CHAP. XXXI. — INTERETS, SALAIRES ET PROFITS. DOV

L’action de l’ofire et de la demande individuelles, le retrait des travailleurs cherchant une situation plus avantageuse, les tentatives d’association, peuvent produire de meilleurs effets pour les ouvriers. Dans ces derniers temps, on a vu les salaires hausser sans coalition dans beaucoup d’industries, notamment dans toutes les industries agricoles.

Toutefois, la liberté de coalition et de réunion, facilitant la discussion et la connaissance des faits, tend à dissiper les illusions de part et d’autre, à amener l’apaisement, à garantir les droits de ceux qui ne veulent pas se coaliser.

Par suite des vestiges de l’esprit de corporation et de réglementation qui sont restés dans les niasses, la coalition a produit, dans beaucoup de branches d’industrie, une transaction, sous foirae de tarif, des prix minimum auquel ouvriers et patrons sont fidèles, les uns par la crainte de violences ou de désagréments,les autres par la crainte de cessation de travail ou de mise en interdit. Ces tarifs, en les admettant conformes à la nature des choses au moment où ils sont convenus, ne tardent pas à être en désaccord avec le mouvement de l’offre et de la demande, à produire des tiraillements, des chômages, des déplacements d’industrie et, d’une manière générale, à nuire aux ouvriers d’élite qu’ils soumettent à une moyenne égalitaire (783) et aux ouvriers de capacité inférieure repoussés par les chefs d’industrie, qui pourraient les faire travailler s’ils pouvaient les payer moins.

Eu ce qui concerne les entrepreneurs, il y a lieu de remarquer

nues de plus en plus par la création da chambres syndicales d ouvriers et de patrons, chargées de débattre les prétentions réciproques au moyen de conventions de travail consenties entre patrons et ouvriers, par une bonne loi contre les violences et le.s molestations exercées sur les dissidents non coalisés, et généralement par 1 étude des notions d’économio sociale, donnant aux classes pauvres la vraie mesure des choses et contribuant aux progrès de tous.

En Angleterre, il s’est créé dans diverses industries des ïrade’s-uniOiw> unions do métiers, qui ont pour but d’avoir une caisse commune et une action collective pour soutenir les coalitions. Elles ont été imitées en Allemagne ; en France, les sociétés de secours mutuels fonctionnent dans ce sens, La fameuse IniCJ*nfitiona΀, fondée en 1869, se proposait l’union universelle de toutes ces sociétés dans le but dune coalition ouvrière universelle ; elle n’a jamais eu aucune importance sous ce rapport, mais elle n a pas tardé à devenir un instrument d’agitation politique.

1, Avec le tarif sont établies diverses autres conditions et, par exemple, cette barbare exclusion des femmes du travail de la composition d’imprimerie, auquel elles sont éminemment propres, la limitation du nombre des apprentis.

1. Les lois punissant le délit de coalition, ci liv, I, ch. vm, l. J, p, 169 de notre éd, in-1 lalut de la cinquiômo année de Georges IV ( ’ oi de 18G4 que le délit de coalition est aboli ' ^.e réunion non autorisée. Ces lois ont aus.si * .e la Belgique, de la Suisse, de la Prusse, Lî . es a pas empéchée.s et les a rendues violentes 1 .ques et I expérience finira par les rendre plu

qu’ils peuvent se coaliser plus facilement que les ouvriers avec OU sans la liberté de coalition, mais qu’avec la liberté du travail, la liberté d association et la liberté commerciale, ils ne parviennent point à se maintenir dans une position de monopole.

775. On a quelquefois songé àagir directement sur le taux des salaires des classes les plus nécessiteuses par voie de réglementation administrative, soit en établissant un minimum de salaires au-dessous duquel les ouvriers ne pourraient pas être employés, soit en accordant des subventions sous diverses formes.

Mais la prescription du ininîmum des salaires a tous les inconvénients que nous avons reconnus au prix maximum (cliap. xvi,

5 9) ; il est éludé du consentement des ouvriers et des employeurs et contribue à faire refuser du travail aux faibles et aux mal-

(labiles, c est-a-dire précisément à ceux pour lesquels on veut fixer un tarif.

Un système général d'égalité des salaires présenterait ces in-

mménients à un plus haut degré, — en admettant qu’on pût 'établir. ^

Quant aux subventions, quelle qu’en soit la forme, elles agis- I ent comme tous les moyens de charité, en diminuant la pré- ’ oyance des ouvriers, en les rendant moins exigeants pour le prix de leur travail. Les expériences faites, en Angleterre particulière- 1 lient, prouvent que les gouvernements ne peuvent rien directe- I lient poui faire hausser les salaires ou les emjiècher de baisser,

( n dehors de la levée des obstacles ou de la diminution des im- ] ôts et des droits’.

776. Les économistes critiquent les lois qui ont organisé la charité légale et officielle dans les différents pays, parce qu’elles détruisent la prévoyance, c’est-à-dire le ressort qui pousse les 1: oninies à supporter les difficultés de la vie et parce qu’elles ne t II dent pas à faire baisser les salaires et à engendrer une misère P rogressive devant laquelle elles sont impuissantes. La taxe des piuvres, en Angleterre, a produit, entre autres résultats, que la

l. L’ejpi-il réglementaire, combiné avec l’esprit socialiste, pousse de nos jours à la flution du minirnum de salaire. Dans le passé, l’esprit réglementaire voulait réglemente • la hausse. En France, au quatorzième siècle, le roi Jean fixa un maximum des sa aires ; il y eut de nouvelles fixations de maximum au seizième siècle, pour contreba ancer la hausse provenant de la dépréciation du numéraire. - Le. corporations ont 10 ivent réglementé en vu« d’arrêter la hausse des .alaires,

CHAP. XXXI. — INTERETS, SALAIRES ET PROFITS. oOl

communauté payait une partie des salaires des ouvriers agricoles *.

777. Nous avons parlé des lois d'usure dans le chapitre xxix,et dans le chapitre xvi des prie maximum, qui produisent, en dernière analyse, la hausse de l’intérêt et la cherté des produits.

778. Dire que l'impôt, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, d’octroi, de douane, de consommation, sur le capital ou sur le revenu, attaque les fruits du travail et ceux du capital, d’autant plus qu’il est plus élevé, c’est avancer une proposition évidente. Mais on ne peut songer à se passer de sécurité, c’est-àdire d’impôt, et la difficulté consiste à préciser l’action relative de chaque impôt, afin d’éclairer la justice des pouvoirs publics*.

779. La concurrence que font à l’industrie libre les produits obtenus dans les ateliers de prisonniers, lesquels sont entretenus aux frais de la communauté, est un problème délicat pour l’administration. — Toutefois, cette cause de perturbation est circonscrite et n’a qu’un effet restreint.

780. I ..es gouvernements des pays civilisés n’altèrent plus les monnaies ; mais ils émettent, sous diverses formes, du papiermonnaie qui, altérant les rapports des valeurs, agit sur les profits et les salaires. — Nous avons constaté plus haut que la valeur des monnaies est soumise par la nature des choses à des variations incessantes et à une dépréciation pi’ogressive, par suite de la découverte de nouvelles mines et d’autres circonstances exposées au chapitre xvn,§4,et que toute variation monétaire en amène une dans le prix réel des services du capital et du travail.

781. Le développement artificiel des Travaux publics provoque des déplacements soudains de capitaux et de travailleurs et occasionne des variations brusques dans les profits et les salaires. Nous en parlerons en traitant des dépenses publiques, chap.xxxvi.

782. Enfin, il nous suffira d’avoir mentionné la Guerre, qui non-seulement occasionne de grandes destructions directes d’hommes et de choses, mais qui déplace ou ai’rête l’industrie et produit infailliblement, entre autres fléaux, les taxes élevées : deux circonstances qui attaquent profondément les revenus du capital et du travail.

1, Voy. sur la Charité, ch, xxxvii, § 3, et Questions de population

2, Voy, notre Traité de Finances, 3® édition, 1 vol. in-S®,

TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

§ 7. Moyens directs et rationnels de faire hausser ou de maintenir les Salaires et de faire baisser l’intérêt des Capitaux.

783. D'après tout co qui vient d’ètrc dit spécialement dans ce cha,ulre, dans le chapitre xxvm et ailleurs, te moyens miomels

et efficaces de faire hausser les salaires sont :

1® L augmentation des capitaux, qui se forment par réparime ou viennent du dehors, attirés par la sécurité, pour fonder des entreprises profitables ;

2» L'activité industrielle résultant de l'augmentation des caniauX' de ta sécurité, de la facilité des approvisionnements et dos (ienouclies, de 1 accroissement du crédit ;

(Ces causes augmentent la demande du travail.)

3® Les facilités de l’émigration, diminuant l’offre du travail •

4“ La prévoyance limitant préventivement la population, pour

pi elle soit maintenue en proportion avec le capital disponible

- condition sine qua non, toutes choses égales d’ailleurs • ’

3° Le progrès de la science en général et de ses applications lans la production, amenant la diminution des prix de toutes es choses consommables par les salariés •

6- L’établissement de la liberté commerciale.facililanl l'amiro .usioniiement et les débouchés des industries et produisant • une part 1 activité industrielle, qui augmente la demande du ravail et fait hausser le salaire ; - d’autre part, la baisse du irix des objets nécessaires aux salariés ;

7® La diminution des impôts, par suite de la diminution des lepenses publiques ;

8" L’inslruclion et la moralité, qui peuvent donner au travailleur lue supériorité sur ses concuxTcnts ;

9® La substitution du travail à la tâche ou à la pièce au travail

a la journée (693). - Mais, d’une part, ce procédé n’est pas tou-

, ours applicable ; d autre part, s'il est plus fécond pour l’ou

rier, c est aux dépens de sa santé et de la qualité des produits nu des services, • ^ nuuus

10® On a surtout mis en avant VassoàaÜon. ~ L’4ssociit!nn ].eut avoir pour objet de faire hausser les salaires, qui obéisLnl la loi de 1 offre et de la demande, mais d’ajouter au saliirp i part des bénéfices, dans le cas où l’entreprise est heureusemeiD . onrne et bien dirigée. Dans le cas contraire, le salaire e ’t Z-

CHAP. XXXll. — LA RENTE ET LE FERMAGE DE LA TERRE. Jwa

promis, ainsi que l’avoir de l’ouvrier, puisqu’il accepte la responsabilité de l’entreprise.

Nous venons de signaler, dans le paragraphe précèdent, les moyens irrationnels d’agir sur les salaires.

Nous n’entrerons pas ici dans d’autres développements. La question de l’insuffisance des salaires, c'est la question de la Misère, dont il est parlé au chapitre final.

784. Il n’y a pas de moyens directs ou immédiats de faire baisser

le taux de l'intérêt.

Les moyens indirects sont :

1® L’augmentation des Capitaux, par l'accroissement des épargnes et l’attraction des capitaux étrangex’s ;

2® Le développement des moyens et des institutions de crédit dont il a été question aux chapitres xviii, xix,xx,et qui facilitent révolution des capitaux ;

3® Le maintien de la sécurité, qui réduit la prime d’assurance

que réclament les capitalistes (chap. x).

C’est en vue de ces moyens indirects que le législateur peut agir. Nous avons vu qu’il a complètemeiiL erré en voulant procéder directement par voie de réglementation et de fixation du taux de l'Inlérôt (chap. xxix), en créant le délit d usure.

XXXII. — LE REVENU DE LA TERRE, — RENTE FONCIERE ET FERMAGE, - RENTE DE REMPLACEMENT.

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TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

ment d'une industrie quelconque, lequel joue le rôle principal dans les industries agricoles et extractives, un rôle important dans les industries manufacturières, voiturières, commerciales, dans l’économie domestique, et un plus petit rôle, généralement, dans les autres catégories de travaux.

§ 1. Enumération des éléments du résultat de la production

agricole ou extractive.

786. Il y a cinq éléments à considérer dans le résultat d’une production agricole ou extractive, avances déduites :

1° La part afférente au Sol, à l’Agent naturel, à l’instrument- Terre, que 1 on a désignée sous le nom de Rente foncière ou Rente du sol, ou Rente de l’emplacement, ou simplement Rente * ;

2® La part afférente au Capital fixé sur le sol, non confondu avec lui, cest-a-dire détaché d une manière apparente, tels que bâtiments et constructions distinctes, part qui prend le nom de Loyer du capital engagé ;

3® La part du Capital d exploitation plus ou moins engagé ou roulant, qui prend plus particulièrement le nom d'intérêt ;

4® Le Salaire des Travailleurs, y compris la rétribution de l’entrepreneur en tant que travailleur;

O® Le Profit ou Bénéfice de ce dernier, tous frais d’exploitation, contribution publique et fermage de propriétaire payés.

Les deux premiers éléments se trouvent réunis dans le prix du Fermage ou Loyer, ou prix do location payé au propriétaire foncier par le fermier ou locataire. La Rente n’est qu’une partie du Fermage *.

Nous n’avons plus à nous occuper du Salaire, de l’Intérêt et du Profit, examinés dans les chapitres précédeni s ; nous porterons seulement notre attention sur la part afférente au Sol proprement dit, c est-a-dire sur le premier élément que nous venons d’énoncer.

1. De 1 anglais Kent, Ce mot de Rente (Rendia, en droit féodal) a an moins trois lens bien distincts : dans le langage ordinaire. Renie est presque svnonyme de revenu innuel et général ; — en finances, il désigne alternativement à la fois le revenu et la lature de la créance qui donne droit à ce revenu ; — enfin, en économie politique gélerale, il a surtout le sens que nous lui donnons ici et qu’il tient des économistes an- ;lais. — Cette multiplicité de significations a été cause de beaucoup de malentendus, iurlout lorsqu’on en a fait un synonyme du mot revenu et qu’on loi a fait désigner l’eniemble du revenu du propriétaire du sol, c’est-à-dire l’intérêt des capitaux et les autres iléments distingués dans cg paragraphe.

?. Ce dernier mot désigne au.ssi un des modes d’exploitation (340).

CHAP. XXXII. — LA RENTE ET LE FEKUAur. uû ir.rmr,.

Mais, quand nous disons le Sol, il est impossible de ne pas y comprendre le Capital et le Travail, qui ont été combinés avec lui sous cent formes diverses: de défrichements, de nivellements, de défoncements, de murs, de fossés, de canaux, d’amendements, de plantations, de drainage, qui l’ont amélioré et rendu plus productif. Sans doute le propriétaire de ces terres, quand il a bien raisonné une amélioration qu’il a faite, doit retiomei dans le revenu qu’il reçoit l'intérêt du caidtal qu il a employé, consommé, détruit, au "taux courant du loyer des capitaux ainsi employés, plus l’amortissement de ce capital. Mais une fois que le capital a été incorporé à la terre, quelle que soit la spéculation du propriétaire, qu’il ait bien ou mal calculé, qu il ait ou non produit une amélioration, que son capital soit ou non amorti, il est identifié avec les qualités naturelles du sol et il ne reste plus qu’un seul élément économique a considérer : d une paît le Sol, d’autre part, la Rente nouvelle, plus ou moins différente de la

Rente ancienne (138).

La part afférente au Capital fixé sur le sol, mais non confondu avec lui, c’est-à-dire détaché d’une manière apparente et tels que Bâtiments et Constructions distinctes, peut être considérée séparé-

§ 2. Nature de la Rente du sol. Sa relation avec les prix.

Causes de variation.

87. Voici maintenant comment se produit la Rente foncière l'niïnnnol flii nromiétaîrc foncier^, abstraction faite de

La rente égale Ig fermage moins 1 intérêt. ^

S« reporter à ce qui a été dit au commencement du chapitre v sur la différence

des terres

TRAITÉ d’économie POLITIQUE.

son revenu comme propriétaire du capital attenant au sol et non confondu avec lui. Nous prenons comme base du raisonnement un sol de culture, nous pourrions prendre une mine, un emplacement ou tout autre agent naturel approprié.

Dans un pays peu habité, lorsque les terres productives ne sont pas encore occupées, c’est-à-dire lorsque chaque cultivateur peut avoir autant de terre qu’il lui en faut pour exercer son industrie, il n y a pas de rente. La rente ne naît qu’au fur et à mesure que les terres plus productives viennent à manquer ou que des cultivateurs, se retirant, cèdent leur place à des cultivateurs qui préfèrent leur payer une redevance plutôt que de se transporter plus loin ou mettre en culture des terres de fertilité égale. Or, comme celte circonstance se présente même dans une société naissante, même lorsque les terres sont encore abondantes, la

rente surgit, pour ainsi dire, en môme temps que la culture et la population.

CHAP. XXXII. — LA RENTE ET LE FERMAUE UE LA TERME. i

Maintenant, quel est le prix qui tend à dominer et qui domine? — C’est celui du blé qui a été produit le plus chèrement, du blé qui provient de la terre de seconde qualité, car si le producteur qui produit le plus chèrement n’obtenait pas le remboursement (le ses avances et môme un profit, il cesserait de produire ; il peut y avoir mécompte de la part de tel ou tel cultivateur; mais il est impossible que cette erreur agisse longtemps et sur un grand nombre de producteurs.

Le possesseur de la terre de première qualité, jouissant d’un avantage, ne redoute d’ailleurs pas la concurrence ; car les

788. Mais, pour bien faire comprendre sa nature, prenons maintenant le phénomène sur une grande échelle. — Supposons que toutes les terres de première qualité, c’est-à-dire les plus fertiles ou les mieux placées, aient été mises en culture sans que les récoltes quelles donnent suffisent à la population existante, que feront les cultivateurs ? Ils cultiv'eront des terres également fertiles, mais plus éloignées, ou des terres également voisines, mais moins fertiles ; ou bien ils emploieront sur les terres déjà en culture une plus forte quantité de travail et de capital ; c’està-dire (lu’ils cultiveront des terres de seconde qualité ; c’est-àdire encore qu’ils produiront plus chèrement que s’ils continuaient à cultiver des terres de première qualité.

Il y auia donc alors sur le marché des produits (matières preniières et comestiblesl mi! riui'nïii ...... .......

Ce que nous disons du blé s'applique à toutes les doin ées agricoles et suffit pour montrer la marche de la production agricole et de toute autre production de la terre.

789. Nous venons de montrer qu’il y aune différence entre la valeur des produits d’une terre et la valeur des produits d’une autre terre.

Ce qui est vrai de deux terres est également vrai de deux portions de Capital appliquées à la môme Terre. — Ici, a de capital ne produit que les frais indispensables de la culture ; plus loin, a de capital produit encore moins; là, enfin, a de capital produit.

sent la rente et l’avantage du propriétaire. C’est pourtant une opinion courante que la rente des terres contribue à élever le prix des subsistances et qu’il n’en serait pas ainsi avec des combinaisons sociales autres que celles qui, jusqu'à présent, ont régi la propriété ; rien cependant de plus erroné, abstraction faite de la valeair de ces combinaisons. Comme tous les autres produits, ceux du sol tiennent leur valeur de la demande à laquelle ils donnent lieu. Les terres sont inégalement fécondes ; toutes ne sauraient produire aux mêmes conditions et toutes les fois que les besoins de la consommation sont tels qu’il devient indispensable de recourir à des fonds de qualité inférieure, il faut bien payer les produits à un prix qui rémunère les charges attachées à leur culture. Dans un pays comme la France, où le blé vaut en moyenne un peu plus de 18 francs l’hectolitre, il se trouve des terres où il ne revient pas à 12, et là, l’excédent de la valeur pour laquelle on l’échange sur les frais de culture se convertit en rente nom* les i3ronriétaires. Mais cette rente n influe aucunement

marché des produits, — entre les frais de production et le prix, entre les Irais exigés par le produit le moins coûteux et le prix du marché réglé par les frais de production nécessaires à ceux qui ont produit le plus chèrement, — c’est enfin l’excès de fécondité de bonnes terres sur les mauvaises, — (jui forme (si le phénomène est constant ou permanent) la Rente naturelle et théoi’ique de la Terre, le boni rationnel de celui qui possède ce monopole naturel, garanti par l’institution de la propriété et qui a pour cause 1 inégalité des terres, par le fait de leurs qualités fertiles, de leur situation, et de la productivité du capital employé.

Tel est le principe de la rente foncière, qui se légitime par les avantages sociaux qui résultent de l’appropriation individuelle du Sol, et én faisant valoir cette considération que, dans la plupart des cas, la rente est le faible équivalent de l’intérêt du capital consacré à lâchât où à l’amélioration du SolL Mais en dehors de la question de défense de la propriété^, que la terre soit vierge de travail ou de capital, ou qu’elle ait été le i*écipient d’une masse de travail et de capital incorporés, la rente se produit par la différence que nous venons de formuler.

Cette Rente est généralement plus petite que le Femuuje (rente et intérêt), comme la partie est la plus petite que le tout ; mais elle peut être égale au prix de location et même supérieure à ce prix ; en ce cas, la différence profite au fermier.

791. La rente pure ou rationnelle, on le voit, effet et le résultat du prix du marché, elle n’en est pas la canne. Elle n’entre donc pas forcément dans les frais de production, comme l’établissait déjà A. Smith, et elle a la propriété de ne pas influer sur les prix des denrées, qui s’établissent indépendamment d’elle et la