CONSTITUTION DE LA PROPRIETE

Les aliénations contractuelles ne sont pas prohibées par cette loi. La propriété y est répartie entre toutes les classes. Aucune d’elles n’est frappée d’incapacité de posséder. Elles y sont exactement défendues contre toutes sortes de dévastations et d’usurpations par la loi religieuse et civile. La limitation et le bornage y sont l'objet de dispositions plus détaillées et plus prévoyantes qu’en aucune autre législation. (Lois de Manou J ti’aduction française, I, VIII et IX.)

Chez peuple juif ^ à en croire le Pentateuque, le sol n’était point

approprié absolument ; le partage des terres se faisait tous les cinquante ans, l’année du jubilé. D’un jubilé k l’autre les possesseurs pouvaient les vendre au prorata des années restant à courir. Les maisons des villages non entourés de murailles étaient dans le même cas. Pour les maisons des villes fermées de murailles, la propriété était perpétuelle. Mais A. Franck conteste que ce jubilé ait existé dans les lois et dans les faits.

L’amour de l'agriculture, joint à l’esprit d’ordre mêlé d’avarice et d'esprit de domination et de pillage qui distinguait les Romains^ produisit de bonne heure chez eux la constitution de la propriété individuelle, qui s’appliquait à toute la terre, aux biens de la culture, aux rapines de la guerre, aux obligations, a la personne des esclaves, à la famille elle-même. C'est d’eux que nous sont venues les idées sur la propriété que la science économique a force peine à épurer. Les traditions romaines ont beaucoup contribué à constituer le droit civil en Europe ; mais les Institutes ne suffisent pas pour expliquer l’origine et la marche de l’institution de la propriété, qui ne s’éclaire que par l’étude de ce qui s’est passé chez les divers peuples.

Tant que l’homme a vécu de la cueillette des fruits sauvages, de la chasse et de la pêche, il n’a pas songé à s’approprier le sol; en passant à l’état pastoral, il a senti le besoin et compris l’utilité de l’appropriation, mais cette appropriation a d'abord été collective par bandes, tribus ou clans.

Avec la culture et l’agglomération des populations, la terre a d’abord pu être cultivée en commun, comme chez les Scythes et les Vaiéensde la péninsule hispanique que nous venons de citer, comme chez les Arabes nomades de nos jours ; puis, sans cesser d’être la propriété collective de la tribu ou du village, elle a été répartie entre les familles, au sort ou par voie d’autorité et à certaines époques périodiques. C’est ainsi que les choses se passaient en Germanie du temps de César, chez les Dalmates, au dire de Strabon, chez les Bretons, dans l’Inde, au Pérou, au Mexique, comme le prouvent de récentes études. Celte pratique s'est conservée dans la gmina des Slaves d’Orient, dans la commune des Russes, la zadruga des Serbes, chez les Croates, chez les Arabes et à Java.

Par un nouveau progrès vers l’individualisation, des portions du sol

nos jours encore, on remarque le

ï et chez plu-

le bagage et le troupeau les teri’es étaient proprité commune. (Gi- ?z les Scythes agriculteurs, ivait un autre usage ; chaque

gnée pour cultiver la terre, possession commune et momentanée de la nation, tandis que l’autre partie portait les armes ou jouissait du repos. Tous les ans, on alternait et chacun, à tour de rôle, s’occupait de la guerre ou bien de l’agriculture. (Giraud, Horàtii Carmina, lib. III, od. 24, v. 9 et suiv. — César, de Belle Gallioo, IV, i.)

Les premiers Goths qui s’établirent dans l’Orient, les Huns, les Alains, n’étaient pas soucieux de la propriété territoriale. Diodore de Sicile affirme que les Vaiéens, dans la péninsule hispanique, faisaient chaque année le partage des terres ; les fruits étaient disposés dans les magasins publics, chacun en prélevait sa part et la mort était la peine de celui qui violait la loi d’égalité.

Chez les Germains, nul n’avait de propriété fixe, selon Tacite et César. Chaque année, le magistrat et les anciens assignaient à chaque famille une portion de terre, et l’année suivante, on passait ailleurs. Chez les Dalmates, la mutation se faisait seulement tous les huit ans.

un usage semnianie a celui des Germains, en fait de propriété, semble avoir existé chez les plus anciens Égyptiens. (Hérodote, Eutrope.)

Niebuhr a prétendu que, dans VInde, le roi était propriétaire du sol de tout le territoire soumis à sa puissance et qu’il pouvait, quand il lui plaisait, retirer à lui les champs que possédaient ses sujets, leur condition n étant pas autre que celle de fermiers. (Niebuhr, Hist. rom. t. III, p. 181, trad. française.) Selon un autre historien allemand, Schlosser, l’Inde a eu « le bonheur » de voir en pratique une espèce de communauté de biens. Son opinion sur la propriété dans l’Inde peut être vraie pour quelques époques récentes de l’Inde mongole, mais

elle est erronée pour les temps anciens de l’Inde indépendante. (Giraud, p. 18.)

Les lois de Manou proclament la propriété territoriale héréditaire de la manière la plus formelle. Les règles sur la propriété mobilière y sont plus nombreuses que celles qui concernent la propriété territoriale ; celle-ci, étant presque immobile dans les familles, donne ouverture à peu de rapports civils. La succession est le mode le plus ordinaire de transmission des biens. Les dispositions relatives à cette matière sont très étendues dans les lois de Manou. L’héritage des femmes et des enfants est soigneusement nrotéeni nai- la i„:

TRAITÉ d’ÉCON'OMIK POLITIQUE.

sont devenues et restées propriétés spéciales de certaines agglomérations de même origine, de même souche, associées en familles patriarcales sous 1 autorité d’un chef, constituant des communautés qui se sont généralisées pendant le moyen âge en Angleterre, en Italie, et dont quelques-unes se sont conservées jusqu’à nous, celle du Jault, par

exemple, dans la Nièvre. Une ou plusieurs communautés ont fait partie du même village.

D intéressantes études ont été faites récemment sur la constitution

de la propriété chez diftérents peuples, elles ont été résumées dans un

volume d’E. de Laveleye. De la Propriété et dé ses formes primitives,

1874, in-12, d’après les ouvrages récents : Villages communities in

the East and West, 1871, par Henry Summer Maine, - Aneient

Lato, 1870, 5<= édit., par le même. — Ueber die Mittelalterliche feld

germeinschaft in England, par Erwin Nasse, professeur à l’université de Bonn

L évolution vers la propriété individuelle, héréditaire, transmissible par 1 échange, a été favorisée par l’établissement des privilèges féodaux à la suite desquels la force des choses a amené la transmission des fiefs aux vilains, ou serfs successivement émancipés, acquéreurs des biens, défricheurs, roturiers, emphytéotes, francs tenanciers, possesseurs viagers ou par bail héréditaire, etc. Les diverses combinaisons d’amodiation imaginées par les grands propriétaires ont ainsi conduit à la division des terres, facilitée aussi par le progrès de la culture, qui a passé du mode extensif au mode intensif, par la diminution des jachères (de vingt ans et plus, elles deviennent triennales, biennales), à

force de travail et de fumures, comme on faisait déjà en Flandre et en Italie au moyen âge.

PropHètès diverses.

Bien que toute société civilisée repose sur le principe de propriété individuelle et de possession de plus en plus libre et de mieux en mieux garantie, il y a toujours, dans la commune, la ville, la province pu la nation, une certaine quantité de propriétés collectives ou communes. Dans la commune, il y a les voies publiques, les places, la mairie (la maison commune), l’église, le cimetière, le puits, la fontaine la rivière, le chenal, le mobilier, le bois, le pâturage, l’étang, qui sont forcément d’un usage commun et propriétés collectives. Ces possessions doivent être réduites au minimum, car les agents de la communauté manquent d’initiative, de liberté et d’intérêt personnel pour en tirer le meilleur parti possible.

Des remarques particulières seraient à faire sur les catégories suivantes des propriétés :

Les propriétés spéciales, quant aux possesseurs : — propriétés des communes, des provinces, de l’État; — jiropriétés des associations