CHAP. XXVIII. — L INTERET OE LOYER DU CAPITAL

instrument de travail; mais, comme nous ne pouvons pas apprécier les frais d’acquisition, nous laisserons de côté toute analyse et nous nous bornerons à dire qu'au fur et à mesure que les prêteurs s’éclairent, ils découvrent les meilleurs emplois, ils se font une concurrence plus sensée, ils ont moins de frayeur ou moins d’engouement, ils font des placements plus utiles pour eux-mêmes d’abord, pour la société ensuite. Mais ces considérations rentrent dans celles qui se rapportent à la cause que nous avons placée en première ligne, au risque (725).

A propos du chômage on peut dire, avec Adam Smith, que ses inconvénients pèsent sur les bénéfices de l’entreprise ou sur le profit de l’enti'epreneur, mais non sur l’intérêt du capital luimême ; à moins que l’on ne tienne compte de la lacune existant entre le déplacement d’un capital et son placement à nouveau, circonstance qui anéantit une partie du produit de son loyer, mais ne le fait varier ni en plus ni en moins. 11 faut avouer, du reste, que cette distinction de Smith peut paraître un peu subtile.

La nature de l’emploi du capital, l’agrément ou le désagrément qui accompagne le genre d’affaire aiu[uel le capital est employé, ne semble pas avoir une bien grande importance ; c’est surtout le capital qui peut dire de ses profits ce que disait Vespasien de certains impôts. Cependant, il y a évidemment des emplois qui répugnent et qui rendent le capitaliste plus exigeant. C’est le cas, par exemple, des capitaux prêtés à des conditions tombant sous le coup des lois d’usure, tout à fait irrationnelles, mais soutenues par les mœui's. Aussi voit-on leurs possesseurs exiger des profits au-dessus des profits habituels. (Voy. le § suivant).

En résumé donc, parmi les causes de variations, l’une, la plus énergique (le Risque), agit souvent dans le sens de l’offre et de la demande, les autres agissent beaucoup moins ; de sorte que le taux ordinaire de l’intérêt, tel que le fait cette loi, ne doit pas être aussi diversifié et n’est réellement pas aussi diversifié que le taux courant du salaire ; c’est-à-dire qu’entre le plus petit salaire courant et le plus fort il y a un plus grand écart qu’entre l’intérêt courant le plus bas et l’intérêt le plus haut, toutes choses égales d’ailleurs.

3. irconstances générales naturelles qui diversifient les taux des intérêts et du loyer des capitaux.

729. La diflerence enfre la nature, les fonctions et les risques des capitaux fijces et circulants peut en amener une dans le taux de leur intérêt, c’est-à-dire et celui de l'intérêt térêt du capital circulant no

proprement dit. — En effet, tandis que l’incomprend que le prix de l’usage ou du service productif du capital, l’intérêt du capital fixe comprend outre le prix de l’usage et du service productif, la somme nécessaire pour le maintenir en bon état ou le renouveler. Mais, d’un lutrecôté, les risques courus pour un capital circulant étant plus glands que poui’ un capital fixe, il en résulte que la prime d’assurance payée pour le capital fixe est moindre que celle payée

Jour le capital circulant; et il peut y avoir compensation entre ;es différences.

Une autre raison explique encore comment l’intérêt et le loyer endent à s’égaliser et à s’équilibrer, c’est (jue les possesseurs de capitaux peuvent certainement les échanger pour donner à leur •Voii la destination la plus avantageuse et les mettre sous forme le capitaux fixes ou de capitaux circulants, eu se procurant ad ibitum des terres, des mines, des bâtiments on (lp^

731. En général, dans une ville, le taux de l’intérêt se tient au-dessous de ce qu’il est dans un lieu moins important. Nous avons reconnu le contraire pour les salaires. Les mêmes raisons.

CHAI’. XXVllI. — L INTERET OC LOVER DU CAPITAL.

circulant, entre le loyer et l’intérêt. Si l’on part de l’idée communiste, on est porté à nier logiquement la légitimité de l’un et de l’autre revenu, de môme qu’on est conduit à nier la légitimité de la possession de l’un et de l’autre capital. Mais si l’on part du principe de propriété (cliap. vi), on est logiquement conduit à reconnaître la légitimité de l’un et de l’autre revenu, celle du revenu provenant du capital circulant, aussi bien que celle du revenu provenant du capital fixe.

Chose remarquable cependant, depuis l’antiquité la plus reculée jusqu’à nos jours, la légitimité de l’intérôt des capitaux circulants, surtout de ceux évalués en espèces, a été méconnue par la philosophie, la religion et la science du droit.

On rencontre fréquemment, dans la Bible, la défense de prêter avec intérêt, formulée par Moïse, le roi David, Ézéchiel et les autres prophètes. La même doctrine se retrouve chez la plupart des philosophes, des moralistes et des législateurs de l’antiquité païenne et chrétienne, dans les livres sacrés de l’Inde, dans les lois de Manou comme dans celles de Confucius (o® siècle avant J.-C.), comme dans celles de Zoroastre, comme dans Pythagore et Aristote.

Aristote pose en principe que le prêt à intérêt est contre nature. Caton, Aulu-Gelle, Cicéron, Salluste, Sénèque, Plutarque, etc., sont du même avis*. — Les Pères de l’Église* et les conciles, se fondant sur la Bible et sur un passage de l’Évangile dans saint Luc et dans saint Matthieu, ont proclamé la même doctrine ; l’Église catholique a toujours, notamment depuis le onzième siècle, condamné et flétri le prêt à intérêt sous le nom de péché d'usure, à l’instar du vol, de l’idolâtrie, du parricide

1. Pour Caton l’Ancien, prêter à intérêt ou tuer i On connaît sa réponse à un ami : Quid fcsnerari ? Q de OfficiiSj 1. II, à la fin.) Mais il paraît que ce mém prêteur à gros intérêts et assez avide, comme Scnèq excita des réclamations en Bretagne. € Nous voyous, les Lettres de Cicéron, que le vertueux Brutus prétail cent ». Voy. plus loin (740).

2, Saint Thomas, qui s’est beaucoup occupé de ce Ambroise, saint Basile, saint Augustin, saint Jérôa ■aint Grégoire de Nysse, etc. Ces Pères et d’autres parricide même, à l’idolâtrie, et surtout au vol. Le même rang dans VÉloge de lu folie, d’Érasme, au c « ...Si vous allez, dit-il, vous embarrasser la tète de i les sages ont formés sur le vol et sur Tusure,,. » (Vo

d. buétone. de vUa Augusti, c. 39. - Usura, de uti, servir, qui avait pour synoayme tmpendtum et fœnus, signi6ant à la fois usure du métal, usage et intérêt. (Voy., îutre autres, les écrits de Cieérou.) — Depuis le onzième siècle jusqu’au dix-huitième' •lècle le mot Usure a servi i flétrir le prêt à intérêt ; à partir de cette époque, il a «gnifié de nouveau l’intérêt extra-légal. Pascal (1656) disait dans sa Huitième lettre à

mpromncml : « J’ai toujours pensé que ce péché (l’usure) consistait à retirer plus i argent quon n’en a prêté »,

O.lU TRAITE D ECONOMIE POLITIQUE.

même. — Bossuet, l’un des plus forts esprits du dix-septième siècle, a écrit un Traité contre l'usure, c’est-à-dire contre l’intérêt. Bon nombre de jurisconsultes modernes se sont encore prononcés j)our cette probibilion. — Les socialistes île nos jours ont repris la même thèse*.

En fuit, malgré la doctrine accréditée dans les esprits et les lois plus ou moins prohibitives qui en sont résultées, la force des choses s’est fait jour de tout temps et les prescriptions légales n’ont cessé d’être éludées par divers procédés commerciaux tolérés ou par divers moyens de fraude occultes. « La rigidité des lois, dit Turgot, a cédé à la force des choses. 11 a fallu que la jurisprudence modérât dans la pratique des principes spéculatifs, et l’on est venu à tolérer ouvertement le prêt jiar billet, l’escompte et toute espèce de négociation d’argent entre commei’çant. Il en sera toujours ainsi toutes les fois que la loi défendra ce que la nature des choses rend nécessaire ».

« Dans certains pays, dit Smith, la loi a prohibé l’intérêt de l’argent ; mais comme partout l’usage de l’argent est bon à quelque chose, partout on payera quelque chose pour se le procurer. L’expérience a fait voir que de telles lois, au lieu de prévenir le mal de l’usage, ne faisaient que l’accroître ; le débiteur étant alors obligé de payer, non-seulement pour l'usage de l’argent, mais encore pour le risque que court le créancier en acceptant une indemnité qui est le prix de l’usage de son argent. Le débiteur se trouve obligé, pour ainsi dire, d’assurer son créancier contre les peines de l’usure ^ ».

CHAP. XXVllI. — LTNTERET OU LOYER Dü CAPITAL. Odl

charité ou de bienfaisance*. Il n’est plus besoin de démontrer que le prêt est une affaire.

735. Ils ont invoqué, en second lieu, l’argument d’Aristote, disant: que l’argent, de sa nature, est stérile, ou, en d’autres termes, que les pièces de monnaie n’en engendrent pas d’autres et, par conséquent, qu’il n’est pas juste que le débiteur en rende plus qu’il n’en a l’eçu®.

Aristote ne voyait pas que si la monnaie, qu’il a cependant assez bien définie (449), ne produit pas de la monnaie, c’est néanmoins un instrument de travail contribuant comme tous les autres à créer ou à augmenter l’utilité et la valeur, et qu'il est juste

1. On lit dans scs Lois civiles ces assertions ; Le prêt est on acte essentiellement de bienveillance,,. Le prêt n’a pas été inventé pour le prolit de ceux qui prêtent, mais pour l’usage de ceux qui empruntent... Le bienfait ne peut entrer en commerce... L*usure est le renversement des prenrières lois qui ne commandent de faire de bien que parce qu’elles commandent d’aimer »,

2. Pecunia non partnrit nwmnios, a dit rKcole. — Voici les paroles mêmes d’Aristote : « L’argent no devrait servir qu’à l'écliange, et l’intérêt qu’on en tire le multiplie lui-même, comme l’indique assez, le nom que lui donne la langue grecque. Les pères ici sont absolument semblables aux enfant-s ; l’intérêt est de l’argent issu d argent, et c est de toutes les acquisitions celle qui est le plus contre nature (Politigue^ liv, I, cbap. 111, § 23, trad. de Barthélemy Saint-Hilaire.) — Le mot grec TOVtôî signifie enfant, revenu, intérêt,

3. Extrait d’une lettre de Jean Calvin {Calvini Epistolæ)j où cette idée est développée. Le passage entier a été reproduit par Léon Faucher dans le Dictionnaire de Véconomie politique, article Intérêt, et par G. de Molmari, Cours (Téconomie politique, volume I, p, 293. Calvin était sur ce point plus avancé que Luther, Voy. les Propos de table de ce dernier. Cependant Calvin n’approuvait l’intérêt que lorsqu'il était demandé aux riches : et encore, dans ce cas, il «ondamnail l’intérêt excessit.

TRAITÉ d’économie POLITIQOE.

« Bien qu’une darique (monnaie persane), a dit Bentham* répondant a Aristote, fût aussi incapable d’engendrer une autre darique, un homme, cependant, avec une darique empruntée, pouvait acheter un bélier et deux brebis, qui, laissés ensemble, devraient probablement produire, au bout de l’année, deux ou trois agneaux ; en sorte que cet homme, venant, à l’expiration de ce terme, à vendre son bélier et ses deux brebis pour remplacer la daiique et donnant, en outre, un de ses agneaux pour l’usage de cette somme, devait encore se trouver de deux agneaux ou d’un au moins plus riche que s’il n’avait point fait ce marché ».

C est ainsi que Franklin a pu dire (Arfs à un jeune ouviner): « Souvenez-vous que l’argent est de nature prolifique; l’argent peut engendrer l’argent... ; celui qui engloutit un écu détruit tout ce que cet écu pouvait produire, et jusqu’à des centaines d’écus».

736. En troisième lieu, les théologiens et les jurisconsultes qui ont combattu 1 usure ont séparé, avec saint Thomas, la nature de 1 intérêt et celle du loyer, et distingué les objets prêtés en deux classes : les objets fongibles et les objets non fongibles.

Par objets fongibles ils entendaient les objets consommables: le blé, le vin, 1 huile, etc., et par extension les matières premières le l’industrie et les espèces. Tous ces ojets étant consommés ou îchangés par l’emprunteur, celui-ci est obligé d’en rendre d’aures qui, étant équivalents par la quantité et la qualité, compenlent la dette. Les objets non fongibles, au contraire, comme une erre, un bâtiment, un outil, un cheval, employés tels quels par ”emprunteur, se détériorent à son service et donnent lieu aune juste indemnité pour 1 usure quils subissent. Cette indemnité,

< ’est, selon cette théorie, le prix du loyer®.

Cette manière de voir était le résultat d'une analyse très incomjdète des éléments du prix du loyer, qui, outre la prime d'amortissement pour l’usure et l’entretien, comprend encore la prime ( 'assurance et une indemnité pour la privation du prêteur (721). Or, ces deux éléments de 1 indemnité ne sont pas moins légitime-

1. Défense de Vüsnre^ lettre x, trad. sur la 4* éd. — édit,, 1787.

2. Le code civil français (art, 1847) distingue deux sortes de prêt : celui des choses d mt on peut user sans les détruire, et celui des choses qui se consomment par Tusage q i on en fait, — 11 appelle la première espèce prêt à usage ou eommodat ; la deuxième s'.ppelle prêt de comommation ou simplement prêt. Ce sont ie eommodatum et le Uum des jurisconsultes romains.

CHAP. XXVIIl. — l’intérêt OU LOYER DU CAPITAL. oaa

ment perçus par le prêteur de choses soi-disant fongibles, qui court des risques et s’impose une privation.

737. En quatrième lieu, les partisans de celte théorie admettaient la légitimité du Bénéfice, tout en combattant 1 Intérêt, parce que, disaient-ils, en faisant valoir soi-même son capital,on court risque de subir des pertes, tandis qu’en le prêtont, que 1 emprunteur fasse ou non de bonnes affaires, on reçoit toujours e même intérêt. - Ils oubliaient simplement qu en prêtant un

nns touiours sûr de recevoir ce même intérêt

738. imonque. - Le préjugé contre l’usure a diminue parallèlement au développement des progrès économiques de 1 Europe. Lorsqu’au sortir de l’anarchie du moyen âge, l’industrie,le commerce et les relations des populations ont pris plus d essor, on a mieux senti la nécessité et la justice de faire participer le capita au résultat de la production et l’on a vu se former dans 1 Eglise et dans la magistrature une école de partisans du prêt a intérêt. Les promoteurs de la Réforme se prononcèrent, en general et pour la plupart, en faveur de la légitimité de l'intérêt, et ce fait explique mi partie la supériorité industrielle et commerciale des nations protestantes. Telle est aussi en partie la cause de la prospérité des républiques italiennes, où le prêt à intérêt était pratique librement'. Elles attiraient par ce moyen le conmierce et les monnaies de l’Europe, et c’est ainsi que les Milanais etlesFloren ms devinrent des banquiers universels, sous le nom de Lombards.

Des théologiens, tels que Major (Meyer) et Navarro, au seizième siècle ; Launoy, au dix-septième , etc. ; des jurisconsultes, tels que Dumoulin, Erotius. Puffendorff, au dix-septieme siècle, etc., soutinrent la légitimité du prêta intérêt; malgréleTimW de Bossuet assez médiocre d’ailleurs,la nouvelle doctrine ne cessad acquérir des partisans, parmi lesquels se trouvèrent Montesquieu ,

1 Frédéric Passy (Lerons d'économie polüigue à Montpellier) rappelle que le célèbre voyageur Benjamin de Tudèle (en 1174). rappelé que Monlpell.er ne cessa jamaU de pLiquer le prêt à intérêt. - Avant le dounème siècle, ma, s après?

2 « LV«ent est le signe des valeurs. Il est clair que celu. qo. a besom de ce s.g doit le louer, comme il fait de toutes les choses dont ii peut avo.r besoin : toute la fôrenee est que les autres choses peuvent se. louer ou sacheter.au l.eu que Urgent loue et ne sLhète pas (excepté le cas o.'. 1 or et Targent sont cons, dérés

chandises). - C'est une action très bonne de prêter à un autre son argent sans ,nté et .

dtf rA.Ufiiùn et noa une loi civile e*

et plus tard toute l’école des économistes, qui vini

dun jour nouveau la doctrine générale de la nrochap. vu). Turgot,l’un d’eux, traita, vers 1770, la question 1 Mémoire resté célèbre, et Jérémie Ilentliam vint comt parachever la démonstration (1787)». A partir dece mo- I question scientifique a été résolue. Il est resté démontré i-seulcmmt le prêt à intérêt eU légitime, mais que toute n est une violation de la propriété, nuisible au prêteur à teuv et à la société en (jéuévaL ^

iction en faveur du prêt à intérêt produisit, vers la lin du leme siecle,la théorie des docteurs de Sorhonne,concluant -prohibition du prêt quand il y a « dommage naissant, cessant, ou chance de perte du capital »,- laquelle fut par une partie du clergé de France vers le milieu du dixi siècle .Par dommage naissant, ils entendaient le nréiiile prêteur pouvait éprouver en se dessaisissant de son )ar lucre cessant, ils entendaient la privation d'un gain ous une forme détournée et embrouillée, la réhabilitaprincipaux éléments de l'intérêt (721).

octriiie était plus en harmonie avec les besoins du siêele

Mont«squiou, Esprit des lois, !'• é.l„ 17-li 'lontesquieu n*avait pas une itléo oomplèle uôme temps que signe, dans tous les eas.

1. Essais (1752), travail remarquable pour ! mith. La traduction de Lacliaux i ipaux économistes, de Guillau

2. Pour Turgot, voy. Alémoh'e dans la Coll^ct. des I Usure, trad. de Bazard ; Paris g »t. Cet écrit a été également

Dans le courant du dix J) siah Gliild, directeur de la Coinpa ci éfl, pour faire ressortir les avani «î ainst tke high rate of usuries qi es pages ; Jnterest of mone^ diits par Gournay et Buttei-Dum ai antages de la réduction de Vin La question a été supérieurer D cU de V économie politique, par Léon Fauche politique de de Molinari, et dans la 18 po r rhislorique et la discussion des doetri i c Lucrum cessans, damnum emergens, de Sorbonne, du 4 octobre 1765 et du 17 \

• — 11 semblerait

t qui est marcliandiso

qui n a pas clé surpassé ps

trouve dans le tome XIV de la CoUevt. des prin mm. ^

sur les prêts daruent, p. I06, t. I, de ses Œuvre< pr,nc,paux oconornistes. Pour Bentha.n, voy. Défense d . ilalilei, 182b, in 8; ouvrage suivi du Mémoire de Tur reproduit dans la Collection, t. XIV.

septième siècle, deux hommes notables. Thomas Culpcper e i?nie des Indos, avaient publié des écrits, souvenl lages résultant de la baisse de l'intérêt : A Tract , par Thomas Culpeper. in-1, Londres. 1023, de quelpar J. Child, Londres, 1668, in-4. ^ ira-

-e titre , Traités sur le commerce et tes ■12, Amsterdam, 1751,

fée ; de nos jours, dans l’article Intérêt du r. dans la 12» leçon du Cours d'économie ’ des Leçons de Fréd. Passy. Voy. aussi •le», le Traité du prêt de Tioplong.

perieulum sortis ». Assemhlécs des docteurs

1, Voy. Conférences ecclésiastiques de Paris sur Une des lumières contemporaines du clergé françaii

c Concluons ; il est défendu d’exiger de qui que ce i ination ; celte défense est générale et concerne le rie qui est dans le besoin », (Gousset, Exposition de à interet, 2* édit., p. 234.) Mais le prélat obacurcit permis l'inlérét dans le cas de lucre cessant, de doi dinairo de perdre le principal, selon la doctrine des Parmi les défenseurs du prêt, il faut citer le cardi volumes sur celte question ; Dissertation sur le pi primé deux ans après sa mort,

2. Voy. à cet égard les lettres échangées entre I de celte Correspondance a été faite par Bastiat s< 1850, 1 vol. in-16. cher Guillaumin; une autre éd sous ce titre ; Intérêt et Principal, l vol. in-l2, dit dans le manifeste électoral du Peuple (1849) : « le christianiamo a condamné sous nom d usure, tell

P.CL un Cdraciere ae rapacité et de spoliation. On ne se rendait pas compte que c’était là le résultat des circonstances et des institutions ; que le manque de sécurité et de civilisation empêchait les capitaux de se multiplier, de suffire aux besoins et de se faire concurrence. On a cherché vainement à s’opposer à l’exigence des capitalistes par la prohibition absolue et l’anathème contre l’intérêt, - remède irrationnel et impossible qui, en rendant le prêt plus difficile, plus aventureux, contribuait à rendre les prêteurs plus exigeants encore, ces derniers se faisant payer les risques qu’ils couraient, et les emprunteurs devenant ainsi victimes des mesures qui étaient prises pour les protéger h Le prêt des capitaux était donc le monopole d’un petit nombre de capitalistes dans l’antiquité. Il en fut de même dans le moyen ge, pendant lequel ce monopole, par suite de l’abstention d’un grand nombre de prêteurs catholiques, retenus par les menaces de 1 Eglise, passa entre les mains des juifs, race économe et intelligente, à laquelle il était défendu de s’établir à demeure fixe et d acquérir des propriétés immobilières. De là, pour les populations catholiques, un nouvel aliment au préjugé contre le prêt

Ce préjugé est un de ceux qu'il est le plus important de combattre ; il découragé l’épargne, il empêche le développement du crédit, il paralyse l’industrie, car le plus grand nombre des nommes laborieux et intplliz/PTifc ^ . , ,,

De rusure

, P- ; r de voir 1 origine des lois limitatives du taux

de 1 intérêt encore en vigueur dans les pays civilisés,

1. L histoire de Rome est pleine des a! et les réciamatioDs des emprunteurs, le j mait 1 abolition des anciennes dettes, tant ment ce taux était très élevé, t (733) que, d’après les Lettres de Cicéron de Chypre à 48 pour 100 î Dans les pron de l’inlérêl n était pas üxé par la loi. C pour 100 (Niebühr). - D’autre part devenait l’esclave du créancier. 11 en était de plaça la servitude par la cession des biens

qui fixent

leme nés aû^itations causées par les exigences des préteurs □leurs, le plus souvent plébéiens. Tantôt le peuple réclailettes, tantôt la limitation du taux de l’intérêt; et finalecomme celui de tout prêt à la grosse aventure. On a vu austère Brutus prêtait de l’argent dans l'ile rs temps de la république romaine, le taux 3 des Douze Tables porta le maximum à 10 un débiteur qui n acquittait pas ses engagements même chez les Hébreux. La loi Julia rem- 1 obligation de porter un bonnet vert. En a été imposé par arrêt de 1582, et les débiteur» avaient fini par le

CHAP. XXVIir. — L’iNTÉRè.T OD LOYER DU TRAVAIL.

un maximum {taux légal ou intérêt légal) au-delà duquel le prêteur commet un délit punissable de l’amende ou de la prison. C’est le délit aujourd’hui pins particulièrement qualifié d Usure.

742. Cette limitation pouvait, dans une certaine mesure, se justifier non pas au point de vue économique, mais à de certains égards, alors que le prêt formait à peu près partout l’objet d’un monopole ; de nos jours, elle u’a plus sa raison d’être. Elle empêche les capitalistes scrupuleux d’alimenter les industries qui, par suite des risques et d’autres circonstances, ne peuvent emprunter au taux légal ; elle les livre aux capitalistes plus aventureux qui se fout payer une prime pour les dangers que la loi leur fait courir, et un loyer supérieur en raison du moins de concurrence qu'ils reucoiitrent ; elle est un obstacle à la distribution naturelle du capital ; elle protège le monopole des prêteurs et nuit aux emprunteurs qu’elle veut favoriser; elle agit, en un mot, comme toute loi de maximum (chap. xvi. § 8). Ajoutons que de semblables prescriptions amènent des fraudes continuelles, auxquelles se prêtent tous les intermédiaires (môme les officiels) et qu’il en résulte une pratique nuisible à la morale publique. — En fait, les lois limitatives du prôtsoiit ouverlemeut éludées dans les opérations d’escompte i,de ventes à termes de ventesàremere ; dans les baux, les contrats etc. ; elles sont ouvertement violées par les monts-de-piété, prêtant souvent au-dessus du taux legal, par les États qui sont obligés de contracter des emprunts au-

dessous de ce qu’on appelle le pair*. .

743. Dans l’état actuel des choses tel que le fout les lois limitatives de l’intérêt, dans les pays où elles sont eu vigueur, l usure

porter dans la poeho. La prison pour dettes, supprimée temporairement en 1789 et en 1848, a été de nouveau abolie eu France par une loi de 1867. Lne loi d août 1869

aussi aboÜB pn Angliîtorro.

1 Les jurisconsultes ont cherché é distinguer Ibn/erér de I escompta sans y parvenir

2 L’Kslise avait été conduite à défendre ces opérations et d antres analogues. Sain Thomas et Urbain III assimilaient à des usuriers les marchands qui vendaient plus cher

' ronroirreftycns détournés dont on se sert pour éluder la loi : stipulaU^ d’une somme pins forte que celle réellement prêtée ; - nne partie de n somme rem.se en marchandises évaluée» à un prix élevé; - restitution de la mam à la main; - commissions ; — pots-de-vin ; — épingles, etc.

4. Le gouvernement papal a, de nos jours, contracté un semblable emprunt souscrit

par E. de Rothschild, banquier Israélite.

En France, une loi du 23 septembre 18U (titre III. 26) disait : « L indemnité atta-

CHAP. XXVIIl. — L l.NTEKF.T OU LOYKK UL TKAVAIL.

pitul est aventuré ; il est légitime, parce qu’il permet à une série Je revendeurs de faire des proüts importants, qui deviendraient impossibles avec la rigidité de pi'eteurs se contentant de 5 pour 100, mais voulant des garanties.

En somme, il n’y a d’usuriers punissables que ceux qui exploitent l’inexpérience des mineurs ou qui emploient des manœuvres frauduleuses ; mais l’expérience prouve que les lois de maximum, loin d’ètre des obstacles pour ces escrocs, leur sont plutôt favorables.

744. Nous terminerons ce chapitre par un rapprochement que fait un des plus solides penseurs de notre époque et qui est un argument saisissant en faveur de la doctrine que nous venons d’exposer. — « On ne peut assez s’étonner, ditDestutt de Tracy*,

est encore, il faut le dire, utile aux emprunteurs. Ne citons qu’un exemple : un commerçant compte sur 300 fr. pour payer un billet; si cette somme ne doit lui être remise que quelques jours après l’échéance de son engagement, il est évident que celui qui vient à son secours, en lui prêtant et en lui évitant des frais et de la déconsidéi'ation qu'un retard entraînerait, lui rend service. Toutefois, c'est à l’emprunteur à calculer si le sacrifice qu’on lui demande vaut plus ou moins que celui qu’il ferait sans emprunter *.

Mais, dit-on, l’usurier peut connaître la position de l’emprunteur et en abuser. Cela est malheureusement vrai et l’usurier agit, en pareil cas, comme l’acheteur en présence du vendeuiqu’il sait être obligé de vendre, et réciproquement. — Les lois de maximum ne peuvent empêcher ces inconvénients, l’expérience le prouve. Le seul résultat que ces lois produisent, c’est d’effaroucher les capitaux, de laisser le marché à l’exploitation des plus hardis qui font l’usure d’autant plus forte qu’ils sont moins nombreux et plus exposés à aller en police correctionnelle. Ce n’est pas tout; elles déversent un certain blâme sur les diverses variétés de prêteurs et elles exercent ainsi une funeste influence sur l’épargne, le crédit, l’industi'ie et toutes les transactions commerciales. La liberté qui amène les bons effets de la concurrence dans ces affaires, l’instruction des travailleurs qui leur permet de voir et d’éviter la fraude, sont encore les meilleurs principes que la loi puisse consacrer pour protéger l’emprunteur et l’industrie en général.

En se plaçant à ce point de vue, on légitimera, avec Turgot, le métier de prêteur à la petite semaine, qui c onsiste à prêter d<> petites sommes pour peu de jours, même pour un jour, et à gros intérêt L’intérêt doit être élevé en pareil cas, parce que le ca-