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traité d’économie politique.

— Droits ou tarifs plus ou moins élevés, plus ou moins prohibi-

mobiles, — spécifiques ou ad valorem, — Droits différentiels, — Primes k l’importation ou à l’exportation

- Restitution de droits à la sortie, - Traités de commerce avec es nations étrangères, en vue de repousser leurs produits, —

Régime colonial ou prescriptions imposées aux Colonies, — le tout en vue de favoriser l’exportation et de contrarier l’iinportation en général, et d’autres fois cependant en vue de favoriser 1 importation et de contrarier l’exportation*.

644. Pour favoriser et protéger l’industrie *et le commerce, on a gaiement eu recours à des subventions, exemptions d’impôts

prix, monopole, règlements, prescriptions et prohibitions eii ebors des combinaisons douanières ; mais ces moyens, qui appartiennent au système restrictif et réglementaire en général ne font pas partie du système douanier protecteur ou système protecteur proprement dit, qui fait l’objet exclusif de ce clia-

pRre — Remarquons néanmoins que toute prohibition est un obstacle et agit à la manière des obstacles douaniers.

645. Il faut donc distinguer la protection en général de la nrotectwn douanière, que, pour abréger, on appelle aussi simplement a Protection. La nécessité de protection générale par la sécurité, par 1 ordre, par l’exécution des lois, par l’exercice de la iu<;tice etc. a-t-elle Jamais été mise en question par l’économi(> politique . Il serait puéril de le croire. Ce qui a été mis en question, c est la protection de l’industrie et du commerce par la réglementation préventive dont il a été traité au chapitre viii • c'est a protection de l’agriculture, des manufactures et des arts par

les obstacles douaniers, protection qui tait l’objet de ce chapitre.

ecàelle mobile; — les droits spécifiques sont établis sur le poids la r r; Z': P-o->sits : - les droits arf sont étaldis d’aprôs'le pr^

Dr d ’ * prohibition est la défense absolue d’entrée et de sortie pour les

produus étrangers ; - les droits différentiels sont différents selon les pa,s. seîon c ta nés s.nes de frontières ; - les prîmes sont des gratifications ; - le réliie lloZl est I asseryssement économique des colonies à la métropole. Voy. une No]e finale et

.urvcllés par la Douane et les entrepôts à domicile où les produits emportés séjournent

(de anglais) ou décomptes et restitutions de droits A la sortie,