Voy. Bibliographie surles banques, dans une Note finale

immobilise une partie notable de ses fonds, qu’elle ne peut faire rentrer à temps dans les moments de crise. On s’est mépris à cet égard sur le rôle des Banques, qui peuvent puissamment seconder le commerce et l'industrie en escomptant leur papier, mais qui ne peuvent consacrer leur capital à la création ou au développement des entreprises agricoles, manufacturières ou autres.

Cette commandite peut ôti’e la fonction spéciale de certains capitaux du pays ou du dehors ; mais elle n’est pas évidemment celle des capitaux destinés au fonds de roulement des Banques d’escompte et de circulation, qui ne doivent être aliénés que d’une manière temporaire et contre des titres dont l’échéance doit constamment les faire rentrer en peu de jours et au plus en peu de mois.

En étudiant les causes de la chute des établissements de crédit qui ont succombé en plusieurs pays sous le coup de diverses crises, et récemment par suite de la crise de 1847 et de 1848, on ne tarde pas à voir qu’une des principales réside dans l’engagement irrationnel ou l’immobilisation du capital circulant*.

564. De grands établissements financiers se sont fondés en Europe depuis quinze ans, sous divers noms, et particulièrement sous celui de sociétés de Crédit mobilier*, se proposant, entre autres opérations financières, d’aider par leurs capitaux, et mieux encore par leur inlluence et leur crédit, à la création des entreprises industrielles. Ces établissements à allure incertaine ont jusqu'ici plus particulièrement fonctionné comme sociétés de patronage, donnant pour ainsi dire une estampille, une marque de fabrique ; dans ce but, ils se sont chargés de l’émission des actions des entreprises qu’ils tâchent de faire apprécier avec faveur par les moyens de publicité dont ils disposent, ou bien ils ont souscrit une certaine quantité à l’aide de leurs propres obligations, en vue d’une négociation prochaine avec bénéfice.

Ce ne sont pas des Banques commanditaires, mais des entreprises de spéculation pour l’achat et la vente des titres (actions et obligations) et les spéculations de Bourse. Leurs principales opérations ne diffèrent pas au fond des ventes et des achats des

1, Par suite de la rareté des subsistances, en 1845 et 1846, et des ébranlements causés par la révolution de février 1848.

2. Voy. une Note finale sur la Société générale de Crédit mobilier de Paris,

marchandises constituant le commerce ordinaire, mais elles en diffèrent pour la forme à cause de la nature du marché, des règlements et usages relatifs aux intermédiaires.

Ces maisons font, en outre, quelques opérations de Banque proprement dites ; elles servent d’intermédiaires à leurs clients pour l’achat ou la vente des titres ; elles prêtent sur dépôt de titres, au moyen de l’opération dite report, qui consiste en un achat au comptant du titre suivi d’une vente à terme, la différence constituant le loyer du capital ; elles font également l’inverse, c’est-à-dire des déports, consistant en prêts ou vente de titres, suivis de rachats à terme.

Quelques-uns de ces étahlissements ont formé leur capital au moyen d’actions souscrites directement, d’autres au moyen de dépôts de titres transformés en actions*.

565. Plusieurs, lorsque le courant des valeurs de hourse a cessé dêtre ascensionnel, ont voulu employer leur capital en spéculant sur des immeubles ou des entreprises de chemins de fer ou autres; mais, comme ils n’ont pu émettre ou négocier les titres de ces affaires pour rentrer dans leur capital, ils en sont ainsi restés chargés et ont changé de rôle et de nature, remplaçant leurs capitaux circulants par des capitaux fixes, se transformant d’établissements de crédit et de placements à courte échéance en entreprises de travaux publics ou d’autres grands travaux, en propriétaires de constructions ou de domaines.

566. Quelques établissements, s’occupant particulièrement de courtage multiple et de spéculations diverses, ont remis en circulation le nom de Banque d’échange^, dont il est fait mention plus loin.

567. Une autre entreprise a fait quelque bruit, en annonçant la confédération et Vassurame mutuelle de diverses caisses d’escompte ; mais il n’y avait là qu’une application incomplète d’une idée qui peut avoir de l’avenir^

1 Certains ont convié les petits capitaux à des spéculations de courte durée, men- »ue es ou tnmeslnelles et les ont alléchés par des promesses de bénéfices élevés de 5 pour par mois et plus, réalisés une seule fois ou même pris sur le capital. Plusieurs ont fini par la police correctionnelle,

2 et 3, Voy, une Note finale.

CHAP. XXI. — AUTRES INSTITUTIONS DE CRÉDIT. 39o

§ 2. Institutions de Crédit foncier: — institutions d’Allemagne i et de Pologne ; — Crédit foncier de France.

, 568. Le Crédit agricole n’est qu’une variété du crédit ndustriel

en général.

‘1 Vos Crédit foncier on terntorial, on entend plus particulièrement la possibilité de faire servir le sol de gage à des signes n'présentatifs, c’est-à-dire la possibilité de doter un capital fixe par excellence de toutes les qualités du capital circulant, d’opérer ce qu on appelle la mobilisation du sol, qu’il ne faut pas confondre avec le morcellement (139, lüO) ; de faciliter les emprunts par et r pour la propriété foncière et libre ; de soustraire les détenteurs

I de la terre à l’exploitation des prêteurs à gros intérêts* et des

liomnies de loi qui les grugent ; enfin, d’améliorer la terre et de féconder la culture par l’action des capitaux.

I Tout ou partie de ce problème a été inutilement tenté depuis

le commencement de ce siècle, en France et ailleurs, par des éta- I blissements et des entreprises qui ont pris successivement des

, noms divers et qui, soit par le vice de leur nature, soit par le

J lait de ceux qui les ont fondés, soit encore par l’ignorance pu-

blique, n’ont point prospéré^ Dans la plupart de ces tentatives, on voulait appliquer au crédit foncier ou au crédit agricole les combinaisons propres au crédit commercial ; ou bien encore on cherchait à faire servir le sol comme garantie à des papiers

J-, de circulation, à des billets de banque convertibles en espèces ■ (472, 514).

f Le succès était réservé aux institutions qui fonctionnent

avec avantage en Pologne et en Prusse et dans divers autres États d’Allemagne depuis près d’un siècle et qui ont inspiré l’établis- < senient qui fonctionne en France depuis 1852.

L idée mère de ces établissements consiste dans la création

1. On a compté en France en 1841, sur 330,000 prêts hypothécaires, 155,000 auaessons de 300 francs pour lesquels l’intérêt stipule à 5 pour 100, soit 15 fr. ressortant pour deux ans, à 48 fr. 50, c’est-à-dire à 24 pour 100, avec les honoraires du notaire,’ le timbre, les frai, d’inscription et de remboursement.

2. Banque territoriale (en 1799) ; Caisse de crédit réel (en 1807) ; Caisse hypothécaire; Caisse des propriétaires (en 1814) ; Caisse des avances mutuelles, Banque foncière, Banque agricole, etc. On trouve des détails sur quelques établissements dans un écrit intitulé : Nouveau système de crédit privé, in -8, 1826, 2* édition, par Lambert, directeur de la Caisse des avances mutuelles.

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TRAITE D ECONOMIE POLITIQL’E.

d’une institution intermédiaire entre les propriétaires et les capitalistes, généralisant les garanties individuelles, se portant garant de la valeur du gage, de la régularité du payement des intérêts et de la réalité de ramortisscment et offrant, d’une part, au propriétaire la facilité d’obtenir un capital en donnant son immeuble en gage, et la facilité d’un remboursement par faibles annuités ; d’autre part , offrant au prêteur la sécurité du prêt et des intérêts, ainsi que la faculté d’une réalisation toujours possible.

Cette institution intermédiaire peut émaner de l’État ou être l’objet d’une association soit de propriétaires, soit d’actionnaires. Les institutions existantes les plus nombreuses et les plus prospères sont des associations de propriétaires directement intéressés, solidaires, et pouvant faire usage de leur initiative.

La création de pareilles institutions nécessite la réforme des lois hypothécaires qui ont été rédigées, dans la plupart des pays, en vue de mettre des entraves à l’expropriation des propriétaires et à la dispersion des héritages. En recherchant les conditions du crédit foncier, on a vu que la condition sine qiia non du développement de ce crédit, c’est de rendre l'expropriation des propriétaires qui ne remplissent pas leurs engagements aussi facile que celle des négociants ou tous autres qui ont des richesses mobilières. Cette idée si simple a eu presque la portée d’une découverte.

570. Sociétés de Crédit foncier en Pologne et en Allemagne. — Ce sont des établissements publics, créés sous les auspices de l'État, qui délivrent soit à la suite d’une expertise, soit sans expertise, comme eu Pologne, mais dans les limites strictement calculées, des obligations foncières appelées lettres de gage, que Ip propriétaire peut négocier comme on négocie des actions ou des effets publics, qu’il peut employer à payer ses dettes hypothécaires, ou garder en portefeuille pour faire face aux améliorations du sol.

Il est à remarquer que, dans cette combinaison, l’institution n’avance rien et se borne à constater la valeur de l’immeuble. Le véritable prêteur est celui qui achète la lettre de gage, signe du londs réel rapportant intérêt et offrant aux capitaux un placement solide et avantageux. Ces lettres de gage diffèrent donc des cédules hypothécaires ou des billets de propriétaires exposés à tous les abus du crédit privé, et d’une valeur aussi variable que

la solvabilité de ceux qui les émettent, solvabilité souvent impossible à constater pour les prêteurs.

« L'institution intermédiaire garantit aux porteurs le service régulier de l'intérêt attaché aux lettres de gage, et même leur remhoursement successif par voie d’amortissement ; car elle est armée par la loi d'un privilège absolu sur l’immeuble pour le service de cet intérêt et elle procède sommairement soit à la séquestration, soit à l’expropriation, c’est-à-dire à l’affermage ou à la vente aux enchères de l’immeuble dont le propriétaire ne l’emplirait pas ses engagements dans un délai donné.

« Quant à ses engagements, les voici : il ne s’agit plus d’un payement intégral quelconque ; il ne s’agit désormais que du service régulier des intérêts augmentés d’une prime minime pour cause d’amortissement. Le propriétaire, auquel l’institution délivre ces titres de crédit, s’engage donc envers elle à servir l’intérêt des lettres de gage, soit à quatre pour cent, soit à trois et demi pour cent, intérêt qu’il perçoit lui-même, tant qu’il garde ces lettres de gage en portefeuille, ou qui revient aux porteurs de la lettre de gage, si celle-ci a été mise en circulation.

» Mais en dehors de cet intérêt courant alloué aux lettres de gage, de cet intérêt payé par le propriétaire de l’immeuble et perçu par le possesseur de la lettre, moyennant le détachement d’un coupon semestriel attaché à chaque lettre de gage, l’agence intermédiaire, qui oiîère ce virement d'intérêt, perçoit en outre du propriétaire une redevance supplémentaire fixée soit à un, soit à un et demi, soit à deux pour cent du capital engagé, et destiné à opérer dans un laps de temps qui varie de vingt-huit à quarante-et-un ans, selon les taux respectifs de cette redevance, l’extinction complète de cet engagement. De manière que, ce laps de temps une fois écoulé, le propriétaire se trouve complètement libéré et peut soit se retirer de l’association en cessant tout service d’intérêt, soit renouveler son crédit, s il le trouve bon et se munir derechef du capital primitif,

a la charge pure et simple de continuer le payement des mêmes annuités.

« 11 semble inutile d’expliquer que cette extinction totale de la dette, contractée au moyen d’une redevance si minime et dans un laps de temps si restreint, est due au mécanisme bien connu de l amortissement à intérêt composé, sans lequel il serait une

Il lé

398 TRAITK d’économie POLITIQUE.

impossibilité*. — Or, cet amortissement ne peut agir qu’au moyen d’une association qui permet de réunir et de capitaliser dès l’abord toutes ces petites redevances, en les employant aux rachats successifs des lettres de gage jusqu’à concurrence des sommes versées à chaque semestre échu, — de manière que le propriétaire éteint tous les six mois, pour ainsi dire sans s’en douter, une partie de cette dette, tandis que cette dette éteinte, dont il continue à servir l’intérêt invariable, sert elle-même à accélérer la libération absolue.

« L’amortissement, cette puissance que l’on a souvent révoquée en doute pour le crédit public, parce que celui-ci emprunte toujours plus qu’il n’amortit, est une puissance toujours réelle pour le crédit privé, parce que celui-ci ne peut plus emprunter jusqu’à ce qu’il soit entièrement libéré. Le propriétaire qui paye aujourd’hui cinq ou six pour cent du capital qu’il a eu le bonheur d’emprunter à ce taux (et dans les circonstances actuelles il n’est pas encore le plus à plaindre), attend toujours avec anxiété le jour où il sera obligé de payer ce capital en totalité et se trouve déjà heureux lorsqu’il peut seulement reculer ce remboursement, à la charge de continuer le service d’un intérêt aussi onéreux. — Tandis qu’au moyen du système de lettres de gage, tout en payant moins, il n’a plus aucun remboursement de capital à redouter, ce capital s’amortissant de lui-même par la vertu de l’intérêt composé.

« Il suffit d’indiquer ce mode de régéncration des fortunes privées pour en faire apprécier toutes les conséquences sociales^ ».

571. En Allemagne et en Pologne, ce procédé de crédit a, de nos jours, opéré la liquidation des dettes hypothécaires sous le poids desquelles succombait la propriété foncière. Dans la plupart des pays de l’Europe, la propriété a grand besoin d’un remède analogue. Toutefois, avant que le crédit foncier puisse suivre dans ces pays les progrès qui se sont déjà produits ailleurs, il faut qu’une nouvelle législation améliore le régime hypothécaire notamment en ce qui touche les hypothèques occultes et indéter-

1. Voy. les calculs d'intérêt composé, d'amortissement et d'annuités, dans notre Traité complet d'aritàmétiçue théorique et appliquée^ nouvelle édition, in-8.

2. Rapport fait au Congrès agricole do Paris de 1847, par Aug. Cieszkowski, député à la diète de Prusse, reproduit dans le Journal des économistes^ t. XVII, P* série, p, 263, et le Traité du Crédit et de la Circulation, du même auteur, 2* édit.

minées qui protègent d’une manière plus apparente que réelle les biens des femmes et des mineurs qu’on a voulu privilégier.

572. Crédit foncier de France. — Cet établissement, au profit duquel la législation hypothécaire a été modifiée, fonctionne depuis 1852.

Il a eu pour objet, aux termes du décret de fondation : de prêter sur une hypothèque aux propriétaires d’immeubles des sommes remboursables au moyen d’annuités comprenant les intérêts, l’amortisssement et les frais d’administration ; — d’appliquer, avec l’autorisation du gouvernement, tout un système pour faciliter le prêt sur immeubles et la libération des débiteurs ; de créer, pour une somme égale à celle des engagements souscrits à son profit, des obligations ou lettres de gage produisant un intérêt annuel, parla voie du tirage au sort, avec ou sans lots de primes, et portant le titre d'Ohligations foncières ; — de négocier ces obligations ; — de recevoir en prêt, sans intérêt, les sommes destinées à être converties en obligations financières.

573. Cet établissement a le privilège de ces opérations pour la France entière ; il est sous le contrôle direct du gouvernement.

Outre les difficultés et les tâtonnements inévitables d’une première organisation, l’institution a rencontré un obstacle dans la cherté des capitaux, dont le taux courant s’est élevé, depuis quelques années, tant dans les placements sur actions et obligations de chemins de fer que dans les autres placements industriels, au-dessus du taux qu’il pouvait donner. — D’un autre côté, l’établissement a été décrié par tous les intermédiaires, officiers ministériels ou agents d’affaires, auquel il est venu faire une concurrence redoutable. — 11 faut aussi remarquer qu’il a eu un vice originel, celui d’être constitué à l’état de monopole.

Depuis la fondation, de nouvelles attributions lui ont été données qui le font dévier de son rôle primitif. En 183t), il a été chargé d’effectuer le prêt de cent millions que l’État a été autorisé à faire aux entreprises du drainage ; mais cette opération a, pour ainsi dire, avorté par suite du peu de demandes de la part des agriculteurs, en grande partie à cause des nombreuses formalités imposées aux emprunteurs. En 1860, il a été chargé d’effectuer les prêts à longs termes (25, 30 et oO ans) faits jus-

TÔAITE d’économie POLITIOüE.

que-là aux communes par la Caisse des dépôts et consignations.

En 1861, il a été autorisé à recevoir des dépôts portant intérêt, à faire un service de Chèques (462), et à fonctionner, par conséquent, comme Banque de dépôt. — Enfin il est autorisé à fonctionner comme Banque agricole et à faire des avances à court terme aux entreprises de culture.

En fait, il s’est développé avec une certaine lenteur et il a

plus servi à la propriété bâtie des villes qu’à la propriété foncière.

574. rsous ne donnons ici que des renseignements généraux sur une grande expérience commencée en Allemagne et en Pologne, et qui se poursuit en France et en d’autres pays ; nous renvoyons pour les détails d’application à diverses publications spéciales.

Voy. le Rapport de M. Ciezskowski cité ci-dessus ; — l’article Crédit FONCIER dans le Dict, decon. polit. ^ par Louis W^olowski, le savant et zélé promoteur de ces institutions de crédit en France ; — des Institutions de crédit formées en Allemagne et en Belgique, documents recueillis par Royer, in-8», Paris, 1855 ; — des Institutions de crédit fonciei' et agricole dans les divers États de l’Europe, nouveaux documents recueillis par Josseau, Chomski et Delaroy, in-8®, Paris, 1851 ; Notizzie sopra le principali istituzioni di credito agrario, par le comte de Salmour, Turin ; — Enquête sur le crédit foncier, faite par le conseil d’État, in.4“, Paris, 1850.

Nous donnons quelques détails sur les diverses phases de l’organisation de l’établissement français dans une Note finale.

CHAP. XXII. - AVANTAGES DU CRÉDIT. - ILLUSIONS ET SOPHISMES AU SUJET DU CRÉDIT

si. Avantage du Crédit. — Illusions et sophismes au sujet du Crédit

§ 1. Avantages du Crédit.

574 a. En constatant la nature du crédit, en analysant la nature des opérations dans lesquelles il intervient, la fonction des instruments à l’aide desquels il se produit et la fonction des institutions ou des entreprises auxquelles il donne lieu, on constate sa glande utilité, son importance, sa puissance économique, son influence sur la Moralité.