le taux de l’escompte deviendrait plus régulier.

a liberté amènerait aussi une plus grande division du travail entre les etablissements de crédit, au grand avantage des diver-

561. Nous émettons cette opinion avec plus d assurance que dans nos premières éditions, car cette opinion, dont les premiers défenseui s ont été Carey, Goquelin, Courcelle-Seneuil et du Puynode , est aujourd’hui partagée par la majorité des économistes et par plusieurs

1. f C’est le hasard, dit Léon Faucher, qui jusqu’ici a fait les frais des rèfçles suivies en matière de banques », lÉt. sur l Angleterre, 1845, vol, I, 1” éd., p. 179.)

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392 TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

hommes pratiques. L. Wolowski a vivement défendu le système d’une Banque nationale réglementée. - A. Clément, tout en admettant l’entière liberté de leur fondation, croit que le grand intérêt du public au maintien de la fixité relative de l’unité monétaire doit faire imposer à toutes des conditions restrictives pour les émissions C (Voy. Essai de science sociale, I, p. 31.3 et 403.)

Cette opinion a beaucoup progressé en France par le fait de l’annexion delà Savoie, en 1860. Peu après cet événement (1863), les acquéreurs de la Banque de Savoie (les Pereire, etc.) ayant voulu exercer en grand le privilège d’émission dont elle jouissait comme les autres banques provinciales du Piémont, à l’instar des anciennes banques départementales de la. France (533), ont provoqué une « Enquête sur les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire ». Cette Enquête, due en partie à l’initiative de Michel Chevalier, a produit de nombreuses publications, une vive polémique, la vulgarisation de notions de crédit et la connaissance des faits; elle aura contribué à 1 affaiblissement du monopole d’émission et à un notable progrès dans les idées de liberté soit au point de vue de la théorie, soit au point de vue de la pratique, progrès forcément ralenti par

la nouvelle période de papier monnaie dans laquelle nous sommes entrès avec la guerre

562. La question des banques, quant à la nature de leurs opérations, se rattache a celles de la Monnaie et des Signes que nous avons exposées dans nos deux chapitres précédents ; elle est complétée par celle de la Circulation, que nous exposons dans le chapitre xxiii. Elle se rattache, en ce qui louche la constitution des établissements, à la question générale de Réglementation traitée dans le chap. ix, en parlant des Entraves à la Liberté du travail. — Voy. une série de Notes finales.

CHAP. XXI. -- LES AUTRES INSTITUTIONS DE CRÉDIT. - CRÉDIT MOBILIER CRÉDIT FONCIER

I. Banques diverses : - Commanditaires de l’industrie, - de Crédit mobilier, de Spéculation, - de Placement, etc. - II. Institutions du Crédit foncier : Institutions d’Allemagne et de Pologne ; — Crédit foncier de France.

§ 1. Banques diverses ; — Commanditaires de l’industrie, — de Crédit mobilier, — de Spéculation, — de Placement, etc.

563. On a souvent réclamé depuis quarante ans la commandite des entreprises industrielles par les Banques ; mais l’expérience démontre qu’une Banque court les plus grands risques lorsqu’elle