PROPRIÉTÉS DIVERSES

commerciales, industrielles, etc.; — propriétés des corporations religieuses et autres ;

Les propriétés spéciales, quant aux choses possédées : — propriétés des Mines (318), — des Forêts, — des Cours d’eau, — des Allumions, — des Lais de mer, — des Voies de Communication.

Ces deux dernières catégories de propriété font l'objet des Notes XIX et XX.

Nous n’avons rien à dire ici de plus sur les Voies de communication après ce qui se trouve exposé axi chapitre xiv, § 2. — Nous n'avons rien à dire de particulier sur la propriété des cours d'eau, des allu" vionset lais de mer; mais nous ferons quelques remarques sur la propriété des Mines et celle des Forêts, qui présentent un grand intérêt au point de vue économique, après avoir caractérisé les modes de possession collective.

Nous avons signalé au chap. vi, § 3, l’improductivité des propriétés appartenant aux communes ou à l’Etat, qui doivent être, par conséquent, réduites au minimum indispensable pour les besoins du service public.

Les propriétés collectives des associations industrielles, commerciales, financières, conservent en partie les caractères et les avantages des propriétés individuelles par leur division en parts transmissibles }>ar don, ou héritage, ou échange, et aussi par la faculté qu’ont les pouvoirs de ces associations de les aliéner.

11 n’en est pas de même des biens des associations ou corporations religieuses et autres, qui restent indivis, inaliénables, de main-morte, ne se transmettent ni par échange ni par héritage, ce qui est tine violation du principe de propriété, c’est-à-dire de la possession individuelle et de la libre disposition. Outre que ces biens ont les inconvénients économiques des biens communaux, comme les corporations qui les détiennent peuvent acquérir une influence nuisible à l'État et à la société, la législation qui consacre leur existence doit réglementer leurs possessions, autoriser ou ne pas atitoriser les donations qui leur sont faites, — Les associations ayant un but politique, d’enseignement, de bienfaisance, etc., possédant des biens indivis et non représentés par des titres individuels, rentrent dans la même catégorie. — Cette réglementation, justifiée par des raisons politiques et morales, peut aussi s'appuyer sur cette raison économique que l’institution de la main-morte indivisible est une violation du principe de propriété, qui est caractérisé par la possession individuelle et la litre disposition.

Dans la question de la propriété des Mines il y a, comme nous l'avons dit (318), en présence des droits de propriété du sol superficiaire, ceux de l’inventeur de la mine et ceux de l’Etat. Auquel des trois doit appartenir la propriété souterraine? Les uns, avec Turgot,

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reponueni que c est a 1 inventeur; les autres, avec Charles Comte, que c’est à l’État ; d’autres encore, avec Smith, J.-B. Say et Dunoyer, particulièrement, que c est au propriétaire du sol Nous serions porté à être de I avis de ces trois derniers maîtres pour la majorité des cas. En lait, on a remarqué que dans les pays où, comme en Toscane, en Angleterre, aux États-Unis, les propriétaires du sol ont pu disposer plus librement de leurs fonds superftciaire et souterrain et où, par conséquent, les administrations sont moins intervenues dans les exploitations, celles-ci ont été plus florissantes.

En France, la pi'opriété minérale comprend actuellement trois catégories légales d exploitations, exclusivement fondées sur leurs relations d abondance et d utilité des gîtes, sur l’intérêt social qu’en présente 1 extraction totale et dans les meilleures conditions à tous égards, — Les Mines, entièrement retirées au propriétaire du sol, ne peuvent être exploitées qu en vertu d’une concession, investissant celui qui est regardé comme le plus capable d’en tirer parti, qu'il soit inventeur, proprietaire du sol ou autre. — Les Minières, laissées à la disposition de ce propriétaire du sol, pourvu qu’il les exploite, sont, comme on